nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT FILAO
Ancien nom : LOTISSEMENT FILAO COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations susdénommé constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux ; réalisation, aménagement et entretien des espaces verts et créer, aux frais et sous la directive de lassociation syndicale, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux tels que le réseau déclairage public et le contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations susdénommé constituant des éléments déquipement de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux ; réalisation, aménagement et entretien des espaces verts et créer, aux frais et sous la directive de lassociation syndicale, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux tels que le réseau déclairage public et le contrôle de lapplication du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 7, lotissement Filao, le Walhalla Monésie - 97228 Sainte-Luce
(Ancienne adresse : 7, lotissement Filao, le Walhalla Monésie - 97228 Sainte-Luce)