Objet : rechercher, mettre à disposition et rendre dapplication par voie de règlement intérieur tous moyens propres à favoriser le développement de la sécurisation des souscriptions au capital social de véhicules dinvestissement, des investissements et des véhicules dinvestissements eux-mêmes élaborés, distribués, promus ou gérés par des membres adhérents ; et plus particulièrement, rendre dapplication par tous moyens la sécurisation des flux financiers par la mise à disposition de mécanismes de garantie des souscriptions , des dépôts et des provisions pour gestion ; et de manière générale, rendre dapplication tout mécanisme de garantie permettant dobjectiver la pérennité juridique, financière et fiscale des véhicules dinvestissements ; la représentation, notamment auprès des pouvoirs publics, des intérêts collectifs du secteur des investissements ayant vocation à initier, permettre et promouvoir un tissu économique et social, et récompensés par létat sous forme davantages fiscaux ou utilisant des effets de leviers fiscaux dans le montage des produits dinvestissements ; létude de toute question dintérêt commun et lélaboration de toute recommandation sy rapportant ; organiser et gérer les intérêts communs ; assurer par tous moyens appropriés, y compris par intervention en justice, la représentation et la défense des intérêts communs du secteur dactivité, des membres adhérents et des intérêts économiques, financiers et moraux des véhicules dinvestissements membres associés ; étudier, promouvoir et rendre dapplication par voie de règlement intérieur par tous moyens la promotion des intérêts des souscripteurs lors de la souscription et au sein des véhicules dinvestissements ; assister ses membres en situation de défaillance, par voie de création dun fonds de garantie agissant dans le cadre fixé par le règlement intérieur, à poursuivre leur mission de gestion des véhicules dinvestissement et permettre de préserver au mieux les intérêts des souscripteurs présents au sein des véhicules dinvestissements ; étudier, promouvoir ladhésion des membres adhérents ; de façon générale, promouvoir lélaboration de tout document, chartre, code, règle, éthique, déontologie et communication par tous moyens et en assurer la préconisation auprès de ses membres, du public et des pouvoirs publics. Lassociation poursuit une activité désintéressée. Elle peut sassocier ou concourir à toute entreprise ou activité favorisant la réalisation de ses buts, lassociation pourra réaliser des opérations à caractère mobilier ou immobilier jugées nécessaires à son bon fonctionnement.
R.N.A : W751207129
Activités : - REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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