URSSAF DE BOURGOGNE

Entreprise

URSSAF DE BOURGOGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79471473300019 / Siren : 794714733 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 29 794714733
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
URSSAF DE BOURGOGNE
Adresse :
8 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU
21037

21000 DIJON
Accords d'entreprise :
11/07/2022 : Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005748
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/10/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF DE BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 MACON CEDEX
16/06/2022 : Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123005746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF DE BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 MACON CEDEX
16/06/2022 : Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/10/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF DE BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 MACON CEDEX
10/05/2022 : Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123005742
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/0025
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF DE BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 MACON CEDEX
11/04/2022 : Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02122005016
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 Macon Cedex
11/04/2022 : Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005017
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 MACON CEDEX
11/04/2022 : Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 Macon cedex
21/10/2021 : Avenant au Protocole d'accord relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02122004603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 21/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URSSAF DE BOURGOGNE
Siret : 79471473300019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 TSA 30031
    71027 MACON CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : URSSAF DE BOURGOGNE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici