A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY)

Association de loi 1901

A.C.C.A. DE SANCEY (ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/03/2019)

Objet : dans le cadre du code de l’environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural.
R.N.A : W252002898
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 13/03/2019 | 17/03/2019 | Demande (t. / tresorier*)
email

Nouvel email
23/08/2016 | 03/09/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard)  pdf
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Coordonnées
ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SANCEY

Adresse :
mairie, 12, rue du 7 Septembre 1944
25430 Sancey

Tel : 06 81 68 44 70

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