4° modification du POS

Proposé par l'association CITOYENNETE ET ECOLOGIE A SAINTE ANASTASIE


Le 26/10/2012
   Sainte-Anastasie (30190)


La 4° modification du POS de Ste Anastasie est disponible a la mairie au heures habituelles, et a été voté par les 12 conseillers présents sur 19, au dernier Conseil municipal du mercredi 17 Octobre 2012
Le dossier de cette modification sera transmis a la prefecture pour controle de legalité avec un délai de 2 mois.
ce rapport sera disponible sur ce site ulterieurement. 
patrick daignes
president de CESA 
   


Proposé par l'association :
CITOYENNETE ET ECOLOGIE …

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CITOYENNETE ET ECOLOGIE A SAINTE ANASTASIE

Adresse :
Vic, 40, chemin de Camp Rosier
30190 Sainte-Anastasie


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