nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.A.P.P.M.A. RIVIERE-SUR-TARN, LA CRESSE, MOSTUEJOULS
Ancien nom : A.A.P.P.M.A. RIVIERE-SUR-TARN, LA CRESSE, MOSTUEJOULS
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l’Etat et des collectivités locales, les domaines privés de propriétaires, et ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole (lutte contre le braconnage, participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, contre la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et pour le maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité), élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R.434-30 du code de l’environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales, les domaines privés de propriétaires, et ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole (lutte contre le braconnage, participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, contre la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et pour le maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité), élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche)
Nouvelle adresse : Hôtel de ville, - 12640 Rivière-sur-Tarn
(Ancienne adresse : Hôtel de ville
- 12640 Rivière-sur-Tarn)