TOTALENERGIES PROXI NORD EST

Entreprise

TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Dernière mise à jour : 02/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45750383702526 / Siren : 457503837 / NIC : 02526
N° de TVA : FR 32 457503837
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.71 : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
46.71Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que : • charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphta • pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène • gaz de pétrole liquéfié, butane et propane • huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés Produits associés : 46.71.11, 46.71.12, 46.71.13
Coordonnées de l'établissement :
TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Adresse :
138 Rue ANDRE BISIAUX
54320 MAXEVILLE
Marchés publics :
19/01/2023 : Marché subséquent

Objet : 20GAS-MS25-Cde 13-01-2023
Classification : 9134200

Numéro unique d’identification : 256702960000122023mVGIWT2KOB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 980 €
Date de notification : 18/01/2023

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
12/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement en gasoil pour les serres municipales - FOURNITURE DE CARBURANTS
Classification : 9000000

Numéro unique d’identification : 215901638000192023n8umd0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 500 €
Date de notification : 20/10/2022

Lieu d'exécution : CROIX
Acheteur : Ville de Croix (59)

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : GASOIL EN VRAC SITES DU DEPARTEMENT
Classification : 09134000-

Numéro unique d’identification : 220200026000152022B210410200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 762 500 €
Date de notification : 06/12/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE L'AISNE
Acheteur : DEPT DE L'AISNE - PRINCIPAL

Titulaire :
TOTAL PROXI ENERGIES N EST (45750383702526)
09/11/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC
Classification : 09134000-

Numéro unique d’identification : 21590273500012202215700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 04/11/2022

Lieu d'exécution : GRAVELINES
Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES

Titulaire :
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
27/10/2022 : Marché subséquent

Objet : 20GAS-MS22-Cde 20-10-22
Classification : 9134200

Numéro unique d’identification : 256702960000122022E18hEnEmM_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 495 €
Date de notification : 26/10/2022

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
27/10/2022 : Marché subséquent

Objet : 20GAS-MS21-Cde 11-10-22
Classification : 9134200

Numéro unique d’identification : 256702960000122022ofEw9XimTM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 500 €
Date de notification : 13/10/2022

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
07/09/2022 : Accord-cadre

Objet : 21S0211-Lot 1 : Fourniture de carburants (gazole, gazole grand froid, GNR, essence sans plomb 95 et 98)
Classification : 9134000

Numéro unique d’identification : 215903501000172022x4IDBzebb700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 891 667 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Mairie de Lille

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
01/08/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE COMBUSTIBLES CARBURANTS VRAC LOT 1 FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Classification : 09100000-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202235300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
TOTALENERGIES PROXI NORD EST (45750383702526)
01/08/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE COMBUSTIBLES CARBURANTS VRAC LOT 2 FOURNITURE DE CARBURANTS
Classification : 09130000-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202235400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 000 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
TOTALENERGIES PROXI NORD EST (45750383702526)
19/07/2022 : Marché subséquent

Objet : MS F/L CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC
Classification : 09000000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252022F0163MPAOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 323 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : RÉGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
TOTALENERGIES PROXI NORD EST (45750383702526)
24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS: Lot 02: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Classification : Hydrocarbures (24321000)

Numéro unique d’identification : 216703488000172022000000002600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 17/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie d'Obernai

Titulaire :
T-PNE (45750383702526)
19/05/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTE LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER: Lot 2: Lot 2 : La fourniture et livraison sur site de car
Classification : Hydrocarbures (24321000)

Numéro unique d’identification : 20007408600014202286541500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 02/05/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : USAN

Titulaire :
TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST (45750383702526)
04/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 21AO32-Fourniture de carburants en vrac dans les citernes du centre technique municipal (CTM)
Classification : 9000000

Numéro unique d’identification : 215903782000132022PVKe5DKneS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Mairie de Marcq en Baroeul

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
14/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de fioul supérieur - Zone Nord Côte d'Or (Dijon, Semur-en-Auxois, Montigny-sur-Aube, Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Grancey-le-Château, Vitteaux, Venarey-les-Laumes, Sombernon)
Classification : Fioul domestique (09135100)

Numéro unique d’identification : 2221000180001920222022F0002100
Source : ternum-bfc
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 41 667 €
Date de notification : 14/02/2022

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Conseil départemental de Côte d'Or

Titulaire :
TOTALENERGIES PROXI NORD EST (45750383702526)
07/12/2021 : Marché

Objet : fourniture de carburant
Classification : Carburant diesel (09134200)

Numéro unique d’identification : 26760262100018202182908400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : EPD de Grugny

Titulaire :
total énergies (45750383702526)
26/11/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE FIOUL DOMESTIQUE ET GNR
Classification : 09135100-

Numéro unique d’identification : 200069250000132021053L200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 26/11/2021

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Titulaire :
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
09/11/2021 : Marché subséquent

Objet : 20GAS-MS08-Cde du 03-11-21
Classification : 9134200

Numéro unique d’identification : 2567029600001220216XCcDYS0ml00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 844 €
Date de notification : 05/11/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
25/10/2021 : Marché

Objet : Fourniture de carburant à la pompe pour les besoins de la commune d'etaples-sur-mer (en groupement de commandes avec le ccas d'etaples-sur-mer): Lot 3 : Additif "Ad Blue"
Classification : Additifs chimiques (24957000)

Numéro unique d’identification : 21620318200011202101400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 25/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune d'Etaples sur mer

Titulaire :
SAS TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST (45750383702526)
04/08/2021 : Accord-cadre

Objet : 21 D 09 SP- VB-Livraison de carburant en vrac pour véhicules automobiles, poids lourds, engins de travaux publics et combustibles pour groupes électrogènes et chauffage des locaux
Classification : 9000000

Numéro unique d’identification : 200017598000182021hxBzmzU2TI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN

Titulaires :
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
Société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
18/05/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS EN CUVE
Classification : 09134200-

Numéro unique d’identification : 2802000150014520210200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 99 999 999 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : LAON
Acheteur : SERVICE DÉPART. INCENDIE SECOURS AISN

Titulaire :
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
23/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de carburant en vrac
Classification : Gasoils (09134000)

Numéro unique d’identification : 22760540900019202119300
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 397 800 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : Département de la Seine Maritime
Acheteur : CD76-DR

Titulaire :
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
18/03/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE ROUTIER ET DE GAZOLE NON ROUTIER
Classification : Hydrocarbures (24321000)

Numéro unique d’identification : 20007408600014202177390000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : RADINGHEM EN WEPPES
Acheteur : USAN

Titulaire :
SAS TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
02/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de carburant et prestations associées
Classification : Carburant diesel (09134200)

Numéro unique d’identification : 217604982000172021VILLE00700
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 099 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : SEINE MARITIME
Acheteur : Mairie de Petit-Quevilly

Titulaire :
TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (45750383702526)
02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
Classification : 09135100-

Numéro unique d’identification : 2470000110022820202002500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 456 643 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : VESOUL CEDEX
Acheteur : CAV

Titulaire :
TPE-NE (45750383702526)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Continuité économique
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : CPE ENERGIES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/05/2023 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET HANDICAP 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05423005096
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05422004602
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 décembre 2021 et relatif au Télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05422004505
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05422004480
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/08/2022 : L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 février 2020 et relatif au Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05422004312
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 30/08/2022
Date du texte : 26/08/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/01/2022 : Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05422003684
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 28/01/2022
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/12/2021 : Un accord relatif au Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05421003604
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/12/2021 : Un accord relatif au don de jours de repos
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05421003605
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Siret : 45750383702526
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
Sigle : T-PNE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Maxéville (siège)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - LoosTOTALENERGIES PROXI NORD EST - LaonTOTALENERGIES PROXI NORD EST - LezennesTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Vulaines-lès-ProvinsTOTALENERGIES PROXI NORD EST - LimayTOTALENERGIES PROXI NORD EST - FormerieTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sainte-Geneviève-des-BoisTOTALENERGIES PROXI NORD EST - GoussainvilleTOTALENERGIES PROXI NORD EST - DunkerqueTOTALENERGIES PROXI NORD EST - LilleDCA MORY SHIPP - Trévières (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - BosvilleTOTALENERGIES PROXI NORD EST - La CapelleTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sacy-le-GrandTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Hilaire-du-Harcouët (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Ouistreham (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - RouvroyTOTALENERGIES PROXI NORD EST - DunkerqueTOTALENERGIES PROXI NORD EST - CallengevilleTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Fontaine-Notre-DameTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sainte-Cécile (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-LéonardTOTALENERGIES PROXI NORD EST - FréventTOTALENERGIES PROXI NORD EST - LoosTOTALENERGIES PROXI NORD EST - BernayTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Vernon (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Le Grand-QuevillyTOTALENERGIES PROXI NORD EST - AnnayTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Torigni-sur-Vire (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - PéronneTOTALENERGIES PROXI NORD EST - PinonTOTALENERGIES PROXI NORD EST - VertonTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Choisy-au-BacTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Aire-sur-la-LysTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Bacouel-sur-SelleTOTALENERGIES PROXI NORD EST - BéthuneTOTALENERGIES PROXI NORD EST - BeauchampsTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Gournay-en-BrayDMS - DieppeTOTALENERGIES PROXI NORD EST - RoyeTOTALENERGIES PROXI NORD EST - LilleTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Quettreville-sur-Sienne (fermé)DCA MORY SHIPP - Trévières (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Lô (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Béthune (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Formerie (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Hilaire-du-Harcouët (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Ouistreham (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Amiens (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Amiens (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Dunkerque (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sainte-Cécile (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Boulogne-sur-Mer (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Le Havre (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Villedieu-les-Poêles (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Mondeville (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Lillebonne (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Précy-sur-Oise (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Vernon (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Romain-de-Colbosc (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Moreuil (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Torigni-sur-Vire (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Arleux (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Dunkerque (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Lille (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Hautot-sur-Mer (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Pol-sur-Ternoise (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Fourmies (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Rosières-en-Santerre (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Lille (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Avesnes-sur-Helpe (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Lille (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Le Cateau-Cambrésis (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sotteville-lès-Rouen (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - PinonTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Villers-Saint-Paul (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Ercuis (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sains-Richaumont (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Léonard (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Beaulencourt (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Choisy-au-BacTOTALENERGIES PROXI NORD EST - Chambly (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Sains-Richaumont (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Quentin (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Chauny (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Rue (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Biaches (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Braine (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Fleurbaix (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Le Petit-Quevilly (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Ham (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Viarmes (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Eppeville (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Haubourdin (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Beauval (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Beauval (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Beauquesne (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Lille (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Lille (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Douvrin (fermé)TOTALENERGIES PROXI NORD EST - Rue (fermé)
Marques françaises :
09/01/2019 : DMS
N° national/d'enregistrement : 4513769
Date de dépôt : 09/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l`industrie ; additifs chimiques destinés à l’industrie ; produits chimiques destinés au traitement, à la purification et à la dépollution des effluents gazeux et gaz d’échappement ; urée et produits dérivés de l’urée destinés au traitement des gaz d’échappement ; additifs chimiques pour carburants, combustibles, fioul, lubrifiants et autres produits pétroliers ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié ; énergie électrique ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles, fioul, lubrifiants et autres produits pétroliers ; copeaux, briquettes, bûches et granulés de bois pour l'allumage et le chauffage ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs de carburants (pour stations-service) ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustibles solides, liquides ou gazeux), de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'information commerciale et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons, autocollants) ; courrier publicitaire électronique ; services d’offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; organisation d'évènements ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet ; tous ces services étant liés aux domaines de l'énergie ; vente au détail ou en gros de fioul domestique, bois, gazole non routier (GNR), carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier (GNR), carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité; services de conseils commerciaux et collecte d'informations commerciales en matière de consommation d'énergie (amélioration et maîtrise de la consommation d'énergie) ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; services d'informations commerciales et de conseils commerciaux en matière de prévision de consommation d'énergie ; gestion, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données concernant la consommation et les économies d'énergie ; prévision et estimation de consommation d’énergie à des fins commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ; services de financement relatifs à l'approvisionnement de tiers en énergie ; services de financement d'installations et d'appareils fonctionnant au fioul, à l'électricité ou au gaz ; conseils et informations financières relatifs à la consommation et aux économies d'énergies ; parrainage et mécénat financiers ; services de carte de prépaiement et de paiement et autres cartes à usage financier; services financiers y afférant ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, réparation d'appareils et d'installations de chauffage ; nettoyage de cuves et de chaudières, ramonage de cheminées, travaux de plomberie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution (livraison) d'énergie, d'électricité ou de gaz ; transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ; stockage de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ; fourniture (location) de matériel de stockage et de distribution de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en matière de consommation et d'économies d'énergie ; audits en matière d’énergie ; services de certification en matière d'efficacité énergétique.

