TRANSPORTS COMBRONDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41026265300018 / Siren : 410262653 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 76 410262653

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS COMBRONDE

Adresse :
Z I DE FELET
63300 THIERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2013 : Préccession

Successeur : SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS ARNAUDIN
Continuité économique

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : GARAGE COMBRONDE

Accords d'entreprise :

25/09/2023 : ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323060091
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 15/12/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS COMBRONDE
Siret : 41026265300018
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

03/01/2023 : Accord collectif portant sur la mobilité durable

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005919
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 03/01/2023
Date d'effet : 03/01/2023
Date de fin : 02/01/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS COMBRONDE
Siret : 41026265300018
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

02/01/2023 : modification du périmetre reconnaissance UES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323005775
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 02/01/2023
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS COMBRONDE
Siret : 41026265300018
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

04/03/2022 : ACCORD MISE EN PLACE CSSCT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004623
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 16/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS COMBRONDE
Siret : 41026265300018
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 ZI DE FELET
63300 THIERS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/1996

Dénomination : TRANSPORTS COMBRONDE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4713
NOJO : 6303MYG40491600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022