VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2016

Siège de l'unité légale : non

Siret : 57202552611778 / Siren : 572025526 / NIC : 11778

N° de TVA : FR 23 572025526

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Adresse :
30 Rue MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2016 : Préccession

Successeur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Transfert du siège
Continuité économique

30/06/2018 : Succession

Prédécesseur : GENERATING SYSTEMS

Accords d'entreprise :

28/08/2023 : Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323060116
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 28/08/2023
Date d'effet : 14/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

05/12/2022 : Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010813
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/12/2022 : Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010684
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/12/2022 : Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010685
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/12/2022 : Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010686
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

01/12/2022 : Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010687
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

06/10/2022 : Accord sur les principes et les modalités communes et d'échanges, d’information et de dialogue social au sein des CSE de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010441
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 06/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

30/06/2022 : Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009894
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

30/06/2022 : Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009895
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/03/2021 : Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés UES Veolia Eau - Générale des Eaux 2021 - 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09321006649
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/09/2022
Date de dépôt : 25/03/2021
Date du texte : 22/03/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/04/2021
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siret : 57202552611778
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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