nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFDAS
Ancien nom : AFDAS
Nouvel objet : mettre en uvre la politique de formation professionnelle et de professionnalisation, par référence aux accords collectifs conclus par les différents secteurs dactivité, spectacle vivant, audiovisuel, édition phonographique, cinéma, publicité, loisirs, distribution directe, presse écrite et agences de presse, édition et toute autre branche qui en ferait la demande ; apporter aux entreprises adhérentes, aux salariés et aux demandeurs demploi souhaitant travailler, ou ayant travaillé, dans les secteurs dactivité qui relèvent de lAFDAS, toute information et tout conseil compatibles avec lexercice de sa mission principale dorganisme de financement de la formation et mener, dune façon générale, toutes actions et études susceptibles détendre et daméliorer la professionnalisation et la formation professionnelle des salariés des entreprises relevant de son champ dapplication ; assurer le financement des actions de formation ouvertes aux salariés des entreprises relevant de son champ dapplication, aux salariés intermittents du spectacle employés dans tous les secteurs dactivité, et aux demandeurs demploi, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables ; accompagner les entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises, dans lanalyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, et exercer en conséquence une activité de conseil, détudes et de recherches pédagogiques susceptibles de les aider à élaborer leur plan de formation ; participer à lidentification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de lentreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de lentreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et compétences ; assurer une représentation au niveau territorial, permettant dassurer des services de proximité, notamment à destination des très petites, petites et moyennes entreprises ; concourir à la réalisation dinterventions répondant aux besoins des branches professionnelles intéressant la formation professionnelle, la professionnalisation, lapprentissage, le tutorat, lacquisition de savoirs fondamentaux, légalité professionnelle et participer à la promotion des métiers ; recueillir et diffuser les informations relatives au droit de la formation professionnelle et aux moyens qui lui sont attachés, selon les besoins des professions et les intérêts des entreprises et des salariés ; établir, dans le cadre de sa compétence, les relations avec les établissements de formation et autres intervenants dans le domaine de la formation professionnelle, tant au niveau régional, national, queuropéen ou international ; réaliser des travaux pour les Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications OPMQ sous lautorité dun comité paritaire de pilotage pour les branches adhérentes à lAFDAS ; assurer la collecte des contributions financières dorigine légale ou conventionnelle au titre de la formation professionnelle dues par les entreprises relevant de son champ dapplication ; assurer la collecte des contributions financières au titre de la formation professionnelle dues par les entreprises employant des salariés intermittents du spectacle en application de larticle L 6331 55 du code du travail, quel que soit leur secteur dactivité ; gérer la section particulière des artistes auteurs et ce de façon autonome dans les conditions définies par les articles L 6331 65 et suivants du code du travail et les textes pris pour leur application ; percevoir et gérer toute autre source de financement autorisée par son acte fondateur, et en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires régissant les Fonds dassurance formation et les organismes collecteurs paritaires agréés ; entreprendre auprès des Pouvoirs publics au niveau européen, national et régional, et auprès de tous au.
(Ancien objet : contribuer au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises relevant de son champ de compétences ; informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle ; participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; s'assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires ; mener une politique incitative au développement de professionnalisation et de la formation professionnelle continue des salariés ainsi qu'à la sécurisation des parcours professionnels, au bénéfice des salarié, des jeunes et des demandeurs d'emploi ; coordonner et développer tous moyens de formation professionnelle capables de satisfaire les besoins des branches professionnelles relevant de son champ d'application ; déterminer les mesures et les actions de formation pouvant répondre aux objectifs contenus dans les accords professionnels ;mobiliser les moyens nécessaires aux objectifs définis par les partenaires sociaux au sein des différentes instances paritaires compétentes des différentes branches d'activité ; garantir la qualité des formations qu'elle finance et des organismes de formation qui les dispensent ; en tant qu'OPACIF ; concourir à l'information des salariés et des demandeurs d'emploi sur leurs possibilités d'accès à la formation ; délivrer un conseil en évolution professionnelle ; financer les congés de formation des salariés ; accompagner les salariés et demandeurs d'emploi dans l'exercice de leurs droits à la formation ; et, tant qu'OCTA ; collecter la taxe d'apprentissage ; promouvoir l'apprentissage auprès des jeunes, des familles, des entreprises et de tout organisme intéressé ; financer l'apprentissage dans le cadre des ressources qu'elle peut mobiliser à ce titre ; accompagner le développement quantitatif et qualitatif des formations réalisées dans les Centres de Formation d'Apprentis ; l'AFDAS intervient dans le cadre des dispositifs pouvant être financés dans le cadre des contributions légales et supplémentaires au financement de la formation professionnelle; des dispositifs mis en place par accord de branche dans le domaine de l'emploi et de la formation ; des actions destinées à favoriser les formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage; des services mis à disposition des entreprises sur décision du Conseil d'administration dans les conditions définies par celui-ci ; l'FADAS peut, pour l'exercice de ses missions et dans le respect de la réglementation qui lui est applicable, conclure tout contrat ou toute convention lui permettant d'atteindre les objectifs fixés par son Conseil d'administration)
Nouvelle adresse : 66/72, rue Stendhal - 75020 Paris
(Ancienne adresse : 66/72, rue Stendhal, - 75020 Paris)