VALLOUREC TUBES FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/08/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 65204499100345 / Siren : 652044991 / NIC : 00345

N° de TVA : FR 5 652044991

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

24 : Métallurgie

Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.

24.2 : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.20 : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.20Z : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de tubes, tuyaux et profilés creux en acier sans soudure, soudés, agrafés, rivetés, etc.
- la fabrication d’accessoires de tuyauterie en acier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation (cf. 24.52Z) Produits associés : 24.20.11, 24.20.12, 24.20.13, 24.20.14, 24.20.21, 24.20.22, 24.20.23, 24.20.24, 24.20.31, 24.20.32, 24.20.33, 24.20.34, 24.20.35, 24.20.40, 24.20.99

Coordonnées de l'établissement :
VALLOUREC TUBES FRANCE

Adresse :
12 Rue DE LA VERRERIE
92190 MEUDON

Liens de succession de l'établissement :

30/08/2021 : Succession

Prédécesseur : VALLOUREC TUBES FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039175
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALLOUREC TUBES FRANCE
Siret : 65204499100345
Code APE : 2420Z
Secteur : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

15/12/2022 : ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE CONCERNANT LES RISQUES INCAPACITES DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES DECEMBRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038647
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALLOUREC TUBES FRANCE
Siret : 65204499100345
Code APE : 2420Z
Secteur : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

22/11/2022 : Accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037858
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VALLOUREC TUBES FRANCE
Siret : 65204499100345
Code APE : 2420Z
Secteur : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
075 - Accords de méthode (PSE)
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1965

Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE

Activité principale : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (NAFRev2 : 24.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/07/2015 : VALIOR

N° national/d'enregistrement : 4200707
Date de dépôt : 30/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; alliages d'acier ; aciers inoxydables ; tubes et tuyaux métalliques ; tubes et tuyaux métalliques destinés aux centrales de production d'énergie thermiques ; tubes et tuyaux métalliques destinés aux centrales de production d'énergie électrique, en particulier centrales au charbon, centrales au gaz, centrales nucléaires ; tubes et tuyaux métalliques revêtus extérieurement et/ou intérieurement ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes et tuyaux métalliques (parties de machines) de chaudières, de condenseur de gaz, d'évaporateurs de fluides (en particulier de l'eau), de collecteurs de fluides (en particulier de fluides caloporteurs), d'échangeurs thermiques, de refroidisseurs de fluides (en particulier de l'eau), de réchauffeurs de fluides (en particulier de l'eau), de machines à vapeur, de surchauffeurs, de surcompresseurs, de générateurs d'électricité, de réacteurs nucléaires ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes et tuyaux métalliques destinés aux installations de production d'énergie (en particulier d'énergie électrique) comprenant entre autres des tubes et des tuyaux métalliques pour les installations de chauffage, les centrales thermiques (en particulier les centrales thermiques pour la production d'électricité), les centrales nucléaires, les centrales de production d'électricité, les installations de production de vapeur ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de machines, de tubes et de tuyaux ; informations et conseils en matière d'entretien et de réparation de machines, tubes et tuyaux ; services d'entretien et de réparation de machines, tubes et tuyaux.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 846178
Date de demande : 24/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

26/01/2012 : CLEVERPIPE

N° national/d'enregistrement : 3891909
Date de dépôt : 26/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes d'acier, tuyaux d'acier, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments de contrôle de pipelines ; émetteurs-récepteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de signaux électroniques ; logiciels ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; instruments d'alarme.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de pipelines ; assistance en matière de réparation en cas de fuites de pipelines ; informations en matière d'entretien de pipelines ; assistance technique (conseils) en matière de réparation et/ou d'installation de pipelines.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission par satellite.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; contrôle de pipelines ; conseils en matière de contrôle de pipelines ; contrôle de qualité.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 688852
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 846178
Date de demande : 24/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

26/01/2012 : CLEVERPIPE

N° national/d'enregistrement : 3891909
Date de dépôt : 26/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes d'acier, tuyaux d'acier, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments de contrôle de pipelines ; émetteurs-récepteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de signaux électroniques ; logiciels ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; instruments d'alarme.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de pipelines ; assistance en matière de réparation en cas de fuites de pipelines ; informations en matière d'entretien de pipelines ; assistance technique (conseils) en matière de réparation et/ou d'installation de pipelines.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission par satellite.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; contrôle de pipelines ; conseils en matière de contrôle de pipelines ; contrôle de qualité.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801982
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

26/01/2012 : CLEVERPIPE

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes d'acier, tuyaux d'acier, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments de contrôle de pipelines ; émetteurs-récepteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de signaux électroniques ; logiciels ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; instruments d'alarme.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de pipelines ; assistance en matière de réparation en cas de fuites de pipelines ; informations en matière d'entretien de pipelines ; assistance technique (conseils) en matière de réparation et/ou d'installation de pipelines.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission par satellite.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; contrôle de pipelines ; conseils en matière de contrôle de pipelines ; contrôle de qualité.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

12/10/2011 : SPIRAFORT

N° national/d'enregistrement : 3865955
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793753
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

12/10/2011 : SPIRAFORT

N° national/d'enregistrement : 3865955
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : SPIROFORT

N° national/d'enregistrement : 3864732
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

06/10/2011 : MULTICERT

N° national/d'enregistrement : 3864721
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793865
Date de demande : 06/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

06/10/2011 : FORTERIOR

N° national/d'enregistrement : 3864726
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793759
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

06/10/2011 : VERIMAR

N° national/d'enregistrement : 3864755
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : AVADUR

N° national/d'enregistrement : 3864736
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme Caroline CASALONGA
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793760
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

06/10/2011 : FineXcell

N° national/d'enregistrement : 3864746
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793757
Date de demande : 05/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

06/10/2011 : OCEANFIT

N° national/d'enregistrement : 3864751
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 Meudon
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 Paris
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793864
Date de demande : 06/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

06/10/2011 : MULTICERT

N° national/d'enregistrement : 3864721
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : FORTERIOR

N° national/d'enregistrement : 3864726
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : AVADUR

N° national/d'enregistrement : 3864736
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : FineXcell

N° national/d'enregistrement : 3864746
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : OCEANFIT

N° national/d'enregistrement : 3864751
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

06/10/2011 : VERIMAR

N° national/d'enregistrement : 3864755
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alliages d'acier, acier brut ou mi-ouvré, tubes d'acier, tuyaux d'acier, alliages de métaux communs, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, tubes métalliques, tuyaux métalliques, manchons de tuyaux métalliques, manchons de tuyaux en acier, raccords de tuyaux métalliques, raccords de tuyaux en acier ; barres creuses métalliques ; profils creux métalliques.

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

17/02/2009 : VMEC

N° national/d'enregistrement : 3630451
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers usinables à hautes caractéristiques destinés à la fabrication de tubes et de tuyaux ; aciers brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; ébauches pour la fabrication de tubes et de tuyaux métalliques ; aciers en particulier pour tubes, tuyaux, barres et profilés ; tubes et tuyaux métalliques ; dispositifs métalliques d'assemblage pour tubes et tuyaux métalliques ; tubes et tuyaux en aciers, tubes et tuyaux en alliages spéciaux ; tubes et tuyaux métalliques pour l'industrie mécanique ; tubes et tuyaux métalliques pour la construction ; courbes et raccords tubulaires métalliques, joints métalliques d'accouplement de tubes métalliques, manchons métalliques de raccordement, colliers d'attaches métalliques pour tubes et tuyaux, brides métalliques ; tuyauterie métallique ; tubes pour anneaux métalliques ; tubes en acier pour application mécanique ; aciers pour travaux de décolletage et aciers à usinabilité améliorée ; tubes en acier pour travaux de décolletage et tubes en acier à usinabilité améliorée.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes et tuyaux (parties de machines ou de moteurs) ; tubes et tuyaux pour segments de pistons ; tubes et tuyaux pour arbres de machines ; tubes et tuyaux pour roulements à rouleaux ; tubes et tuyaux pour pistons de cylindres ; tubes et tuyaux pour tiges de cylindres ; tubes et tuyaux pour bielles de machines ou de moteurs ; tubes et tuyaux pour cylindres de machines ; tubes et tuyaux pour cylindres pour moteurs ; tubes et tuyaux pour transporteurs ; tubes et tuyaux pour grues et pour ponts roulants.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708108
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

