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de Monnet-la-Ville

VACHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38247531700030 / Siren : 382475317 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 62 382475317
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VACHE
Adresse :
19 Rue MARCEL HUGON
39300 MONNET-LA-VILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1991
Nom : Mme DELABYE BRIGITTE HELENE
Nom d'usage : VACHE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/03/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°458
NOJO : 039020000093026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/02/2017

Activité : Achat, vente objets de décoration.

Adresse :
41 rue du Vieil Hôpital
39800 Poligny

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 382 475 317
Nom : DELABYE Brigitte, Hélène, Suzanne
Nom commercial : ANIMA MUNDI
Nom d'usage : VACHÉ
Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00030
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/02/2017 : état administratif, nom d'usage, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Nom d'usage : VACHE
Activité principale : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (NAFRev2 : 47.59B)
Code NIC : 00022
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) (NAP : 67.01)
06/11/1991 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/06/1991 : nom, nom d'usage, code NIC
Nom : DELABYE
Nom d'usage : ROBERT
Code NIC : 00014
Dépôts des actes :
15/02/2017 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017A00091
Dépôt : N°000038 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017A00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Rue du Vieil Hôpital
39800 Poligny
France
Nom commercial : ANIMA MUNDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2017
Activité : Achat, vente objets de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
15/03/2017 : DELABYE Brigitte Hélène Suzanne
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : VACHÉ
Date de naissance : 20/09/1961
Ville de naissance : 93066 Saint-Denis (93)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue du Vieil Hôpital
39800 Poligny
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/03/2017
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