Déposant 1 : D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
FR

Mandataire 1 : TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI
Adresse :
La Défense 6
2 place Jean Millier
92078 Paris La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 833619
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

09/01/2019 : DMS Bien Plus que du Fioul
N° national/d'enregistrement : 4513799
Date de dépôt : 09/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique mandataire et destinataire a été reproduite de façon inexacte dans le BOPI 19/05, il convient de prendre en compte la publication suivante:

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l`industrie ; additifs chimiques destinés à l’industrie ; produits chimiques destinés au traitement, à la purification et à la dépollution des effluents gazeux et gaz d’échappement ; urée et produits dérivés de l’urée destinés au traitement des gaz d’échappement ; additifs chimiques pour carburants, combustibles, fioul, lubrifiants et autres produits pétroliers ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et biocarburants ; gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié ; énergie électrique ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles, fioul, lubrifiants et autres produits pétroliers ; copeaux, briquettes, bûches et granulés de bois pour l'allumage et le chauffage ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs de carburants (pour stations-service) ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustibles solides, liquides ou gazeux), de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'information commerciale et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons, autocollants) ; courrier publicitaire électronique ; services d’offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; organisation d'évènements ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet ; tous ces services étant liés aux domaines de l'énergie ; vente au détail ou en gros de fioul domestique, bois, gazole non routier (GNR), carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier (GNR), carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité; services de conseils commerciaux et collecte d'informations commerciales en matière de consommation d'énergie (amélioration et maîtrise de la consommation d'énergie) ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs ; services d'informations commerciales et de conseils commerciaux en matière de prévision de consommation d'énergie ; gestion, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données concernant la consommation et les économies d'énergie ; prévision et estimation de consommation d’énergie à des fins commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ; services de financement relatifs à l'approvisionnement de tiers en énergie ; services de financement d'installations et d'appareils fonctionnant au fioul, à l'électricité ou au gaz ; conseils et informations financières relatifs à la consommation et aux économies d'énergies ; parrainage et mécénat financiers ; services de carte de prépaiement et de paiement et autres cartes à usage financier; services financiers y afférant ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, maintenance, réparation d'appareils et d'installations de chauffage ; nettoyage de cuves et de chaudières, ramonage de cheminées, travaux de plomberie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution (livraison) d'énergie, d'électricité ou de gaz ; transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ; stockage de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ; fourniture (location) de matériel de stockage et de distribution de produits pétroliers, notamment de fioul domestique, bois, gazole non routier, carburants, urée et additifs, lubrifiants, gaz naturel et électricité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en matière de consommation et d'économies d'énergie ; audits en matière d’énergie ; services de certification en matière d'efficacité énergétique.

Déposant 1 : D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
FR

Mandataire 1 : TOTAL SA, Direction juridique Holding /Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI
Adresse :
2 place Jean Millier
92078 Paris La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 833619
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-05
Texte de l'erratum publié : La rubrique mandataire et destinataire a été reproduite de façon inexacte dans le BOPI 19/05, il convient de prendre en compte la publication suivante:

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

06/06/2012 : SOLIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3925442
Date de dépôt : 06/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CPE énergies, SA
Adresse :
109 boulevard d'Haussonville, BP 40304
54006 NANCY cedex
FR

Mandataire 1 : CPE énergies, Mle HUMBERT valérie
Adresse :
109 boulevard d'Haussonville, BP 40304
54006 NANCY cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 584059
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement, analyse financière, consitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

06/06/2012 : MA SOLUTION SOLIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3925443
Date de dépôt : 06/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : CPE énergies, SA
Adresse :
109 boulevard d'Haussonville, BP 40304
54280 NANCY Cedex
FR

Mandataire 1 : CPE énergies, Mle HUMBERT Valérie
Adresse :
109 boulevard d'Haussonville, BP 40304
54280 NANCY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 584060
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services de caisse de prévoyance, banque directe, émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit, estimations immobilières.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

06/06/2012 : SOLIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3925442
Date de dépôt : 06/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Mandataire 1 : TotalEnergies SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie
Adresse :
2 place Jean Millier, Arche Nord Coupole/Regnault
92078 Paris La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 584059
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement, analyse financière, consitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2810311
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

06/06/2012 : MA SOLUTION SOLIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3925443
Date de dépôt : 06/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Mandataire 1 : TotalEnergies SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie
Adresse :
2 place Jean Millier, Arche Nord Coupole/Regnault
92078 Paris La Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 584060
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services de caisse de prévoyance, banque directe, émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit, estimations immobilières.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2810310
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

13/12/2010 : Pellets Premier
N° national/d'enregistrement : 3790453
Date de dépôt : 13/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 549023
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque PELLETS PREMIER.Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762854
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

13/12/2010 : Est Pellets
N° national/d'enregistrement : 3790454
Date de dépôt : 13/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 549025
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque EST-PELLETS.Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762851
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

13/12/2010 : Pellets Premier
N° national/d'enregistrement : 3790453
Date de dépôt : 13/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : CPE énergies, SNC
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, BP 40304
54006 NANCY
FR

Mandataire 1 : CPE énergies
Adresse :
109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, BP 40304
54006 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 549023
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque PELLETS PREMIER.Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

13/12/2010 : Est Pellets
N° national/d'enregistrement : 3790454
Date de dépôt : 13/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : CPE énergies, SNC
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, BP 40304
54006 NANCY
FR

Mandataire 1 : CPE énergies
Adresse :
109 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE, BP 40304
54006 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 549025
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque EST-PELLETS.Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

13/12/2010 : Pellets Premier
N° national/d'enregistrement : 3790453
Date de dépôt : 13/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 549023
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque PELLETS PREMIER.Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762854
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

13/12/2010 : Est Pellets
N° national/d'enregistrement : 3790454
Date de dépôt : 13/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 549025
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque EST-PELLETS.Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762851
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

30/11/2010 : CPE ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3786801
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et bio-carburants ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et d'installations de chauffage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul, de carburants et de lubrifiants.

Déposant 1 : COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
109 boulevard d'Haussonville
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : TOTAL SA, DJ/Marques, Attention : Eva Bayo-Christol
Adresse :
2 place Jean Millier
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 760346
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

30/11/2010 : CPE ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3786801
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et bio-carburants ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et d'installations de chauffage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul, de carburants et de lubrifiants.

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 760346
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762848
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

30/11/2010 : CPE ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3786801
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pétrole (brut ou raffiné) ; fioul ; combustibles liquides, solides et gazeux ; carburants et bio-carburants ; gaz de pétrole liquéfié ; lubrifiants, huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de crédit ; émission de chèques-cadeaux ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation, entretien et maintenance d'appareils et d'installations de chauffage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution (livraison) de produits pétroliers, notamment de fioul, de carburants et de lubrifiants.

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 760346
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 798672
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762848
Date de demande : 22/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

12/11/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3781426
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; fioul ; carburants ; combustibles liquides, solides et gazeux et matières éclairantes, gaz de chauffage et de cuisson, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse, bois de chauffage. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustiblre solide, liquide ou gazeaux), de cuisson, de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage). ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ; services de financement d'installations et d'appareils de chauffage, de cuission, de production de vapeur ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien d'appareils de chauffage (y compris à combustible solide, liquide ou gazeux), d'appareils de cuisson, d'appareils de production de vapeur, d'appareils de distribution d'eau, de chaudières, d'inserts à bois, de capteurs et de collecteurs solaires. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison) et fourniture de lubrifiants, de carburants, de fioul, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils relatifs aux économies d'énergie.

Déposant 1 : CALDEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 086080397
Adresse :
27 avenue Ampère
45800 Saint-Jean-de-Braye
FR

Mandataire 1 : - DJ/Marques TOTAL SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

12/11/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3781426
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; fioul ; carburants ; combustibles liquides, solides et gazeux et matières éclairantes, gaz de chauffage et de cuisson, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse, bois de chauffage. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustiblre solide, liquide ou gazeaux), de cuisson, de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage). ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ; services de financement d'installations et d'appareils de chauffage, de cuission, de production de vapeur ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien d'appareils de chauffage (y compris à combustible solide, liquide ou gazeux), d'appareils de cuisson, d'appareils de production de vapeur, d'appareils de distribution d'eau, de chaudières, d'inserts à bois, de capteurs et de collecteurs solaires. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison) et fourniture de lubrifiants, de carburants, de fioul, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils relatifs aux économies d'énergie.

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762398
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

12/11/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3781426
Date de dépôt : 12/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; fioul ; carburants ; combustibles liquides, solides et gazeux et matières éclairantes, gaz de chauffage et de cuisson, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse, bois de chauffage. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustiblre solide, liquide ou gazeaux), de cuisson, de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage). ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ; services de financement d'installations et d'appareils de chauffage, de cuission, de production de vapeur ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien d'appareils de chauffage (y compris à combustible solide, liquide ou gazeux), d'appareils de cuisson, d'appareils de production de vapeur, d'appareils de distribution d'eau, de chaudières, d'inserts à bois, de capteurs et de collecteurs solaires. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison) et fourniture de lubrifiants, de carburants, de fioul, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils relatifs aux économies d'énergie.

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762398
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

10/11/2010 : CALDEO VOUS APPORTE LA SOLUTION ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 3781145
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; fioul ; carburants ; combustibles liquides, solides et gazeux et matières éclairantes, gaz de chauffage et de cuisson, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse, bois de chauffage. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustiblre solide, liquide ou gazeaux), de cuisson, de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage). ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ; services de financement d'installations et d'appareils de chauffage, de cuission, de production de vapeur ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien d'appareils de chauffage (y compris à combustible solide, liquide ou gazeux), d'appareils de cuisson, d'appareils de production de vapeur, d'appareils de distribution d'eau, de chaudières, d'inserts à bois, de capteurs et de collecteurs solaires. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison) et fourniture de lubrifiants, de carburants, de fioul, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils relatifs aux économies d'énergie.

Déposant 1 : CALDEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 086080397
Adresse :
27 avenue Ampère
45800 Saint-Jean-de-Braye
FR

Mandataire 1 : - DJ/Maques TOTAL SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

10/11/2010 : CALDEO VOUS APPORTE LA SOLUTION ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 3781145
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; fioul ; carburants ; combustibles liquides, solides et gazeux et matières éclairantes, gaz de chauffage et de cuisson, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse, bois de chauffage. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustiblre solide, liquide ou gazeaux), de cuisson, de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage). ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ; services de financement d'installations et d'appareils de chauffage, de cuission, de production de vapeur ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien d'appareils de chauffage (y compris à combustible solide, liquide ou gazeux), d'appareils de cuisson, d'appareils de production de vapeur, d'appareils de distribution d'eau, de chaudières, d'inserts à bois, de capteurs et de collecteurs solaires. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison) et fourniture de lubrifiants, de carburants, de fioul, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils relatifs aux économies d'énergie.

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SA - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762392
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

10/11/2010 : CALDEO VOUS APPORTE LA SOLUTION ENERGIE
N° national/d'enregistrement : 3781145
Date de dépôt : 10/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; fioul ; carburants ; combustibles liquides, solides et gazeux et matières éclairantes, gaz de chauffage et de cuisson, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse, bois de chauffage. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage (y compris à combustiblre solide, liquide ou gazeaux), de cuisson, de production de vapeur, de distribution d'eau ; chaudières ; pompes à chaleur ; inserts à bois ; capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage). ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques cadeaux ; services de financement d'installations et d'appareils de chauffage, de cuission, de production de vapeur ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; services de crédit ; services de cartes de paiement et de crédit et services financiers y afférents ; services de cartes de fidélité. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et entretien d'appareils de chauffage (y compris à combustible solide, liquide ou gazeux), d'appareils de cuisson, d'appareils de production de vapeur, d'appareils de distribution d'eau, de chaudières, d'inserts à bois, de capteurs et de collecteurs solaires. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison) et fourniture de lubrifiants, de carburants, de fioul, d'énergie, d'électricité, de gaz et d'eau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils relatifs aux économies d'énergie.

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SA - Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762392
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

17/04/2009 : CAP CONFORT GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3645930
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de financement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport ; distribution des eaux ou d'énergie.

Déposant 1 : CPE ENERGIES, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Département Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 753190
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707070
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/04/2009 : CAP CONFORT PLUS
N° national/d'enregistrement : 3645931
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de financement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport ; distribution des eaux ou d'énergie.

Déposant 1 : CPE ENERGIES, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Département Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 753190
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707082
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

17/04/2009 : CAP CONFORT PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3645933
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de financement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport ; distribution des eaux ou d'énergie.

Déposant 1 : CPE ENERGIES, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Département Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 753190
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707103
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

17/04/2009 : CAP CONFORT OPTIMUM
N° national/d'enregistrement : 3645936
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de financement.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – transport ; distribution des eaux ou d'énergie.

Déposant 1 : CPE ENERGIES, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Département Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 753190
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707079
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

18/10/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3126678
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CALDEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 086080397
Adresse :
27 avenue Ampère
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier Attention : Manuella Barroy – 02F47
92078 PARIS LA DEFENSE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470049
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

18/10/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3126678
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CALDEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 086080397
Adresse :
27 avenue Ampère
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier Attention : Manuella Barroy – 02F47
92078 PARIS LA DEFENSE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470049
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

18/10/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3126678
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Mandataire 1 : TotalEnergies SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stéphanie
Adresse :
2 place Jean Millier, Arche Nord Coupole/Regnault
92078 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470049
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791496
Date de demande : 08/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stephanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 822282
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771049
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (Société par actions simplifiée (société à associé unique)) 138 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE SIREN : 457503837

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stephanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 822282
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771049
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/03/2021
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2021-11
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (Société par actions simplifiée (société à associé unique)) 138 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE SIREN : 457503837

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stephanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771049
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : CALDEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 086080397
Adresse :
27, avenue Ampère
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
FR

Mandataire 1 : TOTAL S.A. – DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier Attention : Manuella Barroy – 02F47
92078 PARIS LA DEFENSE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (Société par actions simplifiée (société à associé unique))
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stephanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 822282
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832917
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771049
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (Société par actions simplifiée (société à associé unique))
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stephanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 822282
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771049
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

07/05/2001 : CALDEO
N° national/d'enregistrement : 3099051
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, carburants, essences, gasoils, gazolines, mazouts, fiouls domestiques, benzènes, benzols, mélanges carburants gazéifiés, gaz solidifiés (combustible), gaz combustibles, huiles combustibles, alcools utilisés comme combustible, alcools à brûler, boulets de charbon, charbons (combustible), anthracites, cokes, houilles, pétroles ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, additifs non chimiques pour carburants, additifs non chimiques pour combustibles. Appareils, installations et équipements de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils, installations et équipements électriques de chauffage ; appareils, installations et équipements de chauffage à eau chaude ; radiateurs (chauffage), convecteurs, radiateurs électriques, radiateurs de chauffage central, calorifère, humidificateurs, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; appareils, installations et équipements de chaudières de chauffage ; chauffe-eau, accumulateurs et récupérateurs de chaleur et de vapeur ; appareils de fumisterie ; appareils de production de vapeur ; filtres de chauffage et de chaudières de chauffage ; régulateurs de chauffage et de chaudières de chauffage, alimentateurs de chaudières, carneaux de chaudières, tubes de chaudières, économiseurs de combustibles, brûleurs de chauffage et de chaudières de chauffage ; échangeurs thermiques. Installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage ; installation, entretien, réparation et maintenance d'appareils et d'équipements de chaudières de chauffage ; conseils et informations en matières d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage ; services de fumisterie, conseils et informations en matière de fumisterie. Services de distribution d'énergie, de combustibles et de carburants en particulier d'essences, de gasoils, de gazolines, de mazouts, de fiouls domestiques, de benzènes et de benzols, de gaz solidifiés (combustible), de gaz combustibles, d'huiles combustibles, d'alcools utilisés comme combustible, d'alcools à brûler, de boulets de charbon, de charbons (combustible), d'anthracites, de cokes, d'houilles, d'énergies pétrolifères et de lubrifiants ; services de livraison d'appareils, d'installations et d'équipements de chauffage et de chaudières de chauffage.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837

Mandataire 1 : TOTAL SE, Direction Juridique Holding / Division Marques, Mme POLSELLI Stephanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 541064
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CALDEO SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797961
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 822282
Date de demande : 19/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

Bénéficiare 1 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456811
Date de demande : 07/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771049
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

14/12/1999 : DCA
N° national/d'enregistrement : 99830715
Date de dépôt : 14/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, carburants, fiouls, combustibles liquides, solides ou gazeux, pétrole brut ou raffiné. Service de transport, de distribution et de livraison de carburants, de fiouls, de combustibles solides, liquides, ou gazeux et de pétrole brut ou raffiné.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S., Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
1 rue de Londres
59120 LOOS
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques, Attention : Manuella Barroy
Adresse :
2 place Jean Millier
92078 PARIS LA DEFENSE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 514929
Date de demande : 01/02/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Bénéficiare 1 : DCA MORY SHIPP DMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423446
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

10/07/1998 : CPE
N° national/d'enregistrement : 98741889
Date de dépôt : 10/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants. Combustibles. Lubrifiants.

Déposant 1 : CPE ENERGIES, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 316723
Date de demande : 01/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 726296
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2377042
Date de demande : 23/06/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679217
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

10/07/1998 : CPE VOTRE CONFORT, NOTRE PREMIER ENGAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 98741891
Date de dépôt : 10/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carburants, combustibles. Lubrifiants.

Déposant 1 : CPE ENERGIES, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 562009381
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 MAXEVILLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 316725
Date de demande : 01/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 726296
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CPE ENERGIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833617
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Proxi Nord Est, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
138 rue André Bisiaux
54320 Maxéville
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2377043
Date de demande : 23/06/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679222
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

17/08/1990 : C DCA LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES
N° national/d'enregistrement : 1610399
Date de dépôt : 17/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : carburants, combustibles liquides, solides ou gazeux, y compris les essences pour moteurs. Services de distribution et de livraison de carburants, combustibles liquides, solides ou gazeux et d'essences pour moteurs
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : D.C.A.-MORY-SHIPP (par abréviation D.M.S.), Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 457503837
Adresse :
1, rue de Londres
59120 LOOS
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier Attention : Manuella Barroy
92078 PARIS LA DEFENSE Cédex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 65805
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297747
Date de demande : 28/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527350
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Bénéficiare 1 : D.C.A.MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176249
Date de demande : 14/06/2000
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440275
Date de demande : 11/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2263
NOJO : 09301MYG1156593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/07/2023
Publication légale : actu-juridique.fr, le 28/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Mr Eric BOUTEILLER TOTALENERGIES PROXI NORD EST 138 Rue André Bisiaux 54320 Maxéville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 04/07/2023 enregistré au SPFE DE BOBIGNY le 18/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 000111155 référence 9304P61 2023 A 03244 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de la Barbacane 93200 Saint-Denis

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 7507272.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 449 751 114
Dénomination : QUALITY-BUCHES
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3132
NOJO : 5402MYG26993100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 005402MYG256022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOURET Cécilia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
08/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : 005402MYG249711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : 5402MYG24932100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2113
NOJO : 007702MYG403019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La République de Seine-et-Marne, le 19/07/2021
Oppositions : Election de domicile : SELARL DROIT ET CONSEILS NOTAIRES 13 Place Saint-Ayoul 77160 Provins pour la validité et pour la correspondance : SELARL DROIT ET CONSEILS NOTAIRES 13 Place Saint-Ayoul 77160 Provins Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 30/06/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Route de Courton 77160 Vulaines-lès-Provins

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 493 390 512
Dénomination : TERRENERGIE
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3417
NOJO : 5402MYG22757200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : 005402MYG227411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TotalEnergies Proxi Nord Est
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1402
NOJO : 007803MYG770782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 22/12/2020
Oppositions : Election de domicile : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST 19 Rue de l Ambassadeur 78700 Conflans-Sainte-Honorine et pour la correspondance : MAITRE B FOLTZ chez FILOR AVOCATS 659 Avenue Paul Muller 54600 Villers-lès-Nancy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/12/2020 enregistré au versailles le 10/12/2020 sous le numéro 2020 00033308 7804P61 2020A6828 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Maréchal Foch 78000 Versailles

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 479
Dénomination : G. DUVAL & CIE
09/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1048
NOJO : 000000575255159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : TABLETTES LORRAINE, le 06/07/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Adresse de l'ancien propriétaire : rue du Général de Gaulle Zone Actival 57730 Valmont

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 562 009 381
Dénomination : CPE ENERGIES
20/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°773
NOJO : 000000500182537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2020
Publication légale : L ECHO DE L OUEST, le 10/04/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 75 rue des Chênes TOURLAVILLE 50110 Cherbourg en cotentin

Numéro d'identification : RCS Nantes 856 802 400
Dénomination : COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST par abréviation TPE-NE
23/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 000005402227064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°697
NOJO : 000005402226380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2020
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2020 avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fisal au 01/01/2020: Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CALDEO, Société par actions simplifiée (SAS), 27 avenue Ampère 45800 Saint-Jean-de-Braye (RCS ORLEANS (4502) 086 080 397) CPE ENERGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 138 rue André Bisiaux 54320 Maxéville (RCS NANCY (5402) 562 009 381) et augmentation du capital social