17/02/2009 : VMEC

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers usinables à hautes caractéristiques destinés à la fabrication de tubes et de tuyaux ; aciers brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; ébauches pour la fabrication de tubes et de tuyaux métalliques ; aciers en particulier pour tubes, tuyaux, barres et profilés ; tubes et tuyaux métalliques ; dispositifs métalliques d'assemblage pour tubes et tuyaux métalliques ; tubes et tuyaux en aciers, tubes et tuyaux en alliages spéciaux ; tubes et tuyaux métalliques pour l'industrie mécanique ; tubes et tuyaux métalliques pour la construction ; courbes et raccords tubulaires métalliques, joints métalliques d'accouplement de tubes métalliques, manchons métalliques de raccordement, colliers d'attaches métalliques pour tubes et tuyaux, brides métalliques ; tuyauterie métallique ; tubes pour anneaux métalliques ; tubes en acier pour application mécanique ; aciers pour travaux de décolletage et aciers à usinabilité améliorée ; tubes en acier pour travaux de décolletage et tubes en acier à usinabilité améliorée.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes et tuyaux (parties de machines ou de moteurs) ; tubes et tuyaux pour segments de pistons ; tubes et tuyaux pour arbres de machines ; tubes et tuyaux pour roulements à rouleaux ; tubes et tuyaux pour pistons de cylindres ; tubes et tuyaux pour tiges de cylindres ; tubes et tuyaux pour bielles de machines ou de moteurs ; tubes et tuyaux pour cylindres de machines ; tubes et tuyaux pour cylindres pour moteurs ; tubes et tuyaux pour transporteurs ; tubes et tuyaux pour grues et pour ponts roulants.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708108
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

17/02/2009 : VMEC

N° national/d'enregistrement : 3630451
Date de dépôt : 17/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers usinables à hautes caractéristiques destinés à la fabrication de tubes et de tuyaux ; aciers brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; ébauches pour la fabrication de tubes et de tuyaux métalliques ; aciers en particulier pour tubes, tuyaux, barres et profilés ; tubes et tuyaux métalliques ; dispositifs métalliques d'assemblage pour tubes et tuyaux métalliques ; tubes et tuyaux en aciers, tubes et tuyaux en alliages spéciaux ; tubes et tuyaux métalliques pour l'industrie mécanique ; tubes et tuyaux métalliques pour la construction ; courbes et raccords tubulaires métalliques, joints métalliques d'accouplement de tubes métalliques, manchons métalliques de raccordement, colliers d'attaches métalliques pour tubes et tuyaux, brides métalliques ; tuyauterie métallique ; tubes pour anneaux métalliques ; tubes en acier pour application mécanique ; aciers pour travaux de décolletage et aciers à usinabilité améliorée ; tubes en acier pour travaux de décolletage et tubes en acier à usinabilité améliorée.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes et tuyaux (parties de machines ou de moteurs) ; tubes et tuyaux pour segments de pistons ; tubes et tuyaux pour arbres de machines ; tubes et tuyaux pour roulements à rouleaux ; tubes et tuyaux pour pistons de cylindres ; tubes et tuyaux pour tiges de cylindres ; tubes et tuyaux pour bielles de machines ou de moteurs ; tubes et tuyaux pour cylindres de machines ; tubes et tuyaux pour cylindres pour moteurs ; tubes et tuyaux pour transporteurs ; tubes et tuyaux pour grues et pour ponts roulants.

Déposant 1 : V & M FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

24/04/2006 : VM12

N° national/d'enregistrement : 3424787
Date de dépôt : 24/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acier allié au chrome ; tubes métalliques de toutes dimensions ; tubes collecteurs métalliques ; tuyauteries métalliques ; tôles métalliques ; pièces forgées métalliques ; récipients métalliques pour fluides sous pression ; vannes métalliques (hors partie de machine) ; produits d'apport métalliques ou partiellement métalliques pour soudage de produits métalliques.Tubes de chaudières et collecteurs de vapeur (parties de machine) ; parties constitutives de turbines à vapeur ou à gaz (hors véhicules terrestres, maritimes ou aériens).Parties constitutives de chaudières, de générateurs de vapeur, d'échangeurs thermiques (hors parties de machine).
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615295
Date de demande : 11/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

24/04/2006 : VM12

N° national/d'enregistrement : 3424787
Date de dépôt : 24/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acier allié au chrome ; tubes métalliques de toutes dimensions ; tubes collecteurs métalliques ; tuyauteries métalliques ; tôles métalliques ; pièces forgées métalliques ; récipients métalliques pour fluides sous pression ; vannes métalliques (hors partie de machine) ; produits d'apport métalliques ou partiellement métalliques pour soudage de produits métalliques.Tubes de chaudières et collecteurs de vapeur (parties de machine) ; parties constitutives de turbines à vapeur ou à gaz (hors véhicules terrestres, maritimes ou aériens).Parties constitutives de chaudières, de générateurs de vapeur, d'échangeurs thermiques (hors parties de machine).
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615295
Date de demande : 11/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

14/04/2006 : VM 12

N° national/d'enregistrement : 3424145
Date de dépôt : 14/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Acier allié au chrome ; tubes métalliques de toutes dimensions ; tubes collecteurs métalliques ; tuyauteries métalliques ; tôles métalliques ; pièces forgées métalliques ; récipients métalliques pour fluides sous pression ; vannes métalliques (hors partie de machine) ; produits d'apport métalliques ou partiellement métalliques pour soudage de produits métalliques.Tubes de chaudières et collecteurs de vapeur (parties de machine) ; parties constitutives de turbines à vapeur ou à gaz (hors véhicules terrestres, maritimes ou aériens).Parties constitutives de chaudières, de générateurs de vapeur, d'échangeurs thermiques (hors parties de machine).
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : V & M FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991

Mandataire 1 : SETVAL Division Propriété Industrielle Monsieur Félix PELLICANI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-38

07/08/1997 : TECNIPILE

N° national/d'enregistrement : 97690802
Date de dépôt : 07/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes en acier pour fondations ou renforcement de sols en particulier tubes soudés et tubes sans soudure en acier pour fondations ou renforcement de sols. Joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcement de sols. Manchons pour joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcement de sols

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC TUBES, M. MARSOLAIS Richard
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336569
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655556
Date de demande : 25/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

07/08/1997 : TECNIPILE

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes en acier pour fondations ou renforcement de sols en particulier tubes soudés et tubes sans soudure en acier pour fondations ou renforcement de sols. Joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcement de sols. Manchons pour joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcement de sols

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC TUBES, M. MARSOLAIS Richard
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 247443
Date de demande : 30/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 247444
Date de demande : 30/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336569
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655556
Date de demande : 25/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

06/08/1997 : TECHNIPILE

N° national/d'enregistrement : 97690654
Date de dépôt : 06/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes en acier pour fondations ou renforcement de sols en particulier tubes soudés et tubes sans soudure en acier pour fondations ou renforcements de sols. Joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols. Manchons métalliques pour joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC TUBES, M. MARSOLAIS Richard
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336567
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655557
Date de demande : 25/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

06/08/1997 : TECPILE

N° national/d'enregistrement : 97690655
Date de dépôt : 06/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes en acier pour fondations ou renforcement de sols en particulier tubes soudés et tubes sans soudure en acier pour fondations ou renforcements de sols. Joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols. Manchons métalliques pour joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC TUBES, M. MARSOLAIS Richard
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336568
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655472
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

06/08/1997 : TECHNIPILE

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes en acier pour fondations ou renforcement de sols en particulier tubes soudés et tubes sans soudure en acier pour fondations ou renforcements de sols. Joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols. Manchons métalliques pour joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC TUBES, M. MARSOLAIS Richard
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 247443
Date de demande : 30/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 247444
Date de demande : 30/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336567
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655557
Date de demande : 25/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

06/08/1997 : TECPILE

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes en acier pour fondations ou renforcement de sols en particulier tubes soudés et tubes sans soudure en acier pour fondations ou renforcements de sols. Joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols. Manchons métalliques pour joints filetés pour tubes pour fondations ou renforcements de sols.

