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de Valdoie

TRANSPORTS JORDAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35057379600025 / Siren : 350573796 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 64 350573796
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS JORDAN
Adresse :
BAVILLERS ARGESIANS
ZONE D'AMENAGEMENT

90800 ARGIESANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS JORDAN
Continuité économique
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS JORDAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1989
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4159
NOJO : 9001MYG14288100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : 009001MYG136740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 149422.00 EUR
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 9001MYG13378300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5783
NOJO : 9001MYG12420300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4915
NOJO : 9001MYG11465300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12217
NOJO : 9001MYG10732400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4593
NOJO : 9001MYG98219000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7436
NOJO : 900198101000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5044
NOJO : 900190319000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9739
NOJO : 900181887000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14752
NOJO : 900174084000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12258
NOJO : 900166718000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11511
NOJO : BXC123140072655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12929
NOJO : BXC11313002768T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Aménagement Bavilliers-Argiesans Argiésans
90800 Bavilliers
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10633
NOJO : BXC10323000810W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Aménagement Bavilliers-Argiesans Argiésans
90800 Bavilliers
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11247
NOJO : BXC09324004868O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Aménagement Bavilliers-Argiesans Argiésans
90800 Bavilliers
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9262
NOJO : BXC08312004142K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 350 573 796
Dénomination : TRANSPORTS JORDAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Aménagement Bavilliers-Argiesans Argiésans,
90800 Bavilliers
Historique de l'unité légale :
25/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : JORDAN Olivier
Né le 14/05/1968 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue des Jonquilles
90200 Giromagny
FRANCE
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : JORDAN Bruno
Né le 08/12/1964 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue des Glacis
90000 Belfort
FRANCE
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : JORDAN Olivier
Né le 14/05/1968 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue des Jonquilles
90200 Giromagny
FRANCE
26/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : JORDAN Bruno
Né le 08/12/1964 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue des Glacis
90000 Belfort
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : JORDAN Olivier
Né le 14/05/1968 à BELFORT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DES JONQUILLES
90200 GIROMAGNY
FRANCE
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Personne Physique

Nom : JORDAN Bruno
Né le 08/12/1964 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE DES GLACIS
90000 BELFORT
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°2654 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°980 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°980 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°51 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
03/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°51 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°951 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°951 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°688 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°688 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°190 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°190 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°90 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARGIESANS - ZONE D'AMENAGEMENT BAVILLIERS-ARGIESANSA COMPTER DU 1.1.94
15/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°90 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARGIESANS - ZONE D'AMENAGEMENT BAVILLIERS-ARGIESANSA COMPTER DU 1.1.94
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°387 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°387 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°90 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°90 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°951 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°51 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modificationde la gérance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°90 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°90 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°951 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°51 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modificationde la gérance
Etablissements :
26/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Aménagement Bavilliers-Argiesans
Argiésans
90800 Argiésans
FRANCE
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
zone d'Aménagement Bavilliers-Argiesans
90800 Argiésans
FRANCE
Enseigne : TRANSPORTS JORDAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises, zone longue, licence B
Origine du fonds : Divers
ocation géranc - récédent exploitan - ORDAN - Henr
Type d’exploitation : Divers
04/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Siège

Adresse :
ZONE D'AMENAGEMENT BAVILLIERS-ARGIESANS
ARGIESANS
90800 BAVILLIERS
FRANCE
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE D'AMENAGEMENT BAVILLIERS-ARGIESANS
90800 Argiésans
FRANCE
Enseigne : TRANSPORTS JORDAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, ZONE LONGUE, LICENCE B
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANC - récédent propriétaire exploitan - ORDAN - Henr
Type d’exploitation : Divers
Observations :
26/10/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION CREATION D'ETS DU 09.05.89 - B.O. DU 11.08.89 No 2201 INSERTION MODIFICATION 0.1051 - B.O. 07.09.91 N[1774
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/01/2006
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION CREATION D'ETS DU 09.05.89 - B.O. DU 11.08.89 No 2201 INSERTION MODIFICATION 0.1051 - B.O. 07.09.91 N[1774
Personnes morales :
26/10/2018 : TRANSPORTS JORDAN
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/10/2016 : TRANSPORTS JORDAN
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3613 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3259 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3444 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3444 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3534 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3534 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3031 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3031 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3028 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3028 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3345 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3345 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3542 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3542 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3523 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3523 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3189 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°3189 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1432 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1432 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1405 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1405 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°385 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°385 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1256 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1256 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1264 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1264 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1227 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1227 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1123 déposé le 31/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1123 déposé le 31/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1128 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1128 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1103 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1103 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1034 déposé le 29/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1034 déposé le 29/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°998 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°998 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1024 déposé le 31/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1024 déposé le 31/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1018 déposé le 31/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°1018 déposé le 31/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°953 déposé le 27/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°953 déposé le 27/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°923 déposé le 27/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°923 déposé le 27/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°876 déposé le 03/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989B00077
Dépôt : N°876 déposé le 03/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4271 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4096 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3325 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4738 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3613 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3259 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1989B00077
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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