VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 rue La Boétie
75008 PARIS
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Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées. Appareil et instruments de contrôle concernant notamment les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public. Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations sanitaires, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux, de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement. Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquide contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
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158 Rue de l'Université
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées. Appareil et instruments de contrôle concernant notamment les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public. Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations sanitaires, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux, de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement. Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquide contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 rue La Boétie
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FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 Rue La Boétie
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
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Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermostats ; capteurs de température (non à usage médical), de chaleur ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur), de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières de chauffage ; appareils de chauffage, radiateurs ; appareils de distribution d'eau, appareils de purification d'eau, appareils d'adoucissement d'eau, appareils à filtrer l'eau ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de gestion administrative des relevés sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de vente au détail de thermostats, de capteurs de température (non à usage médical), de capteurs de chaleur, de chaudières de chauffage, ces produits étant dotés d'une connexion à Internet ou autre type de réseau, afin de permettre leur pilotage à distance ; services de vente en gros et au détail de logiciels concernant la gestion de la relation client, y compris l'accueil client, et destinés aux professionnels de la vente ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance concernant la surconsommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) et permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée ; services d'assurance concernant la facturation et le paiement de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services d'assurance concernant les accidents domestiques, les dommages aux appareils de chauffage, aux chaudières, aux installations de distribution d'eau, aux thermostats, aux capteurs de température (non à usage médical) ou de chaleur ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien, de dépannage et de réparation de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau, y compris en urgence ; services de dépannage de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau ; recherche de fuites sur canalisations d'eau, y compris par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau.
  

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158 Rue de l'Université
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermostats ; capteurs de température (non à usage médical), de chaleur ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur), de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières de chauffage ; appareils de chauffage, radiateurs ; appareils de distribution d'eau, appareils de purification d'eau, appareils d'adoucissement d'eau, appareils à filtrer l'eau ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de gestion administrative des relevés sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de vente au détail de thermostats, de capteurs de température (non à usage médical), de capteurs de chaleur, de chaudières de chauffage, ces produits étant dotés d'une connexion à Internet ou autre type de réseau, afin de permettre leur pilotage à distance ; services de vente en gros et au détail de logiciels concernant la gestion de la relation client, y compris l'accueil client, et destinés aux professionnels de la vente ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance concernant la surconsommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) et permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée ; services d'assurance concernant la facturation et le paiement de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services d'assurance concernant les accidents domestiques, les dommages aux appareils de chauffage, aux chaudières, aux installations de distribution d'eau, aux thermostats, aux capteurs de température (non à usage médical) ou de chaleur ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien, de dépannage et de réparation de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau, y compris en urgence ; services de dépannage de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau ; recherche de fuites sur canalisations d'eau, y compris par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau.
  

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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermostats ; capteurs de température (non à usage médical), de chaleur ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur), de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières de chauffage ; appareils de chauffage, radiateurs ; appareils de distribution d'eau, appareils de purification d'eau, appareils d'adoucissement d'eau, appareils à filtrer l'eau ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de gestion administrative des relevés sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de vente au détail de thermostats, de capteurs de température (non à usage médical), de capteurs de chaleur, de chaudières de chauffage, ces produits étant dotés d'une connexion à Internet ou autre type de réseau, afin de permettre leur pilotage à distance ; services de vente en gros et au détail de logiciels concernant la gestion de la relation client, y compris l'accueil client, et destinés aux professionnels de la vente ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance concernant la surconsommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) et permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée ; services d'assurance concernant la facturation et le paiement de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services d'assurance concernant les accidents domestiques, les dommages aux appareils de chauffage, aux chaudières, aux installations de distribution d'eau, aux thermostats, aux capteurs de température (non à usage médical) ou de chaleur ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien, de dépannage et de réparation de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau, y compris en urgence ; services de dépannage de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau ; recherche de fuites sur canalisations d'eau, y compris par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau.
  

