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de Liézey

TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49100666400032 / Siren : 491006664 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 23 491006664
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Adresse :
10 Rue VICTOR HUGO
88000 CHANTRAINE
Historique de l'établissement :
21/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
04/02/2014 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2469
NOJO : 000008801150331
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801150331

Jugement de clôture du 2020-02-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2982
NOJO : 000008801146514
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801146514

Avis de dépôt du 2019-10-31
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2215
NOJO : 000008801130132
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801130132

Avis de dépôt du 2018-08-07
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1715
NOJO : 000008801121148
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801121148

Jugement d'ouverture du 2017-11-21
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6816
NOJO : 880194129000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6817
NOJO : 880194130000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : BXB15051000291D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12316
NOJO : 880173329000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14608
NOJO : BXC122120066680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14609
NOJO : BXC12212006670N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14610
NOJO : BXC12212006671P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14611
NOJO : BXC12212006672R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2860
NOJO : BXB121660019093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8290
NOJO : BXC08164004837W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 491 006 664
Dénomination : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Grandrupt
88190 Golbey
Historique de l'unité légale :
03/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00032
09/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Représentants légaux :
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Type : Personne Physique

Nom : BAQUET Raynald
Né le 18/06/1958 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Victor Hugo
88000 Chantraine
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°2881 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°1763 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : DE 6 RUE DE GRANDRUPT 88190 GOLBEY AU 19 RUE DU GENERAL HAXO PROLONGEE 88000 EPINAL
26/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°1032 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°1763 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Victor Hugo
88000 Chantraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2012
Activité : Toutes activités de transport express de marchandises national ou international avec véhicules Ptc de moins de 3,5 tonnés, location de véhicules légers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 784
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 04/02/2014 : Ancienne adresse : 19 rue du Général Haxo Prolongée 88000 Epinal Nouvelle adresse : 10 rue Victor Hugo 88000 Chantraine
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4527
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/03/2015
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, le transfert de siège de la société au 10 rue Victor Hugo 88000 CHANTRAINE est sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
Personnes morales :
17/09/2015 : TRANSPORTS RAYNALD ET CATHERINE BAQUET
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TRCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2006
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 03/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°4023 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°4022 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°4351 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°2947 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°2946 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°2945 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°2943 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006B00226
Dépôt : N°550 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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