TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT SA

Entreprise

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT SA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32627731600021 / Siren : 326277316 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 13 326277316
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT SA
Adresse :
6 Rue DU PORT
90400 BOTANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT SA
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3609
NOJO : 9001MYG14344400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15775
NOJO : 9001MYG13221400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5802
NOJO : 9001MYG12272600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 9001MYG11199600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : 9001MYG10438900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2610
NOJO : 009001MYG103480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MESOTRANS ; Commissaire aux comptes titulaire : FCRC ; Commissaire aux comptes suppléant : OROSCO Jean-François
01/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : 009001MYG100563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MESOTRANS ; Commissaire aux comptes titulaire : FCRC ; Commissaire aux comptes suppléant : OROSCO Jean-François
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14979
NOJO : 900110359400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11753
NOJO : 900196553000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8956
NOJO : 900188214000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB16179000167X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : JAECK Martine né(e) EXBRAYAT Directeur général, Administrateur : EXBRAYAT Serge Administrateur : DUCROS Nicole né(e) EXBRAYAT Commissaire aux comptes titulaire : FCRC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OROSCO Jean-François
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4865
NOJO : 900179532000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18801
NOJO : 900172249000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15238
NOJO : 900164988000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB123180006514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : JAECK Martine né(e) EXBRAYAT Directeur général et administrateur : EXBRAYAT Serge Administrateur : EXBRAYAT Etienne Commissaire aux comptes titulaire : FCRC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GRANDJEAN Carole
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11752
NOJO : BXC122340006490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10544
NOJO : BXC11222005000D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13072
NOJO : BXC10230009471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10204
NOJO : BXC08240005439H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
I rue du Port
90400 Botans
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11199
NOJO : BXC08249002894Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 326 277 316
Dénomination : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
I rue du Port,
90400 Botans
Historique de l'unité légale :
13/05/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2019 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : MESOTRANS
Siren : 818591349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
les Lavauds
19270 Ussac
FRANCE
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : FCRC
Siren : 351694211
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Espace Vauban-Bp 137
Boulevard Richelieu
90003 Belfort Cedex
FRANCE
13/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : OROSCO Jean-François
Né le 16/08/1953 à FEDALA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Richelieu
Bp 137
90003 Belfort Cedex
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : MESOTRANS
Siren : 818591349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
les Lavauds
19270 Ussac
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : FCRC
Siren : 351694211
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Espace Vauban-Bp 137
Boulevard Richelieu
90003 Belfort Cedex
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : OROSCO Jean-François
Né le 16/08/1953 à FEDALA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Richelieu
Bp 137
90003 Belfort Cedex
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : MESOTRANS
Siren : 818591349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
les Lavauds
19270 Ussac
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : FCRC
Siren : 351694211
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Espace Vauban-Bp 137
Boulevard Richelieu
90003 Belfort Cedex
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : OROSCO Jean-François
Né le 16/08/1953 à FEDALA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Richelieu
Bp 137
90003 Belfort Cedex
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT (JAECK) Martine
Né le 15/08/1953 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18T rue de l''égalité
90400 Danjoutin
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT (JAECK) Martine
Né le 15/08/1953 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18T rue de l''égalité
90400 Danjoutin
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Serge
Né le 08/07/1961 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
rue de Montbéliard
90400 Botans
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT Serge
Né le 08/07/1961 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de Montbéliard
90400 Botans
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : EXBRAYAT (DUCROS) Nicole
Né le 15/08/1955 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Grande rue
90400 Botans
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Morale

Nom : FCRC
Siren : 351694211
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
boulevard Richelieu
Espace Vauban - BP 137
90003 Belfort Cedex
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Personne Physique

Nom : OROSCO Jean-François
Né le 16/08/1953 à FEDALA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Richelieu
BP 137
90003 Belfort Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°5058 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
31/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°5058 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
31/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°5058 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
31/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°5058 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
14/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°5028 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
14/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°5028 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2860 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
05/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2860 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2859 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2859 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2859 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2859 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2859 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2859 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1221 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1221 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1220 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1220 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1220 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1220 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°7456 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°7456 déposé le 03/09/2018
Etat : Déposé
