VIDANGES REUNIES S V R

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55980010700059 / Siren : 559800107 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 48 559800107

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
VIDANGES REUNIES S V R

Adresse :
Z A DU BEL AIR
4 Rue DE CUTESSON
78125 GAZERAN

Marchés publics :

31/05/2022 : Marché

Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des réseaux EU EV Lot Mainvilliers et Nord
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 43405919200055202286764200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Habitat Eurelien

Titulaire :
Société des Vidanges Réunies (55980010700059)

26/04/2022 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Classification : 90420000-

Numéro unique d’identification : 200040277000102021150000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 500 €
Date de notification : 29/12/2021

Lieu d'exécution : DREUX
Acheteur : AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX

Titulaire :
SVR VEOLIA (55980010700059)

22/07/2020 : Marché

Objet : OPERATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE 2020
Classification : 90460000-

Numéro unique d’identification : 200058360000472020/SVR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 26/05/2020

Lieu d'exécution : Illiers-Combray
Acheteur : BUDGET SPANC

Titulaire :
SVR LUCE (55980010700059)

13/07/2020 : Marché

Objet : OPERATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE 2020
Classification : 90460000-

Numéro unique d’identification : 200058360000132020/SVR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 26/05/2020

Lieu d'exécution : Illiers-Combray
Acheteur : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Titulaire :
SVR LUCE (55980010700059)

08/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Entretien des installations d'assainissements non collectifs sur le territoire de la CCPD et de la CCPV
Classification : 90460000-

Numéro unique d’identification : 2000664620001720150200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 207 000 €
Date de notification : 15/10/2015

Lieu d'exécution : Verneuil-D'avre-Et-D'iton
Acheteur : INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Titulaire :
SVR (55980010700059)

21/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Entretien des bassins sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest - district de Dreux
Classification : Services d'élimination des boues (90513600)

Numéro unique d’identification : 130001696000172019130014200500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 399 906 €
Date de notification : 21/02/2019

Lieu d'exécution : (28) Eure-et-Loir
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
VIDANGES REUNIES S V R (55980010700059)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/1995 : Succession

Prédécesseur : VIDANGES REUNIES S V R
Continuité économique

Accords d'entreprise :

02/03/2022 : Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010457
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 23/03/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIDANGES REUNIES S V R
Siret : 55980010700059
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VIDANGES REUNIES S V R - Gazeran (siège)VIDANGES REUNIES S V R - GellainvilleVIDANGES REUNIES S V R - VernouilletVIDANGES REUNIES S V R - Lucé (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - LimayVIDANGES REUNIES S V R - Ormoy (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - Dreux (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - Lucé (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - Dreux (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - Dreux (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - Pithiviers (fermé)VIDANGES REUNIES S V R - Rambouillet (fermé)

Publications au Bodacc :

07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3513
NOJO : 7803MYG88141200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3415
NOJO : 007803MYG824008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIUDICELLI Alexandre ; Directeur général : VILALTA Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14694
NOJO : 7803MYG81465700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : 7803MYG77218400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3042
NOJO : 007803MYG723955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARCIA Fabien ; Directeur général : VILALTA Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5456
NOJO : 317803456545145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11001
NOJO : 317803427106067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1200
NOJO : 780117801426172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2018
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 31/07/2018
Oppositions : Au Mandataire SCP Marc KOREMBAJZER & Jean-Paul TIMSIT huissiers de justice 17 rue de l'Abreuvoir BP 40 91410 DOURDAN pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte en date du 31/05/2018 enregistré au SIE d'Etampes le 29-06/2018 Bordereau numéro 2018/382 Case numéro 6 Ext 1162. Vendeur T. R. P ASSAINISSEMENT sise 1 Route d'Abville PN 42 78660 Boinville Le Gaillard RCS 535 193 387 Versailles. Délai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1488000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 535 193 387
Dénomination : T R P ASSAINISSEMENT

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6787
NOJO : 317803406480292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5112
NOJO : 317803372282169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7275
NOJO : 317803350376414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11978
NOJO : 317803326176571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1743
NOJO : BXB140440023492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Novembre 2007 Président : ERVAL Fabrice en fonction le 13 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Février 2014