Numéro d'identification : RCS Nancy 457 503 837
Dénomination : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST par abréviation TPE-NE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BODILIS Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV)
Montant du capital : 7507272 EUR
24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : 5910BP1957B0038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 2600379 EUR
10/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1031
NOJO : 59102020S001502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°564
NOJO : 000007608287515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2019
Publication légale : Le réveil de Neufchâtel, le 22/08/2019
Oppositions : chez DMS - 1 rue Paul Sabatier 76121 Grand Quevilly et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats - 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/08/2019 - enregistré le 06/08/2019 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00042075 , référence 7604P01 2019 A 04093

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A.-MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 529 983 124
Dénomination : LECOEUR
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : 59102019S008235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
11/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1154
NOJO : 000006201222072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : L'Echo de la Lys, le 06/12/2018
Oppositions : DMS : "Le Bois des Mottes" RN17 - Route de Lille - BP9 - 62880 ANNAY SOUS LENS - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 01/10/2018, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles, le 04/10/2018, Dossier 2018 00002076 référence 7804P61 2018 A 00550

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A - MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
06/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1013
NOJO : 000005002152187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 06/12/2018
Oppositions : DCA-MORY-SHIPP 23 rue de la Libération - 50660 Quettreville - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte en date du 01/10/2018, enregistré à Versailles, le 04/10/2018 dossier 2018 00002076, référence 7804P61 2018 A 00550 Domicile du précédent propriétaire : 66 route de Sartrouvillle 78230 Le Pecq

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : DCA - MORY - SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
06/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1772
NOJO : 000007608273037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les informations Dieppoises, le 30/11/2018
Oppositions : DCA-MORY-SHIPP 1 rue Paul Sabatier 76120 Le Grand Quevilly - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 01/10/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles le 04/10/2018, dossier 2018 00002076 référence 7804P61 2018 A 00550

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A.-MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
06/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1773
NOJO : 000007608273042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les informations dieppoises, le 30/11/2018
Oppositions : DCA-MORY-SHIPP 1 rue Paul Sabatier 76120 Le Grand Quevilly - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 01/10/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles le 04/10/2018, Dossier 2018 00002076 référence 7804P61 2018A00550

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A.-MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
06/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°182
NOJO : 001402MYG238723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 06/12/2018
Oppositions : Election de domicile : DCA MORY SHIPP rue de la Crête au Coq Zone Industrielle le Maresquier 14150 Ouistreham Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 01/10/2018 enregistré au SDE Versailles le 04/10/2018 sous le numéro Dr 201800002076 Ref;8704p61 2018 A 00550 Adresse de l'ancien propriétaire 66 route de Sartrouville 78230 le Pecq

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
04/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°931
NOJO : 000000500173604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : L'agriculteur normand, le 06/12/2018
Oppositions : Scp Stéphane Ladune -2, rue Laurent Simon - BP 514 - 50100 Cherbourg en cotentin - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 457 503 837
Dénomination : DCA-MORY-SHIPP
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : Worex
04/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1452
NOJO : 000000760165170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 30/11/2018
Oppositions : DCA - MORY - SHIPP - ZI rue de Caen 76200 DIEPPE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : (acquisition de multiple fonds au prix global de 2.419.000 Euros)

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Sigle : DCA
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
04/12/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1453
NOJO : 000000760165172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 30/11/2018
Oppositions : DCA - MORY - SHIPP - ZI rue de Caen 76200 DIEPPE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : (acquisition de multiple fonds au prix global de 2.419.000 Euros)

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Sigle : DCA
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 780 094 983
Dénomination : WOREX SOCIETE EN NOM COLLECTIF
16/09/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°575
NOJO : 000006201217384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/09/2018
Publication légale : La croix du nord, le 14/09/2018
Oppositions : Maître DHOTEL Notaire à AUBIGNY EN ARTOIS 14 rue du Général de Gaulle - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A - MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 532 867 280
Dénomination : HOUSSIN ENERGIE
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216
NOJO : 59102018S006468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
01/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°638
NOJO : 000000620277459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/06/2017
Publication légale : Gazette Pas de Calais, le 25/07/2017
Oppositions : Oppositions: Adresse du fonds cédé - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Arras 387 869 886
Dénomination : MARTIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 60000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S
30/06/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1629
NOJO : 080020000069946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 13/06/2017
Publication légale : Picardie la Gazette, le 23/06/2017
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 311 509 111
Dénomination : ETABLISSEMENTS BARBIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4423
NOJO : 59102017S006491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : 59102016S006071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB16146001099W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB15196001152E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom partant : TOTAL MARKETING SERVICES, nomination de l'Associé en nom : TOTAL MARKETING FRANCE
Montant du capital : 13868688 EUR
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : 59102015S006642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4612
NOJO : 59102014S006529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
18/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB14162000497F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR
15/06/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°396
NOJO : BXA14157000449W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : L'Observateur de Beauvais, le 06/06/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu rue des Cornouillers Zone Artisanale 60700 Sacy le Grand pour la validité, Dms 36 rue Henri Breuil 60600 Clermont pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Beauvais 457 503 837
Dénomination : D.C.A.- MORY SHIPP par abréviation D.M.S
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 389 567 488
Dénomination : J.P.L. COMBUSTIBLES
30/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°501
NOJO : BXA14142000554G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/05/2014
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 21/05/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu 57 rue Louis Drouard 60700 Les Ageux pour la validité, Agence Dms 10 rue du Bon Médecin Za de l'Avelon 60000 Beauvais pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Beauvais 457 503 837
Dénomination : D.C.A.- MORY SHIPP par abréviation D.M.S
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 403 227 002
Dénomination : ETABLISSEMENT STEPHANE JOSSEAUME
09/10/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°742
NOJO : BXA13275001630R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : L'Echo du Thelle, le 02/10/2013
Oppositions : Au siège du fonds vendu 17 rue Albert 1er 60220 Formerie pour la validité, Dms Beauvais 10 rue du Bon Médecin Za de l'Avelon 60000 Beauvais pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Beauvais 457 503 837
Dénomination : D.C.A.- MORY SHIPP par abréviation D.M.S
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 117 939
Dénomination : "SARL Etablissements Alain GROIGNET"
31/07/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°831
NOJO : BXA13205001115K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/07/2013
Publication légale : Voix du Nord, le 22/07/2013
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne 333 716 124
Nom : DELEPINE Jean, Loup, Louis, Désiré
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : BXC131970010349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : BXB13190001036Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification du Directeur technique Le Bris, Serge
Montant du capital : 13868688 EUR
05/05/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°474
NOJO : BXA13116000205R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/04/2013
Publication légale : La Gazette, le 26/04/2013
Oppositions : Dca Mory 150 avenue Arthur Notebart 59160 Lomme (transféré au 16 rue Hegel 59160 Lomme) pour la validité, Dca Mory 1 rue de Londres 59120 Loos pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 451 382 717
Dénomination : PLOMBERIE SERVICE
30/04/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1130
NOJO : BXA13113000664Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/11/2003
Publication légale : La gazette, le 18/12/2003
Oppositions : au fonds : 15 rue Gabriel Péri 59267 Proville et pour la correspondance DME BD Henri Martel 62210 Avion

Numéro d'identification : RCS Arras 581 920 261
Dénomination : DME
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cambrai 457 503 837
Dénomination : DCA-MORY-SHIPP
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1769
NOJO : BXB123610027608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant : Dubois, Didier, modification du Gérant non associé Mannes, Paul
Montant du capital : 13868688 EUR
02/01/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°202
NOJO : BXA123590006325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2012
Publication légale : Les Nouvelles de Falaise, le 20/12/2012
Oppositions : pour la validité au lieu de situation du fonds vendu : lieudit le Logis, 14220 Martainville et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur : 1 rue de Londres, 59120 Loos

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 420 767 709
Nom : HOUDAYER Gerard, Marie, Jules, André
27/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1414
NOJO : BXA123540040638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/12/2012
Publication légale : Les affiches de normandie, le 12/12/2012
Oppositions : Au lieu de situation du fonds vendu et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A.-MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement principal :
Activité : Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce ayant pour objet la vente au détail de fioul domestique et gasoil non routier, exploitée à Buchy (76750), 212 route de rouen et transférée à l'agence DMS de Grand Quevilly (76121), 1 rue Paul Sabatier
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.

Adresse :
212 route de Rouen
76750 Buchy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 483 060 000
Dénomination : TOMBETTE.1905 représentée par Maître Béatrice PASCUAL, Mandataire judiciaire
31/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°971
NOJO : BXA12298000884I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : Les Informations Dieppoises des 11/09/2012 et, le 09/10/2012
Oppositions : Société DCA - MORY SHIPP chemin des Morues 76220 Gournay-en-Bray

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Sigle : DCA
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement complémentaire :
Activité : Vente au détail de fioul
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.

Adresse :
chemin des Morues
76220 Gournay-en-Bray

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 382 864 247
Nom : DATHY Laurent, Albert, Arsene
18/09/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°145
NOJO : BXA12255000575H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/09/2012
Publication légale : agriculteur normand, le 06/09/2012
Oppositions : Validité : au fonds vendu. Correspondance : adresse du siège social de l'acquéreur

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP
Sigle : D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 627 050 065
Dénomination : ETABLISSEMENT G. MICHEL
16/09/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°283
NOJO : BXA122540003696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : Le réveil de Berck, le 05/09/2012
Oppositions : pour la validité au lieu de situation du fonds vendu et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne 393 936 265
Dénomination : société SENLECQUE TRANSPORTS
02/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°550
NOJO : BXA12208000887F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 10/12/1990
Publication légale : Le Parisien, le 18/04/2011
Oppositions : En l'étude de Maître Reeb 36 rue Eugène de Saint Fuscien 60210 Grandvilliers pour la validité et la correspondance.
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A.- MORY SHIPP par abréviation D.M.S
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 441 324 159
Dénomination : SARL "EURO FIOUL"
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7906
NOJO : BXC12181004831O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
21/06/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°794
NOJO : BXA121660010521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Publication légale : les affiches de normandie, le 13/06/2012
Oppositions : au fonds vendu : 14 rue du Maréchal Foch 76133 Rolleville et correspondance : à l'adresse du siège social de l'acquéreur : 1 rue de Londres 59120 Loos

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement complémentaire :
Activité : une branche d'activité de la vente au détail de fioul domestique gasoil et gasoil non routier
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 795000 Euros.

