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d'Argiésans

TRANSPORTS BRESSON (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41974596300035 / Siren : 419745963 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 3 419745963
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS BRESSON
Adresse :
ZONE ARTISANALE
10 Rue DES TILLEULS

90800 ARGIESANS
Historique de l'établissement :
14/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Préccession
Successeur : BOUCARD
Continuité économique
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS BRESSON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : TRANSPORTS BRESSON
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/08/2022 : Radiation

Annonce N°2338
NOJO : 009001MYG132280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60000.00 EUR
05/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : 009001MYG123222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRESSON Francis ; Liquidateur : BRESSON Edwige
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12046
NOJO : 9001MYG12318200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2384
NOJO : 009001MYG121728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 16/07/2021
Oppositions : Election de domicile : SCP S. GOUJON-LARRIERE et C. LORACH 2 Rue Metz Juteau 90000 Belfort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue des Tilleuls Zone Artisanale 90800 Argiésans

Numéro d'identification : RCS Belfort 897 718 789
Dénomination : SAS BOUCARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOUCARD Joël, Marius, Maximin
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 9001MYG11442300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9834
NOJO : 9001MYG10482600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13603
NOJO : 900110506400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4942
NOJO : 900197321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8865
NOJO : 900188841000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB162150010145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12131
NOJO : 900180364000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2485
NOJO : BXB15019000331R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRESSON Edwige Gérant : BRESSON Francis
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8303
NOJO : 900173352000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11889
NOJO : 900166620000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11805
NOJO : BXC12234000729Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12533
NOJO : BXC111800005943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11111
NOJO : BXC10211019195M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Nos - Zone Industrielle
90400 Danjoutin
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10868
NOJO : BXC09259004842V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle allée des Grands Bois
90400 Danjoutin
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11284
NOJO : BXC08249002829F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle allée des Grands Bois,
90400 Danjoutin
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB08235001505C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 419 745 963
Dénomination : TRANSPORT BRESSON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/10/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON Edwige
Né le 09/04/1967 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 rue Clovis Hugues
Résidence San Marco Bat B
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON Francis
Né le 04/02/1946 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 impasse des Mésanges
90800 Bavilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°1772 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°66 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
26/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°66 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
19/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°1257 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°645 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°778 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°911 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à DANJOUTIN 90400 - ZI Allée des Grands Bois
24/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°812 déposé le 21/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°170 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°136 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION CESSION PARTS SOCIALES NON CONSTATEE PAR UN ACTE
24/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°505 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°505 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°505 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°812 déposé le 21/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°911 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°778 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°645 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°1772 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue des Tilleuls
Zone Artisanale
90800 Argiésans
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORT BRESSON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Transports de voitures au niveau régional national et international toutes opérations et prestations de services et de transactions de transports. Achat, vente, réparation et toutes transactions se rapportant aux véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2192
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/05/2011.
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
27/07/2016 : TRANSPORT BRESSON
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2497 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2691 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2647 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2971 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2526 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°1546 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°1796 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2604 déposé le 03/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°925 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°1154 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°817 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°900 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°671 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°614 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°355 déposé le 10/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°906 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°659 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°711 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3537 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3186 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3300 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2864 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2831 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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