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11868
NOJO : 317803305419205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB13165001454L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 19 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Novembre 2007 Président : ERVAL Fabrice en fonction le 13 Juin 2013

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7662
NOJO : BXC12269004427X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB112760015736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 19 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Novembre 2007 Président : HOUEL Marc-Olivier en fonction le 29 Septembre 2011

12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5331
NOJO : BXC11243007625H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue du Cutesson Zone Artisanale du Bel Air
78125 Gazeran

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11759
NOJO : BXC102430045540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : BXC082440044465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6104
NOJO : BXC08239015808J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3746
NOJO : BXB08206003463D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOLONDAT Pascal modification le 09 Juillet 2008Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 19 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Novembre 2007.

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3241
NOJO : BXB08058004516Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 559 800 107
Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL radiation le 19 Novembre 2007.
commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU HUBERT radié le 19 Novembre 2007.
directeur général délégué et administrateur : VOLONDAT Pascal modifié le 19 Novembre 2007.
commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François entré en fonction le 19 Novembre 2007.
commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 19 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/06/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : VIDANGES REUNIES S V R

Représentants légaux :

11/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Type : Personne Physique

Nom : ERVAL Fabrice
Né le 19/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue DES ECLUSES
77515 Pommeuse
FRANCE

11/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

11/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

16/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°8607 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°2614 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°14343 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3101 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3101 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé

10/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10188 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10188 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10188 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE DIRECTION

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10188 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

23/05/2008 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10188 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS

26/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°5995 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°16000 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°15718 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

28/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11821 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9172 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé

26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9172 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9172 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10968 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

22/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10968 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E (PCA DEVIENT PCA + DG)

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°2645 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SARL TROFEL NET ET CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SUMULTANEE, SANS LIQUIDATION DE LA STE ABSORBEE

31/12/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°2645 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : LES SOUSSIGNES : M. DOMINIQUE FLEURY AGISSANT EN QUALITE D'ADMINSITRATEUR ET PRESIDENT DE LA STE SA VIDANGES REUNIES ET EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL TROFEL NET

21/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°15296 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/11/2001 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°14258 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE TROFEL NET

21/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°2645 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LES VIDANGES REUNIES DE LA SOCIETE SARL TROFEL NET

19/11/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°13980 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

01/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7531 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7531 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7531 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7531 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7531 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EN VIDANGES REUNIES S V R

31/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°1787 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SA ASSAINISSEMENT VIDANGES BOUSSARD ET CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION

31/12/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°1787 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2000 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°14758 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/11/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°13243 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

20/11/2000 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°13461 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°1787 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LES VIDANGES REUNIES DE LA STE ASSAINISSEMENT VIDANGES BOUSSARD

16/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/09/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12723 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12723 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12723 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE MARCEL AUBIN PAR LA STE LES VIDANGES REUNIES

31/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12723 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/08/2000 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9319 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION

25/05/2000 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6076 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12723 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE AUBIN

27/03/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°4059 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

14/05/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9060 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9060 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9059 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/05/1996 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°9059 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE SARP

21/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°1498 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°1498 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°13571 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS FAITS PAR LA SARL ENTREPRISE DE VIDANGES LEMEE ET MOREAU ET LA SA SOCIETE DES VIDANGES REUNIES

30/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12025 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION.

30/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12300 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE VIDANGES LEMEE ET MOREAU PAR LA SOCIETE VIDANGES REUNIES

30/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°1498 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE VIDANGES LEMEE ET MOREAU PAR LA SOCIETE VIDANGES REUNIES

05/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6099 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

20/02/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3397 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/02/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3397 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 RAMBOUILLET 43 RUE PATENOTRE A 78125 GAZERAN RUE DU CUTESSON ZA DU BEL AIR A DATER DU 01 03 1995, MODIFICATION DES STATUTS

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11786 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11786 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICATION DE LA LIQUIDITE ET DE L'EXIGIBILITE DE CREAN CES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS.

