AFUL LES JARDINS DU TENNIS CLUB

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL LES JARDINS DU TENNIS CLUB
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/12/2017)

Objet : acquisition et entretien des biens et équipements communs, créations de tous les équipements ou services nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, gestion de la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L.332-9 du code de l'urbanisme, ces dépenses de gestion et d'entretien exposées par l'AFUL sont à la charge de tous les sociétaires en fonction des tantièmes généraux qu'ils détiennent dans leurs copropriétés, elle sont réparties entre les trois copropriétés à l'aide des clés de répartition dont il est fait état dans l'article 10, les copropriétés versent à l'association les fonds nécessaires à la couverture des charges et en assure la répartition entre tous les copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes généraux, embauche de salariés qui interviendront, non seulement dans les parties communes de l'AFUL mais aussi dans les parties communes des copropriétés, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
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AFUL LES JARDINS DU TENNIS CLUB

Adresse :
5, allée des Tennis
35800 Dinard

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Déclaration | Publication | Type 23/12/2017 | 23/12/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)  pdf
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