TRACES ECRITES

Entreprise

TRACES ECRITES
Dernière mise à jour : 07/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38064404700058 / Siren : 380644047 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 41 380644047
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.9 : Autres services d'information
Ce groupe comprend les activités des agences de presse et tous les autres services d’information. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
63.91 : Activités des agences de presse
63.91Z : Activités des agences de presse
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)
- les activités des journalistes indépendants (cf. 90.03B) Produits associés : 63.91.11, 63.91.12
Coordonnées de l'établissement :
TRACES ECRITES
Adresse :
14 Boulevard THIERS
21000 DIJON
Liens de succession de l'établissement :
07/07/2022 : Succession
Prédécesseur : TRACES ECRITES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/1991
Dénomination : TRACES ECRITES
Activité principale : Activités des agences de presse (NAFRev2 : 63.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : 2104MYG39238700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : 002104MYG374062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDIATOUR ; Directeur général : SASSARD Elodie, Marie, Simone
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 002104MYG364643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 22/01/1991
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDIATOUR ; Directeur général : HUGUE Didier André Jean
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1154
NOJO : 2104MYG36068700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : 2104MYG33537900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°229
NOJO : 210431334200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1818
NOJO : 210429191600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 210426938700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : 210425316600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : 210423127200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°977
NOJO : 210421532500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : 210419586900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : BXC131900003463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2785
NOJO : BXC12164001051P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : BXC11180001373S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°296
NOJO : BXB11101000384X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PERRUCHOT Christiane, Thérèse Directeur général : HUGUE Didier, André, Jean
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : BXC10180001581U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 impasse de la Vigne
21310 Trochères
30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB09324001887A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PERRUCHOT Christiane

Siège social :
Adresse :
8 impasse de la Vigne
21310 Trochères
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2042
NOJO : BXC081880040609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Cap Vert
Bâtiment L,
21800 Quetigny
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : BXC08183004014Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 380 644 047
Dénomination : TRACES ECRITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Cap Vert
Bâtiment L,
21800 Quetigny
Historique de l'unité légale :
07/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00058
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/03/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de presse (NAFRev2 : 63.91Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences de presse (NAF1993 : 92.4Z)
Représentants légaux :
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Type : Personne Physique

Nom : PERRUCHOT Christiane Thérèse
Né le 07/05/1959 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 impasse de la Vigne
21310 Trochères
FRANCE
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Type : Personne Physique

Nom : HUGUE Didier André Jean
Né le 24/06/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 impasse de la Vigne
21310 Trochères
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2161 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS - désignation d'un président et d'un directeur général
17/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°5829 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à TROCHERES 21310 , 8 Impasse de la Vigne
08/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2827 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°4588 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°3027 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°955 déposé le 17/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°954 déposé le 17/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1663 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
28/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1663 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1663 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°227 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°227 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°227 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE AUX STATUTS EN DATE DU 22.1.1991
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1440 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE TRANSFERT DE SIEGE A QUETIGNY 21800 - 2 RUE DU CAP VERT BATIMENT L
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1440 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA GERANCE TRANSFERT DE SIEGE A QUETIGNY 21800 - 2 RUE DU CAP VERT BATIMENT L
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1663 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°5829 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2161 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2161 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 impasse de la Vigne
21310 Trochères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1991
Activité : Agence d'information
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
21/04/2016 : TRACES ECRITES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2458 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°6299 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°3374 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°4506 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2759 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°4298 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°3143 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°3524 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2500 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°3466 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1832 déposé le 07/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2837 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2381 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°3118 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2253 déposé le 16/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2795 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1926 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1673 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1958 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°2094 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1716 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1811 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1409 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1991B00052
Dépôt : N°1722 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3949 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00052
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 7502 757993
028Immobilisations corporelles36 96224 29412 667
044Total Actif Immobilisé40 71227 05113 661
068Créances – Clients et comptes rattachés17 51517 515
072Créances – Autres872872
080Valeurs mobilières de placement116 373116 373
084Disponibilités67 79167 791
092Charges constatées d’avance922922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance203 473203 473
110Total général Actif244 18527 051217 134
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves118 859
136Résultat de l’exercice18 787
142Total des capitaux propres - Total I146 030
166Fournisseurs et comptes rattachés6 784
172Autres dettes17 154
174Produits constatés d’avance47 166
176Total des dettes71 104
180Total général Passif217 134
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 164
230Autres produits57
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 221
242Autres charges externes* 54 248
244Impôts, taxes et versements assimilés618
250Rémunérations du personnel 67 866
252Charges sociales 10 586
254Dotations aux amortissements 5 503
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 138 823
270Résultat d’exploitation 19 398
280Produits financiers 2 052
306Impôts sur les bénéfices 2 663
310Bénéfice ou perte 18 787
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 928
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 783
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 928
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3659 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 1991B00052
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 7502 757993
028Immobilisations corporelles36 96224 29412 667
044Total Actif Immobilisé40 71227 05113 661
068Créances – Clients et comptes rattachés17 51517 515
072Créances – Autres872872
080Valeurs mobilières de placement116 373116 373
084Disponibilités67 79167 791
092Charges constatées d’avance922922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance203 473203 473
110Total général Actif244 18527 051217 134
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves118 859
136Résultat de l’exercice18 787
142Total des capitaux propres - Total I146 030
166Fournisseurs et comptes rattachés6 784
172Autres dettes17 154
174Produits constatés d’avance47 166
176Total des dettes71 104
180Total général Passif217 134
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 164
230Autres produits57
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 221
242Autres charges externes* 54 248
244Impôts, taxes et versements assimilés618
250Rémunérations du personnel 67 866
252Charges sociales 10 586
254Dotations aux amortissements 5 503
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 138 823
270Résultat d’exploitation 19 398
280Produits financiers 2 052
306Impôts sur les bénéfices 2 663
310Bénéfice ou perte 18 787
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 928
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 783
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 928
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3212 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00052
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6155 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00052
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2194 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00052
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 7502 757993
028Immobilisations corporelles36 96224 29412 667
044Total Actif Immobilisé40 71227 05113 661
068Créances – Clients et comptes rattachés17 51517 515
072Créances – Autres872872
080Valeurs mobilières de placement116 373116 373
084Disponibilités67 79167 791
092Charges constatées d’avance922922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance203 473203 473
110Total général Actif244 18527 051217 134
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves118 859
136Résultat de l’exercice18 787
142Total des capitaux propres - Total I146 030
166Fournisseurs et comptes rattachés6 784
172Autres dettes17 154
174Produits constatés d’avance47 166
176Total des dettes71 104
180Total général Passif217 134
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 164
230Autres produits57
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 221
242Autres charges externes* 54 248
244Impôts, taxes et versements assimilés618
250Rémunérations du personnel 67 866
252Charges sociales 10 586
254Dotations aux amortissements 5 503
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 138 823
270Résultat d’exploitation 19 398
280Produits financiers 2 052
306Impôts sur les bénéfices 2 663
310Bénéfice ou perte 18 787
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 928
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 783
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 928
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4594 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00052
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 7502 757993
028Immobilisations corporelles36 96224 29412 667
044Total Actif Immobilisé40 71227 05113 661
068Créances – Clients et comptes rattachés17 51517 515
072Créances – Autres872872
080Valeurs mobilières de placement116 373116 373
084Disponibilités67 79167 791
092Charges constatées d’avance922922
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance203 473203 473
110Total général Actif244 18527 051217 134
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves118 859
136Résultat de l’exercice18 787
142Total des capitaux propres - Total I146 030
166Fournisseurs et comptes rattachés6 784
172Autres dettes17 154
174Produits constatés d’avance47 166
176Total des dettes71 104
180Total général Passif217 134
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France158 164
230Autres produits57
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 158 221
242Autres charges externes* 54 248
244Impôts, taxes et versements assimilés618
250Rémunérations du personnel 67 866
252Charges sociales 10 586
254Dotations aux amortissements 5 503
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 138 823
270Résultat d’exploitation 19 398
280Produits financiers 2 052
306Impôts sur les bénéfices 2 663
310Bénéfice ou perte 18 787
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 2 928
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 783
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 928

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