18/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11786 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11786 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.

03/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°8422 déposé le 03/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS.

30/12/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3497 déposé le 15/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3497 déposé le 15/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL, TRAITE DEFINITIF

24/10/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3497 déposé le 15/03/1989
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VERIFICATION ET L'APPRECIATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS F. ROZANC A LA SOCIETE VIDANGES REUNIES

21/09/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°855 déposé le 29/09/1988
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE COMMISSAIRE A LA FUSION

27/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°967 déposé le 04/10/1988
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS F. ROZANC PAR LA STE VIDANGES REUNIES

27/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3496 déposé le 15/03/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINIS- TRATEUR

Etablissements :

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1989B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue de la Taye
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : VIDANGES ET VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS, ENLEVEMENT DES BOUES IMMONDICE ORDURES MENAGERES, CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES RESEAUX D'EGOUT, NETTOYAGES ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDUSRIELLES PRIVEES OU PUBLIQUES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1989B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Zone Industrielle Nord
rue Lefaucheux
28100 Dreux
FRANCE
Enseigne : ENTREPRISE DE VIDANGES LEMEE & MOREAU S.V.R.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1995
Activité : Exploitation d'une entreprise de vidanges
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - NTREPRISE DE VIDANGES LEMEE ET MOREA
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DU CUTESSON
ZA DU BEL AIR
78125 Gazeran
FRANCE

11/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DU CUTESSON
ZA DU BEL AIR
78125 Gazeran
FRANCE
Enseigne : VIDANGES REUNIES S V R
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1954
Activité : Vidange et vente de produits chimiques et engrais enlèvement des boues immondices ordures ménagères construction et entretien des réseaux d égouts nettoyages et entretien des installations industrielles privées ou publiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Route DE MEULAN
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Vidange et vente de produits chimiques et engrais enlèvement des boues immondices ordures ménagères construction et entretien des réseaux d'égouts nettoyages et entretien vidangés assainissement collecte transport et élimination de tous déchets
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONEL ET DE POMPAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/06/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/02/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 24734
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1996
Texte de l'observation : Rectification : réalisation de la fusion absorption de la Ste "entreprise de Vidnages Lemee moreau" les biens apportés à la suite de cette fusion absorption n'entraîne aucune augmentation de capital social pour la société "vidanges réunies"

11/02/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1599
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Ste marcel Aubin Forme juridique Sarl Siège social Za chemin de la vallée Yart 78640 St Germain de La Grange Rcs Versailles b 333 232 445

11/02/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 3700
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société assainissement vidangé Boussard Avb date de la modification le : 31.12.2000

11/02/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1380
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Sarl Trofel net, 4 rue croix Madeleine, 28700 Beville le comte 391 827 987 - date de la modification le 31/12/2001

Personnes morales :

28/06/2016 : VIDANGES REUNIES S V R

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2014 : VIDANGES REUNIES S V R