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC TUBES, M. MARSOLAIS Richard
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 247443
Date de demande : 30/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 247444
Date de demande : 30/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336568
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655472
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

27/12/1996 : MECAVAL

N° national/d'enregistrement : 96657284
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers pour tubes et tubes en acier notamment pour applications mécaniques. En particulier aciers à usinabilité améliorée et tubes en acier à usinabilité améliorée. Fourniture d'informations et assistance technique pour l'usinage des aciers
N° de la classe : 06
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278333
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 278334
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486543
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319085
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631511
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

27/12/1996 : MECAVAL

N° national/d'enregistrement : 96657285
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers pour tubes et tubes en acier notamment pour applications mécaniques. En particulier aciers à usinabilité améliorée et tubes en acier à usinabilité améliorée. Fourniture d'informations et assistance technique pour l'usinage des aciers
N° de la classe : 06
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278333
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 278334
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486544
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319086
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631513
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

27/12/1996 : MECAVAL

N° national/d'enregistrement : 96657284
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers pour tubes et tubes en acier notamment pour applications mécaniques. En particulier aciers à usinabilité améliorée et tubes en acier à usinabilité améliorée. Fourniture d'informations et assistance technique pour l'usinage des aciers
N° de la classe : 06
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319085
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631511
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

27/12/1996 : MECAVAL

N° national/d'enregistrement : 96657285
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers pour tubes et tubes en acier notamment pour applications mécaniques. En particulier aciers à usinabilité améliorée et tubes en acier à usinabilité améliorée. Fourniture d'informations et assistance technique pour l'usinage des aciers
N° de la classe : 06
N° de la classe : 42

Déposant 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
12 rue de la Verrerie
92190 MEUDON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319086
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631513
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/06/1989 : MECAVAL PLUS

N° national/d'enregistrement : 1538564
Date de dépôt : 28/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers pour tubes et tubes en acier notamment pour applications mécaniques.En particulier aciers à usinabilité améliorée et tubes en acier à usinabilité améliorée. Services et assistance technique pour la mise en forme des aciers par usinage
N° de la classe : 06
N° de la classe : 42

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC & MANNESMANN TUBES, Division Propriété Industrielle
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc A l'attention de Monsieur Félix PELLICANI
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278333
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 278334
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507570
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696245
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146241
Date de demande : 08/06/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410158
Date de demande : 12/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

28/06/1989 : MECAVAL PLUS

N° national/d'enregistrement : 1538564
Date de dépôt : 28/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers pour tubes et tubes en acier notamment pour applications mécaniques.En particulier aciers à usinabilité améliorée et tubes en acier à usinabilité améliorée. Services et assistance technique pour la mise en forme des aciers par usinage
N° de la classe : 06
N° de la classe : 42

Déposant 1 : V & M FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044991
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : VALLOUREC & MANNESMANN TUBES, Division Propriété Industrielle
Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc A l'attention de Monsieur Félix PELLICANI
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278333
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 278334
Date de demande : 31/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507570
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696245
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Bénéficiare 1 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Publications au Bodacc :

28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : 9201MYG17962470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2117
NOJO : 09201MYG1790185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115007310.00 EUR

09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4683
NOJO : 09201MYG1777191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLEMOT Philippe, Claude, André ; Directeur général : CARLIER Philippe ; Directeur général : BIBERT Sascha ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

02/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5107
NOJO : 9201MYG16718730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4124
NOJO : 09201MYG1668633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLEMOT Philippe, Claude, André ; Directeur général : PARIS Hubert ; Directeur général : HORNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3814
NOJO : 09201MYG1606165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/06/1965
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUINOTTE Edouard ; Directeur général : PARIS Hubert ; Directeur général : HORNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

08/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : 09201MYG1563898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 165000000.00 EUR

03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10908
NOJO : 9201MYG15625550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1781
NOJO : 09201MYG1534189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000000.00 EUR

03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2003
NOJO : 9201MYG14427300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : 09201MYG1442522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3402
NOJO : 09201MYG1415557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 85000000.00 EUR

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15105
NOJO : 119201451963536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : 920119201439150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 35000000.00 EUR

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11729
NOJO : 119201424389911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : 920119201423539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000000.00 EUR

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10112
NOJO : 119201398106476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : 920119201399012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/06/1965
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : 920119201398352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 31 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 31 Mars 2017 ; Directeur général : HORNET Didier en fonction le 17 Juillet 2017 ; Directeur général : PARIS Hubert en fonction le 17 Juillet 2017 ; Président : CROUZET Philippe en fonction le 17 Juillet 2017

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9585
NOJO : 119201373111682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6305
NOJO : 119201341437903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°5359
NOJO : BXB15077003177O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 23064855.00 EUR

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11425
NOJO : 119201322675125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : BXB14150002353C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007 Président : VALLOUREC TUBES modification le 18 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Mai 2014

26/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : BXB13323001380E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007 Président : VALLOUREC TUBES modification le 18 Novembre 2013

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10543
NOJO : BXC13177007786W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13447
NOJO : BXC12158006940W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3189
NOJO : BXB12150001116J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007 Président : VALLOUREC & MANNESMANN TUBES en fonction le 16 Mars 2012

27/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3274
NOJO : BXB12081003057W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V& M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005 Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007 Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : CARLIER Philippe, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Président et membre du conseil de surveillance : CROUZET Philippe, Jacques en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : BENOIT-DE-COIGNAC Nicolas en fonction le 20 Mai 2011 Président : VALLOUREC& MANNESMANN TUBES en fonction le 16 Mars 2012

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11725
NOJO : BXC11146016979Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt

29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1952
NOJO : BXB111440012232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005 Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007 Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008 Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : CARLIER Philippe, Jean en fonction le 26 Juin 2009 Président et membre du conseil de surveillance : CROUZET Philippe, Jacques en fonction le 26 Juin 2009 Membre du directoire : BENOIT-DE-COIGNAC Nicolas en fonction le 20 Mai 2011

28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : BXC10160016060F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9141
NOJO : BXC08203009188Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB081810009432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : VERLUCA PIERRE MARIE modification le 21 Octobre 2004.
Membre du conseil de surveillance : ROGY Bernard en fonction le 27 Novembre 1997.
Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005.
Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : RICHARDOT Dominique en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : BLANQUET Claude en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008.
Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009.
Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009.

05/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB081810009456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005.
Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : RICHARDOT Dominique en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008.
Membre du conseil de surveillance : FRENTZEL Pierre, Jean en fonction le 26 Juin 2009.
Membre du conseil de surveillance : MALLET Olivier, Bruno en fonction le 26 Juin 2009.
Membre du directoire : CARLIER Philippe, Jean en fonction le 26 Juin 2009.
Président et membre du conseil de surveillance : CROUZET Philippe, Jacques en fonction le 26 Juin 2009.

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8382
NOJO : BXC08273023650U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3351
NOJO : BXB081790013705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V& M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : VERLUCA PIERRE MARIE modification le 21 Octobre 2004Membre du conseil de surveillance : ROGY Bernard en fonction le 27 Novembre 1997.
Membre du conseil de surveillance : MICHEL Jeanpierre en fonction le 07 Décembre 2005.
Membre du conseil de surveillance : CANTEGRIT Bertrand en fonction le 02 Novembre 2007.
Président et membre du directoire : LE CUZIAT Jean-Yves modification le 20 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 06 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : RICHARDOT Dominique en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : BLANQUET Claude en fonction le 06 Novembre 2007.
Membre du directoire : HUSSON Denis en fonction le 20 Juin 2008.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2207
NOJO : BXB080570074486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
membre du conseil de surveillance : HONNART ALAIN ANDRE GILBERT radié le 05 Novembre 2007.
membre du conseil de surveillance : LE CUZIAT Jean-Yves entré en fonction le 05 Novembre 2007.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2250
NOJO : BXB080570074917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
commissaire aux comptes suppléant : BESNIER JEAN MARC radié le 06 Novembre 2007.
commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres radiation le 06 Novembre 2007.
commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel entré en fonction le 06 Novembre 2007.
commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 06 Novembre 2007.

