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de Sauve

VEGETERRE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53822675400017 / Siren : 538226754 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 38 538226754
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
VEGETERRE
Adresse :
LIEU DIT GARA DE PAILLE
Chemin DES CANAUX

30230 BOUILLARGUES
Historique de l'établissement :
25/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/2011
Dénomination : VEGETERRE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : 030030000374482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DUMAS Patrick nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant.
WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques nom d'usage : WIEDEMANN-GOIRAN devient gérant
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : 300300003587350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1270
NOJO : 300300003395450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 300300003145050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : 300300002754550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : 300300002449940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7663
NOJO : 300300002304250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1921
NOJO : 300300002076620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : 300300001797070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°287
NOJO : BXA11341001748N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/11/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 538 226 754
Dénomination : VEGETERRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DUMAS Patrick nom d'usage : DUMAS.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
25/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
23/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques
Né le 06/07/1978 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1659 Chemin du Mas Boulbon
30000 Nîmes
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques
Né le 06/07/1978 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1659 Chemin du Mas Boulbon
30000 Nîmes
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques
Né le 06/07/1978 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1659 Chemin du Mas Boulbon
30000 Nîmes
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques
Né le 06/07/1978 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1659 Chemin du Mas Boulbon
30000 Nîmes
France
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Patrick
Né le 10/05/1965 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin des Canaux
LIEU DIT GARA DE PAILLE
30230 Bouillargues
France
Dépôts des actes :
10/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°001887 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
10/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°001887 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
10/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°001887 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/12/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°001887 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/12/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°001887 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/12/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°001887 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004845 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004845 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004845 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/07/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°006320 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°006320 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°006320 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°006320 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°006320 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°006320 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°009126 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Canaux
lieu-dit Gara de Paille
30230 Bouillargues
France
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Canaux
lieu-dit Gara de Paille
30230 Bouillargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Recyclage de déchets végétaux et minéraux, vente de terre, de matériaux nécessaires à l'élaboration d'espaces verts, achat et revente de végétaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Canaux
lieu-dit Gara de Paille
30230 Bouillargues
France
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Canaux
lieu-dit Gara de Paille
30230 Bouillargues
France
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Canaux
Lieu-Dit Gara de Paille
30230 Bouillargues
France
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Canaux
Lieu-Dit Gara de Paille
30230 Bouillargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2011
Activité : Recyclage de déchets végétaux et minéraux, vente de terre, de matériaux nécessaires à l'élaboration d'espaces verts, achat et revente de végétaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F21/006173
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DUMAS Patrick nom d'usage : DUMAS Patrick n'est plus gérant WIEDEMANN-GOIRAN Armand Antoine Marie Jacques nom d'usage : WIEDEMANN-GOIRAN Armand devient gérant à compter du 23/12/2020
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/032565
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2022
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 08/10/2022
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/032565
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2022
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 08/10/2022
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F23/008463
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2023
Texte de l'observation : Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d’un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité en application de l’article R 123-125).
Personnes morales :
17/08/2020 : VEGETERRE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Recyclage de déchets végétaux et minéraux, vente de terre, de matériaux néces saires à l'élaboration d'espaces verts, achat et revente de végétaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2020 : VEGETERRE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Recyclage de déchets végétaux et minéraux, vente de terre, de matériaux néces saires à l'élaboration d'espaces verts, achat et revente de végétaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 08/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2020 : VEGETERRE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Recyclage de déchets végétaux et minéraux, vente de terre, de matériaux néces saires à l'élaboration d'espaces verts, achat et revente de végétaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/03/2023
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 08/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/06/2016 : VEGETERRE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Recyclage de déchets végétaux et minéraux, vente de terre, de matériaux nécessaires à l'élaboration d'espaces verts, achat et revente de végétaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007464 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007464 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007464 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°012674 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°012674 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°012674 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°000608 déposé le 10/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°000608 déposé le 10/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°000608 déposé le 10/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°008919 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°008919 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°008919 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004094 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004094 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004094 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°004094 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010353 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010353 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010353 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010353 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010564 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010564 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010564 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°010564 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007181 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007181 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007181 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°007181 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/007464 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés40 70440 70456 220
BZAutres créances4 5364 5368 969
CFDisponibilités6 9366 9364 938
CJTOTAL (II)52 17652 17670 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 17652 17670 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau34 08738 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)267-4 852
DLTOTAL (I)39 85439 587
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 6503 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40017 520
DYDettes fiscales et sociales6 2729 370
ECTOTAL (IV)12 32230 540
EETOTAL GENERAL (I à V)52 17670 127
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services49 97049 97054 410
FJChiffres d’affaires nets49 97049 97054 410
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 97054 410
FWAutres achats et charges externes48 99759 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés657696
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 65460 118
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316-5 708
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313-5 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HKImpôts sur les bénéfices (X)47-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 97154 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 70459 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)267-4 852
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/012674 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés40 70440 70456 220
BZAutres créances4 5364 5368 969
CFDisponibilités6 9366 9364 938
CJTOTAL (II)52 17652 17670 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 17652 17670 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau34 08738 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)267-4 852
DLTOTAL (I)39 85439 587
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 6503 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40017 520
DYDettes fiscales et sociales6 2729 370
ECTOTAL (IV)12 32230 540
EETOTAL GENERAL (I à V)52 17670 127
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services49 97049 97054 410
FJChiffres d’affaires nets49 97049 97054 410
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 97054 410
FWAutres achats et charges externes48 99759 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés657696
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 65460 118
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316-5 708
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313-5 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HKImpôts sur les bénéfices (X)47-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 97154 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 70459 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)267-4 852
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000608 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés40 70440 70456 220
BZAutres créances4 5364 5368 969
CFDisponibilités6 9366 9364 938
CJTOTAL (II)52 17652 17670 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 17652 17670 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau34 08738 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)267-4 852
DLTOTAL (I)39 85439 587
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 6503 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40017 520
DYDettes fiscales et sociales6 2729 370
ECTOTAL (IV)12 32230 540
EETOTAL GENERAL (I à V)52 17670 127
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services49 97049 97054 410
FJChiffres d’affaires nets49 97049 97054 410
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 97054 410
FWAutres achats et charges externes48 99759 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés657696
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 65460 118
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316-5 708
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313-5 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HKImpôts sur les bénéfices (X)47-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 97154 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 70459 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)267-4 852
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/008919 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés40 70440 70456 220
BZAutres créances4 5364 5368 969
CFDisponibilités6 9366 9364 938
CJTOTAL (II)52 17652 17670 127
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 17652 17670 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau34 08738 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)267-4 852
DLTOTAL (I)39 85439 587
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 6503 650
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 40017 520
DYDettes fiscales et sociales6 2729 370
ECTOTAL (IV)12 32230 540
EETOTAL GENERAL (I à V)52 17670 127
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services49 97049 97054 410
FJChiffres d’affaires nets49 97049 97054 410
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 97054 410
FWAutres achats et charges externes48 99759 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés657696
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 65460 118
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316-5 708
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313-5 708
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HKImpôts sur les bénéfices (X)47-856
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 97154 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 70459 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)267-4 852
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