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VOTRECS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2024
Dénomination usuelle : VOTRECS
Enseigne : VOTRECS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49146353500048 / Siren : 491463535 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 26 491463535
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/11/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
VOTRECS
Adresse :
17 bis Rue DE L INDUSTRIE
25660 SAONE
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Dénomination usuelle: CHAUFFAGE FRANC COMTOIS
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 2501MYG26821700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 2501MYG25686800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2317
NOJO : 2501MYG24497500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1222
NOJO : 2501MYG23913600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : 2501MYG21471500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 250120423000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3502
NOJO : 250119146100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : 250117864800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4010
NOJO : 250116716800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4260
NOJO : 250115473200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5524
NOJO : 250114257200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : BXC122220164869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : BXC11235010963F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : BXC10180002036A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : BXC092510009958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : BXC08254000778J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 491 463 535
Dénomination : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
Historique de l'unité légale :
24/09/2024 : dénomination, code NIC
Dénomination : VOTRECS
Code NIC : 00048
12/03/2024 : code NIC
Code NIC : 00030
18/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Représentants légaux :
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Personne Physique

Nom : RUSTERHOLTZ William
Né le 05/05/1979 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de l'Ancienne Gare
25290 Épeugney
FRANCE
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Personne Physique

Nom : RUSTERHOLTZ William
Né le 05/05/1979 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
5 Rue de l'Ancienne Gare
25290 Épeugney
FRANCE
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Personne Physique

Nom : RUSTERHOLTZ William
Né le 05/05/1979 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de l'Ancienne Gare
25290 Épeugney
FRANCE
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Personne Physique

Nom : RUSTERHOLTZ William
Né le 05/05/1979 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
5 Rue de l'Ancienne Gare
25290 Épeugney
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Personne Physique

Nom : RUSTERHOLTZ William
Né le 05/05/1979 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Personne Physique

Nom : RUSTERHOLTZ William
Né le 05/05/1979 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
5 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°1500 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°1500 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : A EPEUGNEY 9 rue de l'ancienne gare
15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : A EPEUGNEY 9 rue de l'ancienne gare
15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : A EPEUGNEY 9 rue de l'ancienne gare
05/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2189 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2189 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2189 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue de l'Ancienne Gare
25290 Épeugney
FRANCE
Nom commercial : RUSTERHOLTZ WILLIAM, VOTRECS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : installation D équipements thermiques et de climatisation travaux D Instalation de distribution D eau Instalation de réseaux de distribution D eau de gaz et de fluides divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue de l'Ancienne Gare
25290 Épeugney
FRANCE
Nom commercial : RUSTERHOLTZ WILLIAM, VOTRECS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : installation D équipements thermiques et de climatisation travaux D Instalation de distribution D eau Instalation de réseaux de distribution D eau de gaz et de fluides divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Siège

Adresse :
9 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
FRANCE
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue de l'Ancienne Gare
25290 Epeugney
FRANCE
Nom commercial : CHAUFFAGE FRANC COMTOIS
Enseigne : CHAUFFAGE FRANC COMTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : INSTALLATION D EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION TRAVAUX D INSTALATION DE DISTRIBUTION D EAU INSTALATION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION D EAU DE GAZ ET DE FLUIDES DIVERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/07/2022 : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : INSTALLATION D EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION TRAVAUX D INSTALATION DE DISTRIBUTION D EAU INSTALATION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2022 : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : INSTALLATION D EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION TRAVAUX D INSTALATION DE DISTRIBUTION D EAU INSTALATION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2016 : CHAUFFAGE FRANC-COMTOIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3934 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3934 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°5295 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°5295 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°1294 déposé le 11/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°1294 déposé le 11/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3288 déposé le 03/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3288 déposé le 03/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3363 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3363 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2934 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2934 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2873 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2873 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2873 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4285 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4285 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4285 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3924 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3924 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3924 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3257 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3257 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3257 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3954 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3954 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3954 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4242 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4242 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°4242 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2521 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2521 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°2521 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3790 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3790 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3790 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3440 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3440 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00497
Dépôt : N°3440 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1935 du 19/05/2023
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3934 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5295 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1294 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3288 du 03/05/2019
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3363 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2934 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00497
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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