Siège social :
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt

Etablissement principal :
Adresse :
27 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2251
NOJO : BXB080570074929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 991
Dénomination : V & M FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
membre du directoire : BECHER BERT radié le 06 Novembre 2007.
membre du directoire : RICHARDOT Dominique entré en fonction le 06 Novembre 2007.
membre du directoire : BLANQUET Claude entré en fonction le 06 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :

31/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/08/2021 : code NIC

Code NIC : 00345

05/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/11/2013 : dénomination

Dénomination : VALLOUREC TUBES FRANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (NAFRev2 : 24.20Z)

05/11/2007 : code NIC

Code NIC : 00303

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de tubes en acier (NAFRev1 : 27.2C)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : V&M FRANCE

01/01/1987 : dénomination

Dénomination : VALLOUREC INDUSTRIES

01/09/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00147

Représentants légaux :

09/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMOT Philippe, Claude, André
Né le 06/05/1959 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue de la Verrerie
92190 Meudon
FRANCE

09/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Physique

Nom : PARIS Hubert
Né le 14/09/1962 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Rue Lalo
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

09/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Physique

Nom : HORNET Didier
Né le 14/09/1963 à Conflans-Sainte-Honorine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18TER Rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE

09/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

09/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

31/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Morale

Nom : VALLOUREC TUBES
Siren : 411373525
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

31/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

31/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

28/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19739 déposé le 09/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16386 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°42356 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°42356 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé

28/01/2021 : Rapport du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23464 déposé le 05/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23464 déposé le 05/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23464 déposé le 05/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23464 déposé le 05/06/2021
Etat : Déposé

20/11/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8540 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8540 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/11/2020 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8540 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : du Dépositaire

19/11/2020 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8540 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé

19/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8540 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé

19/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8540 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé

18/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°29601 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

13/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19029 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/11/2019 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°79155 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/11/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°79155 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé

06/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°79155 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé

05/11/2019 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°79155 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé

21/12/2018 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

21/12/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : realisation definitive des operations sur le capital decidees par l'associé unique de la societe du 18-12-2018

18/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

18/12/2018 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

18/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/12/2018 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3689 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

28/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°71580 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

28/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°71580 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°36690 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé

20/12/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°2533 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°2533 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

15/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°2533 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27935 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé

18/07/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27935 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°26273 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°26273 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°26273 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé

09/02/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8267 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

09/02/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8267 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

26/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8267 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

26/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8267 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

26/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8267 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

26/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8267 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

22/12/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°44665 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société VAL30

22/12/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°44665 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société VAL30

27/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12103 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12103 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23800 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

06/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8826 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8826 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8826 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8826 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8826 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8826 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16476 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16476 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35379 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35379 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35379 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé

28/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35379 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35379 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35379 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé

02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15489 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15489 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

02/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15489 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15489 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

02/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15489 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

06/02/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8946 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/02/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8946 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15527 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

26/10/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15527 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

29/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17598 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

29/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17598 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

01/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17598 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17598 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

01/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17598 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

01/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17598 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

10/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17595 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

10/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17595 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

29/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17592 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17592 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27371 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27371 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé

29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27371 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27371 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé

20/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18102 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

20/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18102 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

20/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18102 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

20/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18102 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

26/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32760 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

26/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32760 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

21/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé

21/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32759 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32677 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20/02/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32677 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/02/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32677 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/02/2007 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32677 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/01/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

26/01/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

11/12/2006 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35828 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : (APPORT DE BRANCHES D'ACTIVITES PAR LA SOCIETE SETVAL)

11/12/2006 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°35828 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : (APPORT DE BRANCHES D'ACTIVITES PAR LA SOCIETE SETVAL)

17/11/2006 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32032 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SETVAL

17/11/2006 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32032 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SETVAL

07/11/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32514 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/11/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4338 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé

07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°32514 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/10/2006 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27715 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1853

04/10/2006 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°27715 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1853

21/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°34006 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°34006 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/11/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°1174 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/11/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°1174 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°28542 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°28542 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°28542 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°28542 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4793 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé

28/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4793 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé

28/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4793 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4793 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé

28/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4793 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé

28/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°4793 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

11/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30838 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS

11/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30838 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS

20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6260 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6260 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6260 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6260 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31065 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31065 déposé le 22/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

30/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°6046 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : VALLOUREC INDUSTRIES

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

30/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : VALLOUREC INDUSTRIES

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

30/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

30/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°30719 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/08/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°21917 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE VALTI SA (RCS DIJON B652053531) A LA SOCIETE VALLOUREC INDUSTRIES

26/08/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°21917 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/08/1997 : Convention

26/08/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°21917 déposé le 27/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/07/1997 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17414 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION 97O1130

03/07/1997 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°17414 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION 97O1130

31/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°25700 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°25700 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31095 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31095 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31095 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31095 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°24497 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°24497 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°24497 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°24497 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°24497 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°24497 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/04/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31095 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/04/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°31095 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/03/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8248 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

28/03/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°8248 déposé le 30/03/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 EX

23/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°148 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°148 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°148 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°148 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19514 déposé le 26/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19514 déposé le 26/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16795 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16795 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19514 déposé le 26/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16795 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16795 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19514 déposé le 26/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12457 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EX. AVEC LA SOCIETE SOPREDEUX BENEFICIAIRE

28/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12459 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EX. AVEC LA SOCIETE TUBECAM BENEFICIAIRE

28/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12459 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EX. AVEC LA SOCIETE TUBECAM BENEFICIAIRE

28/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12457 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 EX. AVEC LA SOCIETE SOPREDEUX BENEFICIAIRE

05/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12433 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12433 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16092 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16092 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1991 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19867 déposé le 11/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1991 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19867 déposé le 11/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16881 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU 12 JUILLET 1990

20/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18482 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18482 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°16881 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU 12 JUILLET 1990

20/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18482 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°18482 déposé le 06/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12123 déposé le 13/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°12123 déposé le 13/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°10245 déposé le 15/05/1990
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES

11/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°10245 déposé le 15/05/1990
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES

30/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7530 déposé le 02/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7530 déposé le 02/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

09/02/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3039 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/02/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3039 déposé le 09/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/01/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°5166 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/01/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°5166 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

09/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue de la Verrerie
92190 Meudon
FRANCE
Enseigne : VALLOUREC-INDUSTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1965
Activité : La société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : la première transformation des métaux et de toutes matières susceptibles de les remplacer ou de s'y substituer, ainsi que tout ce qui concerne cette industrie directement ou indirectement ; la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels résultant de cette transformation, toutes études relatives à cette activité, l'obtention, l'acquisition, la vente, l'exploitation de tous brevets ou licences entrant dans le cadre de son activité. L'activité d'opérateur ferroviaire de proximité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : VALLOUREC-INDUSTRIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1965
Activité : La société à pour objet, en tous pays pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations relevant du domaine de la métallurgie ainsi que tout ce qui concerné ce secteur directement ou indirectement la fabrication et le commerce de tous produits ou matériels résultant directement ou indirectement de ce secteur. Toutes prestations de service et toutes prises de participations dans toutes affaires ou entreprises se rapportant directement ou non à l'objet susvisé. Obtention, acquisition, vente, exploitation de tous brevets ou licences entrant dans le cadre de son activité - tubes sans soudure en acier au carbone et alliés -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1988B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle n° 4
BP 2
59880 Saint-Saulve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Tubes sans soudure en acier au carbonne et alliés
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ALTUBE
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1988B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
37 rue Henri Barbusse
59880 Saint-Saulve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Prestataire de services, études et exploitation dans le domaine informatique
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - ETVA
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1988B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
64 rue de Leval
59620 Aulnoye-Aymeries
France
Enseigne : USINE TUBERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Activité de tubes sans soudure en acier au carbone et alliés
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ALLOUREC INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1988B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Leval
BP 17
59620 Aulnoye-Aymeries
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2006
Activité : Prestation de services études sur la transformation des métaux et tout produit métallique
Type d’exploitation : Divers

28/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00679
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Laveissière
76250 Déville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Tubes sans soudure en acier au carbone et alliés.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - ALTUBE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/05/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 45381
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/04/2022

09/05/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1989
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

09/05/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SETVAL (322593104 RCS Nanterre) des branches CEV et CTIV en date du 29/12/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

09/05/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif au bénéfice de VAL 30 RCS LILLE 823 141 890 , apport partiel d'actif de l'exploitation de l'acierie situé à SAINT SAULVE en date du 26/01/2017

31/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70055
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1989
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

31/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 80542
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2007
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société SETVAL (322593104 RCS Nanterre) des branches CEV et CTIV en date du 29/12/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

31/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 88229
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif au bénéfice de VAL 30 RCS LILLE 823 141 890 , apport partiel d'actif de l'exploitation de l'acierie situé à SAINT SAULVE en date du 26/01/2017

Personnes morales :

09/05/2022 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 165000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années

31/03/2017 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 23064855.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

30/03/2017 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/1988

Economie sociale et solidaire : Non

28/11/2013 : VALLOUREC TUBES FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°10921 déposé le 29/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°28560 déposé le 01/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°9761 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23687 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°20387 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°26586 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°20289 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°3483 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7178 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7960 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7022 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7494 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°9354 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°13127 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°25181 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23748 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°23999 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°20135 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°10832 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°21134 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°9305 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15478 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°19899 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15738 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°15349 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°14913 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°14243 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°11434 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°20202 déposé le 29/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°20953 déposé le 07/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7747 déposé le 07/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°5976 déposé le 25/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°7640 déposé le 13/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°5750 déposé le 23/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1989B00613
Dépôt : N°5750 déposé le 23/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11390 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 062 000	24 049 000	5 012 000	5 594 000
AH	Fonds commercial	2 000	2 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	553 000	553 000
AN	Terrains	8 603 000	3 239 000	5 364 000	5 700 000
AP	Constructions	119 651 000	101 428 000	18 223 000	18 971 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 496 000	615 761 000	78 735 000	100 146 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 915 000	7 700 000	215 000	273 000
AV	Immobilisations en cours	4 422 000		4 422 000	8 000 000
AX	Avances et acomptes	2 093 000		2 093 000	238 000
BD	Autres titres immobilisés	31 000		31 000	30 000
BF	Prêts	2 030 000		2 030 000	2 306 000
BH	Autres immobilisations financières	192 000		192 000	197 000
BJ	TOTAL (I)	869 049 000	752 731 000	116 318 000	141 455 000
BL	Matières premières, approvisionnements	61 110 000	34 843 000	26 267 000	54 091 000
BN	En cours de production de biens	18 414 000		18 414 000	19 464 000
BP	En cours de production de services	247 000		247 000	86 000
BR	Produits intermédiaires et finis	13 099 000	1 212 000	11 887 000	15 102 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	378 000		378 000	58 000
BX	Clients et comptes rattachés	90 922 000	2 498 000	88 424 000	114 078 000
BZ	Autres créances	32 878 000		32 878 000	28 058 000
CF	Disponibilités	395 000		395 000	283 000
CH	Charges constatées d’avance	4 019 000		4 019 000	1 953 000
CJ	TOTAL (II)	221 462 000	38 553 000	182 909 000	233 172 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	979 000		979 000	2 602 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 091 491 000	791 285 000	300 206 000	377 230 000
CP	Parts à moins d’un an	306 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 065 000	23 065 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		2 870 000
DD	Réserve légale (1)	806 000	806 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-32 403 000	-62 636 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-130 585 000	-242 636 000
DJ	Subventions d’investissement	259 000
DK	Provisions réglementées	167 067 000	179 721 000
DL	TOTAL (I)	28 211 000	-98 809 000
DP	Provisions pour risques	2 415 000	2 518 000
DQ	Provisions pour charges	69 213 000	55 254 000
DR	TOTAL (III)	71 628 000	57 772 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 581 000	1 963 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	48 496 000	247 581 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 367 000	15 131 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 655 000	72 488 000
DY	Dettes fiscales et sociales	48 363 000	62 093 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	9 619 000
EA	Autres dettes	9 908 000	3 300 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 000
EC	TOTAL (IV)	196 422 000	412 221 000
ED	(V)	3 944 000	6 046 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 206 000	377 230 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 113 000	411 891 000
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 581 000	1 963 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	476 514 000		476 514 000	531 249 000
FG	Production vendue services	51 060 000		51 060 000	58 722 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	527 574 000		527 574 000	589 971 000
FM	Production stockée			-3 925 000	-28 393 000
FN	Production immobilisée			10 063 000	26 999 000
FO	Subventions d’exploitation				26 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 981 000	22 887 000
FQ	Autres produits			1 277 000	1 590 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			562 970 000	613 079 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			306 293 000	278 181 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			19 491 000	25 995 000
FW	Autres achats et charges externes			162 821 000	205 584 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 848 000	12 227 000
FY	Salaires et traitements			84 881 000	93 326 000
FZ	Charges sociales			33 699 000	39 085 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 837 000	29 209 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 836 000	10 725 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 897 000	10 506 000
GE	Autres charges			501 000	1 472 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			650 106 000	706 309 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87 135 000	-93 230 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 000	2 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			220 000	637 000
GN	Différences positives de change			6 883 000	20 511 000
GP	Total des produits financiers (V)			7 113 000	21 150 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			500 000	220 000
GR	Intérêts et charges assimilées			792 000	1 568 000
GS	Différences négatives de change			7 538 000	23 342 000
GU	Total des charges financières (VI)			8 830 000	25 130 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 717 000	-3 980 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-88 852 000	-97 211 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 003 000	35 749 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 004 000	35 749 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 909 000	4 879 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	609 000	606 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106 525 000	180 105 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 043 000	185 590 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45 039 000	-149 842 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 307 000	-4 416 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	645 088 000	669 978 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	775 672 000	912 614 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-130 585 000	-242 636 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	701 823 000	37 503 000	11 198 000	728 128 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 814 000	40 162 000	11 244 000	752 731 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				167 067 000
3Z	Total Provisions réglementées	179 720 000	13 168 000	25 822 000	167 067 000
4A	Provisions pour litiges				1 915 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				7 329 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 913 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				9 599 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 772 000	38 842 000	24 986 000	71 628 000
6N	Sur stocks et en cours	27 543 000	16 338 000	7 826 000	36 055 000
6T	Sur comptes clients	4 045 000	409 000	1 956 000	2 498 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 588 000	16 747 000	9 782 000	38 553 000
7C	TOTAL GENERAL	269 080 000	68 757 000	60 590 000	277 247 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11 896 000	14 126 000
UG	- Financières		500 000	220 000
UJ	- Exceptionnelles		26 445 000	10 640 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 030 000	212 000
UT	Autres immobilisations financières	192 000	71 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 878 000
VS	Charges constatées d’avance	4 019 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	130 041 000	127 253 000	2 788 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 496 000	48 496 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 655 000	78 655 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	5 050 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 908 000	9 908 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	193 054 000	192 724 000	330 000

