TRANSFERT IMMOBILIER

Entreprise

TRANSFERT IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 30/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43203156500018 / Siren : 432031565 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 10 432031565
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
TRANSFERT IMMOBILIER
Adresse :
2 PLAC DE L’HOTEL DE VILLE
01100 BELLIGNAT
Historique de l'établissement :
30/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2000
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG36658000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG32876200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG30973300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG28199800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG25647500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 010228337300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : 010226487600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 010224481400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 010222786900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 010220407800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : BXC123380173964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2B place de l'Hôtel de Ville
01100 Bellignat
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : BXC11336001697X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2B place de l'Hôtel de Ville
01100 Bellignat
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : BXC110280065105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2B place de l'Hôtel de Ville
01100 Bellignat
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BXC100340016401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2B place de l'Hôtel de Ville
01100 Bellignat
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : BXC08034000248W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 031 565
Dénomination : TRANSFERT IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2B place de l'Hôtel de Ville
01100 Bellignat
Historique de l'unité légale :
07/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Claude
Né le 08/09/1957 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 place hôtel de ville
01100 Bellignat
FRANCE
Dépôts des actes :
21/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°2905 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°2077 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°2905 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2B place de l'Hôtel de Ville
01100 Bellignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Toutes transactions immobilières : Vente, achat, lotissement marchand de biens
Origine du fonds : Achat
chat au prix stipulé de - récédent propriétaire exploitan - OCIETE IMMOBILIERE DES GRAVELLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/11/2016 : TRANSFERT IMMOBILIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°10367 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°12078 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°1708 déposé le 24/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°9562 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°9776 déposé le 27/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°8945 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°217 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°308 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°6263 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°523 déposé le 08/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°6242 déposé le 30/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°5536 déposé le 04/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°6187 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°2200 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00411
Dépôt : N°5576 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16072 du 07/12/2022
Numéro de gestion : 2000B00411
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial16 7694 19212 577
ATAutres immobilisations corporelles15 07014 711358
BJTOTAL (I)31 83918 90312 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0571 057
BXClients et comptes rattachés5 0005 000
BZAutres créances926926
CFDisponibilités17 44517 445
CHCharges constatées d’avance839839
CJTOTAL (II)25 26725 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 10718 90338 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves8 770
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 056
DLTOTAL (I)25 627
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 400
DYDettes fiscales et sociales4 145
ECTOTAL (IV)12 576
EETOTAL GENERAL (I à V)38 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services144 880144 880
FJChiffres d’affaires nets144 880144 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 881
FWAutres achats et charges externes95 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 285
FYSalaires et traitements24 249
FZCharges sociales12 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements366
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 940
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 940
GRIntérêts et charges assimilées358
GUTotal des charges financières (VI)358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 881
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)136 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 056
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 998
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant12 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 34536614 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 34536614 711
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11654 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2000B00411
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial16 7694 19212 577
ATAutres immobilisations corporelles15 07014 711358
BJTOTAL (I)31 83918 90312 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0571 057
BXClients et comptes rattachés5 0005 000
BZAutres créances926926
CFDisponibilités17 44517 445
CHCharges constatées d’avance839839
CJTOTAL (II)25 26725 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 10718 90338 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves8 770
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 056
DLTOTAL (I)25 627
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 400
DYDettes fiscales et sociales4 145
ECTOTAL (IV)12 576
EETOTAL GENERAL (I à V)38 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services144 880144 880
FJChiffres d’affaires nets144 880144 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 881
FWAutres achats et charges externes95 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 285
FYSalaires et traitements24 249
FZCharges sociales12 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements366
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 940
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 940
GRIntérêts et charges assimilées358
GUTotal des charges financières (VI)358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 881
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)136 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 056
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 998
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant12 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 34536614 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 34536614 711
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 453 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2000B00411
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial16 7694 19212 577
ATAutres immobilisations corporelles15 07014 711358
BJTOTAL (I)31 83918 90312 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0571 057
BXClients et comptes rattachés5 0005 000
BZAutres créances926926
CFDisponibilités17 44517 445
CHCharges constatées d’avance839839
CJTOTAL (II)25 26725 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 10718 90338 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves8 770
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 056
DLTOTAL (I)25 627
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 400
DYDettes fiscales et sociales4 145
ECTOTAL (IV)12 576
EETOTAL GENERAL (I à V)38 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services144 880144 880
FJChiffres d’affaires nets144 880144 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 881
FWAutres achats et charges externes95 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 285
FYSalaires et traitements24 249
FZCharges sociales12 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements366
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 940
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 940
GRIntérêts et charges assimilées358
GUTotal des charges financières (VI)358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 881
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)136 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 056
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 998
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant12 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 34536614 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 34536614 711
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13153 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2000B00411
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial16 7694 19212 577
ATAutres immobilisations corporelles15 07014 711358
BJTOTAL (I)31 83918 90312 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0571 057
BXClients et comptes rattachés5 0005 000
BZAutres créances926926
CFDisponibilités17 44517 445
CHCharges constatées d’avance839839
CJTOTAL (II)25 26725 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 10718 90338 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves8 770
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 056
DLTOTAL (I)25 627
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 400
DYDettes fiscales et sociales4 145
ECTOTAL (IV)12 576
EETOTAL GENERAL (I à V)38 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services144 880144 880
FJChiffres d’affaires nets144 880144 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 881
FWAutres achats et charges externes95 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 285
FYSalaires et traitements24 249
FZCharges sociales12 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements366
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 940
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 940
GRIntérêts et charges assimilées358
GUTotal des charges financières (VI)358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 881
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)136 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 056
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 998
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant12 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 34536614 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 34536614 711
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9934 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00411
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial16 7694 19212 577
ATAutres immobilisations corporelles15 07014 711358
BJTOTAL (I)31 83918 90312 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0571 057
BXClients et comptes rattachés5 0005 000
BZAutres créances926926
CFDisponibilités17 44517 445
CHCharges constatées d’avance839839
CJTOTAL (II)25 26725 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 10718 90338 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves8 770
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 056
DLTOTAL (I)25 627
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 400
DYDettes fiscales et sociales4 145
ECTOTAL (IV)12 576
EETOTAL GENERAL (I à V)38 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services144 880144 880
FJChiffres d’affaires nets144 880144 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 881
FWAutres achats et charges externes95 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 285
FYSalaires et traitements24 249
FZCharges sociales12 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements366
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 940
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 940
GRIntérêts et charges assimilées358
GUTotal des charges financières (VI)358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 881
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)136 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 056
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 998
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant12 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 34536614 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 34536614 711
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9044 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00411
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial16 7694 19212 577
ATAutres immobilisations corporelles15 07014 711358
BJTOTAL (I)31 83918 90312 936
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0571 057
BXClients et comptes rattachés5 0005 000
BZAutres créances926926
CFDisponibilités17 44517 445
CHCharges constatées d’avance839839
CJTOTAL (II)25 26725 267
COTOTAL GENERAL (0 à V)57 10718 90338 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves8 770
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 056
DLTOTAL (I)25 627
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 400
DYDettes fiscales et sociales4 145
ECTOTAL (IV)12 576
EETOTAL GENERAL (I à V)38 204
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 576
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services144 880144 880
FJChiffres d’affaires nets144 880144 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 881
FWAutres achats et charges externes95 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 285
FYSalaires et traitements24 249
FZCharges sociales12 373
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements366
GEAutres charges203
GFTotal des charges d’exploitation (II)134 940
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 940
GRIntérêts et charges assimilées358
GUTotal des charges financières (VI)358
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)9 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 881
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)136 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 056
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 998
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant12 227
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles14 34536614 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 34536614 711
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