VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40988739500088 / Siren : 409887395 / NIC : 00088

N° de TVA : FR 84 409887395

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Adresse :
21 Rue LA BOETIE
75008 PARIS 8

Marchés publics :

27/04/2021 : Marché

Objet : L'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 missionne l'ADEME pour la réalisation, jusqu'à la mise en œuvre de la solution de gestion à long terme des eaux pluviales et de ruissellement et, au maximum, pour une durée de quatre ans : - - surveiller la qualité d...
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212021S0802800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 38 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 331 333 €
Date de notification : 27/04/2021

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS (40988739500088)

Accords d'entreprise :

08/07/2022 : Accord Organisation du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045308
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 21367
68070 MULHOUSE CEDEX 1

14/06/2022 : ACCORD VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043682
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 21367
68070 MULHOUSE CEDEX 1

21/03/2022 : AVENANT N° 1 À L'ACCORD VIGS DU 29 MARS 2017 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 DRH - CELINE SCHERRER BP 21367
68070 MULHOUSE CEDEX 1

18/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 21367
68070 MULHOUSE CEDEX 1

07/03/2022 : ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

079 - Rupture conventionnelle collective

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 21367
68070 MULHOUSE CEDEX 1

27/02/2022 : ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 15/03/2022
Date du texte : 27/02/2022
Date d'effet : 27/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Siret : 40988739500088
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 BP 21367
68067 MULHOUSE CEDEX 1

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/11/1996

Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Dénomination usuelle: VIE INDUSTRIES

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : V.I.G.S

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4397
NOJO : 75012023S091369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2233
NOJO : 7501BP2002B1485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Robin, Jean-Luc ; nomination du Président : Nogrette, Jean-François André ; Directeur général partant : Nebon, Christophe ; nomination du Directeur général : Watrin, Thomas Serge Marc ; Directeur général délégué partant : Capella Calatayud, Veronica
Montant du capital : 15500010 EUR

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 75012022S093640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4041
NOJO : 75012021S088770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/08/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°359
NOJO : 003501MYG296222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Publication légale : Ouest France, le 13/08/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SOCIETE BRETONNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE Avenue Charles Tillon Anc Avenue d'Ile de France 35000 Rennes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/06/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE RENNES le 09/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00023448 - Réf 3504P61 2021 A 06711 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Charles Tillon Anc Avenue d'Ile de France 35000 Rennes

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15500010.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 659 200 513
Dénomination : SOCIETE BRETONNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4756
NOJO : 75012020S058490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5867
NOJO : 75012019S086385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12154
NOJO : 75012018S071982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5813
NOJO : 75012017S064673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2377
NOJO : 930119301392533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 06/11/1996
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V. I. G. S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : 75012016S056253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2033
NOJO : BXB160690005850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2150
NOJO : BXB15198002481I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 500010 EUR

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : 75012015S031518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB15176001259E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Nom commercial : V.I.G.S.
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500010 EUR

28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB151730013960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Nom commercial : VE INDUSTRIES
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500010 EUR

15/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1606
NOJO : BXA15126002584I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36/38 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36-38 avenue Kléber 75116 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501363378 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : passif de 606753.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIE détenant à ce jour la totalité des actions de VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES, aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société abosrbante. Montant du mali de fusion / scission : 606763.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 501 363 378
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES

13/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1612
NOJO : BXA15125003929N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36/38 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 75 avenue Oemichen - - Technoland BP 21100 25461 Etupes Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444590921 Lieu d'immatriculation : Belfort. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6941948.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIE détenant à ce jour la totalité des actions de la SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST, aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante.. Montant de la prime de fusion / scission : 4635162.29 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES : 29.04.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Belfort).

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 444 590 921
Dénomination : SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST

13/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1613
NOJO : BXA151250039308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36/38 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 500010.00 EUR Numéro unique d'identification : 409887395 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : -, parc des Fontaines - 169 Av Georges Clemenceau 92000 Nanterre Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 520846023 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : passif de 927477.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES détenant à ce jour la totalité des actions de VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS, aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'a été procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant du mali de fusion / scission : 965587.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES : 04.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris)..

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 520 846 023
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS

07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : BXB14273001604I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Vasseur, Benoit
Montant du capital : 500010 EUR

15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 75012014S068240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7766
NOJO : 75012013S064935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : BXC12248008133A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2428
NOJO : BXB12151002358K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Caine, Stephane, nomination du Président : Le Vaillant, Patrick
Montant du capital : 500010 EUR

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8196
NOJO : BXC11256010309B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : BXC102420180562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1923
NOJO : BXB092730027852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 500010 EUR

Siège social :
Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6893
NOJO : BXC092590090868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3256
NOJO : BXC08253001308F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6488
NOJO : BXC080570112548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 409 887 395
Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES
Sigle : VE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36-38 avenue Kléber
75016 Paris

Historique de l'unité légale :

30/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00088

03/06/2015 : dénomination, activité principale

Dénomination : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Représentants légaux :

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Robin Jean-Luc
Né le 59//1/18/1 à (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 avenue Charles de Gaulle
33200 Bordeaux
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Martin Vincent
Né le 66//1/07/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
49 rue Pasteur
92150 Suresnes
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Personne Physique

Nom : Capella Calatayud Veronica
Né le 70//1/12/0 à (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
41 rue du Docteur Heulin
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Dépôts des actes :

02//2/31/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003032095 déposé le 03//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

09//2/30/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2009080880 déposé le 09//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

09//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2009080880 déposé le 09//2/22/0
Etat : Déposé" "

15//2/30/0 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R039973 déposé le 15//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion

19//2/29/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2019R108167 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

13//2/28/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2013R074236 déposé le 13//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20//2/28/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2020R027284 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

