UNA DE LA MANCHE - COUTANCES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79084426000063 / Siren : 790844260 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 92 790844260

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
UNA DE LA MANCHE

Adresse :
1 Place DU GENERAL WOOD
50200 COUTANCES

Liens de succession de l'établissement :

15/06/2015 : Succession

Prédécesseur : UNA DE LA MANCHE
Continuité économique

15/06/2015 : Succession

Prédécesseur : UNA DE LA MANCHE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/06/2022 : accord sur la mise en place de la telegestion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003492
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 14/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA DE LA MANCHE
Siret : 79084426000063
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/06/2022 : Accord sur le droit à la Deconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003493
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 14/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA DE LA MANCHE
Siret : 79084426000063
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/06/2022 : accord sur les négociations annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003489
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 08/06/2022
Date de fin : 07/06/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA DE LA MANCHE
Siret : 79084426000063
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
054 - Travail du dimanche
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/04/2022 : Accord sur le vote éléctronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003255
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 08/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA DE LA MANCHE
Siret : 79084426000063
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2013

Dénomination : UNA DE LA MANCHE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W503002132

Association : UNA DE LA MANCHE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

UNA DE LA MANCHE - Coutances (siège)UNA DE LA MANCHE - Cherbourg-en-CotentinUNA DE LA MANCHE - GranvilleUNA DE LA MANCHE - Avranches (fermé)UNA DE LA MANCHE - Avranches (fermé)

Publications au Bodacc :

26/11/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2339
NOJO : 002020111700169
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 2020111700169

Extrait de jugement du 2020-11-12
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL A.J.I.R.E., Maître Erwan MERLY, 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen. N° RG : 13/02224

Numéro d'identification : RCS Coutances 790 844 260
Dénomination : UNA DE LA MANCHE
Forme juridique : association

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00063

Entreprises similaires :
Action sociale sans hébergement

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici