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VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43952102200053 / Siren : 439521022 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 77 439521022
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Adresse :
ZONE INDUST LA FONTAINE
01290 CROTTET
Marchés publics :
19/11/2020 : Marché

Objet : Entretien - vidange des ouvrages d'assainissement non collectif
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 20005312200012202074949000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 18/11/2020

Lieu d'exécution : SERLEY
Acheteur : SICED BRESSE NORD

Titulaire :
VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT (43952102200053)
21/09/2020 : Marché

Objet : Entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SIVOM du Louhannais.
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 20007530700013202073711000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 455 990 €
Date de notification : 24/08/2020

Lieu d'exécution : BRANGES
Acheteur : Sivom du Louhannais

Titulaire :
VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT (43952102200053)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/2001
Dénomination : VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Dénomination usuelle: ASSAINISSEMENT VALVERT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG38789200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG35169100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG32463700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 0101MYG30110100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG28237900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG25641100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 010228106200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 010225677700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : 010223894200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 010221875100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°180
NOJO : 010219705300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : BXC12216004781I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : BXC11262002300A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales la Fontaine
01290 Crottet
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : BXC10194000089Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales la Fontaine
01290 Crottet
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB102230000503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB10172001013X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BUTTY Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°176
NOJO : BXC08245010675E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales la Fontaine
01290 Crottet
29/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB08113004360N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales la Fontaine
01290 Crottet
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7953
NOJO : BXC08194002520K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 439 521 022
Dénomination : VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Za du Voujon,
69220 Cercié
Historique de l'unité légale :
24/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage n.c.a. (NAFRev2 : 81.29B)
04/06/2010 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00053
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Type : Personne Physique

Nom : BUTTY Patrick
Né le 20/04/1971 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
637 rue de fontenailles
71000 Macon
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin - Puteaux
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours le Triangle
Immeuble le Palatin - Puteaux
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°2692 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°3632 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°1831 déposé le 14/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de CERCIE 69220 za du voujon à CROTTET 01290 ZAC LA FONTAINE
22/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001159 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001159 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000969 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/04/2006 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000969 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/04/2006 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000969 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000969 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000969 déposé le 23/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
30/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000424 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°000424 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002582 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002582 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés
11/12/2002 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002582 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément de nouveaux associés
10/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002186 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002186 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2002 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002186 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2002 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002186 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2002 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002186 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001943 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001943 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°1831 déposé le 14/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°1831 déposé le 14/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°3632 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
43 Route De Saugues
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2016
Activité : Épuration des eaux usées, prétraitement des déchets, assainissement, vidanges, curages de canalisations et d'égouts, désinfection, détartrage de colonnes, nettoyage industriel et de propreté, collecte de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC la Fontaine
01290 Crottet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Épuration des eaux usées, prétraitement de déchets. Assainissement, vidanges, curages de canalisations et d'égouts, désinfections, détartrage de colonnes ; de nettoyage industriel et de propreté ; de collecte de déchets et toutes activités de transports de déchets et de marchandises ainsi que création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité spécifiée ; Participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; toutes opérations quelconques contributant ou accessoires à la réalisation de l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003B70025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