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 1488000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°8228 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°15259 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°10250 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°14841 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°14324 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11702 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°13674 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°13102 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°12163 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7455 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6895 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6365 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6347 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°5679 déposé le 03/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°5218 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6784 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6332 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7761 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°6312 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3128 déposé le 16/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7980 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3333 déposé le 15/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°7035 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3740 déposé le 08/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3942 déposé le 16/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3453 déposé le 23/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°2782 déposé le 14/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°3077 déposé le 03/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1964B00261
Dépôt : N°11665 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24271 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 1964B00261
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				1
AH	Fonds commercial	1 198 831	1 015 892	182 939	228 674
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 407	6 407
AN	Terrains	1 220		1 220	1 220
AP	Constructions	123 325	121 555	1 770	2 654
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	627 298	511 150	116 148	66 577
AT	Autres immobilisations corporelles	9 000 495	7 769 809	1 230 687	931 646
AV	Immobilisations en cours	84 863		84 863	178 546
CU	Autres participations				457
BH	Autres immobilisations financières	13 668		13 668	13 758
BJ	TOTAL (I)	11 056 106	9 424 812	1 631 294	1 423 532
BL	Matières premières, approvisionnements	20 428		20 428	47 061
BN	En cours de production de biens	164 454		164 454	233 026
BX	Clients et comptes rattachés	1 875 451	46 755	1 828 696	1 832 154
BZ	Autres créances	813 255		813 255	901 426
CF	Disponibilités	30 694		30 694	13 348
CH	Charges constatées d’avance				963
CJ	TOTAL (II)	2 904 282	46 755	2 857 527	3 027 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 960 388	9 471 567	4 488 821	4 451 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 488 000	1 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 659	3 659
DD	Réserve légale (1)	148 800	148 800
DH	Report à nouveau	9 273	8 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	288 371	125 820
DL	TOTAL (I)	1 938 102	1 774 352
DP	Provisions pour risques	60 000	81 714
DQ	Provisions pour charges	444 658	382 250
DR	TOTAL (III)	504 658	463 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		30
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 635	96 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 104	773 951
DY	Dettes fiscales et sociales	1 273 427	1 282 090
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284
EA	Autres dettes	12 610	25 939
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 144
EC	TOTAL (IV)	2 046 060	2 213 164
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 488 820	4 451 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FM	Production stockée			68 572	463
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 161	138 715
FQ	Autres produits			1 333
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 684 152	10 289 467
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 529	37 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			227 557	216 152
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 633	6 214
FW	Autres achats et charges externes			4 903 106	4 755 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			237 126	249 218
FY	Salaires et traitements			2 996 333	3 120 931
FZ	Charges sociales			1 309 676	1 368 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			371 428	343 869
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 918	34 839
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 918	34 839
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			62 408	101 664
GE	Autres charges			254 137	29 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 233 968	10 264 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 041	37 867
GJ	Produits financiers de participations			11	354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			167	390
GP	Total des produits financiers (V)			178	744
GR	Intérêts et charges assimilées			9	101
GU	Total des charges financières (VI)				101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			186	643
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			313 228	38 510
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	64 575	11 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	64 575	11 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	431	3 731
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 735	45 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 166	49 466
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 409	37 995
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	49 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 303	125 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	288 371	125 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	976 565	45 735		1 022 299
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 546 506	371 429	515 421	8 402 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 523 071	417 164	515 421	9 424 813
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
4T	Provisions pour perte de change				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				444 658
6T	Sur comptes clients	59 003	26 918	39 166	46 755
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 320	60 880
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 668
UX	Autres créances clients	1 875 451
UY	Personnel et comptes rattachés	163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473
VB	T. V. A.	111 663
VP	Divers	15 824
VC	Groupe et associés	662 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	724 104	724 104
8C	Personnel et comptes rattachés	406 088	406 088
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	504 408	504 408
VW	T.V.A.	350 909	350 909
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 025	12 025
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284	32 284
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 610	12 610

