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de Saint-Aubin-de-Blaye

UNEDIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2019
Enseigne : DELEGATION UNEDIC AGS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77567187800822 / Siren : 775671878 / NIC : 00822
N° de TVA : FR 2 775671878
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30C : Distribution sociale de revenus
Cette sous-classe comprend :
- la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
- la gestion des divers types d’allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14
Coordonnées de l'établissement :
UNEDIC
Adresse :
37 Rue DU ROCHER
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
01/04/2020 : enseigne
Enseigne : DELEGATION UNEDIC AGS
09/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2019 : Succession
Prédécesseur : UNEDIC
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/11/2022 : ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 FORFAITS MOBILITE DURABLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050649
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : 1420 (1420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047586
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : 1420 (1420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DELEGATION UNEDIC AGS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048322
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : 1420 (1420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/01/2022 : ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039588
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : 1420 (1420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : ACCORD DE PROLONGATION COMPTE EPARGNE TEMPS 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037652
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 06/01/2022
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : 1420 (1420)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/10/2020 : ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA DELEGATION UNEDIC AGS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521029274
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 25/02/2021
Date du texte : 12/10/2020
Date d'effet : 12/10/2020
Date de fin : 12/10/2021
Date de diffusion : 09/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
04/08/2020 : ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA DELEGATION UNEDIC AGS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07520024559
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 11/09/2020
Date du texte : 04/08/2020
Date d'effet : 01/09/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNEDIC
Siret : 77567187800822
Code APE : 8430C
Secteur : Distribution sociale de revenus

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social UNEDIC

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