WILMOTTE & ASSOCIES

Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VILLA MALMAISON PAMOCC A CANNES
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 21060029200010202220100801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 108 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 524 520 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : CANNES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CANNES

Titulaire :
WILMOTTE ET ASSOCIES SA (30649449300050)

Objet : ACQUISITION OEUVRE D'ART "LE MUR POUR LA PAIX"
Classification : Œuvres d'art (92311000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191070001406
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 75 000 €
Date de notification : 05/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
Wiilmotte (30649449300050)

Objet : Accord cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC "Espace Lebon" à Peymeinade (06530)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 311963029000132019Et190100
Source : e-marchespublics
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 174 269 €
Date de notification : 05/02/2019

Lieu d'exécution : Peymeinade
Acheteur : SAGEM

Titulaire :
WILMOTTE (30649449300050)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

Caractère employeur : Oui

Annonce N°14884
NOJO : 75012023S036533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3335
NOJO : 7501BP1976B0418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Uzan, Gerard ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT BUGEAUD ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Pozzo Di Borgo, Luc
Montant du capital : 1000000 EUR

Annonce N°9186
NOJO : 75012022S032934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6820
NOJO : 75012020S065646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5516
NOJO : 75012019S080444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3561
NOJO : 75012018S018609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6626
NOJO : 75012017S016913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3657
NOJO : 75012016S014542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6875
NOJO : 75012015S106993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1707
NOJO : BXB14336002451I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Wilmotte, Jean-Michel Léon Bernard, Administrateur partant : Wilmotte, William, Administrateur partant : Wilmotte, Nelson
Montant du capital : 1000000 EUR

Annonce N°7078
NOJO : 75012014S077593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3581
NOJO : 75012014S053186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1794
NOJO : BXB13074001205V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1000000 EUR

Annonce N°9273
NOJO : BXC130040044626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6449
NOJO : BXC113260039029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9739
NOJO : BXC10252019285V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
68 R DU FBG SAINT ANTOINE
75012 PARIS

Annonce N°90
NOJO : BXC10030003005P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
68 R DU FBG SAINT ANTOINE
75012 PARIS

Annonce N°8189
NOJO : BXC08145004857S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
68 rue du Fbg Saint Antoine
75012 Paris

Annonce N°6663
NOJO : BXC080780098881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

---

Numéro d'identification : RCS Paris 306 494 493
Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
68 rue du Fbg Saint Antoine
75012 Paris

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

Dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Type : Personne Physique

Nom : Wilmotte Jean-Michel léon Bernard
Né le 02/04/1948 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue d'Austerlitz
75012 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Type : Personne Physique

Nom : UZAN GERARD
Né le 11/06/1951 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Colmar
94300 Vincennes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Type : Personne Physique

Nom : POZZO DI BORGO LUC
Né le 22/02/1958 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 rue Farges
Paris
13008 MARSEILLE
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°108778 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme : société anonyme

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°108778 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : WILMOTTE & ASSOCIES SA

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°108778 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°108778 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°108778 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°22644 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°22644 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°22644 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°22644 déposé le 07/03/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°69287 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°69287 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°66946 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°66946 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°31058 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°31058 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°56752 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°56752 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°56752 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts 15/05/2001

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°56752 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°56752 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°38504 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GOVERNOR

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°44709 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE SOCIAL : 30 SEPTEMBRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°44709 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°43647 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 2 ACTES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°62841 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°38164 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social TRANSFERT A 68 RUE DU FG SAINT ANTOINE PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°15956 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°15956 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE SOCIAL/ DU 01 10 AU 30 09

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°41780 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°17368 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social DU 01/04 AU 31/03

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°17368 déposé le 19/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Type : Siège

Adresse :
68 rue du Fbg Saint Antoine
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1976
Activité : TANT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, QUE SUR LES TERRITOIRES DES ETATS ETRANGERS : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET EN PARTICULIER L'EXERCICE DE LA FONCTION DE MAITRE D'OEUVRE ET TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR ET A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE - OUTRE L'ETABLISSEMENT DU PROJET ARCCHITECTURAL, SA MISSION EST DE PARTICIPER NOTAMMENT AUX MISSIONS SUIVANTES : AMENAGEMENT ET URBANISME, Y COMPRIS L'ELABORATION DE PLANS, LOTISSEMENTS, ELABORATION DE PROGRAMMES, ARCHITECTURE D'INTERIEUR - PREPARATION DES MISSIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES AVANTS PROJETS ET DE PROJETS, CONSULTATIONS DES ENTREPRISES, PREPARATION DES MARCHES D'ENTREPRISES, COORDINATION ET DIRECTION DES TRAVAUX - ASSISTANCE AU MAITRES D'OUVRAGES, CONSEILS ET EXPERTISES, ENSEIGNEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 rue du Fbg Saint Antoine
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1976
Activité : TANT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, QUE SUR LES TERRITOIRES DES ETATS ETRANGERS : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET EN PARTICULIER L'EXERCICE DE LA FONCTION DE MAITRE D'OEUVRE ET TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR ET A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE - OUTRE L'ETABLISSEMENT DU PROJET ARCCHITECTURAL, SA MISSION EST DE PARTICIPER NOTAMMENT AUX MISSIONS SUIVANTES : AMENAGEMENT ET URBANISME, Y COMPRIS L'ELABORATION DE PLANS, LOTISSEMENTS, ELABORATION DE PROGRAMMES, ARCHITECTURE D'INTERIEUR - PREPARATION DES MISSIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES AVANTS PROJETS ET DE PROJETS, CONSULTATIONS DES ENTREPRISES, PREPARATION DES MARCHES D'ENTREPRISES, COORDINATION ET DIRECTION DES TRAVAUX - ASSISTANCE AU MAITRES D'OUVRAGES, CONSEILS ET EXPERTISES, ENSEIGNEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B01977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard des Jardiniers
Stade de Nice Allianz Riviéra
CS 83085
06202 Nice CEDEX 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2013
Activité : Atelier d'architecture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°16913 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°14542 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°106993 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°77593 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°53186 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°111240 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°100506 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°67618 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°103654 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°19232 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°4272 déposé le 23/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°37060 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°67710 déposé le 26/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°79610 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°84224 déposé le 12/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°47313 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°16273 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°13958 déposé le 25/04/2001
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°24269 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°71116 déposé le 08/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°80332 déposé le 12/11/1997
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°17857 déposé le 15/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°77157 déposé le 28/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°1283 déposé le 11/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°34122 déposé le 18/08/1992
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°34123 déposé le 18/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°34124 déposé le 18/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°6440 déposé le 11/04/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°6439 déposé le 11/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°6391 déposé le 11/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1976B04183
Dépôt : N°6390 déposé le 11/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36533 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1976B04183
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	698 065	680 703	17 361
AH	Fonds commercial	32 067		32 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 451	4 963	5 488
AN	Terrains	35 673		35 673
AP	Constructions	138 442	138 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 097	23 896	5 201
AT	Autres immobilisations corporelles	3 675 191	2 464 236	1 210 954
AV	Immobilisations en cours	1 680		1 680
CU	Autres participations	26 150		26 150
BB	Créances rattachées à des participations	11 433		11 433
BF	Prêts	4 038		4 038
BH	Autres immobilisations financières	278 622		278 622
BJ	TOTAL (I)	4 940 914	3 312 243	1 628 670
BP	En cours de production de services	1 143 237		1 143 237
BX	Clients et comptes rattachés	10 843 692	2 672 733	8 170 958
BZ	Autres créances	620 392		620 392
CD	Valeurs mobilières de placement	4 940 468	18 392	4 922 076
CF	Disponibilités	5 371 893		5 371 893
CH	Charges constatées d’avance	405 584		405 584
CJ	TOTAL (II)	23 325 269	2 691 125	20 634 143
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 479		2 479
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 268 663	6 003 369	22 265 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000
DG	Autres réserves	7 634 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 018 349
DL	TOTAL (I)	10 752 675
DP	Provisions pour risques	913 170
DQ	Provisions pour charges	206 988
DR	TOTAL (III)	1 120 158
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	702 366
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 851 794
DY	Dettes fiscales et sociales	5 740 321
EA	Autres dettes	1 894 280
EC	TOTAL (IV)	10 391 563
ED	(V)	897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 265 294
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 299 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FM	Production stockée			58 810
FO	Subventions d’exploitation			866
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 047 177
FQ	Autres produits			21 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 499 892
FW	Autres achats et charges externes			8 405 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			779 286
FY	Salaires et traitements			10 308 150
FZ	Charges sociales			4 956 838
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			315 915
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375 790
GE	Autres charges			1 061 869
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 203 386
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 296 506
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 310
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			149 217
GN	Différences positives de change			39 722
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			65 670
GP	Total des produits financiers (V)			256 921
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			20 871
GR	Intérêts et charges assimilées			1 686
GS	Différences négatives de change			3 968
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 007
GU	Total des charges financières (VI)			341 533
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 211 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	226 607
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 285
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 892
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 881
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292 011
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	422 414
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 063 142
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 058 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 040 357
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 018 349
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	164 071
A1	Renvois : Transfert de charges	64 131
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	274 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	655 496	30 172		685 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 340 832	285 743		2 626 576
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 996 328	315 915		3 312 243
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				731 889
4T	Provisions pour perte de change				2 479
5B	Provisions pour impôts				206 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				178 802
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
7C	TOTAL GENERAL	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	11 434
UP	Prêts	4 038
VS	Charges constatées d’avance	405 585
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 163 764	11 869 670	294 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 801	110 390	92 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 851 795	1 851 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 596 647	2 596 647
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 391 563	10 299 153	92 411
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 753

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32934 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 1976B04183
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	698 065	680 703	17 361
AH	Fonds commercial	32 067		32 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 451	4 963	5 488
AN	Terrains	35 673		35 673
AP	Constructions	138 442	138 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 097	23 896	5 201
AT	Autres immobilisations corporelles	3 675 191	2 464 236	1 210 954
AV	Immobilisations en cours	1 680		1 680
CU	Autres participations	26 150		26 150
BB	Créances rattachées à des participations	11 433		11 433
BF	Prêts	4 038		4 038
BH	Autres immobilisations financières	278 622		278 622
BJ	TOTAL (I)	4 940 914	3 312 243	1 628 670
BP	En cours de production de services	1 143 237		1 143 237
BX	Clients et comptes rattachés	10 843 692	2 672 733	8 170 958
BZ	Autres créances	620 392		620 392
CD	Valeurs mobilières de placement	4 940 468	18 392	4 922 076
CF	Disponibilités	5 371 893		5 371 893
CH	Charges constatées d’avance	405 584		405 584
CJ	TOTAL (II)	23 325 269	2 691 125	20 634 143
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 479		2 479
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 268 663	6 003 369	22 265 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000
DG	Autres réserves	7 634 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 018 349
DL	TOTAL (I)	10 752 675
DP	Provisions pour risques	913 170
DQ	Provisions pour charges	206 988
DR	TOTAL (III)	1 120 158
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	702 366
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 851 794
DY	Dettes fiscales et sociales	5 740 321
EA	Autres dettes	1 894 280
EC	TOTAL (IV)	10 391 563
ED	(V)	897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 265 294
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 299 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FM	Production stockée			58 810
FO	Subventions d’exploitation			866
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 047 177
FQ	Autres produits			21 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 499 892
FW	Autres achats et charges externes			8 405 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			779 286
FY	Salaires et traitements			10 308 150
FZ	Charges sociales			4 956 838
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			315 915
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375 790
GE	Autres charges			1 061 869
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 203 386
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 296 506
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 310
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			149 217
GN	Différences positives de change			39 722
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			65 670
GP	Total des produits financiers (V)			256 921
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			20 871
GR	Intérêts et charges assimilées			1 686
GS	Différences négatives de change			3 968
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 007
GU	Total des charges financières (VI)			341 533
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 211 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	226 607
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 285
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 892
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 881
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292 011
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	422 414
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 063 142
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 058 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 040 357
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 018 349
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	164 071
A1	Renvois : Transfert de charges	64 131
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	274 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	655 496	30 172		685 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 340 832	285 743		2 626 576
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 996 328	315 915		3 312 243
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				731 889
4T	Provisions pour perte de change				2 479
5B	Provisions pour impôts				206 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				178 802
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
7C	TOTAL GENERAL	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	11 434
UP	Prêts	4 038
VS	Charges constatées d’avance	405 585
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 163 764	11 869 670	294 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 801	110 390	92 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 851 795	1 851 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 596 647	2 596 647
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 391 563	10 299 153	92 411
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 753