Adresse :
14 rue du Maréchal Foch
76133 Rolleville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 444 713 143
Dénomination : SOCIETE A & AUX COMBUSTIBLES DE LA LEZARDE
13/01/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°762 - rectificatif
Annule l'annonce N°739, numéro de parution 20110244, BODACC A publiée le 18 décembre 2011
NOJO : BXA12006002065R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Publication légale : l'informateur d'eu, le 09/12/2011
Oppositions : au fonds vendu : 37 Route de Saint Laurent 76700 Gonfreville l'orcher - correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur 1 rue de Londres 59120 LOOS

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 370 500 753
Dénomination : DISTILLERIE HAUGUEL
05/01/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°130
NOJO : BXA11364000912B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2011
Publication légale : l'Orne Combattante, le 29/12/2011
Oppositions : pour la validité au lieu de situation du fonds vendu : 15 rue du Général Revel de Bretteville, 14210 Sainte Honorine du Fay et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur au 1 rue de Londres, 59120 Loos

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 431 859 339
Dénomination : SARL GASTELLIER
05/01/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°131
NOJO : BXA11364000913D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2011
Publication légale : l'Orne Combattante, le 29/12/2011
Oppositions : pour la validité au lieu de situation du fonds vendu au 15 rue du Général Revel de Bretteville, 14210 Sainte Honorine du Fay et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur au 1 rue de Londres, 59120 Loos

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 431 860 170
Dénomination : SARL S.C.G.
22/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : BXB113500012669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2005-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MANNES Paul Associé en nom collectif : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Associé en nom collectif : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICI Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
22/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB11350001267B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2006-07-01
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MANNES Paul Associé en nom collectif : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Associé en nom collectif : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICI Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
18/12/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°739
NOJO : BXA11347001099O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Publication légale : l'informateur d'eu, le 09/12/2011
Oppositions : au fonds vendu : 37 Route de Saint Laurent 76700 Gonfreville l'orcher - correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur 1 rue de Londres 59120 LOOS

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement complémentaire :
Activité : vente au détail de fioul domestiques aux particuliers exploitée à Gonfreville l'Orcher 76700 au 37 route de Saint Laurent et transféré à DCA MORY SHIPP du Havre 76600 sis 496 Boulevard Jules Durand (établissement complèmentaire)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.

Adresse :
37 route de Saint-Laurent
76700 Gonfreville-l'Orcher

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 370 500 753
Dénomination : DISTILLERIE HAUGUEL
25/10/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°597
NOJO : BXA112920004449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/10/2011
Publication légale : la Presse de la Manche, le 12/10/2011
Oppositions : à la société D.C.A. - MORY - SHIPP - 2 rue Matignon - 50160 Torigni sur Vire.

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : DCA - MORY - SHIPP
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Etablissement principal :
Activité : Branche d'activité de vente au détail de fioul domestique
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
Zone Artisanale Lieudit l'Auberge Neuve
50600 Virey

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 509 769 030
Nom : LEVARDON Jocelyne, Mireille, Suzanne, Geneviève
Nom d'usage : LEROY
20/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB11287000743H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2011-08-05
Descriptif : Changement de composition des associés

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MANNES Paul Associé en nom collectif : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Associé en nom collectif : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICI Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
Montant du capital : 13868688.00 EUR
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7030
NOJO : BXC11192003329O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
28/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°644
NOJO : BXA11172002508V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Le Courrier Picard, le 09/06/2011
Oppositions : à la Société D. C. A. -MORY SHIPP à CLAIROIX (60280) au 171 rue de la République pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Compiegne 457 503 837
Dénomination : D. C. A. -MORY-SHIPP par abréviation D. M. S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement complémentaire :
Activité : une branche complète d'activité ayant pour objet la vente au détail de fioul exploitée à Longueil-Annel (60150), 160 avenue des chantiers et transférée à l'agence Dms de Clairoix (60280) située 171 rue de la république.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 95000 Euros

Adresse :
160 avenue des Chantiers
60150 Longueil-Annel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 390 834 455
Dénomination : SARL MOUVEAUX
14/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°646
NOJO : BXA10340003514V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 10/12/1990
Date de commencement d'activité : 01/09/1990
Date d'effet : 1er décembre 2010
Publication légale : LE BONHOMME PICARD, le 01/12/2010
Oppositions : Pour la validité au lieu de situation du fonds vendu et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur.

Numéro d'identification : RCS Beauvais 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY SHIPP par abréviation D.M.S
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement secondaire :
Activité : Une branche complète d'activité ayant pour objet la vente au détail de fioul.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 177.500,00 EUR

Adresse :
10 rue du Bon Médecin
Zone Industrielle de l'Avelon
60000 Beauvais

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 525 620 522
Dénomination : SOCIETE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
25/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°57
NOJO : BXA103220018286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 15/11/2010
Date de commencement d'activité : 01/11/2010
Date d'effet : 1er novembre 2010
Publication légale : PICARDIE LA GAZETTE, le 26/10/2010
Oppositions : AU FONDS VENDU 21 RUE DU MARECHAL FOCH 02100 STQUENTIN POUR LA VALIDITE ET CORRESPONDANCE A MR BOULANGER PATRICK 25 RUE DU MOULIN BRULE A AMIENS
Descriptif : L'acquéreur exploitera ledit fonds à l'adresse de son établissement principal sis à Amiens (80) 37 rue Saint-Honoré

Etablissement secondaire :
Activité : Détail de charbon.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20.000,00 EUR

Adresse :
21 rue du Maréchal Foch
02100 Saint Quentin

Nom : BOULANGER Patrick
RCS non inscrit.
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
16/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB10312000617I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2010-10-26
Descriptif : Adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MANNES Paul Associé en nom collectif : CAPIC - STE AUXILIAIRE PLACE.
INDUSTRIELS Associé en nom collectif : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Associé en nom collectif : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICI Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB10265001628J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2010-09-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : MANNES Paul Associé en nom collectif : CAPIC - STE AUXILIAIRE PLACE.
INDUSTRIELS Associé en nom collectif : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Associé en nom collectif : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICI Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8188
NOJO : BXC102510117853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : BXB10223001507R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2010-07-01
Descriptif : Changement de composition des associés

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : BOUSSAGOL François Associé en nom collectif : CAPIC - STE AUXILIAIRE PLACE.
INDUSTRIELS Associé en nom collectif : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Associé en nom collectif : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICI Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
09/07/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°493
NOJO : BXA10182002541X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : la croix du nord, le 02/07/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu 4 rue du général Barbot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS et transféré à l'agence DMS de FREVENT Zone Artisanale au 14 rue Modeste Beaurain.

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A MORY SHIPP par abréviation DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Établissement principal :
Activité : une branche complète d'activité ayant pour objet la vente au détail de fioul et de gazoil
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Adresse :
4 rue du Général Barbot 62690 Aubigny-en-Artois
Et Transféré à l'Agence Dms Frévent Zoné Artisanale 14 rue Modeste Beaurain
62270 Frévent

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 321 876 955
Dénomination : ETABLISSEMENTS COCHET NEGOCIANTS
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1643
NOJO : BXB10048000897Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1947
Date d'effet : 2008-10-17
Descriptif : Adjonction d'activité Changement de nom ou domicile du dirigeant Nomination d'un directeur général

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Nom commercial : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : BOUSSAGOL François Associé : CAPIC - STE AUXILIAIRE PLACE.
INDUSTRIELS Associé : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
31/12/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1247
NOJO : BXA09356000953W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 15 décembre 2009
Publication légale : Picardie la Gazette, le 15/12/2009
Oppositions : Au lieu du fonds vendu et correspondance à l'adres se du siège social de l'acquéreur : 1 rue de Londres à LOOS (59120)
Descriptif : Le fonds de commerce de vente de fioul exploité à SAINT LEGER LES DOMART (80780) au 72 rue Anatole Jovelet est transféré à l'agence DMS de BACOUEL (80480) sis Hameau de la gare - BP 50030

Etablissement secondaire :
Activité : Vente au détail de fioul
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70.000,00 EUR

Adresse :
72 rue Anatole Jovelet
80780 Saint-Léger-lès-Domart

Numéro d'identification : RCS Amiens 457 503 837
Dénomination : D.C.A MORY SHIPP par abréviation DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 306 122 201
Nom : LEROY Pierre
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6672
NOJO : BXC08202000861H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
19/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°808
NOJO : BXA08133001620N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 1er mai 2009
Publication légale : PICARDIE GAZETTE, le 06/05/2009
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité et correspondance au siège social de l'acquéreur : 1 rue de Londres à LOOS (59120)
Descriptif : Avis provisoire préalable société

Numéro d'identification : RCS Amiens 457 503 837
Dénomination : D C A MORY SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : vente au détail de fioul et de charbon
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 166.501,00 EUR

Adresse :
22 bis rue Jean Jaurès
80520 Woincourt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 332 293 190
Dénomination : ETABLISSEMENTS OBEL
07/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°289
NOJO : BXA08120003585O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2009
Publication légale : L'Orne Combattante, le 23/04/2009
Oppositions : Domicile est élu pour la validité au lieu de situation du fonds vendu et pour la correspondance à l'adresse du siège social de l'acquéreur.

Établissement complémentaire :
Activité : La vente au détail de fioul.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.

Adresse :
quai Neuf
14230 Isigny-sur-Mer

Établissement complémentaire :
Activité : La vente au détail de fioul.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.

Adresse :
route de Bayeux
14330 Le Breuil-en-Bessin

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. - MORY-SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 481 469 351
Dénomination : S.H
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8337
NOJO : BXC08291002961W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 457 503 837
Dénomination : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
11/04/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1151
NOJO : BXA08102000945B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2008
Publication légale : les informations dieppoises, le 11/01/2008
Oppositions : au fonds vendu et pour la correspondance au siege social de l acquereur

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 457 503 837
Dénomination : D.C.A. MORY SHIPP
Sigle : D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Établissement principal :
Activité : vente au detail de combustibles
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 378870 Euros.

Adresse :
15 coteau du Soleil
76340 Foucarmont
29/02/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2857
NOJO : BXA080690016711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : les informations dieppoises, le 05/02/2008
Oppositions : au fonds pour la validité et au siège social de l'acquéreur pour la correspondance

Établissement principal :
Activité : vente au détail de combustibles
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 205000 Euros.

Adresse :
3 rue Germain Duboelle
76390 Aumale

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 457 503 837
Dénomination : DCA MORY SHIPP
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 13868688 EUR

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 325 433 233
Nom : NEUVILLE Bruno André Henri
Historique de l'unité légale :
13/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : dénomination
Dénomination : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
01/07/2020 : dénomination, code NIC
Dénomination : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE
Code NIC : 02526
01/01/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de combustibles (NAF1993 : 51.5A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : DCA-MORY SHIPP
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : LES DISTRIBUTEURS COMBUSTIBLES ASSOCIES
Représentants légaux :
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Didier
Né le 29/03/1960 à Ath (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
220 bis rue du Buisson - appartement n° 13 -
59700 Marcq en Baroeul
France
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION DE PARTICIPATION Sigle : SOGEPA
Siren : 542069463
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé en nom

Adresse :
24 cours Michelet
92800 Puteaux
France
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Personne Morale

Nom : TOTAL MARKETING FRANCE
Siren : 531680445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
562 avenue du Parc de l'Ile
92000 Nanterre
France
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805879 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805878 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805878 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805878 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805878 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital
01/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805876 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital
01/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital
01/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Dépôt : N°805877 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital
05/02/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°600415 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
05/02/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°600415 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
31/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°600415 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/12/1985 : Expédition
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°601123 déposé le 24/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/12/1985 : Expédition
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°601124 déposé le 24/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°600505 déposé le 18/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°601860 déposé le 12/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
avenue Abel Bardin
et Charles Benoit - ZI Rouvroy-Morcourt
02100 Rouvroy
France
Enseigne : DMS - DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2008
Activité : Distributions de produits pétroliers, transport public de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
2 rue Jules Carrière
02260 La Capelle
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Charbons, produits pétroliers autres combustibles, transports de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
137 avenue du Général de Gaulle
02260 La Capelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Commerce et distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
1 rue des Tilleuls
02320 Pinon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Distribution de tout type de combustible et autres énergies et activités annexes s'y rattachant entretien/installation d'appareils de chauffage et régulation thermique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - PE ENERGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue du Général de Gaulle
Zone Actival
57730 Valmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Distribution de tout type de combustible et autres énergies et activités annexes s'y rattachant entretien installation d'appareils de de chauffage et régulation thermique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - PE ENERGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
rue du Donjon
57430 Sarralbe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Distribution de tout type de combustible et autres énergies et activités annexes s'y rattachant entretien installation d'appareils de chauffage et régulation thermique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - PE ENERGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00864
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
9 avenue de Suisse
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Distribution de tous types
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - récédent exploitan - PE ENERGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
3 rue des Rosiers
50800 Sainte-Cécile
FRANCE
Nom commercial : DMS
Enseigne : DMS DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers - Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANCE PUIS APPORT PAR FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SHIPP (TC LE HAVRE) AU PROFIT DE LA SOCIETE DMS - récédent exploitan - OCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIER
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
23 rue de la Libération
50660 Quettreville-sur-Sienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
2 rue Matignon
Torigni-sur-Vire
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par fusion-absorptio - récédent propriétair - OCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIER
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone Artisanale
Lieudit "L'Auberge Neuve" - Virey
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Distribution de produits pétroliers - Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EVARDON LEROY - Jocelyne Mireille Suzanne Genevièv
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue Léon Jouhaux
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2018
Activité : Dépôt pétrolier distributions de produits pétroliers transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OREX SOCIETE EN NOM COLLECTI
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
route de Saint-Lô - RN 174
ZI des Champs de l'Abbaye - Torigni-sur-Vire
50160 Torigny-les-Villes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers - Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
35 rue de la Libération
Quettreville Sur Sienne
50660 Quettreville-sur-Sienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2019
Activité : Distribution de produits pétroliers - Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
1300 Rue Des Murs Fontaine
76400 Fécamp
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
496 Boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Route De Lillebonne
76430 La Remuée
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS - SHIPP B 356 500 678 RCS LE HAVRE 56 B 67 MODIF EFFECTUEE LE 16/11/2000 - POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE DU 01/11/2000 AU 31/10/2001 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/11/2000 ACTIVITE : DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS MODIFICATION DU 18/02/2002 : FIN DE LA LOCATION-GRANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE SHIPP (56 B 67) SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE CETTE DERNIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
490 Boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE HAVRAISE D'IMPORATION DE PRODUITS PETROLIERS (SHIPP) B 356 500 678 RCS LE HAVRE - 56 B 67 MODIFICA- TION EFFECTUEE LE 15/06/2001 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE DU 01/11/2000 AU 31/10/2001 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/11/2000 ACTIVITE : DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS MODIFICATION DU 04/03/2002 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS - LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 BODACC PARU LE 09/05/2002 89A
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
600 Rue de Verdun
76600 Le Havre
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : APPORT DE CE FONDS DE LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE - ACTIVITE : STATION- SERVICES VENTE CARBURANTS BODACC PARU LE 09/05/2002 89A
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Chaussée du 24eme Territorial
76600 Le Havre
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : APPORT DE CE FONDS DE LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE - ACTIVITE : STATION- SERVICES VENTE DE CARBURANTS BODACC PARU LE 09/05/2002 89A
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
297 Avenue Du Bois au Coq
76600 Le Havre
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : APPORT DE CE FONDS DE LA STE SHIPP (56B67 RADIEE LE 19/02/2002) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS - LE HAVRE PRESSE DES 08/12/2001 ET 04/03/2002 - DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE ACTIVITE : STATION SERVICE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2001B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue du Renouveau
59570 La Longueville
France
Enseigne : "PENOR" "NORD CHAUFFE" "THERMOFINA"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Charbon, produits pétroliers et autres combustibles, pommes de terre, transports routiers, service de transports publics de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
785 Rue Jacquard
Zone Industrielle N 2 de la Made
27004 Évreux CEDEX
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Négoce de combustibles. Distributeur de produits pétroliers total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transport routiers : location de véhicules pour le transports routiers de marchandises.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
116 Route de Breteuil
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers total. Transports routier : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1991B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
40 Rue Ambroise Bully
27200 Vernon
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
3 rue des Rosiers
50800 Sainte-Cécile
FRANCE
Nom commercial : DMS
Enseigne : DMS DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANCE PUIS APPORT PAR FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SHIPP (TC LE HAVRE) AU PROFIT DE LA SOCIETE DMS - récédent exploitan - OCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIER
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
23 rue de la Libération
50660 Quettreville-sur-Sienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
2 rue Matignon
50160 Torigni-sur-Vire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone Artisanale
Lieudit "L'Auberge Neuve" - Virey
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EVARDON LEROY - Jocelyne Mireille Suzanne Genevièv
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Londres
59120 Loos
France
Nom commercial : DMS
Enseigne : DCA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Commerce de distribution de tous produits pétroliers, solides, liquides ou gazeux, achat, vente, installation et entretien de tous appareils et installations de chauffage, de régulation thermique, de pompes à chaleurs et climatisations, le commerce de gros et détail de bois, le transport, la prise en consignation , le transit, le magasinage, l'éclatement, la livraison de tous produits.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue Roger Salengro 17 25
Hellemmes
59260 HELLEMMES LILLE
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Hégel
59160 Lomme
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui, transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Installation de chauffage et installation sanitaire, activité de plomberie, d'entretien, de dépannage chaudière et ramonage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
1300 rue des Murs Fontaines
76400 Fécamp
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL - Transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transports Routiers : Location de véhicule pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
496 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transports routiers de marchandises Distribution de produits pétroliers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Divers
- -
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
route de Lillebonne
76430 La Remuée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS - SHIPP B 356 500 678 RCS LE HAVRE 56 B 67 MODIF EFFECTUEE LE 16/11/2000 - POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE DU 01/11/2000 AU 31/10/2001 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/11/2000 ACTIVITE : DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS MODIFICATION DU 18/02/2002 : FIN DE LA LOCATION-GRANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE SHIPP (56 B 67) SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE CETTE DERNIERE
Origine du fonds : Divers
- -
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
490 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE HAVRAISE D'IMPORATION DE PRODUITS PETROLIERS (SHIPP) B 356 500 678 RCS LE HAVRE - 56 B 67 MODIFICA- TION EFFECTUEE LE 15/06/2001 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE DU 01/11/2000 AU 31/10/2001 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/11/2000 ACTIVITE : DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS MODIFICATION DU 04/03/2002 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS - LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 BODACC PARU LE 09/05/2002 89A
Origine du fonds : Divers
- -
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
600 rue de Verdun
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : APPORT DE CE FONDS DE LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE - ACTIVITE : STATION- SERVICES VENTE CARBURANTS BODACC PARU LE 09/05/2002 89A
Origine du fonds : Divers
- -
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Chaussée du 24eme Territorial
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : APPORT DE CE FONDS DE LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE - ACTIVITE : STATION- SERVICES VENTE DE CARBURANTS BODACC PARU LE 09/05/2002 89A
Origine du fonds : Divers
- -
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991B00072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
297 avenue du Bois au Coq
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : APPORT DE CE FONDS DE LA STE SHIPP (56B67 RADIEE LE 19/02/2002) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS - LE HAVRE PRESSE DES 08/12/2001 ET 04/03/2002 - DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE ACTIVITE : STATION SERVICE
Origine du fonds : Divers
- -
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
le Champ Cabrot
la Chapelle Près Sées
61500 Sées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : Station-Service
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - OCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIER
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1978B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
6 route Nationale
Beaulencourt
62450 Bapaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Distribution de produits pétroliers total
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANCE PUIS ACQUISITION DU FONDS PAR APPORT A COMPTER DU 01.7.9 - récédent propriétaire exploitan - A SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1978B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
14 rue Modeste Beaurains
zone artisanale
62270 Frévent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Distribution de produits pétroliers total,"transports routiers : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui", et "transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises" Distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Divers
- -
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1978B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
115 rue Pasteur
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : station essence
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - TS DURAND FRERE
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1978B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Port Fluvial
62660 Beuvry
FRANCE
Enseigne : STE FLANDRES ARTOIS COMBUSTIBLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1991
Activité : Exploitation de fonds de commerce de distribution de carburants, d'huiles de graissage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1978B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
route de Lille
BP 9 - Chez Oïl Tanking
62880 Annay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers total Transports routiers transports de marchandises pour le compte d'autrui transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Création
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1978B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
57 rue de Béthune
62400 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2015
Activité : Négoce de tous produits pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
avenue Abel Bardin
et Charles Benoit - ZI Rouvroy-Morcourt
02100 Rouvroy
France
Enseigne : DMS - DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2008
