TRANSPORTS PLANE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49368079700013 / Siren : 493680797 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 37 493680797

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS PLANE

Adresse :
LES VIGNES DU MONTEL
ZONE INDUSTRIELLE LADOUX
63118 CEBAZAT

Historique de l'établissement :

14/10/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

27/12/2007 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2008 : Succession

Prédécesseur : HOLDING PLANE

31/01/2011 : Succession

Prédécesseur : FRIGOROUTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/01/2007

Dénomination : TRANSPORTS PLANE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANSPORTS PLANE - Cébazat (siège)TRANSPORTS PLANE - Thiais

Publications au Bodacc :

05/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1827
NOJO : BXA143320013259
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303208160

Avis de dépôt du 17 novembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°2437
NOJO : BXA13295002274I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303188148

Jugement prononçant du 14 octobre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9806
NOJO : 630318406200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : BXC13031001271N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2065
NOJO : BXA12143000382B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303160831

Jugement d'ouverture du 27 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant administrateur SELARL BAULAND, GLADEL &
MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB12080000734P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLANE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) représenté par ALIBERT Marc Commissaire aux comptes suppléant : BMP CONSEILS (SARL) représenté par BARTHELEMY Michel

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11506
NOJO : BXC112130230814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : BXC10222002785J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi de Ladoux les Vignes du Montel Rd 402
63118 Cébazat

03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7367
NOJO : BXC09313003330T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4634
NOJO : BXC08302003023Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

22/02/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1405
NOJO : BXA080820015911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 27/12/2007
Publication légale : les petites affiches, le 12/01/2008
Déclaration de créance : Clermont-Ferrand
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Etablissement principal :
Activité : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 968000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle de Ladoux
les Vignes du Montel Rd 402
63118 Cébazat

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLANE Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Claude.
Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Olivier.

Montant du capital : 1045000 EUR

Adresse :
Zone Industrielle de Ladoux
les Vignes du Montel Rd 402
63118 Cébazat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 193 175
Dénomination : TRANSPORTS PLANE

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2692
NOJO : BXB08058002388X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 27/12/2007
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4209
NOJO : BXB08051003234R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 493 680 797
Dénomination : TRANSPORTS PLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 77000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

27/12/2007 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

Représentants légaux :

23/02/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Type : Personne Physique

Nom : PLANE Philippe
Né le 26/04/1958 à GIAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 RUE BELLEMAIRE
63118 CEBAZAT
FRANCE

23/02/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Type : Personne Morale

Nom : SEREC
Siren : 316420322
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Patrick Dépailler
la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ALIBERT Marc

23/02/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Type : Personne Morale

Nom : BMP CONSEILS
Siren : 488765512
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
49 rue des Docteurs Dumas
63300 Thiers
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BARTHELEMY Michel

Dépôts des actes :

01/10/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°5672 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°3770 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°1672 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°3582 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

09/07/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°107 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°36 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°264 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°264 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°105 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°114 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°114 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°4668 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : apport de fonds de commerce

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°105 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°264 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°264 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°264 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'acte d'apport

Etablissements :

05/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
27 rue de Calais
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Transports publics de marchandises et location de véhicules affectés aux transports publics de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI de Ladoux
les Vignes du Montel Rd 402
63118 Cébazat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2007
Activité : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6096
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 27 avril 2012 ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TRANSPORTS PLANE Sas - Fixe à ce jour la date de cessation des paiements - Désigne Me PETAVY 29 Bld Berthelot 63400 Chamalières en qualité de mandataire judiciaire - Désigne la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Me GLADEL 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand en qualité d'administrateur

05/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8720
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand par jugement du 22 juin 2012 ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 octobre 2012

05/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13388
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 19 octobre 2012 renouvelle la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 12 avril 2013

05/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6099
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, par jugement du 2 mai 2013 renouvelle exceptionnellement la période d'observation de la Société TRANSPORTS PLANE Sas pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 octobre 2013.

05/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12822
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, par jugement du 14 octobre 2013 prononce la liquidation judiciaire de TRANSPORTS PLANE Sas - Nomme Me Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières en qualité de liquidateur

05/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale TC Clermont-Ferrand 2007 B 27

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 426
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/01/2008 Ancien : 77000 EUR Nouveau : 1045000 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé ZI de Ladoux - les Vignes du Montel Rd 402 63118 Cébazat A COMPTER DU 01/01/2008 ANCIENNE : LE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET LA LOCATION DE VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES NOUVELLE : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Apport de fonds de commerce ou artisanal à compter du 01/01/2008 : Activité : transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs affectés au transport de marchandises Adresse : ZI de Ladoux - les Vignes du Montel Rd 402 63118 Cébazat ETABLISSEMENT PRINCIPAL acquis par apport au prix stipulé de 968000 EUR Précédent propriétaire : transports plane RCS CLERMONT FD 325 193 175 Déclarations de créances : au Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5668
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2010

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4016
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 27/04/2012

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8586
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/10/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12/04/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 19/10/2012

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4034
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 02/05/2013 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 19/10/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

23/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 8873
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/10/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE et désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge-Commissaire suppléant. DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 14/10/2013

Personnes morales :

05/07/2017 : TRANSPORTS PLANE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2011 : TRANSPORTS PLANE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1045000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°5295 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°271 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°3241 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°4743 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°6829 déposé le 23/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00027
Dépôt : N°4506 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici