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de Chantenay-Saint-Imbert

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79507010100071 / Siren : 795070101 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 6 795070101
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS S…
Adresse :
ZAC DE VALENTIN
3 Rue DE CHATILLON

25480 ECOLE-VALENTIN
Historique de l'établissement :
29/06/2020 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Caractère employeur : Oui
01/04/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2020 : Préccession
Successeur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
01/04/2020 : Succession
Prédécesseur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
08/07/2020 : Succession
Prédécesseur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
01/04/2020 : Préccession
Successeur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
08/07/2020 : Succession
Prédécesseur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
01/04/2020 : Succession
Prédécesseur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/06/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060071
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 28/09/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 12/08/2023
Date de fin : 11/08/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/06/2023 : AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523060069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 28/09/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 12/08/2023
Date de fin : 07/03/2026
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/03/2023 : AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523004567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 11/05/2023
Date de fin : 12/01/2025
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
08/03/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004566
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 11/05/2023
Date de fin : 10/05/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
08/03/2023 : AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523004567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 11/05/2023
Date de fin : 12/01/2025
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/01/2023 : PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004422
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 07/03/2026
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004324
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 11/02/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004291
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 14/01/2023
Date de fin : 13/01/2025
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/10/2022 : Avenant au protocole d'accord relatif recours au au travail à distance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02523004290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE-COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003997
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 12/08/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/07/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/05/2022 : ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003996
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 12/08/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 06/08/2022
Date de fin : 05/08/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (0218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Siret : 79507010100071
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Catégorie juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
08/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00071
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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