Activité : Négoce de produits pétroliers, transports routiers pour le compte d'autrui et location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
2 rue Jules Carrière
02260 La Capelle
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Charbons, produits pétroliers autres combustibles, transports de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
137 avenue du Général de Gaulle
02260 La Capelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Commerce et distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
36 rue Henri Breuil
60600 Clermont
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : bruleurs à mazout, installations thermiques, sanitaires, plomberie chauffage, toutes énergies, régulation d'isolation et traitement de l'eau, accessoires et équipements de chaufferie, négoce de fuel oil et carburants.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
36 rue Henri Breuil
60600 Clermont
France
Nom commercial : DMS
Enseigne : ETS BOURDON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Distribution de produits pétroliers Total, transports de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
10 rue du Bon Médecin ZI de l Avelon
60000 Beauvais
France
Nom commercial : DMS
Enseigne : D.C.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Distribution de produits pétroliers Total, transports de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL EURO FIOU
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
17 rue Albert 1er
60220 Formerie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Commerce et distribution de produits pétroliers, gasoil non routier, charbon et dérivés de bois.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL Etablissements Alain GROIGNE
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1990B00375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone Artisanale
rue des Cornouillers
60700 Sacy le Grand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Commerce et distribution de produits pétroliers.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - .P.L. COMBUSTIBLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
Lieu-dit "Le Plan"
60400 Noyon
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
171 Rue de la République
60207 Clairoix
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
28 Rue des Briqueteries
60460 Précy-sur-Oise
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Divers
onds repris par l'associé uniqu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
136 Rue du Connétable
60500 Chantilly
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fuel oil domestique, négoce de charbon et combustibles solides, vente de charbon au détail.
Origine du fonds : Divers
onds repris par l'associé uniqu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
62 Rue André Caron
60230 Chambly
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fuel oil domestique, négoce de charbon et combustibles solides, vente de charbon au détail.
Origine du fonds : Divers
onds repris par l'associé uniqu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2000B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Route du Pont Noir
59140 Dunkerque
France
Enseigne : DMS - DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Négoce de produits pétroliers, contrats d'entretien et de maintenance chauffage. Distribution de produits pétroliers TOTAL. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Apport
A compter du 29/12/2000 : Fonds reçu en apport à compter du 29/12/2000 (Précédemment reçu en location-gérance du 01/05/1999 au 29/12/2000)- A compter du 31/07/2004 acquisition d'une branche d'activité de maintenance de chaudières à energies Fioul- A compter du 23/06/2008 transfert de l'établissement secondaire de 50, avenue Maurice Berteaux 59430 Saint Pol Sur Mer à Route du Pont Noir 59140 Dunkerque.- A compter du 23/06/2008 transfert de l'établissement complémentaire du 72, avenue des Bains 59140 Dunkerque au Route du Pont Noir 59140 Dunkerque - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
1 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises Distribution de produits pétroliers total transports routiers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transport routier de marchandises Vente au détail de fioul domestique et gasoil non routier
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ONDS RECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - OCIETE HAVRAISE POUR L'INDUSTRIE DES PRODUITS PETROLIER
Type d’exploitation : Divers
06/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Z A. Rouge Grange
76570 Pavilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1995B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
ZI de la Liane 37 Rue Blériot
62360 Saint-Léonard
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : vente de tous produits pétroliers et de charbon, nettoyage et entretien de chadières et de citernes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - OCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN - SCP PATI
Type d’exploitation : Location-gérance
02/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1995B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
75 rue du 21 Mai 1940
62990 Beaurainville
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente de tous produits pétroliers et de charbon, nettoyage et entretien de chaudières et de citernes Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui - création pour leTransport routier : location de véhicules pour le transport routier de marchandisesà compter du 17/10/2008.
Origine du fonds : Divers
chat et créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1995B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
67 route de Waben
62180 Verton
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2006
Activité : Vente de tous produits pétroliers et de charbon nettoyage et entretien de chaudières et de citernes. Distribution de combustibles. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui - création pour le Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandisesà compter du 17/10/2008
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1995B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
30 boulevard de la Liane
Immeuble Belle Isle- St Léonard
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui - Création pour le Transport routier : location de véhicules pour le transport routier de marchandises à compter du 17/10/2008
Origine du fonds : Divers
réation et location géranc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1995B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
25 route de Merville
62120 Aire sur-la-lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Achat:distribution de produits pétroliers Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui. Création du Transport routier: location de véhicules pour le transport routier de marchandises à compter du 17/10/2008 Acquisition d'une branche d'activité de vente au détail de fioul domestique à compter du 01/09/2012
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ORY COMBUSTIBLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2001B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
600 route de Cormeilles
Pôle d'Activités de l'Espérance
14100 Hermival-les-Vaux
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises Vente au détail de fioul domestique et gasoil non routier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par Fusion-Aborptio - récédent exploitan - ISIEUX COMBUSTIBLE
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
ZI rue de Caen
76200 Dieppe
FRANCE
Nom commercial : DMS
Enseigne : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Distribution de combustibles distribution de tous produits fabriqués ou diffuses par total - vente de combustibles liquides solides gazeux chauffage transports routiers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Divers
RANSMISSION UNIVERSELLE A L'ASSOCIE UNIQUE (LA STE DCA) DU PATRIMOINE DE LA STE PERRE DISTRIBUTION - A COMPTER DU 01.02.9 - récédent propriétaire exploitan - ERRE DISTRIBUTION S
Type d’exploitation : Divers
19/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
72 rue des Polonais
76270 Callengeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vetne de combustibles transports routiers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transport routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
19/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1990B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
chemin des Morues
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : Distribution de produits pétroliers Vente de combustibles et boissons transports routiers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transport routier de marchandises
Origine du fonds : Apport
IN DE LOCATION GERANCE PAR APPORT AU PROFIT DE LA DCA PAR LA SOCIETE ANO- NYME LES FILS CHARVET DE PARTS SOCIALES A COMPTER DU 30/06/199 - récédent propriétair - ES FILS CHARVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue de la Crête au Coq
Zone Industrielle le Maresquier
14150 Ouistreham
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers, transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Installation, entretien, dépannage, plomberie sanitaire, chauffage, chaudière, ramonage. Distribution de produits pétroliers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion après location-gérance de la société SHIPP - Acquisition d'un fonds de plomberie, installation sanitaire et chauffage, entretien et dépannage de chaudières et ramonage à la SARL S.C.G. (Rcs Caen 431 860 170) à compter du 31/12/2011 - Acquisition d'une branche d'activité de distribution de produits pétroliers à la SARL GASTELLIER (Rcs Caen 431 859 339) à compter du 31/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00668
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
route de Caen
rue de la Crête au Coq
14150 Ouistreham
FRANCE
Enseigne : DMS - DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Distribution de produits pétroliers, transports routier, transport de marchandises, location de véhicules routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1990B50198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue de la buse
Z.I. Lieu Dit le Petit Fontaine
59400 Fontaine notre dame
FRANCE
Nom commercial : DMS
Enseigne : DMS - DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Négoce de produits pétroliers. Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
2 route de Rouen
27670 Saint-Ouen-du-Tilleul
FRANCE
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
boulevard Sylla Lefevre
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : ACTIVITES : VENTES CARBURANTS STATION-SERVICE APPORT DU FONDS PAR LA S.A. SHIPP (RCS 350 500 678) 76 LE HAVRE- 496 BD J. DURAND MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL LA RENAISSANCE DONT LE SIEGE EST A BERNAY (27300) 53 BD SYLLA LEFEVRE, INSCRITE AU RCS PONT AUDEMER SOUS LE Nø 442 526 018 POUR UNE DUREE D'UN AN A CPTER DU 01.07.2002, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION
Origine du fonds : Divers
- -
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
80600 Beauquesne
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de produits pétroliers et combustibles.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Hameau de la Gare
80480 Bacouel-sur-Selle
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
12 Rue du Lieu Dieu
80770 Beauchamps
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1991
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Apport
onds acquis par achat au prix de 640.000Frs de Monsieur POIRIER Marcel RCS ABBEVILLE 75 A 42 - Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 05/03/1991 Acquisition de la branche d'activité de distribution de fioul domestique et de charbon de Madame Guylaine ROUSSEL-GLACHANT, qui l'exploitait à 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 312 413 974 et transfert simultané de ladite activité à BEAUCHAMPS Acquisition des éléments incorporels d'un fonds de commerce de distribution de fuel, charbons, bras serie, sis à SAINT QUENTIN LAMOTTE de Monsieur BOVIN Roland, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 615 970 068, et transféré simultanément pour son exploitation à BEAUCHAMPS, 12 rue du Lieu Dieu Insertion: PICARDIE LA GAZETTE du 12 Avril 1993 Apport du fonds de GAMACHES par la Sociétés LES FILS CHARVET Fermeture de l'établissement de GAMACHES avec transfert des activités sur le fonds de BEAUCHAMPS Apport du fonds de BOUTTENCOURT par la société les FILS CHARVET, fermeture de cet établissement avec transfert de ces activités sur le fonds de BEAUCHAMPS La location gérance a pris fin à la réalisation de l'apport (PICARDIE LA GAZETTE du 16/03/1993). Fonds précédemment exploité en location gérance de la société LES FILS CHARVET et acquis par apport évalué à 14.173.704Frs pour l'ensemble des fonds de commerce apportés (A/C 30/06/1992). Acquisition d'un fonds de commerce de charbon, fuel ramonage exploité à ARREST 89 Rue de Catigny par M LALLOT Jean-Paul RCS A 340 349 158, et simultané ment transfert de cette activité à BEAUCHAMPS, 12 Rue du Lieu Dieu à compter du Ier Janvier 1999 Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 19.01.1999. Cession de la branche d'activité de brasserie évalué à 100 000 F, moyennant le prix de 2 F à la SARL DICAVI, RCS NEUFCHATEL EN BRAY B 409 476 405 à compter du 23.03.1999. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 20.04.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
15 Rue Paul Meurisse
80700 Roye
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
295 Côte de la Justice
80100 Abbeville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Apport
chat de la branche d'activité de distribution de fioul domestique de l'indivision de M. CAUDRELIER Emile Transfert des activités précédemment exploitées à 80100 ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul à l'établissement sis à 80100 ABBEVILLE, Cote de la Justice, à compter du Ier Janvier 1993. ------------ Dans le cadre d'une augmentation de capital de la SNC DCA, la Société TOTAL RAFFINAGE a apporté à la SNC DCA différents fonds de commerce dont celui sis à Abbeville, cote de la justice. ************************************************* Achat de la branche d'activité de négoce de charbon, fioul et combustibles de l'indivision de M. GALLANT, RCS ABBEVILLE A 331 672 105, moyennant la somme de 410 000 F. Transfert des activités précédemment exploitées à SAINT RIQUIER (80135), 15 Rue du Général de Gaulle à l'Etablissement sis à ABBEVILLE Cote de la Justice. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 25 Avril 1995 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Route de Belloy
80130 Bourseville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : charbon, fuel
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix de : 421.000,00 Frs à Mme DEPOILLY-LEFORT Jacqueline RCS 90 A 50, radiée le 25/3/1991. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE du 5/3/1991 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
22 Rue A. Soufflet
80300 Albert
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : fin de location gérance suite à fusion au profit de la sa total raffinage distribution en date du 30 septembre 1998 mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
31/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Zone De Mont Saint-quentin
19 Rue de Lisbonne
80200 Péronne
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Achat, vente et distribution de tous produits pétroliers et dérivés, charbon ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
80600 Beauquesne
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de produits pétroliers et combustibles.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Hameau de la Gare
80480 Bacouel-sur-Selle
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL, transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Et transports Routiers : Location de véhicules pour le Transport routier de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Route Nationale
Lieudit le Lieu Dieu