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Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; applications pour logiciels ; applications pour sites web ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; application téléchargeable pour smartphones, pour tablettes ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ; logiciels pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, gazeuses ou non ; eaux de source, gazeuses ou non ; eaux aromatisées, gazeuses ou non ; produits pour la fabrication des eaux minérales ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 Rue de la Liberté, NICE
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; applications pour logiciels ; applications pour sites web ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; application téléchargeable pour smartphones, pour tablettes ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ; logiciels pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, gazeuses ou non ; eaux de source, gazeuses ou non ; eaux aromatisées, gazeuses ou non ; produits pour la fabrication des eaux minérales ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

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Adresse :
163-169 Avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 Rue de la Liberté, NICE
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; applications pour logiciels ; applications pour sites web ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; application téléchargeable pour smartphones, pour tablettes ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ; logiciels pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, gazeuses ou non ; eaux de source, gazeuses ou non ; eaux aromatisées, gazeuses ou non ; produits pour la fabrication des eaux minérales ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
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Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 Rue de la Liberté, NICE
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques mobiles de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau ; compteurs mobiles pour le relevé à distance de consommation d'eau ; appareils pour systèmes de navigation GPS , émetteurs et récepteurs pour systèmes de repérage universel [GPS] ; compteur d'eau mobiles incluant un clapet anti-retour et un système électronique de localisation mondiale [GPS] ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau, de payer leurs factures de consommation d'eau, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux collectivités de déterminer la traçabilité de la consommation d'eau par leurs agents, à savoir la quantité d'eau, le lieu, le motif et l'agent à l'origine de la consommation ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne de compteurs d'eau mobiles et d'appareils et instruments électroniques mobiles de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations scientifiques, techniques et chimiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception, développement et maintenance d'un site web ; l'ensemble des services précités étant relatifs à un dispositif de comptage mobile de la consommation d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques mobiles de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau ; compteurs mobiles pour le relevé à distance de consommation d'eau ; appareils pour systèmes de navigation GPS , émetteurs et récepteurs pour systèmes de repérage universel [GPS] ; compteur d'eau mobiles incluant un clapet anti-retour et un système électronique de localisation mondiale [GPS] ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau, de payer leurs factures de consommation d'eau, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux collectivités de déterminer la traçabilité de la consommation d'eau par leurs agents, à savoir la quantité d'eau, le lieu, le motif et l'agent à l'origine de la consommation ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne de compteurs d'eau mobiles et d'appareils et instruments électroniques mobiles de mesurage et/ou de contrôle à distance de la consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations scientifiques, techniques et chimiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception, développement et maintenance d'un site web ; l'ensemble des services précités étant relatifs à un dispositif de comptage mobile de la consommation d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
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Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 Rue La Boétie
75008 Paris
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Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

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Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 Rue La Boétie
75008 Paris
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Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 Rue La Boétie
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

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Numéro de SIREN : 572025526
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21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
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Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; applications pour logiciels ; applications pour sites ; web ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; application téléchargeable pour smartphones, pour tablettes ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ; logiciels pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, gazeuses ou non ; eaux de source, gazeuses ou non ; eaux aromatisées, gazeuses ou non ; produits pour la fabrication des eaux minérales ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels ; applications pour logiciels ; applications pour sites ; web ; applications logiciels informatiques téléchargeables ; application téléchargeable pour smartphones, pour tablettes ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; applications mobiles téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ; logiciels pour le contrôle de diverses informations relatives à la consommation d'eau d'un foyer ou d'une entreprise, la facturation sur la consommation d'eau, l'optimisation de la consommation d'eau, à la simulation de consommation d'eau ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, gazeuses ou non ; eaux de source, gazeuses ou non ; eaux aromatisées, gazeuses ou non ; produits pour la fabrication des eaux minérales ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de consommation téléphonique et d'achats par internet ; logiciels supports de signature électronique ; tous les produits précités étant accessibles via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; services de facturation automatique de loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; services de facturation de consommation téléphonique ou d'achats par internet ; tous les services précités étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'encaissement de paiement, recouvrement et gestion des impayés de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et achats par internet ; tous ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à l'encaissement de paiements de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; transmission de messages, de données et/ou d'informations, via une plateforme virtuelle à accès réservé, concernant la facturation automatique et l'encaissement de paiements et le recouvrement d'impayés, ces facturation et encaissement de paiements, ainsi que recouvrement et gestion des impayés étant notamment relatifs à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des eaux ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de numérisation de facture, ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de consommation téléphonique et d'achats par internet ; logiciels supports de signature électronique ; tous les produits précités étant accessibles via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; services de facturation automatique de loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; services de facturation de consommation téléphonique ou d'achats par internet ; tous les services précités étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'encaissement de paiement, recouvrement et gestion des impayés de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et achats par internet ; tous ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à l'encaissement de paiements de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; transmission de messages, de données et/ou d'informations, via une plateforme virtuelle à accès réservé, concernant la facturation automatique et l'encaissement de paiements et le recouvrement d'impayés, ces facturation et encaissement de paiements, ainsi que recouvrement et gestion des impayés étant notamment relatifs à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution des eaux ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de numérisation de facture, ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Sophie ROUSSEL
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : engrais pour les terres .
  

