UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50876428900031 / Siren : 508764289 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 13 508764289

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.2 : Activité des médecins et des dentistes

Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.22 : Activité des médecins spécialistes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

86.22C : Autres activités des médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p

Coordonnées de l'établissement :
UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE

Adresse :
18 Boulevard MONTMARTRE
75009 PARIS 9

Liens de succession de l'établissement :

17/12/2021 : Succession

Prédécesseur : UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/09/2008

Dénomination : UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE

Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)

Sigle : U.M.P.L.

Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE - Paris (siège)UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE - Paris (fermé)UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE - Paris (fermé)UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE - Paris (fermé)UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2962
NOJO : 7501BP2008C0006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 508 764 289
Dénomination : UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE
Sigle : U.M.P.L
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur partant : Lopez, Gérard ; nomination de l'Administrateur : Ketir, Djamila ; Contrôleur de gestion partant : Ketir, Djamila ; nomination du Contrôleur de gestion : Pichard, Valéri
Montant du capital : 250 EUR

14/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°722
NOJO : BXA08311002819T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/10/2008
Date de commencement d'activité : 25/09/2008

Etablissement principal :
Activité : Mettre en oeuvre les moyens propres à faciliter l'organisation, le bon fonctionnement et le développement de l'activité Médico-judiciaire en psychiatrie exercée par ses membres dans le cadre de réquisitions par les autorités judiciaires (activité civile)
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
32 rue Des Renaudes
75017 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 508 764 289
Dénomination : UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE
Sigle : U.M.P.L
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : Lopez, Gérard, Contrôleur de gestion : Ketir, Djamila, Contrôleur des comptes : Tran Huu, Phi, Membre du groupement : Kazakevicius, Ariane, nom d'usage : Casanova, Membre du groupement : Chalabi, Norra, Membre du groupement : Graia, Fatima, Membre du groupement : Grandin, Pascal, Membre du groupement : Grappe, Michel, Membre du groupement : Haze, Nathalie, Membre du groupement : Ketir, Djamila, Membre du groupement : Lopez, Gérard, Membre du groupement : Pichard, Valéri, Membre du groupement : Sabouraud, Aurore, nom d'usage : Séguin-Sabouraud.
.

Montant du capital : 250 EUR

Adresse :
32 rue Des Renaudes
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

17/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dépôts des actes :

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Dépôt : N°12586 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Dépôt : N°12586 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Dépôt : N°12586 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

25/09/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Dépôt : N°96302 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé

25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Dépôt : N°96302 déposé le 28/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion

Etablissements :

16/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Type : Siège

Adresse :
32 rue Des Renaudes
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2008
Activité : Mettre en oeuvre les moyens propres à faciliter l'organisation, le bon fonctionnement et le développement de l'activité médico-judiciaire en psychiatrie exercée par ses membres dans le cadre de réquisitions par les autorités judiciaires (activité civile)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008C00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 rue Des Renaudes
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2008
Activité : Mettre en oeuvre les moyens propres à faciliter l'organisation, le bon fonctionnement et le développement de l'activité médico-judiciaire en psychiatrie exercée par ses membres dans le cadre de réquisitions par les autorités judiciaires (activité civile)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/02/2015 : UNITE MOBILE DE PSYCHIATRIE LEGALE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : U.M.P.L
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Mettre en oeuvre les moyens propres à faciliter l'organisation, le bon fonctionnement et le développement de l'activité médico-judiciaire en psychiatrie exercée par ses membres dans le cadre de réquisitions par les autorités judiciaires (activité civile)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 250.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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