Nouvelle condamnation de la commune de Saint-Cast !

Proposé par l'association SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT


Le 29/03/2013
   Saint-Cast-le-Guildo (22380)


L'association Saint-Cast Nature Environnement se réjouit de la nouvelle condamnation de la Commune de Saint-Cast par le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2013 qui annule le permis de construire une maison individuelle accordée à la Société moderne de placements et de gestion (SMPG) en violation de la loi littoral malgré le recours gracieux effectué par l'association pour éviter une telle issue.

Elle tient à signaler que la SMPG avait déjà envisagé de réaliser un lotissement sur ces mêmes terrains et que le Tribunal administratif de Rennes avait annulé l'arrêté de lotissement délivré par le maire.

Elle se demande quand la commune comprendra la loi littoral , elle qui écrit dans son bulletin municipal qu'elle la respecte !


Proposé par l'association :
SAINT-CAST NATURE ENVIRO…

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Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT

Adresse :
17 bis, rue de la Bassière
22380 Saint-Cast-le-Guildo


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