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10921 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28560 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 062 000	24 049 000	5 012 000	5 594 000
AH	Fonds commercial	2 000	2 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	553 000	553 000
AN	Terrains	8 603 000	3 239 000	5 364 000	5 700 000
AP	Constructions	119 651 000	101 428 000	18 223 000	18 971 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 496 000	615 761 000	78 735 000	100 146 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 915 000	7 700 000	215 000	273 000
AV	Immobilisations en cours	4 422 000		4 422 000	8 000 000
AX	Avances et acomptes	2 093 000		2 093 000	238 000
BD	Autres titres immobilisés	31 000		31 000	30 000
BF	Prêts	2 030 000		2 030 000	2 306 000
BH	Autres immobilisations financières	192 000		192 000	197 000
BJ	TOTAL (I)	869 049 000	752 731 000	116 318 000	141 455 000
BL	Matières premières, approvisionnements	61 110 000	34 843 000	26 267 000	54 091 000
BN	En cours de production de biens	18 414 000		18 414 000	19 464 000
BP	En cours de production de services	247 000		247 000	86 000
BR	Produits intermédiaires et finis	13 099 000	1 212 000	11 887 000	15 102 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	378 000		378 000	58 000
BX	Clients et comptes rattachés	90 922 000	2 498 000	88 424 000	114 078 000
BZ	Autres créances	32 878 000		32 878 000	28 058 000
CF	Disponibilités	395 000		395 000	283 000
CH	Charges constatées d’avance	4 019 000		4 019 000	1 953 000
CJ	TOTAL (II)	221 462 000	38 553 000	182 909 000	233 172 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	979 000		979 000	2 602 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 091 491 000	791 285 000	300 206 000	377 230 000
CP	Parts à moins d’un an	306 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 065 000	23 065 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		2 870 000
DD	Réserve légale (1)	806 000	806 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-32 403 000	-62 636 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-130 585 000	-242 636 000
DJ	Subventions d’investissement	259 000
DK	Provisions réglementées	167 067 000	179 721 000
DL	TOTAL (I)	28 211 000	-98 809 000
DP	Provisions pour risques	2 415 000	2 518 000
DQ	Provisions pour charges	69 213 000	55 254 000
DR	TOTAL (III)	71 628 000	57 772 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 581 000	1 963 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	48 496 000	247 581 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 367 000	15 131 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 655 000	72 488 000
DY	Dettes fiscales et sociales	48 363 000	62 093 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	9 619 000
EA	Autres dettes	9 908 000	3 300 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 000
EC	TOTAL (IV)	196 422 000	412 221 000
ED	(V)	3 944 000	6 046 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 206 000	377 230 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 113 000	411 891 000
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 581 000	1 963 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	476 514 000		476 514 000	531 249 000
FG	Production vendue services	51 060 000		51 060 000	58 722 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	527 574 000		527 574 000	589 971 000
FM	Production stockée			-3 925 000	-28 393 000
FN	Production immobilisée			10 063 000	26 999 000
FO	Subventions d’exploitation				26 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 981 000	22 887 000
FQ	Autres produits			1 277 000	1 590 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			562 970 000	613 079 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			306 293 000	278 181 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			19 491 000	25 995 000
FW	Autres achats et charges externes			162 821 000	205 584 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 848 000	12 227 000
FY	Salaires et traitements			84 881 000	93 326 000
FZ	Charges sociales			33 699 000	39 085 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 837 000	29 209 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 836 000	10 725 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 897 000	10 506 000
GE	Autres charges			501 000	1 472 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			650 106 000	706 309 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87 135 000	-93 230 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 000	2 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			220 000	637 000
GN	Différences positives de change			6 883 000	20 511 000
GP	Total des produits financiers (V)			7 113 000	21 150 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			500 000	220 000
GR	Intérêts et charges assimilées			792 000	1 568 000
GS	Différences négatives de change			7 538 000	23 342 000
GU	Total des charges financières (VI)			8 830 000	25 130 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 717 000	-3 980 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-88 852 000	-97 211 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 003 000	35 749 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 004 000	35 749 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 909 000	4 879 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	609 000	606 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106 525 000	180 105 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 043 000	185 590 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45 039 000	-149 842 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 307 000	-4 416 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	645 088 000	669 978 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	775 672 000	912 614 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-130 585 000	-242 636 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	701 823 000	37 503 000	11 198 000	728 128 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 814 000	40 162 000	11 244 000	752 731 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				167 067 000
3Z	Total Provisions réglementées	179 720 000	13 168 000	25 822 000	167 067 000
4A	Provisions pour litiges				1 915 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				7 329 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 913 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				9 599 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 772 000	38 842 000	24 986 000	71 628 000
6N	Sur stocks et en cours	27 543 000	16 338 000	7 826 000	36 055 000
6T	Sur comptes clients	4 045 000	409 000	1 956 000	2 498 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 588 000	16 747 000	9 782 000	38 553 000
7C	TOTAL GENERAL	269 080 000	68 757 000	60 590 000	277 247 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11 896 000	14 126 000
UG	- Financières		500 000	220 000
UJ	- Exceptionnelles		26 445 000	10 640 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 030 000	212 000
UT	Autres immobilisations financières	192 000	71 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 878 000
VS	Charges constatées d’avance	4 019 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	130 041 000	127 253 000	2 788 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 496 000	48 496 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 655 000	78 655 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	5 050 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 908 000	9 908 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	193 054 000	192 724 000	330 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9761 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 062 000	24 049 000	5 012 000	5 594 000
AH	Fonds commercial	2 000	2 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	553 000	553 000
AN	Terrains	8 603 000	3 239 000	5 364 000	5 700 000
AP	Constructions	119 651 000	101 428 000	18 223 000	18 971 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 496 000	615 761 000	78 735 000	100 146 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 915 000	7 700 000	215 000	273 000
AV	Immobilisations en cours	4 422 000		4 422 000	8 000 000
AX	Avances et acomptes	2 093 000		2 093 000	238 000
BD	Autres titres immobilisés	31 000		31 000	30 000
BF	Prêts	2 030 000		2 030 000	2 306 000
BH	Autres immobilisations financières	192 000		192 000	197 000
BJ	TOTAL (I)	869 049 000	752 731 000	116 318 000	141 455 000
BL	Matières premières, approvisionnements	61 110 000	34 843 000	26 267 000	54 091 000
BN	En cours de production de biens	18 414 000		18 414 000	19 464 000
BP	En cours de production de services	247 000		247 000	86 000
BR	Produits intermédiaires et finis	13 099 000	1 212 000	11 887 000	15 102 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	378 000		378 000	58 000
BX	Clients et comptes rattachés	90 922 000	2 498 000	88 424 000	114 078 000
BZ	Autres créances	32 878 000		32 878 000	28 058 000
CF	Disponibilités	395 000		395 000	283 000
CH	Charges constatées d’avance	4 019 000		4 019 000	1 953 000
CJ	TOTAL (II)	221 462 000	38 553 000	182 909 000	233 172 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	979 000		979 000	2 602 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 091 491 000	791 285 000	300 206 000	377 230 000
CP	Parts à moins d’un an	306 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 065 000	23 065 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		2 870 000
DD	Réserve légale (1)	806 000	806 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-32 403 000	-62 636 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-130 585 000	-242 636 000
DJ	Subventions d’investissement	259 000
DK	Provisions réglementées	167 067 000	179 721 000
DL	TOTAL (I)	28 211 000	-98 809 000
DP	Provisions pour risques	2 415 000	2 518 000
DQ	Provisions pour charges	69 213 000	55 254 000
DR	TOTAL (III)	71 628 000	57 772 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 581 000	1 963 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	48 496 000	247 581 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 367 000	15 131 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 655 000	72 488 000
DY	Dettes fiscales et sociales	48 363 000	62 093 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	9 619 000
EA	Autres dettes	9 908 000	3 300 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 000
EC	TOTAL (IV)	196 422 000	412 221 000
ED	(V)	3 944 000	6 046 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 206 000	377 230 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 113 000	411 891 000
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 581 000	1 963 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	476 514 000		476 514 000	531 249 000
FG	Production vendue services	51 060 000		51 060 000	58 722 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	527 574 000		527 574 000	589 971 000
FM	Production stockée			-3 925 000	-28 393 000
FN	Production immobilisée			10 063 000	26 999 000
FO	Subventions d’exploitation				26 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 981 000	22 887 000
FQ	Autres produits			1 277 000	1 590 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			562 970 000	613 079 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			306 293 000	278 181 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			19 491 000	25 995 000
FW	Autres achats et charges externes			162 821 000	205 584 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 848 000	12 227 000
FY	Salaires et traitements			84 881 000	93 326 000
FZ	Charges sociales			33 699 000	39 085 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 837 000	29 209 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 836 000	10 725 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 897 000	10 506 000
GE	Autres charges			501 000	1 472 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			650 106 000	706 309 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87 135 000	-93 230 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 000	2 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			220 000	637 000
GN	Différences positives de change			6 883 000	20 511 000
GP	Total des produits financiers (V)			7 113 000	21 150 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			500 000	220 000
GR	Intérêts et charges assimilées			792 000	1 568 000
GS	Différences négatives de change			7 538 000	23 342 000
