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de Terssac

YVON MATHA

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30369561300024 / Siren : 303695613 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 92 303695613
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2011 : Succession
Prédécesseur : YVON MATHA
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/1996 : Préccession
Successeur : YVON MATHA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Nom : M. MATHA YVON LUCIEN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/06/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
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