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65646 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1976B04183
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	698 065	680 703	17 361
AH	Fonds commercial	32 067		32 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 451	4 963	5 488
AN	Terrains	35 673		35 673
AP	Constructions	138 442	138 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 097	23 896	5 201
AT	Autres immobilisations corporelles	3 675 191	2 464 236	1 210 954
AV	Immobilisations en cours	1 680		1 680
CU	Autres participations	26 150		26 150
BB	Créances rattachées à des participations	11 433		11 433
BF	Prêts	4 038		4 038
BH	Autres immobilisations financières	278 622		278 622
BJ	TOTAL (I)	4 940 914	3 312 243	1 628 670
BP	En cours de production de services	1 143 237		1 143 237
BX	Clients et comptes rattachés	10 843 692	2 672 733	8 170 958
BZ	Autres créances	620 392		620 392
CD	Valeurs mobilières de placement	4 940 468	18 392	4 922 076
CF	Disponibilités	5 371 893		5 371 893
CH	Charges constatées d’avance	405 584		405 584
CJ	TOTAL (II)	23 325 269	2 691 125	20 634 143
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 479		2 479
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 268 663	6 003 369	22 265 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000
DG	Autres réserves	7 634 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 018 349
DL	TOTAL (I)	10 752 675
DP	Provisions pour risques	913 170
DQ	Provisions pour charges	206 988
DR	TOTAL (III)	1 120 158
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	702 366
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 851 794
DY	Dettes fiscales et sociales	5 740 321
EA	Autres dettes	1 894 280
EC	TOTAL (IV)	10 391 563
ED	(V)	897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 265 294
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 299 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FM	Production stockée			58 810
FO	Subventions d’exploitation			866
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 047 177
FQ	Autres produits			21 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 499 892
FW	Autres achats et charges externes			8 405 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			779 286
FY	Salaires et traitements			10 308 150
FZ	Charges sociales			4 956 838
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			315 915
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375 790
GE	Autres charges			1 061 869
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 203 386
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 296 506
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 310
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			149 217
GN	Différences positives de change			39 722
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			65 670
GP	Total des produits financiers (V)			256 921
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			20 871
GR	Intérêts et charges assimilées			1 686
GS	Différences négatives de change			3 968
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 007
GU	Total des charges financières (VI)			341 533
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 211 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	226 607
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 285
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 892
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 881
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292 011
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	422 414
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 063 142
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 058 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 040 357
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 018 349
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	164 071
A1	Renvois : Transfert de charges	64 131
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	274 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	655 496	30 172		685 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 340 832	285 743		2 626 576
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 996 328	315 915		3 312 243
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				731 889
4T	Provisions pour perte de change				2 479
5B	Provisions pour impôts				206 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				178 802
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
7C	TOTAL GENERAL	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	11 434
UP	Prêts	4 038
VS	Charges constatées d’avance	405 585
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 163 764	11 869 670	294 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 801	110 390	92 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 851 795	1 851 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 596 647	2 596 647
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 391 563	10 299 153	92 411
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 753

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 80444 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1976B04183
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	698 065	680 703	17 361
AH	Fonds commercial	32 067		32 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 451	4 963	5 488
AN	Terrains	35 673		35 673
AP	Constructions	138 442	138 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 097	23 896	5 201
AT	Autres immobilisations corporelles	3 675 191	2 464 236	1 210 954
AV	Immobilisations en cours	1 680		1 680
CU	Autres participations	26 150		26 150
BB	Créances rattachées à des participations	11 433		11 433
BF	Prêts	4 038		4 038
BH	Autres immobilisations financières	278 622		278 622
BJ	TOTAL (I)	4 940 914	3 312 243	1 628 670
BP	En cours de production de services	1 143 237		1 143 237
BX	Clients et comptes rattachés	10 843 692	2 672 733	8 170 958
BZ	Autres créances	620 392		620 392
CD	Valeurs mobilières de placement	4 940 468	18 392	4 922 076
CF	Disponibilités	5 371 893		5 371 893
CH	Charges constatées d’avance	405 584		405 584
CJ	TOTAL (II)	23 325 269	2 691 125	20 634 143
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 479		2 479
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 268 663	6 003 369	22 265 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000
DG	Autres réserves	7 634 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 018 349
DL	TOTAL (I)	10 752 675
DP	Provisions pour risques	913 170
DQ	Provisions pour charges	206 988
DR	TOTAL (III)	1 120 158
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	702 366
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 851 794
DY	Dettes fiscales et sociales	5 740 321
EA	Autres dettes	1 894 280
EC	TOTAL (IV)	10 391 563
ED	(V)	897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 265 294
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 299 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FM	Production stockée			58 810
FO	Subventions d’exploitation			866
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 047 177
FQ	Autres produits			21 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 499 892
FW	Autres achats et charges externes			8 405 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			779 286
FY	Salaires et traitements			10 308 150
FZ	Charges sociales			4 956 838
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			315 915
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375 790
GE	Autres charges			1 061 869
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 203 386
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 296 506
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 310
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			149 217
GN	Différences positives de change			39 722
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			65 670
GP	Total des produits financiers (V)			256 921
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			20 871
GR	Intérêts et charges assimilées			1 686
GS	Différences négatives de change			3 968
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 007
GU	Total des charges financières (VI)			341 533
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 211 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	226 607
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 285
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 892
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 881
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292 011
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	422 414
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 063 142
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 058 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 040 357
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 018 349
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	164 071
A1	Renvois : Transfert de charges	64 131
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	274 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	655 496	30 172		685 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 340 832	285 743		2 626 576
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 996 328	315 915		3 312 243
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				731 889
4T	Provisions pour perte de change				2 479
5B	Provisions pour impôts				206 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				178 802
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
7C	TOTAL GENERAL	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	11 434
UP	Prêts	4 038
VS	Charges constatées d’avance	405 585
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 163 764	11 869 670	294 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 801	110 390	92 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 851 795	1 851 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 596 647	2 596 647
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 391 563	10 299 153	92 411
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 753

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 18609 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 1976B04183
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	698 065	680 703	17 361
AH	Fonds commercial	32 067		32 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 451	4 963	5 488
AN	Terrains	35 673		35 673
AP	Constructions	138 442	138 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 097	23 896	5 201
AT	Autres immobilisations corporelles	3 675 191	2 464 236	1 210 954
AV	Immobilisations en cours	1 680		1 680
CU	Autres participations	26 150		26 150
BB	Créances rattachées à des participations	11 433		11 433
BF	Prêts	4 038		4 038
BH	Autres immobilisations financières	278 622		278 622
BJ	TOTAL (I)	4 940 914	3 312 243	1 628 670
BP	En cours de production de services	1 143 237		1 143 237
BX	Clients et comptes rattachés	10 843 692	2 672 733	8 170 958
BZ	Autres créances	620 392		620 392
CD	Valeurs mobilières de placement	4 940 468	18 392	4 922 076
CF	Disponibilités	5 371 893		5 371 893
CH	Charges constatées d’avance	405 584		405 584
CJ	TOTAL (II)	23 325 269	2 691 125	20 634 143
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 479		2 479
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 268 663	6 003 369	22 265 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000
DG	Autres réserves	7 634 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 018 349
DL	TOTAL (I)	10 752 675
DP	Provisions pour risques	913 170
DQ	Provisions pour charges	206 988
DR	TOTAL (III)	1 120 158
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	702 366
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 851 794
DY	Dettes fiscales et sociales	5 740 321
EA	Autres dettes	1 894 280
EC	TOTAL (IV)	10 391 563
ED	(V)	897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 265 294
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 299 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FM	Production stockée			58 810
FO	Subventions d’exploitation			866
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 047 177
FQ	Autres produits			21 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 499 892
FW	Autres achats et charges externes			8 405 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			779 286
FY	Salaires et traitements			10 308 150
FZ	Charges sociales			4 956 838
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			315 915
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375 790
GE	Autres charges			1 061 869
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 203 386
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 296 506
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 310
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			149 217
GN	Différences positives de change			39 722
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			65 670
GP	Total des produits financiers (V)			256 921
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			20 871
GR	Intérêts et charges assimilées			1 686
GS	Différences négatives de change			3 968
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 007
GU	Total des charges financières (VI)			341 533
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 211 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	226 607
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 285
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 892
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 881
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292 011
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	422 414
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 063 142
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 058 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 040 357
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 018 349
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	164 071
A1	Renvois : Transfert de charges	64 131
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	274 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	655 496	30 172		685 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 340 832	285 743		2 626 576
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 996 328	315 915		3 312 243
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				731 889
4T	Provisions pour perte de change				2 479
5B	Provisions pour impôts				206 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				178 802
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
7C	TOTAL GENERAL	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	11 434
UP	Prêts	4 038
VS	Charges constatées d’avance	405 585
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 163 764	11 869 670	294 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 801	110 390	92 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 851 795	1 851 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 596 647	2 596 647
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 391 563	10 299 153	92 411
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 753