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24173 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1964B00261
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				1
AH	Fonds commercial	1 198 831	1 015 892	182 939	228 674
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 407	6 407
AN	Terrains	1 220		1 220	1 220
AP	Constructions	123 325	121 555	1 770	2 654
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	627 298	511 150	116 148	66 577
AT	Autres immobilisations corporelles	9 000 495	7 769 809	1 230 687	931 646
AV	Immobilisations en cours	84 863		84 863	178 546
CU	Autres participations				457
BH	Autres immobilisations financières	13 668		13 668	13 758
BJ	TOTAL (I)	11 056 106	9 424 812	1 631 294	1 423 532
BL	Matières premières, approvisionnements	20 428		20 428	47 061
BN	En cours de production de biens	164 454		164 454	233 026
BX	Clients et comptes rattachés	1 875 451	46 755	1 828 696	1 832 154
BZ	Autres créances	813 255		813 255	901 426
CF	Disponibilités	30 694		30 694	13 348
CH	Charges constatées d’avance				963
CJ	TOTAL (II)	2 904 282	46 755	2 857 527	3 027 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 960 388	9 471 567	4 488 821	4 451 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 488 000	1 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 659	3 659
DD	Réserve légale (1)	148 800	148 800
DH	Report à nouveau	9 273	8 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	288 371	125 820
DL	TOTAL (I)	1 938 102	1 774 352
DP	Provisions pour risques	60 000	81 714
DQ	Provisions pour charges	444 658	382 250
DR	TOTAL (III)	504 658	463 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		30
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 635	96 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 104	773 951
DY	Dettes fiscales et sociales	1 273 427	1 282 090
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284
EA	Autres dettes	12 610	25 939
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 144
EC	TOTAL (IV)	2 046 060	2 213 164
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 488 820	4 451 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FM	Production stockée			68 572	463
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 161	138 715
FQ	Autres produits			1 333
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 684 152	10 289 467
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 529	37 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			227 557	216 152
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 633	6 214
FW	Autres achats et charges externes			4 903 106	4 755 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			237 126	249 218
FY	Salaires et traitements			2 996 333	3 120 931
FZ	Charges sociales			1 309 676	1 368 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			371 428	343 869
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 918	34 839
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 918	34 839
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			62 408	101 664
GE	Autres charges			254 137	29 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 233 968	10 264 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 041	37 867
GJ	Produits financiers de participations			11	354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			167	390
GP	Total des produits financiers (V)			178	744
GR	Intérêts et charges assimilées			9	101
GU	Total des charges financières (VI)				101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			186	643
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			313 228	38 510
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	64 575	11 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	64 575	11 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	431	3 731
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 735	45 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 166	49 466
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 409	37 995
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	49 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 303	125 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	288 371	125 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	976 565	45 735		1 022 299
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 546 506	371 429	515 421	8 402 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 523 071	417 164	515 421	9 424 813
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
4T	Provisions pour perte de change				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				444 658
6T	Sur comptes clients	59 003	26 918	39 166	46 755
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 320	60 880
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 668
UX	Autres créances clients	1 875 451
UY	Personnel et comptes rattachés	163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473
VB	T. V. A.	111 663
VP	Divers	15 824
VC	Groupe et associés	662 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	724 104	724 104
8C	Personnel et comptes rattachés	406 088	406 088
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	504 408	504 408
VW	T.V.A.	350 909	350 909
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 025	12 025
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284	32 284
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 610	12 610

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 30792 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 1964B00261
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				1
AH	Fonds commercial	1 198 831	1 015 892	182 939	228 674
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 407	6 407
AN	Terrains	1 220		1 220	1 220
AP	Constructions	123 325	121 555	1 770	2 654
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	627 298	511 150	116 148	66 577
AT	Autres immobilisations corporelles	9 000 495	7 769 809	1 230 687	931 646
AV	Immobilisations en cours	84 863		84 863	178 546
CU	Autres participations				457
BH	Autres immobilisations financières	13 668		13 668	13 758
BJ	TOTAL (I)	11 056 106	9 424 812	1 631 294	1 423 532
BL	Matières premières, approvisionnements	20 428		20 428	47 061
BN	En cours de production de biens	164 454		164 454	233 026
BX	Clients et comptes rattachés	1 875 451	46 755	1 828 696	1 832 154
BZ	Autres créances	813 255		813 255	901 426
CF	Disponibilités	30 694		30 694	13 348
CH	Charges constatées d’avance				963
CJ	TOTAL (II)	2 904 282	46 755	2 857 527	3 027 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 960 388	9 471 567	4 488 821	4 451 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 488 000	1 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 659	3 659
DD	Réserve légale (1)	148 800	148 800
DH	Report à nouveau	9 273	8 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	288 371	125 820
DL	TOTAL (I)	1 938 102	1 774 352
DP	Provisions pour risques	60 000	81 714
DQ	Provisions pour charges	444 658	382 250
DR	TOTAL (III)	504 658	463 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		30
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 635	96 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 104	773 951
DY	Dettes fiscales et sociales	1 273 427	1 282 090
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284
EA	Autres dettes	12 610	25 939
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 144
EC	TOTAL (IV)	2 046 060	2 213 164
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 488 820	4 451 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FM	Production stockée			68 572	463
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 161	138 715
FQ	Autres produits			1 333
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 684 152	10 289 467
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 529	37 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			227 557	216 152
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 633	6 214
FW	Autres achats et charges externes			4 903 106	4 755 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			237 126	249 218
FY	Salaires et traitements			2 996 333	3 120 931
FZ	Charges sociales			1 309 676	1 368 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			371 428	343 869
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 918	34 839
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 918	34 839
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			62 408	101 664
GE	Autres charges			254 137	29 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 233 968	10 264 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 041	37 867
GJ	Produits financiers de participations			11	354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			167	390
GP	Total des produits financiers (V)			178	744
GR	Intérêts et charges assimilées			9	101
GU	Total des charges financières (VI)				101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			186	643
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			313 228	38 510
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	64 575	11 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	64 575	11 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	431	3 731
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 735	45 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 166	49 466
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 409	37 995
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	49 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 303	125 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	288 371	125 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	976 565	45 735		1 022 299
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 546 506	371 429	515 421	8 402 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 523 071	417 164	515 421	9 424 813
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
4T	Provisions pour perte de change				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				444 658
6T	Sur comptes clients	59 003	26 918	39 166	46 755
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 320	60 880
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 668
UX	Autres créances clients	1 875 451
UY	Personnel et comptes rattachés	163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473
VB	T. V. A.	111 663
VP	Divers	15 824
VC	Groupe et associés	662 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	724 104	724 104
8C	Personnel et comptes rattachés	406 088	406 088
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	504 408	504 408
VW	T.V.A.	350 909	350 909
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 025	12 025
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284	32 284
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 610	12 610

