VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13001779100018 / Siren : 130017791 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 89 130017791

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse :
175 Rue LUDOVIC BOUTLEUX
BP 30820
62408 BETHUNE CEDEX

Accords d'entreprise :

20/04/2023 : AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06223009436
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention d'entreprise Voies navigables de France (5583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Siret : 13001779100018
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

06/02/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223008925
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Siret : 13001779100018
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

13/02/2020 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008126
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 13/02/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention d'entreprise Voies navigables de France (5583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Siret : 13001779100018
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2013

Dénomination : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : VNF

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

22/05/2017 : LES ASSISES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL

N° national/d'enregistrement : 4364477
Date de dépôt : 22/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures / cartes / prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs / agence de presse / services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de bandes vidéo / service de photographie / organisation et conduite de colloques / organisation et conduite de conférences.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Voies navigables de France, Direction du développement
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Direction du développement, Adrien QUIVORON
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux
62400 BETHUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

22/05/2017 : LES RENCONTRES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL

N° national/d'enregistrement : 4364478
Date de dépôt : 22/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures / cartes / prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs / agence de presse / services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de bandes vidéo / service de photographie / organisation et conduite de colloques / organisation et conduite de conférences.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Voies navigables de France, Direction du développement
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : VNF, Direction du développement, Adrien Quivoron
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
62400 BETHUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

22/05/2017 : LES JOURNEES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL

N° national/d'enregistrement : 4364506
Date de dépôt : 22/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures / cartes / prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs / agence de presse / services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de bandes vidéo / service de photographie / organisation et conduite de colloques / organisation et conduite de conférences.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Voies navigables de France, Direction du développement
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Direction du développement, Adrien QUIVORON
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux
62400 BETHUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

22/05/2017 : LES ASSISES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures / cartes / prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs / agence de presse / services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de bandes vidéo / service de photographie / organisation et conduite de colloques / organisation et conduite de conférences.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Voies navigables de France, Direction du développement
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Direction du développement, Adrien QUIVORON
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux
62400 BETHUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

22/05/2017 : LES RENCONTRES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures / cartes / prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs / agence de presse / services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de bandes vidéo / service de photographie / organisation et conduite de colloques / organisation et conduite de conférences.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Voies navigables de France, Direction du développement
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : VNF, Direction du développement, Adrien Quivoron
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
62400 BETHUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

22/05/2017 : LES JOURNEES NATIONALES DU TOURISME FLUVIAL

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures / cartes / prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs / agence de presse / services de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de bandes vidéo / service de photographie / organisation et conduite de colloques / organisation et conduite de conférences.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Voies navigables de France, Direction du développement
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux, BP 30820
62408 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, Direction du développement, Adrien QUIVORON
Adresse :
175, rue Ludovic Boutleux
62400 BETHUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

27/04/2017 : CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357861
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 807334
Date de demande : 05/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357867
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 807335
Date de demande : 05/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357861
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357864
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357867
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357871
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4357871
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 811940
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

19/12/2016 : CANAL DU MIDI AVEC MOI, IL REVIT!

N° national/d'enregistrement : 4323247
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
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Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

19/12/2016 : CANAL DU MIDI AVEC MOI, IL REVIT!

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

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Numéro de SIREN : 130017791
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Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

19/12/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4323253
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

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Numéro de SIREN : 130017791
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175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
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37 avenue de Friedland
75008 PARIS
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

19/12/2016 :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

19/12/2016 : CANAL DU MIDI Avec moi, il revit!

N° national/d'enregistrement : 4323247
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; services de conseils en matière d'activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; services d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; services de mise en relation de personnes dans le domaine du mécénat.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; services de conseils financiers en matière de recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

19/12/2016 :

N° national/d'enregistrement : 4323253
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; services de conseils en matière d'activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; services d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; services de mise en relation de personnes dans le domaine du mécénat.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; services de conseils financiers en matière de recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
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01/12/2016 : CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318926
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318934
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; éducation ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

01/12/2016 : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318938
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

01/12/2016 : COMITE DES AMBASSADEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318934
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318941
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; éducation ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

01/12/2016 : REPLANTONS LE CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318938
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 Béthune Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/12/2016 : CLUB DES ENTREPRISES MECENES DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318926
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
Adresse :
175 rue Ludovic Boutleux
30820 BETHUNE Cedex
FR

Mandataire 1 : WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

01/12/2016 : GRANDS DONATEURS DU CANAL DU MIDI

N° national/d'enregistrement : 4318941
Date de dépôt : 01/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; services de conseils pour l'organisation des affaires dans le domaine de l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; activités promotionnelles en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; création et gestion de bases de données contenant des informations portant sur l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; fourniture d'informations économiques en rapport avec l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; service de lobbying à des fins commerciales ; sollicitation de donateurs et de parraineurs pour la collecte de fonds pour l'aide au développement et la préservation du patrimoine ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; Services de financement ; Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; Mécénat financier collectif pour enrichir et défendre le patrimoine ; Collecte de fonds, subventions et parrainages ; collectes d'oeuvres de bienfaisance ; gestion financière de fonds destinés à des organisations caritatives et à l'aide au développement et la préservation du patrimoine ; soutien financier et évaluation de projets, d'organisations et d'institutions ; services de mécénat financier ; parrainage financier, levée de fonds et constitution de fonds à but caritatif, services philanthropiques concernant des dons financiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cours, formation, éducation et instruction, y compris dans le cadre de l'aide au développement ; organisation de manifestations culturelles, pédagogiques, sportives et de divertissement ; éducation ; organisation de congrès, séminaires et autres réunions d'informations pédagogiques ; publication, diffusion de produits imprimés, y compris livres, revues, circulaires et autres périodiques, y compris par voie électronique ou de télécommunication, comme Internet ; services de mise en relation de particuliers, d'entreprises, d'institutions et/ou d'administrations avec des particuliers, des entreprises, des institutions et/ou des administrations dans le domaine du mécénat.

Déposant 1 : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130017791
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30820 Béthune Cedex
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Mandataire 1 : WITETIC, M. Benjamin Martin-Tardivat
Adresse :
37 avenue de Friedland
75008 PARIS
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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