GU	Total des charges financières (VI)			8 830 000	25 130 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 717 000	-3 980 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-88 852 000	-97 211 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 003 000	35 749 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 004 000	35 749 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 909 000	4 879 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	609 000	606 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106 525 000	180 105 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 043 000	185 590 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45 039 000	-149 842 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 307 000	-4 416 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	645 088 000	669 978 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	775 672 000	912 614 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-130 585 000	-242 636 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	701 823 000	37 503 000	11 198 000	728 128 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 814 000	40 162 000	11 244 000	752 731 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				167 067 000
3Z	Total Provisions réglementées	179 720 000	13 168 000	25 822 000	167 067 000
4A	Provisions pour litiges				1 915 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				7 329 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 913 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				9 599 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 772 000	38 842 000	24 986 000	71 628 000
6N	Sur stocks et en cours	27 543 000	16 338 000	7 826 000	36 055 000
6T	Sur comptes clients	4 045 000	409 000	1 956 000	2 498 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 588 000	16 747 000	9 782 000	38 553 000
7C	TOTAL GENERAL	269 080 000	68 757 000	60 590 000	277 247 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11 896 000	14 126 000
UG	- Financières		500 000	220 000
UJ	- Exceptionnelles		26 445 000	10 640 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 030 000	212 000
UT	Autres immobilisations financières	192 000	71 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 878 000
VS	Charges constatées d’avance	4 019 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	130 041 000	127 253 000	2 788 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 496 000	48 496 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 655 000	78 655 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	5 050 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 908 000	9 908 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	193 054 000	192 724 000	330 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23687 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 062 000	24 049 000	5 012 000	5 594 000
AH	Fonds commercial	2 000	2 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	553 000	553 000
AN	Terrains	8 603 000	3 239 000	5 364 000	5 700 000
AP	Constructions	119 651 000	101 428 000	18 223 000	18 971 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 496 000	615 761 000	78 735 000	100 146 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 915 000	7 700 000	215 000	273 000
AV	Immobilisations en cours	4 422 000		4 422 000	8 000 000
AX	Avances et acomptes	2 093 000		2 093 000	238 000
BD	Autres titres immobilisés	31 000		31 000	30 000
BF	Prêts	2 030 000		2 030 000	2 306 000
BH	Autres immobilisations financières	192 000		192 000	197 000
BJ	TOTAL (I)	869 049 000	752 731 000	116 318 000	141 455 000
BL	Matières premières, approvisionnements	61 110 000	34 843 000	26 267 000	54 091 000
BN	En cours de production de biens	18 414 000		18 414 000	19 464 000
BP	En cours de production de services	247 000		247 000	86 000
BR	Produits intermédiaires et finis	13 099 000	1 212 000	11 887 000	15 102 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	378 000		378 000	58 000
BX	Clients et comptes rattachés	90 922 000	2 498 000	88 424 000	114 078 000
BZ	Autres créances	32 878 000		32 878 000	28 058 000
CF	Disponibilités	395 000		395 000	283 000
CH	Charges constatées d’avance	4 019 000		4 019 000	1 953 000
CJ	TOTAL (II)	221 462 000	38 553 000	182 909 000	233 172 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	979 000		979 000	2 602 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 091 491 000	791 285 000	300 206 000	377 230 000
CP	Parts à moins d’un an	306 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 065 000	23 065 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		2 870 000
DD	Réserve légale (1)	806 000	806 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-32 403 000	-62 636 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-130 585 000	-242 636 000
DJ	Subventions d’investissement	259 000
DK	Provisions réglementées	167 067 000	179 721 000
DL	TOTAL (I)	28 211 000	-98 809 000
DP	Provisions pour risques	2 415 000	2 518 000
DQ	Provisions pour charges	69 213 000	55 254 000
DR	TOTAL (III)	71 628 000	57 772 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 581 000	1 963 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	48 496 000	247 581 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 367 000	15 131 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 655 000	72 488 000
DY	Dettes fiscales et sociales	48 363 000	62 093 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	9 619 000
EA	Autres dettes	9 908 000	3 300 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 000
EC	TOTAL (IV)	196 422 000	412 221 000
ED	(V)	3 944 000	6 046 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 206 000	377 230 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 113 000	411 891 000
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 581 000	1 963 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	476 514 000		476 514 000	531 249 000
FG	Production vendue services	51 060 000		51 060 000	58 722 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	527 574 000		527 574 000	589 971 000
FM	Production stockée			-3 925 000	-28 393 000
FN	Production immobilisée			10 063 000	26 999 000
FO	Subventions d’exploitation				26 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 981 000	22 887 000
FQ	Autres produits			1 277 000	1 590 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			562 970 000	613 079 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			306 293 000	278 181 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			19 491 000	25 995 000
FW	Autres achats et charges externes			162 821 000	205 584 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 848 000	12 227 000
FY	Salaires et traitements			84 881 000	93 326 000
FZ	Charges sociales			33 699 000	39 085 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 837 000	29 209 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 836 000	10 725 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 897 000	10 506 000
GE	Autres charges			501 000	1 472 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			650 106 000	706 309 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87 135 000	-93 230 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 000	2 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			220 000	637 000
GN	Différences positives de change			6 883 000	20 511 000
GP	Total des produits financiers (V)			7 113 000	21 150 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			500 000	220 000
GR	Intérêts et charges assimilées			792 000	1 568 000
GS	Différences négatives de change			7 538 000	23 342 000
GU	Total des charges financières (VI)			8 830 000	25 130 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 717 000	-3 980 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-88 852 000	-97 211 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 003 000	35 749 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 004 000	35 749 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 909 000	4 879 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	609 000	606 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106 525 000	180 105 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 043 000	185 590 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45 039 000	-149 842 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 307 000	-4 416 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	645 088 000	669 978 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	775 672 000	912 614 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-130 585 000	-242 636 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	701 823 000	37 503 000	11 198 000	728 128 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 814 000	40 162 000	11 244 000	752 731 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				167 067 000
3Z	Total Provisions réglementées	179 720 000	13 168 000	25 822 000	167 067 000
4A	Provisions pour litiges				1 915 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				7 329 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 913 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				9 599 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 772 000	38 842 000	24 986 000	71 628 000
6N	Sur stocks et en cours	27 543 000	16 338 000	7 826 000	36 055 000
6T	Sur comptes clients	4 045 000	409 000	1 956 000	2 498 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 588 000	16 747 000	9 782 000	38 553 000
7C	TOTAL GENERAL	269 080 000	68 757 000	60 590 000	277 247 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11 896 000	14 126 000
UG	- Financières		500 000	220 000
UJ	- Exceptionnelles		26 445 000	10 640 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 030 000	212 000
UT	Autres immobilisations financières	192 000	71 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 878 000
VS	Charges constatées d’avance	4 019 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	130 041 000	127 253 000	2 788 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 496 000	48 496 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 655 000	78 655 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	5 050 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 908 000	9 908 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	193 054 000	192 724 000	330 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20387 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 062 000	24 049 000	5 012 000	5 594 000
AH	Fonds commercial	2 000	2 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	553 000	553 000
AN	Terrains	8 603 000	3 239 000	5 364 000	5 700 000
AP	Constructions	119 651 000	101 428 000	18 223 000	18 971 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 496 000	615 761 000	78 735 000	100 146 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 915 000	7 700 000	215 000	273 000
AV	Immobilisations en cours	4 422 000		4 422 000	8 000 000
AX	Avances et acomptes	2 093 000		2 093 000	238 000
BD	Autres titres immobilisés	31 000		31 000	30 000
BF	Prêts	2 030 000		2 030 000	2 306 000
BH	Autres immobilisations financières	192 000		192 000	197 000
BJ	TOTAL (I)	869 049 000	752 731 000	116 318 000	141 455 000
BL	Matières premières, approvisionnements	61 110 000	34 843 000	26 267 000	54 091 000
BN	En cours de production de biens	18 414 000		18 414 000	19 464 000
BP	En cours de production de services	247 000		247 000	86 000
BR	Produits intermédiaires et finis	13 099 000	1 212 000	11 887 000	15 102 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	378 000		378 000	58 000
BX	Clients et comptes rattachés	90 922 000	2 498 000	88 424 000	114 078 000
BZ	Autres créances	32 878 000		32 878 000	28 058 000
CF	Disponibilités	395 000		395 000	283 000
CH	Charges constatées d’avance	4 019 000		4 019 000	1 953 000
CJ	TOTAL (II)	221 462 000	38 553 000	182 909 000	233 172 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	979 000		979 000	2 602 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 091 491 000	791 285 000	300 206 000	377 230 000
CP	Parts à moins d’un an	306 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 065 000	23 065 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		2 870 000
DD	Réserve légale (1)	806 000	806 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-32 403 000	-62 636 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-130 585 000	-242 636 000
DJ	Subventions d’investissement	259 000
DK	Provisions réglementées	167 067 000	179 721 000
DL	TOTAL (I)	28 211 000	-98 809 000
DP	Provisions pour risques	2 415 000	2 518 000
DQ	Provisions pour charges	69 213 000	55 254 000
DR	TOTAL (III)	71 628 000	57 772 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 581 000	1 963 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	48 496 000	247 581 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 367 000	15 131 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 655 000	72 488 000
DY	Dettes fiscales et sociales	48 363 000	62 093 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	9 619 000
EA	Autres dettes	9 908 000	3 300 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 000
EC	TOTAL (IV)	196 422 000	412 221 000
ED	(V)	3 944 000	6 046 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 206 000	377 230 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 113 000	411 891 000
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 581 000	1 963 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	476 514 000		476 514 000	531 249 000
FG	Production vendue services	51 060 000		51 060 000	58 722 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	527 574 000		527 574 000	589 971 000
FM	Production stockée			-3 925 000	-28 393 000
FN	Production immobilisée			10 063 000	26 999 000
FO	Subventions d’exploitation				26 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 981 000	22 887 000
FQ	Autres produits			1 277 000	1 590 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			562 970 000	613 079 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			306 293 000	278 181 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			19 491 000	25 995 000
FW	Autres achats et charges externes			162 821 000	205 584 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 848 000	12 227 000
FY	Salaires et traitements			84 881 000	93 326 000
FZ	Charges sociales			33 699 000	39 085 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 837 000	29 209 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 836 000	10 725 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 897 000	10 506 000
GE	Autres charges			501 000	1 472 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			650 106 000	706 309 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87 135 000	-93 230 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 000	2 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			220 000	637 000
GN	Différences positives de change			6 883 000	20 511 000
GP	Total des produits financiers (V)			7 113 000	21 150 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			500 000	220 000
GR	Intérêts et charges assimilées			792 000	1 568 000
GS	Différences négatives de change			7 538 000	23 342 000
GU	Total des charges financières (VI)			8 830 000	25 130 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 717 000	-3 980 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-88 852 000	-97 211 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 003 000	35 749 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 004 000	35 749 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 909 000	4 879 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	609 000	606 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106 525 000	180 105 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 043 000	185 590 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45 039 000	-149 842 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 307 000	-4 416 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	645 088 000	669 978 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	775 672 000	912 614 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-130 585 000	-242 636 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	701 823 000	37 503 000	11 198 000	728 128 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 814 000	40 162 000	11 244 000	752 731 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				167 067 000
3Z	Total Provisions réglementées	179 720 000	13 168 000	25 822 000	167 067 000
4A	Provisions pour litiges				1 915 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				7 329 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 913 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				9 599 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 772 000	38 842 000	24 986 000	71 628 000
6N	Sur stocks et en cours	27 543 000	16 338 000	7 826 000	36 055 000
6T	Sur comptes clients	4 045 000	409 000	1 956 000	2 498 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 588 000	16 747 000	9 782 000	38 553 000
7C	TOTAL GENERAL	269 080 000	68 757 000	60 590 000	277 247 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11 896 000	14 126 000
UG	- Financières		500 000	220 000
UJ	- Exceptionnelles		26 445 000	10 640 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 030 000	212 000
UT	Autres immobilisations financières	192 000	71 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 878 000
VS	Charges constatées d’avance	4 019 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	130 041 000	127 253 000	2 788 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 496 000	48 496 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 655 000	78 655 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	5 050 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 908 000	9 908 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	193 054 000	192 724 000	330 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26586 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00613
Code activité : 2420Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 062 000	24 049 000	5 012 000	5 594 000
AH	Fonds commercial	2 000	2 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	553 000	553 000
AN	Terrains	8 603 000	3 239 000	5 364 000	5 700 000
AP	Constructions	119 651 000	101 428 000	18 223 000	18 971 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	694 496 000	615 761 000	78 735 000	100 146 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 915 000	7 700 000	215 000	273 000
AV	Immobilisations en cours	4 422 000		4 422 000	8 000 000
AX	Avances et acomptes	2 093 000		2 093 000	238 000
BD	Autres titres immobilisés	31 000		31 000	30 000
BF	Prêts	2 030 000		2 030 000	2 306 000
BH	Autres immobilisations financières	192 000		192 000	197 000
BJ	TOTAL (I)	869 049 000	752 731 000	116 318 000	141 455 000
BL	Matières premières, approvisionnements	61 110 000	34 843 000	26 267 000	54 091 000
BN	En cours de production de biens	18 414 000		18 414 000	19 464 000
BP	En cours de production de services	247 000		247 000	86 000
BR	Produits intermédiaires et finis	13 099 000	1 212 000	11 887 000	15 102 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	378 000		378 000	58 000
BX	Clients et comptes rattachés	90 922 000	2 498 000	88 424 000	114 078 000
BZ	Autres créances	32 878 000		32 878 000	28 058 000
CF	Disponibilités	395 000		395 000	283 000
CH	Charges constatées d’avance	4 019 000		4 019 000	1 953 000
CJ	TOTAL (II)	221 462 000	38 553 000	182 909 000	233 172 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	979 000		979 000	2 602 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 091 491 000	791 285 000	300 206 000	377 230 000
CP	Parts à moins d’un an	306 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	23 065 000	23 065 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...		2 870 000
DD	Réserve légale (1)	806 000	806 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-32 403 000	-62 636 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-130 585 000	-242 636 000
DJ	Subventions d’investissement	259 000
DK	Provisions réglementées	167 067 000	179 721 000
DL	TOTAL (I)	28 211 000	-98 809 000
DP	Provisions pour risques	2 415 000	2 518 000
DQ	Provisions pour charges	69 213 000	55 254 000
DR	TOTAL (III)	71 628 000	57 772 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 581 000	1 963 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	48 496 000	247 581 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 367 000	15 131 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 655 000	72 488 000
DY	Dettes fiscales et sociales	48 363 000	62 093 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	9 619 000
EA	Autres dettes	9 908 000	3 300 000
EB	Produits constatés d’avance (2)		46 000
EC	TOTAL (IV)	196 422 000	412 221 000
ED	(V)	3 944 000	6 046 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 206 000	377 230 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	196 113 000	411 891 000
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 581 000	1 963 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	476 514 000		476 514 000	531 249 000
FG	Production vendue services	51 060 000		51 060 000	58 722 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	527 574 000		527 574 000	589 971 000
FM	Production stockée			-3 925 000	-28 393 000
FN	Production immobilisée			10 063 000	26 999 000
FO	Subventions d’exploitation				26 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 981 000	22 887 000
FQ	Autres produits			1 277 000	1 590 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			562 970 000	613 079 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			306 293 000	278 181 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			19 491 000	25 995 000
FW	Autres achats et charges externes			162 821 000	205 584 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 848 000	12 227 000
FY	Salaires et traitements			84 881 000	93 326 000
FZ	Charges sociales			33 699 000	39 085 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 837 000	29 209 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 836 000	10 725 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 897 000	10 506 000
GE	Autres charges			501 000	1 472 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			650 106 000	706 309 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87 135 000	-93 230 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 000	2 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			220 000	637 000
GN	Différences positives de change			6 883 000	20 511 000
GP	Total des produits financiers (V)			7 113 000	21 150 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			500 000	220 000
GR	Intérêts et charges assimilées			792 000	1 568 000
GS	Différences négatives de change			7 538 000	23 342 000
GU	Total des charges financières (VI)			8 830 000	25 130 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 717 000	-3 980 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-88 852 000	-97 211 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	75 003 000	35 749 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	75 004 000	35 749 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 909 000	4 879 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	609 000	606 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	106 525 000	180 105 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	120 043 000	185 590 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-45 039 000	-149 842 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 307 000	-4 416 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	645 088 000	669 978 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	775 672 000	912 614 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-130 585 000	-242 636 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	701 823 000	37 503 000	11 198 000	728 128 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	723 814 000	40 162 000	11 244 000	752 731 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				167 067 000
3Z	Total Provisions réglementées	179 720 000	13 168 000	25 822 000	167 067 000
4A	Provisions pour litiges				1 915 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				7 329 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				1 913 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				9 599 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	57 772 000	38 842 000	24 986 000	71 628 000
6N	Sur stocks et en cours	27 543 000	16 338 000	7 826 000	36 055 000
6T	Sur comptes clients	4 045 000	409 000	1 956 000	2 498 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 588 000	16 747 000	9 782 000	38 553 000
7C	TOTAL GENERAL	269 080 000	68 757 000	60 590 000	277 247 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		11 896 000	14 126 000
UG	- Financières		500 000	220 000
UJ	- Exceptionnelles		26 445 000	10 640 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 030 000	212 000
UT	Autres immobilisations financières	192 000	71 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 878 000
VS	Charges constatées d’avance	4 019 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	130 041 000	127 253 000	2 788 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 496 000	48 496 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	78 655 000	78 655 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 050 000	5 050 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 908 000	9 908 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	193 054 000	192 724 000	330 000

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