avenue des Ferrancins
Zone industrielle
71210 Torcy
FRANCE
Enseigne : VALVERT TORCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Assainissement , vidange, curage canalisations et d'égouts désinfections nettoyage industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B01160
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZAC du Petit Clos
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Assainissement vidange curage désinfection détartrage nettoyage industriel collecte et transport de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
ZA du Voujon
69220 Cercié
France
Nom commercial : ASSAINISSEMENT VALVERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2001
Activité : ASSAINISSEMENT VIDANGES CURAGES DE CANALISATION ET D'EGOUTS DESINFECTIONS NETTOYAGE INDUSTRIEL COLLECTE DE DECHETS ET ORDURES MENAGERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2008 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/003194
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2002
Texte de l'observation : Modification gérant à compter du 10 Octobre 2002
25/06/2008 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/000569
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2003
Texte de l'observation : Modification du nom commercial au 1er Février 2003
25/06/2008 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/002935
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2004
Texte de l'observation : Adjonction d'activités à compter du 27 Septembre 2004
25/06/2008 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/001374
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social de ZA du Voujon 69220 CERCIE à ZAC la Fontaine 01290 CROTTET à compter du 1er Janvier 2009
Personnes morales :
06/07/2016 : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/08/2015 : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 420000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
30/10/2012 : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2011 : VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/06/2008 : VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°5156 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°8631 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°7611 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°4981 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°5644 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°6516 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°3622 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01203
Dépôt : N°5590 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001968 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002539 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°003446 déposé le 08/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°002109 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001373 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2001B00321
Dépôt : N°001801 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8864 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2008B01203
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0422 678364
AHFonds commercial51 21351 21351 213
APConstructions83 36156 92726 43534 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 067156 1359 93213 220
ATAutres immobilisations corporelles2 995 5331 463 8361 531 6971 622 849
CUAutres participations231 000178 40052 60097 600
BHAutres immobilisations financières34 93134 93132 931
BJTOTAL (I)3 565 1481 857 9761 707 1721 852 585
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0103 01012 284
BXClients et comptes rattachés2 758 649337 8452 420 8042 226 339
BZAutres créances745 017377 205367 812316 258
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000169 987
CFDisponibilités2 196 1222 196 1221 487 767
CHCharges constatées d’avance71 70671 70679 868
CJTOTAL (II)5 924 504715 0505 209 4544 292 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 489 6522 573 0266 916 6276 145 090
CPParts à moins d’un an34 931
CRParts à plus d’un an365 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel420 000420 000
DDRéserve légale (1)42 00042 000
DGAutres réserves1 594 9071 388 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)673 117406 621
DKProvisions réglementées15 43520 915
DLTOTAL (I)2 745 4582 277 822
DPProvisions pour risques28 37628 376
DRTOTAL (III)28 37628 376
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 569 6221 682 885
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 79330 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 568 9171 270 984
DYDettes fiscales et sociales991 817844 057
EAAutres dettes6 64410 323
ECTOTAL (IV)4 142 7923 838 892
EETOTAL GENERAL (I à V)6 916 6276 145 090
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 925 9932 493 435
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13413459
FGProduction vendue services7 523 54321 1697 544 7126 234 119
FJChiffres d’affaires nets7 523 67721 1697 544 8466 234 178
FOSubventions d’exploitation10 238
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 75539 055
FQAutres produits4431 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 600 2836 274 909
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements407 636429 377
FWAutres achats et charges externes3 468 0582 982 329
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 11585 586
FYSalaires et traitements1 628 4951 445 142
FZCharges sociales526 564448 849
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements386 670339 828
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions223 54861 324
GEAutres charges26 1411 171
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 765 2275 793 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)835 056481 303
GJProduits financiers de participations82 50082 500
GLAutres intérêts et produits assimilés18 70016 141
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 55395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement787
GPTotal des produits financiers (V)106 53998 737
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 00063 000
GRIntérêts et charges assimilées32 93735 691
GUTotal des charges financières (VI)77 93798 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 60146
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)863 657481 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68 50068 633
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4805 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 98090 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion153116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6411 262
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21711 378
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)73 76378 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)264 304153 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 780 8016 463 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 107 6856 057 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)673 117406 621
HPRenvois : Crédit-bail mobilier172 984174 137
A1Renvois : Transfert de charges29 75139 006
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 667112 678
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 313 016386 65922 7771 676 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 315 683386 67022 7771 679 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 435
3ZTotal Provisions réglementées20 9155 48015 435
5VAutres provisions pour risques et charges28 376
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 37628 376
9Usur immobilisations – titres de participation178 400
6TSur comptes clients129 302223 54815 005337 845
6XAutres provisions pour dépréciation381 7574 553377 205
7BTotal Provisions pour dépréciation644 459268 54819 557893 450
7CTOTAL GENERAL693 750268 54825 037937 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation223 54815 005
UG- Financières45 0004 553
UJ- Exceptionnelles5 480
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 93134 931
VAClients douteux ou litigieux365 761
UXAutres créances clients2 392 888
UYPersonnel et comptes rattachés3 497
VBT. V. A.205 659
VCGroupe et associés506 459
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 401
VSCharges constatées d’avance71 706
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 610 3033 244 542365 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3162 316
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 567 306350 5071 069 352
8BFournisseurs et comptes rattaché1 568 9171 568 917
8CPersonnel et comptes rattachés265 068265 068
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux240 702240 702
8EImpôts sur les bénéfices49 22549 225
VWT.V.A.392 434392 434
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 38844 388
VIGroupe et associés5 7935 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 6446 644
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 142 7922 925 9931 069 352147 447
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice239 900
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice348 102
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13402 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 2008B01203
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0422 678364
AHFonds commercial51 21351 21351 213
APConstructions83 36156 92726 43534 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 067156 1359 93213 220
ATAutres immobilisations corporelles2 995 5331 463 8361 531 6971 622 849
CUAutres participations231 000178 40052 60097 600
BHAutres immobilisations financières34 93134 93132 931
BJTOTAL (I)3 565 1481 857 9761 707 1721 852 585
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0103 01012 284
BXClients et comptes rattachés2 758 649337 8452 420 8042 226 339
BZAutres créances745 017377 205367 812316 258
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000169 987
CFDisponibilités2 196 1222 196 1221 487 767
CHCharges constatées d’avance71 70671 70679 868
CJTOTAL (II)5 924 504715 0505 209 4544 292 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 489 6522 573 0266 916 6276 145 090
CPParts à moins d’un an34 931
CRParts à plus d’un an365 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel420 000420 000
DDRéserve légale (1)42 00042 000
DGAutres réserves1 594 9071 388 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)673 117406 621
DKProvisions réglementées15 43520 915
DLTOTAL (I)2 745 4582 277 822
DPProvisions pour risques28 37628 376
DRTOTAL (III)28 37628 376
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 569 6221 682 885
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 79330 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 568 9171 270 984
DYDettes fiscales et sociales991 817844 057
EAAutres dettes6 64410 323
ECTOTAL (IV)4 142 7923 838 892
EETOTAL GENERAL (I à V)6 916 6276 145 090
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 925 9932 493 435
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13413459
FGProduction vendue services7 523 54321 1697 544 7126 234 119
FJChiffres d’affaires nets7 523 67721 1697 544 8466 234 178
FOSubventions d’exploitation10 238
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 75539 055
FQAutres produits4431 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 600 2836 274 909
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements407 636429 377
FWAutres achats et charges externes3 468 0582 982 329
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 11585 586
FYSalaires et traitements1 628 4951 445 142
FZCharges sociales526 564448 849
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements386 670339 828
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions223 54861 324
GEAutres charges26 1411 171
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 765 2275 793 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)835 056481 303
GJProduits financiers de participations82 50082 500
GLAutres intérêts et produits assimilés18 70016 141
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 55395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement787
GPTotal des produits financiers (V)106 53998 737
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 00063 000
GRIntérêts et charges assimilées32 93735 691
GUTotal des charges financières (VI)77 93798 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 60146
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)863 657481 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68 50068 633
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4805 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 98090 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion153116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6411 262
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21711 378
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)73 76378 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)264 304153 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 780 8016 463 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 107 6856 057 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)673 117406 621
HPRenvois : Crédit-bail mobilier172 984174 137
A1Renvois : Transfert de charges29 75139 006
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 667112 678
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 313 016386 65922 7771 676 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 315 683386 67022 7771 679 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 435
3ZTotal Provisions réglementées20 9155 48015 435
5VAutres provisions pour risques et charges28 376
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 37628 376
9Usur immobilisations – titres de participation178 400