04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1404 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1404 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1404 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2247 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2247 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2247 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°619 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
16/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
16/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
16/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A COMPTER DU 23.12.94
23/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A COMPTER DU 23.12.94
23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
23/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
23/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°850 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONDU 15.12.94
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A COMPTER DU 23.12.94
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°850 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONDU 15.12.94
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A COMPTER DU 23.12.94
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°458 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°850 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONDU 15.12.94
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°882 déposé le 28/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A COMPTER DU 23.12.94
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°565 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°590 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Etablissements :
13/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue du Port
90400 Botans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Transports publics routiers de marchandises transports frigorifiques location de tout matériel roulant, location de tout entrepôt
Origine du fonds : Divers
ocation gérance puis achat au 1.4.9 - récédent exploitan - XBRAYAT NEE FRASSON - Louis
Type d’exploitation : Divers
12/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue du Port
90400 Botans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Transports publics routiers de marchandises transports frigorifiques location de tout matériel roulant, location de tout entrepôt
Origine du fonds : Divers
ocation gérance puis achat au 1.4.9 - récédent exploitan - XBRAYAT NEE FRASSON - Louis
Type d’exploitation : Divers
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Port
90400 Botans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Transports publics routiers de marchandises transports frigorifiques location de tout matériel roulant, location de tout entrepôt
Origine du fonds : Divers
ocation gérance puis achat au 1.4.9 - récédent propriétaire exploitan - XBRAYAT NEE FRASSON - Louis
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3621
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2012 : Partant : EST AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL FCRC, Commissaire aux comptes titulaire Partant : GRANDJEAN Carole, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : OROSCO Jean-François, Commissaire aux comptes suppléant
17/06/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Prise en location gérance de 2 licences de classe B appartenant à Monsieur Lhomme Pierre - Châlonvillars 12, rue principale à compter du I.I.I987 achat d'une licence classe a appartenant à Davil Joseph - saint-usage XXIVe st-jean de Losne - beaune à 778253351 à compter du I4 octobre I986 insertion modification du 12.08.91 - B.Ô. du 16.11.91 n[ 2305
Personnes morales :
13/08/2021 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 91470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/12/2019 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 91470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2016 : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 91470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°3196 déposé le 13/08/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1679 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2951 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2951 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1928 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1928 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2256 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2256 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2043 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2043 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2043 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2106 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2106 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2106 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1820 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1820 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1820 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1893 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1893 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°1893 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2446 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2446 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2446 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2367 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2367 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2367 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2227 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2227 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2227 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2245 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2245 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°2245 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°990 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°990 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°990 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°746 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°746 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°746 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°874 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°874 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°874 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°765 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°765 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°765 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°691 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°691 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°691 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°726 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°726 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°726 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°801 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°801 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°801 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°582 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°582 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°582 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°620 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°620 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°620 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°678 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°678 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°678 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°682 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°682 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°682 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°655 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°655 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°655 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°690 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°690 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°690 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°662 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°662 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°662 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°798 déposé le 14/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°798 déposé le 14/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°798 déposé le 14/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°706 déposé le 05/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°706 déposé le 05/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1982B00092
