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de Saint-Caradec

URBA PIERREVAL

entreprise de taille intermédiaire
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2016
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35155466200046 / Siren : 351554662 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 70 351554662
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1690
NOJO : 2202MYG22644400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : 220220255700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 000002202199319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING FTP (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CASTILLO AUDIT (SARL)
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : 000002202199323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOFFIN Yann
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1975
NOJO : 220219072100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : 000002202189536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOFFIN Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : CASTILLO AUDIT (SARL)
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 220218253100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : 220216783100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB16187002818F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOFFIN Yann Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT CR (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIBOLLET Michel
08/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°576
NOJO : BXA16125001260K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/04/2016
Date de commencement d'activité : 07/04/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 554 662
Dénomination : URBA PIERREVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOFFIN Yann Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT C.
R.
Commissaire aux comptes suppléant : RIBOLLET Michel
Montant du capital : 1060512 EUR
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : 690100009237040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2200
NOJO : BXB15091002347O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER devient président.
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT n'est plus président.
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT devient directeur général.
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER n'est plus directeur général.

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7884
NOJO : 690100008476980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9571
NOJO : 690100007772210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8586
NOJO : 690100007692610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9438
NOJO : BXC13053007199X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB130510011483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT devient président.
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER n'est plus président.
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER devient directeur général.
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT n'est plus directeur général.

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : BXC120100087424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2783
NOJO : BXB11052003156A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER n'est plus directeur général.
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT devient directeur général.
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT n'est plus président.
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER devient président.

07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8220
NOJO : BXC11021012670T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 allée Georges Lippmann
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7178
NOJO : BXC10061009595T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 allée Georges Lippmann
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7670
NOJO : BXC08041007689A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 allée Georges Lippmann
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3656
NOJO : BXB08040004712P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT Jean-Pierre devient président.
.
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER Jean-louis n'est plus président.
.
MEHRENBERGER Jean-louis nom d'usage : MEHRENBERGER Jean-louis devient directeur général.
.
PERROT Jean-Pierre nom d'usage : PERROT Jean-Pierre n'est plus directeur général.
.

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6959
NOJO : BXC08233004830P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 554 662
Dénomination : URBA CONCEPT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
1 allée Georges Lippmann
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
Historique de l'établissement :
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2016 : Succession
Prédécesseur : URBA PIERREVAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1989
Dénomination : URBA PIERREVAL
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2018 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/05/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
03/05/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
30/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
04/05/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
07/04/2016 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, caractère employeur
Dénomination : URBA PIERREVAL
Catégorie juridique : 5720
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Code NIC : 00046
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Type : Personne Physique

Nom : DOFFIN Yann
Né le 09/12/1972 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 avenue du Château
94300 Vincennes
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Type : Personne Morale

Nom : AXENS AUDIT CR
Siren : 414028894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 A rue de la Presse
42000 Saint-Etienne
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Type : Personne Physique

Nom : RIBOLLET Michel
Né le 28/12/1944 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 boulevard de l'Hippodrome
42110 Feurs
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°5203 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°3101 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : SARL
13/04/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°3101 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°2181 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
07/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°2181 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : à Plérin (22190) - 1 Rue Pierre et Marie Curie
07/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°2181 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : en URBA PIERREVAL
07/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°2181 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°2181 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°3101 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°5203 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Dépôt : N°1020 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2016B00340
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Pierre Et Marie Curie
22190 Plérin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2016
Activité : Lotisseur, marchand de biens, travaux sous traités. Marchand de biens, lotisseur, toutes opérations de promotion immobilière, toutes activités se rapportant à des opérations immobilières notamment maitrise d'ouvrage déléguée.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) La société déjà immatriculée transfère son siège social de St Symphorien d'Ozon (69360) - 1 Allée Gabriel Lippmann à compter du 07.04.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/02/2017 : URBA PIERREVAL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Lotisseur, marchand de biens, travaux sous traités. Marchand de biens, lotisseur, toutes opérations de promotion immobilière, toutes activités se rapportant à des opérations immobilières notamment maitrise d'ouvrage déléguée.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1060512.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
URBA PIERREVAL
Adresse :
1 Rue PIERRE ET MARIE CURIE
22190 PLERIN

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Liste des établissements :