Déposant 1 : Veolia Eau CGE, SCA
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
53 rue Sainte Anne, CS 61011
97743 Saint-Denis Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Veolia Eau - CGE, Mme. Anne-Sophie Ritter, CS 61011
Adresse :
53 RUE Sainte Anne
97743 Saint Denis Cedex 9
FR

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : engrais pour les terres .
  

Déposant 1 : Veolia Eau CGE, SCA
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
53 rue Sainte Anne, CS 61011
97743 Saint-Denis Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Veolia Eau - CGE, Mme. Anne-Sophie Ritter, CS 61011
Adresse :
53 RUE Sainte Anne
97743 Saint Denis Cedex 9
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
21 RUE LA BOETIE
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers, entreprises, associations ou autres types d'entités, d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'être mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et concernant des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) et à la mise en relation de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers, des entreprises, des associations ou d'autres types d'entités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ouverture de serrures [service d'un serrurier], ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers, entreprises, associations ou autres types d'entités, d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'être mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et concernant des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) et à la mise en relation de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers, des entreprises, des associations ou d'autres types d'entités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ouverture de serrures [service d'un serrurier], ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers, entreprises, associations ou autres types d'entités, d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'être mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et concernant des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) et à la mise en relation de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers, des entreprises, des associations ou d'autres types d'entités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ouverture de serrures [service d'un serrurier], ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers, entreprises, associations ou autres types d'entités, d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'être mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et concernant des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) et à la mise en relation de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers, des entreprises, des associations ou d'autres types d'entités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ouverture de serrures [service d'un serrurier], ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle.
  

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  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers, entreprises, associations ou autres types d'entités, d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'être mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou autres types d'entités (y compris ceux et celles ayant fait appel au service de mise en relation) relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
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• N° de la classe : 45
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• N° de la classe : 35
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• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence) et concernant des demandes de particuliers, d'entreprises, d'associations ou d'autres types d'entités relatives à des services de dépannage et de réparation à domicile et sur site (y compris en urgence) et à la mise en relation de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers, des entreprises, des associations ou d'autres types d'entités ;
  
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  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dépannage et de réparation à domicile (y compris en urgence) dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, des appareils et équipements électriques, du chauffage et de l'assainissement (assainissement de fosses septiques, services de vidange), ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle ;
  
• N° de la classe : 38
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• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ouverture de serrures [service d'un serrurier], ces services étant rendus par des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile et sur site (y compris en urgence), ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs agissant uniquement comme sous-traitants dans le cadre d'offres de services accessibles via une plateforme virtuelle.
  

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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité dans le domaine des paiements effectués sous forme dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; publicité pour favoriser les paiements par voie dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; services de relations publiques ayant pour but de promouvoir les paiements par voie dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; diffusion de publicités pour des produits de consommation courante et des services financiers et assimilés ; tous ces services étant rendus notamment pour faciliter l'accès des personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et des personnes en interdit bancaire aux paiements par voie dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et aux personnes en interdit bancaire. Services d'assistance financière aux personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et aux personnes en interdit bancaire pour mieux gérer un budget, faciliter la gestion des dépenses et la gestion des revenus ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et aux personnes en interdit bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité dans le domaine des paiements effectués sous forme dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; publicité pour favoriser les paiements par voie dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; services de relations publiques ayant pour but de promouvoir les paiements par voie dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; diffusion de publicités pour des produits de consommation courante et des services financiers et assimilés ; tous ces services étant rendus notamment pour faciliter l'accès des personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et des personnes en interdit bancaire aux paiements par voie dématérialisée (via des applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et aux personnes en interdit bancaire. Services d'assistance financière aux personnes en difficultés financières passagères ou chroniques et aux personnes en interdit bancaire pour mieux gérer un budget, faciliter la gestion des dépenses et la gestion des revenus ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
  

