Statuts

Proposé par l'association AIR LIBRE

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Le 16/02/2024
   Draguignan (83300)

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre : « AIR LIBRE » Article 2 : Cette association a pour but de participer à la lutte contre les maladies respiratoires et pour l'amélioration du service de pneumologie du centre hospitalier de la dracénie. Article 3 : Le siège social est fixé au centre hospitalier de la dracénie, il pourra être transférer par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : L'association est composée de membres actifs ou d'adhérents. Articles 5 : Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Articles 6 : Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de dix euros Article 7 : La qualité de membre se perd par : • La démission • Le décès • La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Articles 8 : Les ressources de l'association, comprennent : • Le montant des droits d'entrée et des cotisants • Les subventions de l'état, des départements, des communes et des institutions publiques ou privée (Industrie pharmaceutiques et prestataires de santé) Article 9 : L'association est dirigée par le conseil d'administration, de membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : • Un président • Un secrétaire • Un trésorier Le conseil étant renouvelé chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors d'une assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment au devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Articles 10 : Le conseil d'administration se réunit une fois, au moins, par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous membre du comité, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Article 11 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque année au mois de décembre.
   


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AIR LIBRE
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Coordonnées de l'association
AIR LIBRE

Adresse :
centre hospitalier de Draguignan, route de Montferret
83007 Draguignan Cedex


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