TRANSDEV URBAIN DIEPPE

Entreprise

TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Dernière mise à jour : 20/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42978835900025 / Siren : 429788359 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 58 429788359
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Adresse :
97 Avenue DE LA LIBERATION
76370 DIEPPE
Liens de succession de l'établissement :
20/01/2010 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/03/2023 : ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009645
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Siret : 42978835900025
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Siret : 42978835900025
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008531
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2022
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Siret : 42978835900025
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2000
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Sigle : STUD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6306
NOJO : 7601MYG90498000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°6878
NOJO : 0007601MYG90253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Fréderic
14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2206
NOJO : 0007601MYG86095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Fréderic ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7341
NOJO : 7601MYG83615000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : 7601MYG78338000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9764
NOJO : 7601MYG72951000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : 000000760169061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PICARD Sylvain, René, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : 000000760168902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8373
NOJO : 760168169000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3544
NOJO : 760162883000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : 000000760158443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHIRON Jean-François, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS)
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10083
NOJO : 760157661000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9010
NOJO : 760153240000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8431
NOJO : 760147520000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°955
NOJO : BXB14307000798R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHIRON Jean-François, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13452
NOJO : 760144158000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12924
NOJO : 760139168000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB12276000604R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 103675 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13336
NOJO : BXC12212007624L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9231
NOJO : BXC11313001055N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
97 avenue de la Libération
76370 Neuville-les-Dieppe
06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB11273000795V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUENET Stéphane, Lucien, Louis, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SA (SA)

Siège social :
Adresse :
97 avenue de la Libération
76370 Neuville-les-Dieppe

Etablissement principal :
Adresse :
97 avenue de la Libération
76370 Neuville-les-Dieppe
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : BXC102180300864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB101060003309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1 avenue de la Libération
76370 Neuville-les-Dieppe

Etablissement principal :
Adresse :
1 avenue de la Libération
76370 Neuville-les-Dieppe
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9464
NOJO : BXC08181002897Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
56 quai Duquesne
76200 Dieppe
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6401
NOJO : BXC08298005850M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dieppe 429 788 359
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
56 quai Duquesne
76200 Dieppe
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/05/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : TRANSDEV URBAIN DIEPPE
Economie sociale et solidaire : Oui
20/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)
Représentants légaux :
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Jean-François, Marie, Joseph
Né le 16/01/1959 à Chaudron-en-Mauges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 rue des Beaunes
78400 Chatou
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Type : Personne Physique

Nom : MESSAS Achour
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1317 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1317 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1317 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/08/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1165 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, de sa réduction et de la modification des statuts
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1165 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1165 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1165 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1165 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1165 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1122 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1122 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1122 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1122 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Régularisation de l'adresse du siège social (sans transfert)
20/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°161 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 1 Avenue de la Libération 76370 Neuville les Dieppe
20/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°161 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°459 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/04/2007 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°459 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°377 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°431 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°63 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°461 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°579 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°154 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°88 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°450 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°176 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°176 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°88 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°88 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°154 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITALEN DATE DU 23/12/03
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°154 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°154 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°579 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°579 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°63 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°63 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Actes rectificatifs - Venant aux lieu et place de ceux déposés le 05/07/2005n° B-355
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°161 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1122 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
97 avenue de la Libération
76370 Neuville-les-Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2001
Activité : Transport public routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Clémenceau
La Gare Routière
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Transport public routier de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2016 : SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEPPE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.T.U.D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 103675.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1540 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°932 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1511 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1470 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1008 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1872 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°1008 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°571 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°654 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°403 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°262 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°355 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°634 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°519 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°503 déposé le 23/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B00035
Dépôt : N°704 déposé le 04/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1547 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 857 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1768 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1154 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1138 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1294 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1207 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00035
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles159 488134 71524 773156
APConstructions41 02641 026
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 91512 481434903
ATAutres immobilisations corporelles3 313 4621 840 3031 473 1591 768 195
AVImmobilisations en cours24 93024 930
BJTOTAL (I)3 551 8202 028 5241 523 2961 769 254
BLMatières premières, approvisionnements34 22934 22942 916
BVAvances et acomptes versés sur commandes43434 616
BXClients et comptes rattachés224 96827 715197 253130 891
BZAutres créances310 171310 171189 259
CFDisponibilités6 7846 7842 004
CHCharges constatées d’avance1 3991 3991 064
CJTOTAL (II)577 59527 715549 880370 750
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 129 4152 056 2392 073 1762 140 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel103 675103 675
DDRéserve légale (1)10 36810 368
DHReport à nouveau147 8761 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 114155 204
DKProvisions réglementées560 518459 870
DLTOTAL (I)848 550730 743
DQProvisions pour charges1 8491 960
DRTOTAL (III)1 8491 960
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 61816 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 609211 851
DYDettes fiscales et sociales198 159239 804
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 916
EAAutres dettes780 475938 926
ECTOTAL (IV)1 222 7771 407 302
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 1762 140 004
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 222 7771 400 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services856 736856 736884 082
FJChiffres d’affaires nets856 736856 736884 082
FOSubventions d’exploitation3 114 3063 205 699
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 94553 062
FQAutres produits19 0323 605
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 028 0194 146 449
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements247 920255 135
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 6876 544
FWAutres achats et charges externes1 432 8421 370 025
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 177148 982
FYSalaires et traitements1 234 3541 242 824
FZCharges sociales557 996577 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements305 521274 972
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 7463 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions110147
GEAutres charges85456
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 962 4383 880 361
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)65 581266 088
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées13 70612 488
GUTotal des charges financières (VI)13 70612 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 706-12 480
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 876253 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges9 2018 352
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 2018 352
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 114
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions109 848126 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 848127 164
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-97 648-118 812
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise16 976
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 886-37 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 040 2204 154 807
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 014 1063 999 603
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 114155 204
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 5671 148134 715
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 602 755304 37313 3191 893 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 736 322305 52113 3192 028 524
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires560 518
3ZTotal Provisions réglementées459 870109 8489 201560 518
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 9601102211 849
6TSur comptes clients3 96823 74627 715
7BTotal Provisions pour dépréciation3 96823 74627 715
7CTOTAL GENERAL465 799133 7059 422590 082
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 856221
UJ- Exceptionnelles109 8489 201
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 450
UXAutres créances clients194 518
UYPersonnel et comptes rattachés1 950
VBT. V. A.137 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés419
VPDivers31 707
VCGroupe et associés138 900
VSCharges constatées d’avance1 399
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES536 538536 538
8AEmprunts et dettes financières divers6 6186 618
8BFournisseurs et comptes rattaché207 609207 609
8CPersonnel et comptes rattachés53 27153 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux125 261125 261
VWT.V.A.8 2928 292
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 33411 334
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 91629 916
VIGroupe et associés559 121559 121
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)221 354221 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 222 7771 222 777

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