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Numéro de SIREN : 572025526
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou ; installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour ; tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées. Appareil et instruments de contrôle concernant notamment les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle ; d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public. Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la ; consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations sanitaires, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils ; électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux, de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de ; traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement. Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquide contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de ; l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou ; installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour ; tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées. Appareil et instruments de contrôle concernant notamment les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle ; d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public. Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la ; consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations sanitaires, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils ; électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux, de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de ; traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement. Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquide contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de ; l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en Commandite par Actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou ; installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; applications pour téléphones mobiles, pour ; tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées. Appareil et instruments de contrôle concernant notamment les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de données de suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle ; d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public. Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services d'abonnement à des offres liées à la ; consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations sanitaires, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils ; électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux, de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique. Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de ; traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement. Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquide contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de ; l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en Commandite par Actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de paiement de factures (notamment factures de consommation d'eau), ce service étant notamment rendu de façon dématérialisée et permettant une information rapide des créanciers ainsi que de diffuser des informations commerciales et des publicités personnalisées en ligne ou hors ligne ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transfert électronique de fonds, ce service étant destiné au paiement de factures, notamment de factures de consommation d'eau ; services d'encaissement de paiements de factures (notamment factures de consommation d'eau), ces paiements étant effectués aux caisses ou bornes d'encaissement de supermarchés, commerces de proximité ou autres types d'établissements de vente au détail de biens de consommation courante ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission électronique de données et d'informations relatives au paiement de factures (notamment factures de consommation d'eau), ces données et informations étant destinées aux créanciers et permettant à ces derniers une mise à jour rapide de leur comptabilité.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de paiement de factures (notamment factures de consommation d'eau), ce service étant notamment rendu de façon dématérialisée et permettant une information rapide des créanciers ainsi que de diffuser des informations commerciales et des publicités personnalisées en ligne ou hors ligne ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transfert électronique de fonds, ce service étant destiné au paiement de factures, notamment de factures de consommation d'eau ; services d'encaissement de paiements de factures (notamment factures de consommation d'eau), ces paiements étant effectués aux caisses ou bornes d'encaissement de supermarchés, commerces de proximité ou autres types d'établissements de vente au détail de biens de consommation courante ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission électronique de données et d'informations relatives au paiement de factures (notamment factures de consommation d'eau), ces données et informations étant destinées aux créanciers et permettant à ces derniers une mise à jour rapide de leur comptabilité.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau et des réseaux d'assainissement ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
  

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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
  

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Numéro de SIREN : 572025526
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Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils et instruments de mesurage ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau et l'assainissement des eaux usées ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l'eau, d'épuration de l'eau, de régénération de l'eau, de déminéralisation de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eau usées par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de système de distribution d'eau, de systèmes de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; services de construction de stations de traitement des eaux, de traitement des effluents industriels et domestiques, de réseaux de canalisations d'eau ; services d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux de canalisations d'eau, de stations d'épuration ; service d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements et d'appareils de traitement des eaux, des boues et effluents ; services d'installation et de réparation d'appareils de traitement chimiques et biologique des eaux résiduaires ; désinfection ; services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues ; services de rénovation de stations de pompage ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau ; forage de puits ; construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles ; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services de nettoyage de la voirie ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; Services de distribution des eaux ; Services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de purification de l'eau ; service de traitement des eaux industrielles, domestiques, potables, eaux usées et effluents ; service de traitement des boues ; services d'épuration des eaux, des boues et des effluents (assainissement) ; exploitation de stations d'eau potable, de stations d'épuration, de réseaux d'eaux usées et de canalisation ; services de traitement des liquides et notamment de déminéralisation des eaux ; recherches de sources d'eau ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme. Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de système de distribution d'eau, de systèmes de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; services de construction de stations de traitement des eaux, de traitement des effluents industriels et domestiques, de réseaux de canalisations d'eau ; services d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux de canalisations d'eau, de stations d'épuration ; service d'installation, de réparation et d'entretien d'équipements et d'appareils de traitement des eaux, des boues et effluents ; services d'installation et de réparation d'appareils de traitement chimiques et biologique des eaux résiduaires ; désinfection ; services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues ; services de rénovation de stations de pompage ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau ; forage de puits ; construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles ; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services de nettoyage de la voirie ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Adduction d'eau ; services de distribution des eaux ; services de distribution d'eau potable ; service de collecte des eaux urbaines ou industrielles, des boues ; mise en bouteille et mise en bonbonne d'eaux ; services de collectes des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de purification de l'eau ; service de traitement des eaux industrielles, domestiques, potables, eaux usées et effluents ; service de traitement des boues ; services d'épuration des eaux, des boues et des effluents (assainissement) ; exploitation de stations d'eau potable, de stations d'épuration, de réseaux d'eaux usées et de canalisation ; services de traitement des liquides et notamment de déminéralisation des eaux ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de recherche et de conception techniques de stations de traitement des eaux, des boues et d'effluents ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau ; études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du traitement de l'eau, des boues et des effluents ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de télégestion du traitement des eaux et des boues ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels de surveillance des réseaux de transport d'eau ; contrôle de système de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; service d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; service de laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyse d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence), et d'être directement mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers ayant fait appel au service de mise en relation ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers ayant fait appel au service de mise en relation ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence) et la mise en relation directe de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux particuliers d'obtenir des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence), et d'être directement mis en relation avec ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs ; bases de données (logiciels) accessibles via une plateforme virtuelle en ligne, contenant d'une part, des données et des informations sur des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence), et d'autre part, des demandes de particuliers ayant fait appel au service de mise en relation ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation de données et d'informations dans des bases de données informatiques, ces données et informations concernant d'une part, des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence) et d'autre part, des demandes de particuliers ayant fait appel au service de mise en relation ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages concernant des entreprises et/ou des artisans et/ou des auto-entrepreneurs proposant des interventions de dépannage à domicile (y compris en urgence) et la mise en relation directe de ces entreprises et/ou artisans et/ou auto-entrepreneurs avec des particuliers.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 572025526
Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermostats ; capteurs de température (non à usage médical), de chaleur ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur), de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières de chauffage ; appareils de chauffage, radiateurs ; appareils de distribution d'eau, appareils de purification d'eau, appareils d'adoucissement d'eau, appareils à filtrer l'eau ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de gestion administrative des relevés sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de vente au détail de thermostats, de capteurs de température (non à usage médical), de capteurs de chaleur, de chaudières de chauffage, ces produits étant dotés d'une connexion à Internet ou autre type de réseau, afin de permettre leur pilotage à distance ; services de vente en gros et au détail de logiciels concernant la gestion de la relation client, y compris l'accueil client, et destinés aux professionnels de la vente ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance concernant la surconsommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) et permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée ; services d'assurance concernant la facturation et le paiement de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services d'assurance concernant les accidents domestiques, les dommages aux appareils de chauffage, aux chaudières, aux installations de distribution d'eau, aux thermostats, aux capteurs de température (non à usage médical) ou de chaleur ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien, de dépannage et de réparation de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau, y compris en urgence ; services de dépannage de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau ; recherche de fuites sur canalisations d'eau, y compris par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau.
  

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158 Rue de l'Université
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermostats ; capteurs de température (non à usage médical), de chaleur ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur), de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières de chauffage ; appareils de chauffage, radiateurs ; appareils de distribution d'eau, appareils de purification d'eau, appareils d'adoucissement d'eau, appareils à filtrer l'eau ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de relevé sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services administratifs et commerciaux assurés par un centre d'appel ou via un portail d'un réseau informatique destinés à recevoir ou émettre des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de gestion administrative des relevés sur site ou à distance de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services de vente au détail de thermostats, de capteurs de température (non à usage médical), de capteurs de chaleur, de chaudières de chauffage, ces produits étant dotés d'une connexion à Internet ou autre type de réseau, afin de permettre leur pilotage à distance ; services de vente en gros et au détail de logiciels concernant la gestion de la relation client, y compris l'accueil client, et destinés aux professionnels de la vente ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance concernant la surconsommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) et permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée ; services d'assurance concernant la facturation et le paiement de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; services d'assurance concernant les accidents domestiques, les dommages aux appareils de chauffage, aux chaudières, aux installations de distribution d'eau, aux thermostats, aux capteurs de température (non à usage médical) ou de chaleur ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance, d'entretien, de dépannage et de réparation de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau, y compris en urgence ; services de dépannage de chaudières de chauffage, d'installations de distribution d'eau ; recherche de fuites sur canalisations d'eau, y compris par corrélation acoustique ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; transmission assistée par ordinateur de messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ; communications téléphoniques relatives à des messages d'alertes en cas de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau ou d'énergie (notamment gaz), de dépassement de seuils de consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ou de toute autre anomalie dans la consommation d'eau ou d'énergie (notamment gaz, électricité, chaleur) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau.
  

Déposant 1 : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
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