UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/03/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78134340500044 / Siren : 781343405 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 7 781343405

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Adresse :
5 Rue DU BOIS D HURE
17140 LAGORD

Marchés publics :

22/04/2022 : Accord-cadre

Objet : COL DIRSER | 21LSPN06 | 1-COL DIRSER | 21LSPN06 | 1
Classification : Services d'action sociale (85310000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382022ehZKU0B_y900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 215 688 €
Date de notification : 12/04/2022

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
UDAF 17 (78134340500044)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Liens de succession de l'établissement :

14/03/2005 : Succession

Prédécesseur : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Transfert du siège
Continuité économique

14/03/2005 : Succession

Prédécesseur : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/02/2023 : Forfait mobilités durables et prise en charge des transports en commun

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004527
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Siret : 78134340500044
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

28/02/2023 : CCSCT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004642
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 28/02/2023
Date de fin : 09/11/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Siret : 78134340500044
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/06/2022 : Périmètre du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003989
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 19/08/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Siret : 78134340500044
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

13/12/2021 : Mise en place d'une CSSCT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003579
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 13/12/2021
Date de fin : 29/10/2022
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Siret : 78134340500044
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

11/02/2020 : PV accord partiel NAO 2019

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01720002314
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 24/11/2020
Date du texte : 11/02/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Siret : 78134340500044
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :