AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ

Association de loi 1901

AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/06/2013)

Objet : réserver aux seuls chasseurs en faisant partie le droit de chasser sur les terres louées par elle, veiller à la conservation du gibier par la régulation des animaux nuisibles et la répression du braconnage ; l’association ne pourra être tenue pour responsable des dégâts causés aux récoltes par le gibier ou les animaux nuisibles que si les dommages sont importants et résultent d’une faute grave mise à sa charge.
R.N.A : W223001519
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 28/06/2013 | 13/07/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lannion)
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Coordonnées
AMICALE COMMUNALE DES CHASSEURS DE LANMODEZ

Adresse :
mairie
22610 Lanmodez

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