La monétisation d'impression 3D dans le domaine associatif

Evolutek propose depuis cette année la possibilité aux élèves, professeurs et employés du groupe IONIS, la possibilité de réaliser des impressions 3D.

Toutefois le fait pour une association de proposer un service payant n'est pas anodin. Ainsi nous nous sommes demandés quelles en étaient les conséquences juridiques avec l'appréhension de devoir de retrancher la TVA à nos factures.

Evolutek est une association loi 1901 à but non lucratif. L'instruction BOI 4 H-06 traitant du régime fiscal des association sans but lucratif, édité par la direction générale des impôts, nous apprend :

Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d’utilité publique et fondations d’entreprise (désignés sous le terme « organismes sans but lucratif » ou « organismes » dans la présente instruction) ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonération.

Pour déterminer si une association est concerné par cette remise en question il faut vérifier un certain nombre de critères selon le diagramme suivant :

En regardant plus en détail les conditions nécessaires nous avons déduis qu'Evolutek n'est pas assujetti à la TVA. Cela de part le fait que :

Nous ne rétribuons pas de membre.

Nos recettes sont inférieures à moins de 60 000€ par an.

Nos services payants représentent une infime partie des activités de l'association.

Nos clients sont des élèves/professeurs (particuliers) des écoles du groupe IONIS et non des entreprises.

Nous n'accumulont pas l'argent dans le but de le placer.

Nos prix sont nettement inférieurs à ceux pratiqués par les entreprises proposant des services similaires.

Nous ne payons pas de régie publicitaire pour mettre en avant les services payants de l'association, ni ne produisons de message promotionnels pour ces services.