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ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)

Association de loi 1901
Objet : information, l’échange d’expérience et l’entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d’incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.
R.N.A : W931009287
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts régionaux et locaux)
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ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES…

Adresse :
Hôtel de Ville,
42007  Saint-Étienne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/03/2013 | 27/04/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Loire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)
Ancien nom : ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES APCET
Nouvelle adresse : Hôtel de Ville, - 42007 Saint-Étienne
(Ancienne adresse : Hôtel du Département de la Seine-Saint-Denis - 93000 Bobigny)
27/05/2011 | 18/06/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis)  pdf
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