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17756 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1964B00261
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				1
AH	Fonds commercial	1 198 831	1 015 892	182 939	228 674
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 407	6 407
AN	Terrains	1 220		1 220	1 220
AP	Constructions	123 325	121 555	1 770	2 654
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	627 298	511 150	116 148	66 577
AT	Autres immobilisations corporelles	9 000 495	7 769 809	1 230 687	931 646
AV	Immobilisations en cours	84 863		84 863	178 546
CU	Autres participations				457
BH	Autres immobilisations financières	13 668		13 668	13 758
BJ	TOTAL (I)	11 056 106	9 424 812	1 631 294	1 423 532
BL	Matières premières, approvisionnements	20 428		20 428	47 061
BN	En cours de production de biens	164 454		164 454	233 026
BX	Clients et comptes rattachés	1 875 451	46 755	1 828 696	1 832 154
BZ	Autres créances	813 255		813 255	901 426
CF	Disponibilités	30 694		30 694	13 348
CH	Charges constatées d’avance				963
CJ	TOTAL (II)	2 904 282	46 755	2 857 527	3 027 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 960 388	9 471 567	4 488 821	4 451 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 488 000	1 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 659	3 659
DD	Réserve légale (1)	148 800	148 800
DH	Report à nouveau	9 273	8 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	288 371	125 820
DL	TOTAL (I)	1 938 102	1 774 352
DP	Provisions pour risques	60 000	81 714
DQ	Provisions pour charges	444 658	382 250
DR	TOTAL (III)	504 658	463 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		30
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 635	96 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 104	773 951
DY	Dettes fiscales et sociales	1 273 427	1 282 090
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284
EA	Autres dettes	12 610	25 939
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 144
EC	TOTAL (IV)	2 046 060	2 213 164
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 488 820	4 451 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FM	Production stockée			68 572	463
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 161	138 715
FQ	Autres produits			1 333
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 684 152	10 289 467
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 529	37 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			227 557	216 152
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 633	6 214
FW	Autres achats et charges externes			4 903 106	4 755 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			237 126	249 218
FY	Salaires et traitements			2 996 333	3 120 931
FZ	Charges sociales			1 309 676	1 368 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			371 428	343 869
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 918	34 839
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 918	34 839
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			62 408	101 664
GE	Autres charges			254 137	29 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 233 968	10 264 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 041	37 867
GJ	Produits financiers de participations			11	354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			167	390
GP	Total des produits financiers (V)			178	744
GR	Intérêts et charges assimilées			9	101
GU	Total des charges financières (VI)				101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			186	643
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			313 228	38 510
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	64 575	11 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	64 575	11 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	431	3 731
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 735	45 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 166	49 466
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 409	37 995
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	49 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 303	125 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	288 371	125 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	976 565	45 735		1 022 299
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 546 506	371 429	515 421	8 402 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 523 071	417 164	515 421	9 424 813
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
4T	Provisions pour perte de change				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				444 658
6T	Sur comptes clients	59 003	26 918	39 166	46 755
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 320	60 880
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 668
UX	Autres créances clients	1 875 451
UY	Personnel et comptes rattachés	163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473
VB	T. V. A.	111 663
VP	Divers	15 824
VC	Groupe et associés	662 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	724 104	724 104
8C	Personnel et comptes rattachés	406 088	406 088
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	504 408	504 408
VW	T.V.A.	350 909	350 909
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 025	12 025
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284	32 284
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 610	12 610

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14192 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1964B00261
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				1
AH	Fonds commercial	1 198 831	1 015 892	182 939	228 674
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 407	6 407
AN	Terrains	1 220		1 220	1 220
AP	Constructions	123 325	121 555	1 770	2 654
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	627 298	511 150	116 148	66 577
AT	Autres immobilisations corporelles	9 000 495	7 769 809	1 230 687	931 646
AV	Immobilisations en cours	84 863		84 863	178 546
CU	Autres participations				457
BH	Autres immobilisations financières	13 668		13 668	13 758
BJ	TOTAL (I)	11 056 106	9 424 812	1 631 294	1 423 532
BL	Matières premières, approvisionnements	20 428		20 428	47 061
BN	En cours de production de biens	164 454		164 454	233 026
BX	Clients et comptes rattachés	1 875 451	46 755	1 828 696	1 832 154
BZ	Autres créances	813 255		813 255	901 426
CF	Disponibilités	30 694		30 694	13 348
CH	Charges constatées d’avance				963
CJ	TOTAL (II)	2 904 282	46 755	2 857 527	3 027 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 960 388	9 471 567	4 488 821	4 451 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 488 000	1 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 659	3 659
DD	Réserve légale (1)	148 800	148 800
DH	Report à nouveau	9 273	8 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	288 371	125 820
DL	TOTAL (I)	1 938 102	1 774 352
DP	Provisions pour risques	60 000	81 714
DQ	Provisions pour charges	444 658	382 250
DR	TOTAL (III)	504 658	463 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		30
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 635	96 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 104	773 951
DY	Dettes fiscales et sociales	1 273 427	1 282 090
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284
EA	Autres dettes	12 610	25 939
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 144
EC	TOTAL (IV)	2 046 060	2 213 164
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 488 820	4 451 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FM	Production stockée			68 572	463
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 161	138 715
FQ	Autres produits			1 333
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 684 152	10 289 467
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 529	37 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			227 557	216 152
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 633	6 214
FW	Autres achats et charges externes			4 903 106	4 755 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			237 126	249 218
FY	Salaires et traitements			2 996 333	3 120 931
FZ	Charges sociales			1 309 676	1 368 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			371 428	343 869
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 918	34 839
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 918	34 839
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			62 408	101 664
GE	Autres charges			254 137	29 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 233 968	10 264 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 041	37 867
GJ	Produits financiers de participations			11	354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			167	390
GP	Total des produits financiers (V)			178	744
GR	Intérêts et charges assimilées			9	101
GU	Total des charges financières (VI)				101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			186	643
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			313 228	38 510
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	64 575	11 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	64 575	11 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	431	3 731
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 735	45 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 166	49 466
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 409	37 995
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	49 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 303	125 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	288 371	125 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	976 565	45 735		1 022 299
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 546 506	371 429	515 421	8 402 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 523 071	417 164	515 421	9 424 813
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
4T	Provisions pour perte de change				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				444 658
6T	Sur comptes clients	59 003	26 918	39 166	46 755
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 320	60 880
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 668
UX	Autres créances clients	1 875 451
UY	Personnel et comptes rattachés	163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473
VB	T. V. A.	111 663
VP	Divers	15 824
VC	Groupe et associés	662 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	724 104	724 104
8C	Personnel et comptes rattachés	406 088	406 088
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	504 408	504 408
VW	T.V.A.	350 909	350 909
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 025	12 025
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284	32 284
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 610	12 610

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23252 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 1964B00261
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement				1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				1
AH	Fonds commercial	1 198 831	1 015 892	182 939	228 674
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 407	6 407
AN	Terrains	1 220		1 220	1 220
AP	Constructions	123 325	121 555	1 770	2 654
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	627 298	511 150	116 148	66 577
AT	Autres immobilisations corporelles	9 000 495	7 769 809	1 230 687	931 646
AV	Immobilisations en cours	84 863		84 863	178 546
CU	Autres participations				457
BH	Autres immobilisations financières	13 668		13 668	13 758
BJ	TOTAL (I)	11 056 106	9 424 812	1 631 294	1 423 532
BL	Matières premières, approvisionnements	20 428		20 428	47 061
BN	En cours de production de biens	164 454		164 454	233 026
BX	Clients et comptes rattachés	1 875 451	46 755	1 828 696	1 832 154
BZ	Autres créances	813 255		813 255	901 426
CF	Disponibilités	30 694		30 694	13 348
CH	Charges constatées d’avance				963
CJ	TOTAL (II)	2 904 282	46 755	2 857 527	3 027 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 960 388	9 471 567	4 488 821	4 451 510
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 488 000	1 488 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 659	3 659
DD	Réserve légale (1)	148 800	148 800
DH	Report à nouveau	9 273	8 073
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	288 371	125 820
DL	TOTAL (I)	1 938 102	1 774 352
DP	Provisions pour risques	60 000	81 714
DQ	Provisions pour charges	444 658	382 250
DR	TOTAL (III)	504 658	463 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		30
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 635	96 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 104	773 951
DY	Dettes fiscales et sociales	1 273 427	1 282 090
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284
EA	Autres dettes	12 610	25 939
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 144
EC	TOTAL (IV)	2 046 060	2 213 164
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 488 820	4 451 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 493 086		10 493 086	10 150 289
FM	Production stockée			68 572	463
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 161	138 715
FQ	Autres produits			1 333
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 684 152	10 289 467
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			35 529	37 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			227 557	216 152
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 633	6 214
FW	Autres achats et charges externes			4 903 106	4 755 565
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			237 126	249 218
FY	Salaires et traitements			2 996 333	3 120 931
FZ	Charges sociales			1 309 676	1 368 159
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			371 428	343 869
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 918	34 839
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26 918	34 839
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			62 408	101 664
GE	Autres charges			254 137	29 706
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 233 968	10 264 028
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			313 041	37 867
GJ	Produits financiers de participations			11	354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			167	390
GP	Total des produits financiers (V)			178	744
GR	Intérêts et charges assimilées			9	101
GU	Total des charges financières (VI)				101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			186	643
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			313 228	38 510
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	64 575	11 476
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	64 575	11 476
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	431	3 731
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 735	45 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 166	49 466
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	18 409	37 995
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	49 568
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 303	125 305
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	288 371	125 820
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	976 565	45 735		1 022 299
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 546 506	371 429	515 421	8 402 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 523 071	417 164	515 421	9 424 813
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
4T	Provisions pour perte de change				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				444 658
6T	Sur comptes clients	59 003	26 918	39 166	46 755
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89 320	60 880
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 668
UX	Autres créances clients	1 875 451
UY	Personnel et comptes rattachés	163
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 473
VB	T. V. A.	111 663
VP	Divers	15 824
VC	Groupe et associés	662 872
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	724 104	724 104
8C	Personnel et comptes rattachés	406 088	406 088
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	504 408	504 408
VW	T.V.A.	350 909	350 909
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 025	12 025
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 284	32 284
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 610	12 610

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