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de Genneton

TRANSPORT TROUCHON PASCAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2021
Dénomination usuelle : TRANSPORT TROUCHON PASCAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37960930800042 / Siren : 379609308 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 18 379609308
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT TROUCHON PASCAL
Adresse :
ALLEES VENITIENNES AP
117 Rue DE TELOUZE

79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2021 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORT TROUCHON PASCAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1990
Nom : M. TROUCHON PASCAL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3991
NOJO : 007901MYG177377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Niort 379 609 308
Nom : TROUCHON Pascal
Nom commercial : TRANSPORT TROUCHON PASCAL
22/07/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1891
NOJO : BXA16202001251J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2016

Etablissement principal :
Activité : transport public routier de marchandise.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
127b rue de Cholette
79000 Niort

Numéro d'identification : RCS Niort 379 609 308
Nom : TROUCHON Pascal
Nom commercial : TRANSPORT TROUCHON PASCAL
28/12/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1730
NOJO : BXA12355001919Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901289874027

Jugement de clôture du 12 décembre 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Niort 379 609 308
Nom : TROUCHON Pascal
01/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1426
NOJO : BXA11328003016U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901238860183

Jugement d'ouverture du 16 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 379 609 308
Nom : TROUCHON Pascal
Historique de l'unité légale :
15/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00042
01/07/2016 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
03/12/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Dépôts des actes :
17/06/2016 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016A00319
Dépôt : N°2234 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016A00319
Type : Etablissement principal

Adresse :
127B Rue de Cholette
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORT TROUCHON PASCAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Transport public routier de marchandise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
19/07/2016 : TROUCHON Pascal
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/01/1960
Ville de naissance : 79191 Niort
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
127B Rue de Cholette
79000 Niort
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL TRANSPORT TROUCHON PASCAL
Activité de la DAP : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
Date de clôture de la DAP : 01 Juillet

Adresse de la DAP :
127B Rue de Cholette
79000 Niort
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2016

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