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TYCO ELECTRONICS IDENTO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41483393900054 / Siren : 414833939 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 74 414833939
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
17 : Industrie du papier et du carton
Cette division couvre la fabrication de la pâte à papier, du papier ou des produits en papier recyclé ou non. La fa- brication de ces produits est regroupée parce qu’elle représente une série d’opérations liées verticalement. Plu- sieurs d’entre elles sont souvent accomplies dans une même unité. On distingue trois activités essentielles. La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres. La fabrication du papier consiste à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue. Les produits à base de papier recyclé sont fabriqués à par- tir de papier et d’autres matières par différentes techniques. Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux, etc.), dès lors que l’information im- primée n’est pas la finalité principale. La production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros est comprise dans le groupe 17.1, tandis que les autres classes comprennent la production d’articles et de produits en papier ayant fait l’objet d’une transformation travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc. fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.) ultérieure.
17.2 : Fabrication d'articles en papier ou en carton
17.29 : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
17.29Z : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’étiquettes
- la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre
- la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton
- la fabrication d’emballages pour œufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage
- la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie
- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de cartes à jouer (cf. 32.40Z)
- la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton (cf. 32.40Z) Produits associés : 17.29.11, 17.29.12, 17.29.19, 17.29.99
Coordonnées de l'établissement :
TYCO ELECTRONICS IDENTO
Adresse :
1 Rue DU PORT
38120 SAINT-EGREVE
Historique de l'établissement :
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2011 : Succession
Prédécesseur : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/09/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Siret : 41483393900054
Code APE : 1729Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/08/2023 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/02 RELATIF A LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03823060051
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 21/08/2023
Date du texte : 08/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Siret : 41483393900054
Code APE : 1729Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/10/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011830
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Siret : 41483393900054
Code APE : 1729Z
Secteur : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1997
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (NAFRev2 : 17.29Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3749
NOJO : 380100006251180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 380100006094660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 24/09/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 038010000591795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société d'exercice libéral par acti RÖDL & PARTNER Com Audit devient commissaire aux comptes titulaire
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : 380100005890250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 24/09/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 380100005426130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 25/09/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1639
NOJO : 038010000511887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GONOD Thierry nom d'usage : GONOD devient président.
RESCH Marcus Michael nom d'usage : RESCH n'est plus président
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : 380100005098690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/09/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1586
NOJO : 038010000499950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUSTLER Stefan nom d'usage : RUSTLER n'est plus président.
RESCH Marcus Michael nom d'usage : RESCH devient président
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : 380100004771410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/09/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : 380100004479030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1842
NOJO : 380100004102610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5627
NOJO : 380100003781790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5198
NOJO : 380100003475700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5376
NOJO : 380100003165590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5091
NOJO : BXC13204013385R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB122780038525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUINAT Yves Pascal Jacques nom d'usage : RUINAT n'est plus directeur général.
KALMYKOVA Marianna nom d'usage : KALMYKOVA devient directeur général.

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4069
NOJO : BXC122120091112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : BXB11258000190J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
1 rue du Port
38120 Saint-Égrève
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : BXC11146021312W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
zone d'activité commerciale de Comboire
38130 Échirolles
18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB11042002160N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARKSDALE Harold Gregory nom d'usage : BARKSDALE devient directeur général.

30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB10267002247S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUINAT Yves Pascal Jacques nom d'usage : RUINAT Yves devient directeur général.

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : BXC10211010073Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB10190002714Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CLABE Philippe Gabriel Jean nom d'usage : CLABE Philippe n'est plus directeur général.

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3901
NOJO : BXC08173001757K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
zone d'activité commerciale de Comboire
38130 Échirolles
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3544
NOJO : BXC08180000202R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
zone d'activité commerciale de Comboire
38130 Échirolles
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2155
NOJO : BXB08059003620O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
WANZENBOECK Franz nom d'usage : WANZENBOECK Franz n'est plus président.
.

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2156
NOJO : BXB08059003621Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 414 833 939
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUSTLER Stefan nom d'usage : RUSTLER Stefan devient président.
.
CLABE Philippe Gabriel Jean nom d'usage : CLABE Philippe devient directeur général.
.

Historique de l'unité légale :
10/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00054
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (NAFRev2 : 17.29Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAFRev2 : 18.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (NAFRev2 : 17.29Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (NAFRev1 : 21.2L)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/03/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00039
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : TYCO ELECTRONICS IDENTO
31/12/2000 : dénomination
Dénomination : TYCO RLRCTRONICS IDENTO
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : GONOD Thierry
Né le 12/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
148 Impasse Jacques Brel
38920 Crolles
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : RÖDL & PARTNER Com Audit
Siren : 445292949
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24-26 Rue de la Pépinière
75008 Paris
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : GONOD Thierry
Né le 12/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
148 Impasse Jacques Brel
38920 Crolles
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : RÖDL & PARTNER Com Audit
Siren : 445292949
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24-26 Rue de la Pépinière
75008 Paris
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : GONOD Thierry
Né le 12/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
148 Impasse Jacques Brel
38920 Crolles
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : RÖDL & PARTNER Com Audit
Siren : 445292949
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24-26 Rue de la Pépinière
75008 Paris
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : GONOD Thierry
Né le 12/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
148 Impasse Jacques Brel
38920 Crolles
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : RÖDL & PARTNER Com Audit
Siren : 445292949
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24-26 Rue de la Pépinière
75008 Paris
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : GONOD Thierry
Né le 12/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
148 Impasse Jacques Brel
38920 Crolles
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : RÖDL & PARTNER Com Audit
Siren : 445292949
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24-26 Rue de la Pépinière
75008 Paris
France
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : RESCH Marcus Michael
Né le 08/08/1977 à Frankfurt (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : président

Adresse :
Heuchelheimer Str. 37a
61350 Bad Homburg
Allemagne
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : RESCH Marcus Michael
Né le 08/08/1977 à Frankfurt (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : président

Adresse :
Heuchelheimer Str. 37a
61350 Bad Homburg
Allemagne
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
France
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : RUSTLER Stefan
Né le 04/07/1972 à Ingelheim/rhein (Autriche)
Nationalité : Autrichienne
Qualité : président

Adresse :
SPENGERGASSE 33/9,
Autriche
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : BARKSDALE Harold Gregory
Né le 03/12/1964 à Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique)
Nationalité : Américaine
Qualité : directeur général

Adresse :
1050 Westalkes Drive
Us 19312 2423
Etats-Unis d'Amérique
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Physique

Nom : KALMYKOVA Marianna
Né le 15/06/1974 à Kazakhstan (Russie)
Nationalité : Russe
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Fossé
78600 Maisons-Laffitte
France
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
30/03/2023 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000029 déposé le 03/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2023 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000029 déposé le 03/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°008265 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Renouvellement de mandat
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°008265 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Renouvellement de mandat
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°008265 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Renouvellement de mandat
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°008265 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Renouvellement de mandat
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°008265 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Renouvellement de mandat
25/03/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000015 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/03/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000015 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/03/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000015 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/03/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000015 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/03/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000015 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004627 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004627 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004627 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004627 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004627 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°014101 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°014101 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°014101 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°014101 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°014101 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°014101 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°013419 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°013419 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°013419 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°013419 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°013419 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°013419 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°010828 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011246 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011246 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011246 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011246 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011246 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011246 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°015472 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°015472 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°015472 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°015472 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°015472 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°015472 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
02/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/07/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000993 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006893 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004337 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006487 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/11/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003872 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007321 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005452 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/03/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003572 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°001593 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/03/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007132 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004342 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002742 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000750 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006998 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007878 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°011095 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000005 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000008 déposé le 19/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°000011 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
18/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Port
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
18/04/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
18/04/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
18/04/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
18/04/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de Versaille le 16.12.1997 Journal la Semaine de l'Ile de France du 18.12.1997 TRANSFERT : Dépôt au greffe de Grenoble le 08.06.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.06.2001
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2001
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CRITCHLEY FRANCE SA -DECLARATION MODIFICATIVE au Greffe de Versailles du 06.02.2001 : Fusion absorption de la sté R2 PARTICIPATION (378 638 506 RCS GRENOBLE) et de la sté MARKETIQ DEVELOPPEMENT SA (393 131 933 RCS GRENOBLE) à compter du 29.12.2000. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté CRITCHLEY SME (339 712 622 RCS VERSAILLES) à compter du 30.03.2001. -DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Juin 2001 : Fusion absorption de la sté SAVOIE ETIQUETTES (388 588 634 RCS ANNECY) à compter du 30.03.2001.
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F09/010814
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F11/010581
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Zone d'Activité Commerciale de Comboire 38130 ECHIROLLES au 1 Rue du Port 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/08/2011
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F15/019952
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le samedi suivant le dernier vendredi du mois de septembre et clôturera la dernier vendredi du mois de septembre de l'année suivante.
Personnes morales :
20/06/2022 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2022 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2022 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2022 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2022 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2019 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/04/2017 : TYCO ELECTRONICS IDENTO
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, imprimerie et vente d'étiquettes adhésives, sur tous matériaux en rouleaux et en formats, sur bande caroll ou pelliculage ; La sérigraphie d'étiquettes adhésives en continu ; la gravure mécanique, le poinçonnage et la découpe sur tous matériaux ; le négoce de tous produits ainsi que toutes prestations de services relevant de ces domaines d'activité. La fabrication, la sous-traitance, la vente, la distribution, l'achat, l'importation, l'exportation de composants électroniques, de matériel et accessoires de câblage, de fils, conduits pour câbles, systèmes de marquage et moulages de plastique, et plus généralement tous accessoires, matériels, systèmes et équipements éléctriques, électroniques, mécaniques et de télécommunications, holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3084000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007136 déposé le 31/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°009930 déposé le 20/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°009930 déposé le 20/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°009930 déposé le 20/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°009930 déposé le 20/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
24/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°009930 déposé le 20/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
25/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004897 déposé le 13/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
25/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004897 déposé le 13/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
25/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004897 déposé le 13/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
25/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004897 déposé le 13/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
25/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004897 déposé le 13/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004128 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004128 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004128 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004128 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004128 déposé le 31/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007552 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007552 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007552 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007552 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007552 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007552 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004526 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003987 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004303 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003413 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003866 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006465 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°004327 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°005249 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007232 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°003430 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002546 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°006743 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002819 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002119 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002677 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°002551 déposé le 24/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2001B00608
Dépôt : N°007522 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
24/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/023596 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 24/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 25/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
24/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/009930 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 24/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 25/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
25/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/004897 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 25/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 27/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
28/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/004128 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 28/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
28/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/004663 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 28/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007552 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
29/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007552 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 29/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/004526 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00608
Code activité : 1729Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires283 545283 49055
AHFonds commercial14 327 56614 327 566
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 201 5902 768 101433 488524 744
ATAutres immobilisations corporelles527 514409 814117 699153 279
BFPrêts20 61520 61524 740
BHAutres immobilisations financières28 12528 12528 125
BJTOTAL (I)18 388 95617 788 971599 984730 889
BLMatières premières, approvisionnements385 53322 278363 254321 601
BNEn cours de production de biens4 3854 38512 392
BXClients et comptes rattachés1 166 0351 166 0351 460 913
BZAutres créances10 93910 93968 771
CFDisponibilités918918
CHCharges constatées d’avance17 34917 34925 522
CJTOTAL (II)1 585 16122 2781 562 8821 889 200
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 974 11817 811 2502 162 8672 620 089
CPParts à moins d’un an32 772
CRParts à plus d’un an15 968
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 084 0003 084 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 435 2294 435 229
DDRéserve légale (1)34 14634 146
DERéserves statutaires ou contractuelles2 358 0062 358 006
DFRéserves réglementées (1)50 35150 351
DGAutres réserves647 908647 908
DHReport à nouveau-11 874 489-12 716 732
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 117 265842 243
DKProvisions réglementées3 592
DLTOTAL (I)-147 582-1 261 255
DQProvisions pour charges254 024171 901
DRTOTAL (III)254 024171 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés445 683745 179
DYDettes fiscales et sociales522 968672 871
EAAutres dettes1 087 7742 291 393
ECTOTAL (IV)2 056 4253 709 444
EETOTAL GENERAL (I à V)2 162 8672 620 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 056 4253 709 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 202 9417 202 9417 123 604
FJChiffres d’affaires nets7 202 9417 202 9417 123 604
FMProduction stockée-8 006-4 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 300 2991 414 970
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 495 2348 534 196
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 023 2953 281 398
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-36 481196 230
FWAutres achats et charges externes1 231 2531 251 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés152 342102 173
FYSalaires et traitements1 468 3801 466 969
FZCharges sociales696 019683 926
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 264189 073
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions97 12324 835
GEAutres charges30 61143 189
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 800 8097 239 344
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 694 4241 294 851
GLAutres intérêts et produits assimilés610
GPTotal des produits financiers (V)610
GRIntérêts et charges assimilées25 22042 603
GSDifférences négatives de change19 86915 407
GUTotal des charges financières (VI)45 08958 011
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 478-58 011
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 649 9461 236 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 59219 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 09219 192
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 09214 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 773409 189
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 501 9368 553 388
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 384 6717 711 145
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 117 265842 243
A1Renvois : Transfert de charges1 280 1281 310 011
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles282 875615283 490
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 097 036137 65056 7693 177 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 379 912138 26556 7693 461 405
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées3 5923 592
4XProvisions pour pensions et obligations similaires174 995
5VAutres provisions pour risques et charges79 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 90197 12315 000254 024
6Asur immobilisations – incorporelles14 327 56614 327 566
6NSur stocks et en cours27 4515 17222 278
7BTotal Provisions pour dépréciation14 355 0175 17214 349 844
7CTOTAL GENERAL14 530 51097 12323 76414 603 868
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation97 12320 172
UJ- Exceptionnelles3 592
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts20 6154 647
UTAutres immobilisations financières28 12528 125
UXAutres créances clients1 166 035
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 945
VBT. V. A.7 654
VPDivers339
VSCharges constatées d’avance17 349
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 243 0641 227 09615 968
8BFournisseurs et comptes rattaché445 683445 683
8CPersonnel et comptes rattachés180 337180 337
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 067168 067
VWT.V.A.119 385119 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 17855 178
VIGroupe et associés1 087 7711 087 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)22
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 056 4252 056 425

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