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de Toulouse

TOULOUSE CREDIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Enseigne : TOULOUSE CREDIT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49136653000021 / Siren : 491366530 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 11 491366530
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
TOULOUSE CREDIT
Adresse :
59 Avenue ETIENNE BILLIERES
31300 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
26/12/2012 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
07/09/2011 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
Liens de succession de l'établissement :
20/05/2010 : Succession
Prédécesseur : TOULOUSE CREDIT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/10/2010 : TOULOUSE CREDIT
N° national/d'enregistrement : 3775641
Date de dépôt : 18/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : TOULOUSE CREDIT, SARL
Numéro de SIREN : 491366530

Mandataire 1 : SCP KARKOUR LAPLAZE, SCP d'avocats, M. KARKOUR Fadi

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 811098
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2763296
Date de demande : 28/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

18/10/2010 : TOULOUSE CREDIT
N° national/d'enregistrement : 3775641
Date de dépôt : 18/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : TOULOUSE CREDIT, SARL
Numéro de SIREN : 491366530

Mandataire 1 : SCP KARKOUR LAPLAZE, SCP d'avocats, M. KARKOUR Fadi

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2763296
Date de demande : 28/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 310200008891370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : 310200008102140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1844
NOJO : 310200007230450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1662
NOJO : 310200006810120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : 310200006084660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 310200005475380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 310200004872930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : 310200004311470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 310200003812380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3375
NOJO : 310200003361200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : BXC130240133011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4880
NOJO : BXC121660011179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : BXC11154016285V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
59 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : BXC10132017799S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 Toulouse
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : BXC08112004795H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 Toulouse
08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB081160032705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BASTARDY René Bruno Yves nom d'usage : BASTARDY René devient président.
.
ROUCHY Pascal Yves nom d'usage : ROUCHY Pascal n'est plus gérant.
.
ROUCHY Pascal Yves nom d'usage : ROUCHY Pascal devient directeur général.
.
BASTARDY René Bruno Yves nom d'usage : BASTARDY René n'est plus gérant.
.
OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL devient commissaire aux comptes titulaire.
.
DOMENECH PELTIER Nathalie devient commissaire aux comptes suppléant.
.

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : BXC08061002291A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue Brindejonc des Moulinais
31500 Toulouse
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB080500032886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 366 530
Dénomination : TOULOUSE CREDIT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/12/2012 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
07/09/2011 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
01/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
20/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
14/03/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Représentants légaux :
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Type : Personne Physique

Nom : BASTARDY René Bruno Yves
Né le 11/10/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Passage Van Gogh
appartement 13
31130 Quint-Fonsegrives
France
Dépôts des actes :
26/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°018883 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°018883 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°010417 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
22/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°010417 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°008234 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
20/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°008280 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°008280 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
14/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°005155 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°005155 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°002849 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°001275 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°009228 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°009228 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°001275 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°008234 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Type : Siège

Adresse :
59 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Enseigne : TOULOUSE CREDIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Courtier en opération de banque et en services de paiement, courtier en assurance, conseil en stratégie patrimoniale, conseil en investissement financier, transactions sur immeubles et fonds de commerce. L'activité en qualité d'agent commercial en transaction immobilière et sur fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/028970
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2008
Texte de l'observation : Inscription auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 005 692 à effet du 30.01.2007.
Personnes morales :
08/02/2017 : TOULOUSE CREDIT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Courtier en opération de banque et en services de paiement, courtier en assurance, conseil en stratégie patrimoniale, conseil en investissement financier, transactions sur immeubles et fonds de commerce. L'activité en qualité d'agent commercial en transaction immobilière et sur fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/08/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°002475 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°001091 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°001077 déposé le 26/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°001844 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°000710 déposé le 14/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°009772 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°007178 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°007468 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°004021 déposé le 15/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02397
Dépôt : N°000941 déposé le 22/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/014150 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/010624 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/002885 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010516 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/005060 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004603 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/002475 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 2006B02397
Code activité : 6492Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 27624 838438778
AHFonds commercial29 50029 50029 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9211 7703 1514 135
ATAutres immobilisations corporelles66 95437 66529 28935 432
BBCréances rattachées à des participations27 54627 54626 596
BDAutres titres immobilisés444
BHAutres immobilisations financières1 0501 0501 050
BJTOTAL (I)155 25164 27390 97897 496
BXClients et comptes rattachés102 056102 05665 097
BZAutres créances16 64016 6407 095
CDValeurs mobilières de placement8 737
CFDisponibilités5 3605 36046 500
CHCharges constatées d’avance9 8109 81014 074
CJTOTAL (II)133 866133 866141 504
COTOTAL GENERAL (0 à V)289 11764 273224 844239 000
CPParts à moins d’un an28 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves68 5528 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 33760 511
DLTOTAL (I)106 915109 252
DPProvisions pour risques36 00036 000
DRTOTAL (III)36 00036 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 67217 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)375419
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 4529 191
DYDettes fiscales et sociales43 43066 865
ECTOTAL (IV)81 92993 748
EETOTAL GENERAL (I à V)224 844239 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an78 49587 806
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.23 1287 899
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services619 009619 009687 615
FJChiffres d’affaires nets619 009619 009687 615
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1677 428
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)627 181695 045
FWAutres achats et charges externes168 584158 235
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 55018 493
FYSalaires et traitements362 855336 490
FZCharges sociales59 37167 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 8908 997
GEAutres charges630520
GFTotal des charges d’exploitation (II)624 879590 139
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 301104 907
GLAutres intérêts et produits assimilés-476
GPTotal des produits financiers (V)1-476
GRIntérêts et charges assimilées3 2224 802
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement14
GUTotal des charges financières (VI)3 2364 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 235-5 278
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-93399 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion180212
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 700
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1803 912
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 741590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 74136 590
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 561-32 678
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1576 440
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)627 362698 482
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)629 699637 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 33760 511
HPRenvois : Crédit-bail mobilier18 51515 711
A1Renvois : Transfert de charges8 1677 428
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)644500

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