ADELARS TNS

Objet : souscrire et promouvoir, à titre gratuit, tout type d’assurance depersonnes (santé et prévoyance) sous la forme de contrats d’assurance collective à adhésion facultative au profit de ses adhérents, dont le risque est assuré par des organismes d’assurance habilités, relevant du code de la mutualité, de la sécurité sociale ou des assurances,apporter à ses adhérents travailleurs non salariés relevant de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », le bénéfice des articles 24 et 41, relatifs à la déductibilité des cotisations des cotisations et aux contrats d’assurance de groupe et leurs textes d’application;