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16913 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 1976B04183
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	698 065	680 703	17 361
AH	Fonds commercial	32 067		32 067
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 451	4 963	5 488
AN	Terrains	35 673		35 673
AP	Constructions	138 442	138 442
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 097	23 896	5 201
AT	Autres immobilisations corporelles	3 675 191	2 464 236	1 210 954
AV	Immobilisations en cours	1 680		1 680
CU	Autres participations	26 150		26 150
BB	Créances rattachées à des participations	11 433		11 433
BF	Prêts	4 038		4 038
BH	Autres immobilisations financières	278 622		278 622
BJ	TOTAL (I)	4 940 914	3 312 243	1 628 670
BP	En cours de production de services	1 143 237		1 143 237
BX	Clients et comptes rattachés	10 843 692	2 672 733	8 170 958
BZ	Autres créances	620 392		620 392
CD	Valeurs mobilières de placement	4 940 468	18 392	4 922 076
CF	Disponibilités	5 371 893		5 371 893
CH	Charges constatées d’avance	405 584		405 584
CJ	TOTAL (II)	23 325 269	2 691 125	20 634 143
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 479		2 479
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 268 663	6 003 369	22 265 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000
DG	Autres réserves	7 634 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 018 349
DL	TOTAL (I)	10 752 675
DP	Provisions pour risques	913 170
DQ	Provisions pour charges	206 988
DR	TOTAL (III)	1 120 158
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	702 366
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 851 794
DY	Dettes fiscales et sociales	5 740 321
EA	Autres dettes	1 894 280
EC	TOTAL (IV)	10 391 563
ED	(V)	897
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 265 294
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 299 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	25 828 051	2 543 441	28 371 493
FM	Production stockée			58 810
FO	Subventions d’exploitation			866
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 047 177
FQ	Autres produits			21 545
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 499 892
FW	Autres achats et charges externes			8 405 536
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			779 286
FY	Salaires et traitements			10 308 150
FZ	Charges sociales			4 956 838
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			315 915
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			375 790
GE	Autres charges			1 061 869
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 203 386
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 296 506
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 310
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			149 217
GN	Différences positives de change			39 722
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			65 670
GP	Total des produits financiers (V)			256 921
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			20 871
GR	Intérêts et charges assimilées			1 686
GS	Différences négatives de change			3 968
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			315 007
GU	Total des charges financières (VI)			341 533
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84 612
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 211 893
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	226 607
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 285
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	301 892
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 881
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292 011
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	422 414
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 063 142
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 058 706
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 040 357
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 018 349
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	164 071
A1	Renvois : Transfert de charges	64 131
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	274 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	655 496	30 172		685 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 340 832	285 743		2 626 576
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 996 328	315 915		3 312 243
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				731 889
4T	Provisions pour perte de change				2 479
5B	Provisions pour impôts				206 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				178 802
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
7C	TOTAL GENERAL	1 231 416	2 479	113 737	1 120 158
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	11 434
UP	Prêts	4 038
VS	Charges constatées d’avance	405 585
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 163 764	11 869 670	294 094
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	202 801	110 390	92 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 851 795	1 851 795
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 596 647	2 596 647
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 391 563	10 299 153	92 411
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 753