6TSur comptes clients129 302223 54815 005337 845
6XAutres provisions pour dépréciation381 7574 553377 205
7BTotal Provisions pour dépréciation644 459268 54819 557893 450
7CTOTAL GENERAL693 750268 54825 037937 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation223 54815 005
UG- Financières45 0004 553
UJ- Exceptionnelles5 480
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 93134 931
VAClients douteux ou litigieux365 761
UXAutres créances clients2 392 888
UYPersonnel et comptes rattachés3 497
VBT. V. A.205 659
VCGroupe et associés506 459
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 401
VSCharges constatées d’avance71 706
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 610 3033 244 542365 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3162 316
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 567 306350 5071 069 352
8BFournisseurs et comptes rattaché1 568 9171 568 917
8CPersonnel et comptes rattachés265 068265 068
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux240 702240 702
8EImpôts sur les bénéfices49 22549 225
VWT.V.A.392 434392 434
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 38844 388
VIGroupe et associés5 7935 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 6446 644
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 142 7922 925 9931 069 352147 447
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice239 900
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice348 102
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9898 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2008B01203
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0422 678364
AHFonds commercial51 21351 21351 213
APConstructions83 36156 92726 43534 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 067156 1359 93213 220
ATAutres immobilisations corporelles2 995 5331 463 8361 531 6971 622 849
CUAutres participations231 000178 40052 60097 600
BHAutres immobilisations financières34 93134 93132 931
BJTOTAL (I)3 565 1481 857 9761 707 1721 852 585
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0103 01012 284
BXClients et comptes rattachés2 758 649337 8452 420 8042 226 339
BZAutres créances745 017377 205367 812316 258
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000169 987
CFDisponibilités2 196 1222 196 1221 487 767
CHCharges constatées d’avance71 70671 70679 868
CJTOTAL (II)5 924 504715 0505 209 4544 292 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 489 6522 573 0266 916 6276 145 090
CPParts à moins d’un an34 931
CRParts à plus d’un an365 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel420 000420 000
DDRéserve légale (1)42 00042 000
DGAutres réserves1 594 9071 388 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)673 117406 621
DKProvisions réglementées15 43520 915
DLTOTAL (I)2 745 4582 277 822
DPProvisions pour risques28 37628 376
DRTOTAL (III)28 37628 376
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 569 6221 682 885
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 79330 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 568 9171 270 984
DYDettes fiscales et sociales991 817844 057
EAAutres dettes6 64410 323
ECTOTAL (IV)4 142 7923 838 892
EETOTAL GENERAL (I à V)6 916 6276 145 090
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 925 9932 493 435
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13413459
FGProduction vendue services7 523 54321 1697 544 7126 234 119
FJChiffres d’affaires nets7 523 67721 1697 544 8466 234 178
FOSubventions d’exploitation10 238
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 75539 055
FQAutres produits4431 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 600 2836 274 909
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements407 636429 377
FWAutres achats et charges externes3 468 0582 982 329
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 11585 586
FYSalaires et traitements1 628 4951 445 142
FZCharges sociales526 564448 849
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements386 670339 828
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions223 54861 324
GEAutres charges26 1411 171
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 765 2275 793 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)835 056481 303
GJProduits financiers de participations82 50082 500
GLAutres intérêts et produits assimilés18 70016 141
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 55395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement787
GPTotal des produits financiers (V)106 53998 737
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 00063 000
GRIntérêts et charges assimilées32 93735 691
GUTotal des charges financières (VI)77 93798 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 60146
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)863 657481 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68 50068 633
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4805 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 98090 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion153116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6411 262
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21711 378
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)73 76378 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)264 304153 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 780 8016 463 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 107 6856 057 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)673 117406 621
HPRenvois : Crédit-bail mobilier172 984174 137
A1Renvois : Transfert de charges29 75139 006
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 667112 678
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 313 016386 65922 7771 676 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 315 683386 67022 7771 679 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 435
3ZTotal Provisions réglementées20 9155 48015 435
5VAutres provisions pour risques et charges28 376
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 37628 376
9Usur immobilisations – titres de participation178 400
6TSur comptes clients129 302223 54815 005337 845
6XAutres provisions pour dépréciation381 7574 553377 205
7BTotal Provisions pour dépréciation644 459268 54819 557893 450
7CTOTAL GENERAL693 750268 54825 037937 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation223 54815 005
UG- Financières45 0004 553
UJ- Exceptionnelles5 480
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 93134 931
VAClients douteux ou litigieux365 761
UXAutres créances clients2 392 888
UYPersonnel et comptes rattachés3 497
VBT. V. A.205 659
VCGroupe et associés506 459
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 401
VSCharges constatées d’avance71 706
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 610 3033 244 542365 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3162 316
