AFUL VENELLE DE LA MANUFACTURE

Objet : acquérir ou se voir apporter, moyennant l'euro symbolique, l'assiette foncière des ouvrages d'intérêt collectif ainsi que toute infrastructure et superstructure en superficie ou dans le tréfonds de cette assiette foncière et notamment la parcelle cadastrée section BW numéro 346 formant le lots I et H du lotissement Quartier de la Gare formant l'immeuble 5 désigné aux présentes dont l'apport est ci-après constaté ; éventuellement céder l'assiette foncière ci-dessus à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; assurer la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'Association ; établir toutes servitudes temporaires ou perpétuelles ; gérer ces servitudes ; veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et d'assurer leur recouvrement et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et  la conclusion de tous emprunts