Dépôt : N°706 déposé le 05/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1679 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1982B00092
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 84730 8699782 055
AHFonds commercial118 148118 148118 148
ANTerrains1 1221 1221 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels76 01853 41522 60310 925
ATAutres immobilisations corporelles1 619 9811 202 667417 314407 964
BDAutres titres immobilisés1 5071 5071 507
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 854 6231 286 951567 672547 721
BLMatières premières, approvisionnements11 20011 20017 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8001 8001 800
BXClients et comptes rattachés363 05222 954340 098452 532
BZAutres créances29 07529 07520 533
CFDisponibilités563 885563 885379 174
CHCharges constatées d’avance224
CJTOTAL (II)969 01222 954946 058872 030
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 823 6351 309 9051 513 7301 419 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves202 316201 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)124 074183 647
DKProvisions réglementées9782 055
DLTOTAL (I)427 984487 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)353 882330 491
DVEmprunts et dettes financières divers (4)321 872192 651
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 30017 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 21282 951
DYDettes fiscales et sociales304 150301 430
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 912
EAAutres dettes5 4187 186
ECTOTAL (IV)1 085 746931 764
EETOTAL GENERAL (I à V)1 513 7301 419 751
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an890 741754 488
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2951 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1982B00092
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 84730 8699782 055
AHFonds commercial118 148118 148118 148
ANTerrains1 1221 1221 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels76 01853 41522 60310 925
ATAutres immobilisations corporelles1 619 9811 202 667417 314407 964
BDAutres titres immobilisés1 5071 5071 507
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 854 6231 286 951567 672547 721
BLMatières premières, approvisionnements11 20011 20017 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8001 8001 800
BXClients et comptes rattachés363 05222 954340 098452 532
BZAutres créances29 07529 07520 533
CFDisponibilités563 885563 885379 174
CHCharges constatées d’avance224
CJTOTAL (II)969 01222 954946 058872 030
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 823 6351 309 9051 513 7301 419 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves202 316201 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)124 074183 647
DKProvisions réglementées9782 055
DLTOTAL (I)427 984487 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)353 882330 491
DVEmprunts et dettes financières divers (4)321 872192 651
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 30017 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 21282 951
DYDettes fiscales et sociales304 150301 430
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 912
EAAutres dettes5 4187 186
ECTOTAL (IV)1 085 746931 764
EETOTAL GENERAL (I à V)1 513 7301 419 751
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an890 741754 488
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1928 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1982B00092
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 84730 8699782 055
AHFonds commercial118 148118 148118 148
ANTerrains1 1221 1221 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels76 01853 41522 60310 925
ATAutres immobilisations corporelles1 619 9811 202 667417 314407 964
BDAutres titres immobilisés1 5071 5071 507
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 854 6231 286 951567 672547 721
BLMatières premières, approvisionnements11 20011 20017 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8001 8001 800
BXClients et comptes rattachés363 05222 954340 098452 532
BZAutres créances29 07529 07520 533
CFDisponibilités563 885563 885379 174
CHCharges constatées d’avance224
CJTOTAL (II)969 01222 954946 058872 030
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 823 6351 309 9051 513 7301 419 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves202 316201 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)124 074183 647
DKProvisions réglementées9782 055
DLTOTAL (I)427 984487 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)353 882330 491
DVEmprunts et dettes financières divers (4)321 872192 651
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 30017 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 21282 951
DYDettes fiscales et sociales304 150301 430
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 912
EAAutres dettes5 4187 186
ECTOTAL (IV)1 085 746931 764
EETOTAL GENERAL (I à V)1 513 7301 419 751
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an890 741754 488
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2256 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1982B00092
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 84730 8699782 055
AHFonds commercial118 148118 148118 148
ANTerrains1 1221 1221 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels76 01853 41522 60310 925
ATAutres immobilisations corporelles1 619 9811 202 667417 314407 964
BDAutres titres immobilisés1 5071 5071 507
BHAutres immobilisations financières6 0006 0006 000
BJTOTAL (I)1 854 6231 286 951567 672547 721
BLMatières premières, approvisionnements11 20011 20017 767
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 8001 8001 800
BXClients et comptes rattachés363 05222 954340 098452 532
BZAutres créances29 07529 07520 533
CFDisponibilités563 885563 885379 174
CHCharges constatées d’avance224
CJTOTAL (II)969 01222 954946 058872 030
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 823 6351 309 9051 513 7301 419 751
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 46991 469
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves202 316201 669
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)124 074183 647
DKProvisions réglementées9782 055
DLTOTAL (I)427 984487 987
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)353 882330 491
DVEmprunts et dettes financières divers (4)321 872192 651
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours20 30017 051
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 21282 951
DYDettes fiscales et sociales304 150301 430
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 912
EAAutres dettes5 4187 186
ECTOTAL (IV)1 085 746931 764
EETOTAL GENERAL (I à V)1 513 7301 419 751
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an890 741754 488
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