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 567 306350 5071 069 352
8BFournisseurs et comptes rattaché1 568 9171 568 917
8CPersonnel et comptes rattachés265 068265 068
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux240 702240 702
8EImpôts sur les bénéfices49 22549 225
VWT.V.A.392 434392 434
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 38844 388
VIGroupe et associés5 7935 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 6446 644
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 142 7922 925 9931 069 352147 447
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice239 900
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice348 102
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7471 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2008B01203
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 0422 678364
AHFonds commercial51 21351 21351 213
APConstructions83 36156 92726 43534 771
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels166 067156 1359 93213 220
ATAutres immobilisations corporelles2 995 5331 463 8361 531 6971 622 849
CUAutres participations231 000178 40052 60097 600
BHAutres immobilisations financières34 93134 93132 931
BJTOTAL (I)3 565 1481 857 9761 707 1721 852 585
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0103 01012 284
BXClients et comptes rattachés2 758 649337 8452 420 8042 226 339
BZAutres créances745 017377 205367 812316 258
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000169 987
CFDisponibilités2 196 1222 196 1221 487 767
CHCharges constatées d’avance71 70671 70679 868
CJTOTAL (II)5 924 504715 0505 209 4544 292 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 489 6522 573 0266 916 6276 145 090
CPParts à moins d’un an34 931
CRParts à plus d’un an365 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel420 000420 000
DDRéserve légale (1)42 00042 000
DGAutres réserves1 594 9071 388 286
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)673 117406 621
DKProvisions réglementées15 43520 915
DLTOTAL (I)2 745 4582 277 822
DPProvisions pour risques28 37628 376
DRTOTAL (III)28 37628 376
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 569 6221 682 885
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 79330 642
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 568 9171 270 984
DYDettes fiscales et sociales991 817844 057
EAAutres dettes6 64410 323
ECTOTAL (IV)4 142 7923 838 892
EETOTAL GENERAL (I à V)6 916 6276 145 090
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 925 9932 493 435
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens13413459
FGProduction vendue services7 523 54321 1697 544 7126 234 119
FJChiffres d’affaires nets7 523 67721 1697 544 8466 234 178
FOSubventions d’exploitation10 238
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 75539 055
FQAutres produits4431 676
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 600 2836 274 909
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements407 636429 377
FWAutres achats et charges externes3 468 0582 982 329
FXImpôts, taxes et versements assimilés98 11585 586
FYSalaires et traitements1 628 4951 445 142
FZCharges sociales526 564448 849
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements386 670339 828
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions223 54861 324
GEAutres charges26 1411 171
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 765 2275 793 606
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)835 056481 303
GJProduits financiers de participations82 50082 500
GLAutres intérêts et produits assimilés18 70016 141
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 55395
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement787
GPTotal des produits financiers (V)106 53998 737
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 00063 000
GRIntérêts et charges assimilées32 93735 691
GUTotal des charges financières (VI)77 93798 691
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 60146
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)863 657481 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68 50068 633
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4805 480
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 98090 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion153116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6411 262
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21711 378
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)73 76378 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)264 304153 463
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 780 8016 463 759
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 107 6856 057 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)673 117406 621
HPRenvois : Crédit-bail mobilier172 984174 137
A1Renvois : Transfert de charges29 75139 006
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 667112 678
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 313 016386 65922 7771 676 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 315 683386 67022 7771 679 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires15 435
3ZTotal Provisions réglementées20 9155 48015 435
5VAutres provisions pour risques et charges28 376
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 37628 376
9Usur immobilisations – titres de participation178 400
6TSur comptes clients129 302223 54815 005337 845
6XAutres provisions pour dépréciation381 7574 553377 205
7BTotal Provisions pour dépréciation644 459268 54819 557893 450
7CTOTAL GENERAL693 750268 54825 037937 261
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation223 54815 005
UG- Financières45 0004 553
UJ- Exceptionnelles5 480
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières34 93134 931
VAClients douteux ou litigieux365 761
UXAutres créances clients2 392 888
UYPersonnel et comptes rattachés3 497
VBT. V. A.205 659
VCGroupe et associés506 459
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 401
VSCharges constatées d’avance71 706
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 610 3033 244 542365 761
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3162 316
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 567 306350 5071 069 352
8BFournisseurs et comptes rattaché1 568 9171 568 917
8CPersonnel et comptes rattachés265 068265 068
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux240 702240 702
8EImpôts sur les bénéfices49 22549 225
VWT.V.A.392 434392 434
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 38844 388
VIGroupe et associés5 7935 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 6446 644
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 142 7922 925 9931 069 352147 447
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice239 900
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice348 102
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