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d'Omécourt

TRANCART

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31811068100018 / Siren : 318110681 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 77 318110681
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Publications au Bodacc :
26/02/2019 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°1032
NOJO : 6001BP1980D0002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 25/02/1980
Date de commencement d'activité : 01/07/1979

Numéro d'identification : RCS Beauvais 318 110 681
Dénomination : TRANCART
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Trancart, Simon André Philippe, Associé indéfiniment responsable : ASA
Montant du capital : 149568 EUR
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/12/1989 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : TRANCART
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/12/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : TRANCART
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/12/1989 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Personne Physique

Nom : TRANCART François Jean Paul
Né le 21/03/1952 à Saint-Maur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Écoles
60220 Omécourt
France
29/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Personne Physique

Nom : TRANCART Simon André Philippe
Né le 16/08/1981 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de l'Église
60220 Omécourt
France
Dépôts des actes :
09/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°2583 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
09/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°2431 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°291056 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°291056 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°291056 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°291056 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°291056 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°291056 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°251345 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°251345 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°251345 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°251345 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°251345 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
14/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°251345 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
01/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°9100054 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°9100054 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°9100054 déposé le 11/01/1991
Etat : Déposé
01/09/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°602069 déposé le 12/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°602069 déposé le 12/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Dépôt : N°602069 déposé le 12/12/1986
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60220 Omécourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : Productions agricoles.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
29/10/2013 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1980
Texte de l'observation : Historique : JOURNAL: PICARDIE LA GAZETTE
Personnes morales :
29/10/2013 : G.A.E.C. TRANCART
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 186960.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
TRANCART
Adresse :
3 Rue DE L EGLISE
60220 OMECOURT

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
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