TRANSPORTS DELAHAYE

Entreprise

TRANSPORTS DELAHAYE
Dernière mise à jour : 01/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35058304300020 / Siren : 350583043 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 63 350583043
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS DELAHAYE
Adresse :
11 Rue DE FOIGNARD
79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
Historique de l'établissement :
01/09/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
29/01/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2020 : Succession29/01/2013 : Succession
Prédécesseur : JEAN DELAHAYE
09/01/2013 : Préccession
Successeur : TRANSPORTS DELAHAYE
Transfert du siège
Continuité économique
09/01/2013 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS DELAHAYE
Transfert du siège
Continuité économique
29/01/2013 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS DELAHAYE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1989
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14474
NOJO : 7901MYG20731000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : 7901MYG19072000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4461
NOJO : 7901MYG17960600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2462
NOJO : 007901MYG171236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : NOUVELLE REPUBLIQUE, le 14/09/2020
Oppositions : Election de domicile : SCP ARNAUD et DELAUMONE 44 Boulevard de Thouars 79303 Bressuire Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Niort 1 le 10/09/2020 sous le numéro 2020 N 00784 Adresse de l'ancien propriétaire: la Perrière Massais 79150 VAL EN VIGNES

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAIMBAULT Florent Cédric
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 400 371 928
Dénomination : SARL TRANSPORTS PAINEAU MASSAIS
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2989
NOJO : 7901MYG16642600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2971
NOJO : 7901MYG15881900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11428
NOJO : 117901425234099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9177
NOJO : 117901388951293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4603
NOJO : 117901375726395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4730
NOJO : 117901341756970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9183
NOJO : 117901315817572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13555
NOJO : BXC13050004899M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2013 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°796
NOJO : BXA13053001966E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/1989
Publication légale : LA CONCORDE, le 15/02/2013
Oppositions : Me Nicolas CHAN, 2 avenue d'Angers - 79300 BRESSUIRE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 306 973 371
Nom : DELAHAYE Jean-Luc Raoul Auguste
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11508
NOJO : BXC12109001801S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9427
NOJO : BXC111460092473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Preuille Montigny
79380 La Forêt-sur-Sèvre
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10437
NOJO : BXC10180010635S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Preuille Montigny
79380 La Forêt-sur-Sèvre
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8438
NOJO : BXC10071005978Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Preuille Montigny
79380 La Forêt-sur-Sèvre
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4004
NOJO : BDC08004603878J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 350 583 043
Dénomination : TRANSPORTS DELAHAYE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
La Preuille, Montigny
79380 La Forêt-sur-Sèvre
Historique de l'unité légale :
01/09/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
11/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBAULT Florent Cédric
Né le 23/11/1982 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
11/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBAULT Florent Cédric
Né le 23/11/1982 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBAULT Florent Cédric
Né le 23/11/1982 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
Dépôts des actes :
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°11991 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°11991 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
09/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. et Mme Jean-Luc DELAHAYE et M. Florent RAIMBAULT
09/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
09/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. et Mme Jean-Luc DELAHAYE et M. Florent RAIMBAULT
09/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
09/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. et Mme Jean-Luc DELAHAYE et M. Florent RAIMBAULT
09/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°566 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Etablissements :
11/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1989
Activité : Transports routier de marchandises et négoce de matériaux de construction et de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELAHAYE - Jean-Luc Raoul August
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1989
Activité : Transports routier de marchandises et négoce de matériaux de construction et de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELAHAYE - Jean-Luc Raoul August
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Siège

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue de Foignard
79300 Saint-Aubin-du-Plain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1989
Activité : Transports routier de marchandises et négoce de matériaux de construction et de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELAHAYE - Jean-Luc Raoul August
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1991
Texte de l'observation : : --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 25/05/91
11/05/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
11/05/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1991
Texte de l'observation : : --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 25/05/91
11/05/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/05/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 274 le 25/05/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 24/03/1989
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/05/1989 : --- LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1991
Texte de l'observation : : --- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 25/05/91
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
11/05/2022 : TRANSPORTS DELAHAYE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : transports routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/05/2022 : TRANSPORTS DELAHAYE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : transports routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/06/2014 : TRANSPORTS DELAHAYE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : transports routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1796 déposé le 11/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1796 déposé le 11/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2614 déposé le 27/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2614 déposé le 27/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1129 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1129 déposé le 24/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2091 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2091 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2780 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2780 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°574 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°574 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°574 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2973 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2973 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°2973 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°990 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°990 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°990 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°375 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°375 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°375 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°261 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°261 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°261 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1030 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1030 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1030 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1333 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1333 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1333 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1701 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1701 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1701 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1700 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1700 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°1700 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10709 déposé le 10/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10709 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10709 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10708 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10708 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10708 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10707 déposé le 15/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10707 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10707 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10706 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10706 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10706 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10705 déposé le 28/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10705 déposé le 28/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10705 déposé le 28/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10704 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10704 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10704 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10703 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10703 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10703 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10702 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10702 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10702 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10713 déposé le 25/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10713 déposé le 25/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10713 déposé le 25/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10712 déposé le 01/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10712 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10712 déposé le 01/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10711 déposé le 29/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10711 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10711 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10710 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10710 déposé le 29/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1989B50106
Dépôt : N°10710 déposé le 29/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1796 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 1989B50106
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2614 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1989B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1129 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 1989B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2091 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1989B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2780 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1989B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 574 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 1989B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici