nom, objet
Nouveau nom : ACOULEZE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ACOULEZE
Nouvel objet : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et nuisances dans les domaines des incendies, des ouvertures de pistes non autorisées, des élevages divagants non autorisés, de la chasse, de la faune et de la flore sauvage, etc. ; préserver dans les domaines des espèces animales et végétales sauvages et/ou protégées ; restaurer le patrimoine ancestral ou exploiter des ressources naturelles : forestière, piscicole, cynégétique, minière dans le cadre d’une gestion durable ; aménager ou entretenir des cours d’eau et voies diverses ; mettre en valeur des propriétés par toute action d’amélioration (environnementale, patrimoniale, paysagère), de gestion (exploitation et mise en marchés de produits forestiers), de mise en valeur des propriétés regroupées en son sein (boisement, sylvo-pastoralisme, tourisme, chasse, pêche) ; l’association élabore, pour la partie forestière de son périmètre, un plan simple de gestion (P.S.G.) qui sera présenté à l’agrément du Centre régional de la propriété forestière (C.R.P.F.) au nom des propriétaires ; l’association est compétente pour organiser la gestion des terrains mis en valeur par la réalisation de travaux de tous ordres, y compris par la passation de contrats ; l’association a la capacité d’ester en justice.
(Ancien objet : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et nuisances dans les domaines des incendies, des ouvertures de pistes non autorisées, des élevages divagants non autorisés, de la chasse, de la faune et de la flore sauvage, etc. ; préserver dans les domaines des espèces animales et végétales sauvages et/ou protégées ; restaurer le patrimoine ancestral ou exploiter des ressources naturelles : forestière, piscicole, cynégétique, minière dans le cadre d’une gestion durable ; aménager ou entretenir des cours d’eau et voies diverses ; mettre en valeur des propriétés par toute action d’amélioration (environnementale, patrimoniale, paysagère), de gestion (exploitation et mise en marchés de produits forestiers), de mise en valeur des propriétés regroupées en son sein (boisement, sylvo-pastoralisme, tourisme, chasse, pêche) ; l’association élabore, pour la partie forestière de son périmètre, un plan simple de gestion (P.S.G.) qui sera présenté à l’agrément du Centre régional de la propriété forestière (C.R.P.F.) au nom des propriétaires ; l’association est compétente pour organiser la gestion des terrains mis en valeur par la réalisation de travaux de tous ordres, y compris par la passation de contrats ; l’association a la capacité d’ester en justice.)