13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1994
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt TGI Montbéliard du 3.8.94 : Redressement judiciaire régime général représentant des créanciers : Me Guyon 6, Avenue Gambetta - Montbéliard Adm : Me Jeannerot Philippe - Besançon 3, place du 4 septembre juge-commissaire : Mr Pollet date de cessation paiements :
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1736
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1994
Texte de l'observation : Par Jgt du 06.09.1994 le tribunal de grande instance de Montbéliard dans la procédure de redressement judiciaire de société, a reporté la date de cessation des paiements au 31.10.1993.
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1983
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1994
Texte de l'observation : Jugt TGI Montbéliard du 14.10.94 : Homologation plan de cession au profit de sa Bourgey-Montreuil commissaire au plan : Me Jeannerot - Besançon 3, place du 8 septembre
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2017 , le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan et a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, 28 rue de la République - 25000 BESANCON, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 01/05/2016
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4550
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 30/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité de commissaire à lexécution du plan, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a clôturé les opérations de redressement judiciaire de la société TRANSPORTS BEGEY GEORGES .
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 924
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/06/1996 avec effet au 14/10/1994 Vente fonds a sa Ste Nouvelle Begey - Danjoutin ZI 90400 B 398 619 445
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1994
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt TGI Montbéliard du 3.8.94 : Redressement judiciaire régime général représentant des créanciers : Me Guyon 6, Avenue Gambetta - Montbéliard Adm : Me Jeannerot Philippe - Besançon 3, place du 4 septembre juge-commissaire : Mr Pollet date de cessation paiements :
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1736
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1994
Texte de l'observation : Par Jgt du 06.09.1994 le tribunal de grande instance de Montbéliard dans la procédure de redressement judiciaire de société, a reporté la date de cessation des paiements au 31.10.1993.
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1983
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1994
Texte de l'observation : Jugt TGI Montbéliard du 14.10.94 : Homologation plan de cession au profit de sa Bourgey-Montreuil commissaire au plan : Me Jeannerot - Besançon 3, place du 8 septembre
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2017 , le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan et a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, 28 rue de la République - 25000 BESANCON, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 01/05/2016
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4550
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 30/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité de commissaire à lexécution du plan, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a clôturé les opérations de redressement judiciaire de la société TRANSPORTS BEGEY GEORGES .
13/11/2017 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 924
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/06/1996 avec effet au 14/10/1994 Vente fonds a sa Ste Nouvelle Begey - Danjoutin ZI 90400 B 398 619 445