14//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2014R087541 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général

04//2/24/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2005016447 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique

04//2/24/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2005016447 déposé le 05//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

20/12/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

19/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°13124 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

12/12/2016 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°1428 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°122928 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 36-36 avenue Kléber 75016 Paris

15/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°122928 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°122928 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé

04/01/2016 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°21594 déposé le 01/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°66958 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

04/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°66148 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

02/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°66141 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

03/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES

03/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°53254 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

03/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°64347 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°39973 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS

30/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°39976 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES

28/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°39207 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°87541 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°87541 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°74236 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/04/2012 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°46827 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé

30/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°80880 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°80880 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°80880 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé

30/06/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°68035 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

17/09/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°84227 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé

17/09/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°84227 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé

20/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°71903 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/11/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°98557 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°98557 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé

24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA

24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°12449 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°55709 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GLOBAL ENVIERONNEMENT

16/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°55709 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2002 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°31184 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/12/2002 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°24717 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°24697 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

31/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°24697 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°19490 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE

15/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°19490 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°19490 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

07//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2007071903 déposé le 07//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

16//2/19/1 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017R013124 déposé le 17//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16//2/19/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017R013124 déposé le 17//2/06/0
Etat : Déposé" "

07//2/17/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2007084227 déposé le 07//2/24/0
Etat : Déposé" "

03//2/16/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003073009 déposé le 03//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

16//2/15/1 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2016R122928 déposé le 16//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20//2/15/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2020R062315 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20//2/15/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2020R062315 déposé le 20//2/02/0
Etat : Déposé" "

02//2/15/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2002088873 déposé le 02//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

06//2/13/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2006098557 déposé le 06//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

19//2/13/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2019E073930 déposé le 19//2/24/0
Etat : Déposé" "

16//2/12/1 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017R001428 déposé le 17//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

02//2/05/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003032114 déposé le 03//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

18//2/05/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2018R029780 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15//2/04/0 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R066148 déposé le 15//2/15/0
Etat : Déposé" "

16//2/04/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2016R021594 déposé le 16//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

15//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R053254 déposé le 15//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

15//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R053254 déposé le 15//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015R064347 déposé le 15//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Etablissements :

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B09974
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue MADELEINE VIONNET
93300 Aubervilliers
FRANCE
Nom commercial : V.I.G.S.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1996
Activité : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et, traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique pouvant inclure le transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Siège

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2015B00650
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Chalampé
Ile Napoléon
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises N.C.A. (Code ape 8299z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
169 Avenue Georges Clémenceau
Parc des Fontaines
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Activité combinées de soutien lié aux bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B06085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
C/O Bristol Myers Squibb
3, rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2015B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 rue d'Echenoz
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (APE 8299 Z).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Autres Activités de Soutien aux Entreprises n.c.a (APE 8299Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2015
Activité : Autres Activités de soutien aux entreprises n.c.a (APE : 8299 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Type : Siège

Adresse :
21 rue La Boétie
75008 Paris
France
Nom commercial : VE INDUSTRIES
Activité : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels , exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie , toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels , tous services accessoires, prestations de logistique pouvant inclure le transport de marchandises.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 28230
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 15/05/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/05/2002

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VEOLIA ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIELS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 169 avenue Georges Clémenceau - Parc des Fontaines - 92000 Nanterre RCS 520 846 023 RCS NANTERRE

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 90
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 75 avenue Oemichen - BP 21100 - Technoland 25461 Etupes RCS 444 590 921 RCS BELFORT

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VEOLIA ENVIRONNEMENT INDUSTRIES SERVICES - VEI SERVICES T01 FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE SIEGE SOCIAL 36/38 AVENUE kL2BER 75116 PARIS RCS 501363378

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : n° de gestion au TC de PARIS 2002B14858

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2002B148582
Date d’ajout de l’observation : 02//2/07/1
Texte de l'observation : La société a par décision du 15/05/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/05/2002

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 2002B1485890
Date d’ajout de l’observation : 15//2/15/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 75 avenue Oemichen - BP 21100 - Technoland 25461 Etupes RCS 444 590 921 RCS BELFORT

Personnes morales :

18/04/2017 : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2017 : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15500010.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

04/01/2017 : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS/VIGS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

19/12/2016 : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels ; exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie ; toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels ; tous services accessoires, prestations de logistique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

14/12/2016 : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2016 : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

N.C : VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Sigle : V.I.G.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution de vapeur, chaleur et d'air conditionné et autres énergies et fluides de sites industriels , exploitation et maintenance des installations thermiques, climatisation, équipements techniques et bâtiments associés et ingénierie , toutes activités au profit d'entités publiques ou industrielles ou tertiaires relatives à la conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion et la maintenance, et commercialisation de toutes installations, génie climatique, traitement et fourniture d'eau et de traitement des résidus urbains ou industriels , tous services accessoires, prestations de logistique pouvant inclure le transport de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 96//1/28/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 96//1/28/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 96//1/28/1

Type de capital : Fixe
Capital : 15500010.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2019S086385 déposé le 19//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2017S064673 déposé le 17//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2015S031518 déposé le 15//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2013S064935 déposé le 13//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2011S074850 déposé le 11//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2009S065508 déposé le 09//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2007S056567 déposé le 07//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2005S077734 déposé le 05//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°2003S024217 déposé le 03//2/06/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°56253 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°31518 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°68240 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°64935 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°68740 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°74850 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°60050 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°65508 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°49462 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°56567 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°42880 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°77734 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°86785 déposé le 07/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B14858
Dépôt : N°98087 déposé le 06/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 93640 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88770 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58490 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86385 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71982 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64673 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2002B14858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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