80770 Beauchamps
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transports routierss : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Apport
onds acquis par achat au prix de 640.000Frs de Monsieur POIRIER Marcel RCS ABBEVILLE 75 A 42 - Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 05/03/1991 Acquisition de la branche d'activité de distribution de fioul domestique et de charbon de Madame Guylaine ROUSSEL-GLACHANT, qui l'exploitait à 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 312 413 974 et transfert simultané de ladite activité à BEAUCHAMPS Acquisition des éléments incorporels d'un fonds de commerce de distribution de fuel, charbons, bras serie, sis à SAINT QUENTIN LAMOTTE de Monsieur BOVIN Roland, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 615 970 068, et transféré simultanément pour son exploitation à BEAUCHAMPS, 12 rue du Lieu Dieu Insertion: PICARDIE LA GAZETTE du 12 Avril 1993 Apport du fonds de GAMACHES par la Sociétés LES FILS CHARVET Fermeture de l'établissement de GAMACHES avec transfert des activités sur le fonds de BEAUCHAMPS Apport du fonds de BOUTTENCOURT par la société les FILS CHARVET, fermeture de cet établissement avec transfert de ces activités sur le fonds de BEAUCHAMPS La location gérance a pris fin à la réalisation de l'apport (PICARDIE LA GAZETTE du 16/03/1993). Fonds précédemment exploité en location gérance de la société LES FILS CHARVET et acquis par apport évalué à 14.173.704Frs pour l'ensemble des fonds de commerce apportés (A/C 30/06/1992). Acquisition d'un fonds de commerce de charbon, fuel ramonage exploité à ARREST 89 Rue de Catigny par M LALLOT Jean-Paul RCS A 340 349 158, et simultané ment transfert de cette activité à BEAUCHAMPS, 12 Rue du Lieu Dieu à compter du Ier Janvier 1999 Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 19.01.1999. Cession de la branche d'activité de brasserie évalué à 100 000 F, moyennant le prix de 2 F à la SARL DICAVI, RCS NEUFCHATEL EN BRAY B 409 476 405 à compter du 23.03.1999. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 20.04.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
15 Rue Meurisse
80700 Roye
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ditribution de produits pétroliers TOTAL, transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
295 Cote de la Justice
80100 Abbeville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de produits pétroliers TOTAL transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Apport
chat de la branche d'activité de distribution de fioul domestique de l'indivision de M. CAUDRELIER Emile Transfert des activités précédemment exploitées à 80100 ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul à l'établissement sis à 80100 ABBEVILLE, Cote de la Justice, à compter du Ier Janvier 1993. ------------ Dans le cadre d'une augmentation de capital de la SNC DCA, la Société TOTAL RAFFINAGE a apporté à la SNC DCA différents fonds de commerce dont celui sis à Abbeville, cote de la justice. ************************************************* Achat de la branche d'activité de négoce de charbon, fioul et combustibles de l'indivision de M. GALLANT, RCS ABBEVILLE A 331 672 105, moyennant la somme de 410 000 F. Transfert des activités précédemment exploitées à SAINT RIQUIER (80135), 15 Rue du Général de Gaulle à l'Etablissement sis à ABBEVILLE Cote de la Justice. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 25 Avril 1995 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Route de Belloy
80130 Bourseville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : charbon, fuel
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix de : 421.000,00 Frs à Mme DEPOILLY-LEFORT Jacqueline RCS 90 A 50, radiée le 25/3/1991. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE du 5/3/1991 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
22 Rue A. Soufflet
80300 Albert
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : fin de location gérance suite à fusion au profit de la sa total raffinage distribution en date du 30 septembre 1998 mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone d'Activité Nord
80200 Péronne
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : achat, vente et distribution de tous produits pétroliers et dérivés, charbon, transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
6 Rue des Orfèvres
80000 Amiens
France
Enseigne : DMS-DCA MORY SHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : distribution de produits pétroliers TOTAL, transports routiers : Transports de marchandises pour le compte d'autrui et Transports routiers : Location de véhicules pour les transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
80600 Beauquesne
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de produits pétroliers et combustibles.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Hameau de la Gare
80480 Bacouel-sur-Selle
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
12 Rue du Lieu Dieu
80770 Beauchamps
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1991
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Apport
onds acquis par achat au prix de 640.000Frs de Monsieur POIRIER Marcel RCS ABBEVILLE 75 A 42 - Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 05/03/1991 Acquisition de la branche d'activité de distribution de fioul domestique et de charbon de Madame Guylaine ROUSSEL-GLACHANT, qui l'exploitait à 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 312 413 974 et transfert simultané de ladite activité à BEAUCHAMPS Acquisition des éléments incorporels d'un fonds de commerce de distribution de fuel, charbons, bras serie, sis à SAINT QUENTIN LAMOTTE de Monsieur BOVIN Roland, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 615 970 068, et transféré simultanément pour son exploitation à BEAUCHAMPS, 12 rue du Lieu Dieu Insertion: PICARDIE LA GAZETTE du 12 Avril 1993 Apport du fonds de GAMACHES par la Sociétés LES FILS CHARVET Fermeture de l'établissement de GAMACHES avec transfert des activités sur le fonds de BEAUCHAMPS Apport du fonds de BOUTTENCOURT par la société les FILS CHARVET, fermeture de cet établissement avec transfert de ces activités sur le fonds de BEAUCHAMPS La location gérance a pris fin à la réalisation de l'apport (PICARDIE LA GAZETTE du 16/03/1993). Fonds précédemment exploité en location gérance de la société LES FILS CHARVET et acquis par apport évalué à 14.173.704Frs pour l'ensemble des fonds de commerce apportés (A/C 30/06/1992). Acquisition d'un fonds de commerce de charbon, fuel ramonage exploité à ARREST 89 Rue de Catigny par M LALLOT Jean-Paul RCS A 340 349 158, et simultané ment transfert de cette activité à BEAUCHAMPS, 12 Rue du Lieu Dieu à compter du Ier Janvier 1999 Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 19.01.1999. Cession de la branche d'activité de brasserie évalué à 100 000 F, moyennant le prix de 2 F à la SARL DICAVI, RCS NEUFCHATEL EN BRAY B 409 476 405 à compter du 23.03.1999. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 20.04.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
15 Rue Paul Meurisse
80700 Roye
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
295 Côte de la Justice
80100 Abbeville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Apport
chat de la branche d'activité de distribution de fioul domestique de l'indivision de M. CAUDRELIER Emile Transfert des activités précédemment exploitées à 80100 ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul à l'établissement sis à 80100 ABBEVILLE, Cote de la Justice, à compter du Ier Janvier 1993. ------------ Dans le cadre d'une augmentation de capital de la SNC DCA, la Société TOTAL RAFFINAGE a apporté à la SNC DCA différents fonds de commerce dont celui sis à Abbeville, cote de la justice. ************************************************* Achat de la branche d'activité de négoce de charbon, fioul et combustibles de l'indivision de M. GALLANT, RCS ABBEVILLE A 331 672 105, moyennant la somme de 410 000 F. Transfert des activités précédemment exploitées à SAINT RIQUIER (80135), 15 Rue du Général de Gaulle à l'Etablissement sis à ABBEVILLE Cote de la Justice. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 25 Avril 1995 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Route de Belloy
80130 Bourseville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : charbon, fuel
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix de : 421.000,00 Frs à Mme DEPOILLY-LEFORT Jacqueline RCS 90 A 50, radiée le 25/3/1991. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE du 5/3/1991 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
22 Rue A. Soufflet
80300 Albert
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : fin de location gérance suite à fusion au profit de la sa total raffinage distribution en date du 30 septembre 1998 mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone De Mont Saint-quentin
19 Rue de Lisbonne
80200 Péronne
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Achat, vente et distribution de tous produits pétroliers et dérivés, charbon ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
80600 Beauquesne
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente de produits pétroliers et combustibles.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Hameau de la Gare
80480 Bacouel-sur-Selle
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
12 Rue du Lieu Dieu
80770 Beauchamps
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1991
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Apport
onds acquis par achat au prix de 640.000Frs de Monsieur POIRIER Marcel RCS ABBEVILLE 75 A 42 - Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 05/03/1991 Acquisition de la branche d'activité de distribution de fioul domestique et de charbon de Madame Guylaine ROUSSEL-GLACHANT, qui l'exploitait à 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 312 413 974 et transfert simultané de ladite activité à BEAUCHAMPS Acquisition des éléments incorporels d'un fonds de commerce de distribution de fuel, charbons, bras serie, sis à SAINT QUENTIN LAMOTTE de Monsieur BOVIN Roland, RCS SAINT VALERY SUR SOMME A 615 970 068, et transféré simultanément pour son exploitation à BEAUCHAMPS, 12 rue du Lieu Dieu Insertion: PICARDIE LA GAZETTE du 12 Avril 1993 Apport du fonds de GAMACHES par la Sociétés LES FILS CHARVET Fermeture de l'établissement de GAMACHES avec transfert des activités sur le fonds de BEAUCHAMPS Apport du fonds de BOUTTENCOURT par la société les FILS CHARVET, fermeture de cet établissement avec transfert de ces activités sur le fonds de BEAUCHAMPS La location gérance a pris fin à la réalisation de l'apport (PICARDIE LA GAZETTE du 16/03/1993). Fonds précédemment exploité en location gérance de la société LES FILS CHARVET et acquis par apport évalué à 14.173.704Frs pour l'ensemble des fonds de commerce apportés (A/C 30/06/1992). Acquisition d'un fonds de commerce de charbon, fuel ramonage exploité à ARREST 89 Rue de Catigny par M LALLOT Jean-Paul RCS A 340 349 158, et simultané ment transfert de cette activité à BEAUCHAMPS, 12 Rue du Lieu Dieu à compter du Ier Janvier 1999 Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 19.01.1999. Cession de la branche d'activité de brasserie évalué à 100 000 F, moyennant le prix de 2 F à la SARL DICAVI, RCS NEUFCHATEL EN BRAY B 409 476 405 à compter du 23.03.1999. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 20.04.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
15 Rue Paul Meurisse
80700 Roye
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
295 Côte de la Justice
80100 Abbeville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Distribution de produits pétroliers ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Apport
chat de la branche d'activité de distribution de fioul domestique de l'indivision de M. CAUDRELIER Emile Transfert des activités précédemment exploitées à 80100 ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul à l'établissement sis à 80100 ABBEVILLE, Cote de la Justice, à compter du Ier Janvier 1993. ------------ Dans le cadre d'une augmentation de capital de la SNC DCA, la Société TOTAL RAFFINAGE a apporté à la SNC DCA différents fonds de commerce dont celui sis à Abbeville, cote de la justice. ************************************************* Achat de la branche d'activité de négoce de charbon, fioul et combustibles de l'indivision de M. GALLANT, RCS ABBEVILLE A 331 672 105, moyennant la somme de 410 000 F. Transfert des activités précédemment exploitées à SAINT RIQUIER (80135), 15 Rue du Général de Gaulle à l'Etablissement sis à ABBEVILLE Cote de la Justice. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE Du 25 Avril 1995 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Route de Belloy
80130 Bourseville
France
Nom commercial : DMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : charbon, fuel
Origine du fonds : Achat
onds acquis par achat au prix de : 421.000,00 Frs à Mme DEPOILLY-LEFORT Jacqueline RCS 90 A 50, radiée le 25/3/1991. Insertion dans PICARDIE LA GAZETTE du 5/3/1991 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
22 Rue A. Soufflet
80300 Albert
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : fin de location gérance suite à fusion au profit de la sa total raffinage distribution en date du 30 septembre 1998 mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1988B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
Zone De Mont Saint-quentin
19 Rue de Lisbonne
80200 Péronne
France
Enseigne : D.C.A. -MORY-SCHIPP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Achat, vente et distribution de tous produits pétroliers et dérivés, charbon ; transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Jules Carrière 02260 La Capelle : FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 1ER OCTOBRE 1990 AU 15 JUI LLET 1991 ET ACQUIS PAR APPORT A ACOMPTER DU 15 JU ILLET 1991 SUIVANT ACTE SSP DU 15 JUILLET 1991 SUI TE A LA DISSOLUTION SANS LIQUI DATION AVEC TRANSMI SSION DU PATRIMOINE DE LA SOCIE TE GOSSELIN A LA S NC D.C.A.
02/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
02/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de VERVI NS sous le numéro 1990 B 47.
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F93/001535
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1993
Texte de l'observation : FONDS SIS A BOLBEC 1 RUE THIERS : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE LES FILS CHARVET (71 B 1) ET APPORT DE CE FONDS AU PRIX STIPULE DE 14 173 704 F (MONTANT GLOBAL POUR L'APPORT DE 9 FONDS DE COMMERCE DANS DI- VERS TRIBUNAUX DONT 2 DANS LE RESSORT DU TC DU HAVRE) DE LA STE LES FILS CHARVET (71 B 1) RADIEE LE 31/12/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/03/93 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC DU HAVRE - 1ER AVIS AU BODACC DU 24/04/93 N[ 79 A - A COMPTER DU 30/06/92
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F94/001427
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1994
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LES FILS CHARVET A COMPTER DU 30/06/1992
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F97/004172
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1997
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE : DEPANNAGE ET A L'ENTRETIEN D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DE TOUTES MARQUES TOUTES ENERGIE ET TOUTES PUISSANCES - A COMPTER DU 30/06/1992
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F97/004197
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1997
Texte de l'observation : VENTE D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE DEPANNAGE ET A L'ENTRETIEN D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DE TOUTES MARQUES TOUTES ENERGIES ET TOUTES PUISSANCES - A LA SOCIETE SA CGST SAVE RCS B 301 340 584 - A COMPTER DU 01/07/1997
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F00/008400
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2000
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 681 AVENUE DE LA REPUBLQUE 59800 LILLE AU 3EME AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE Date d'effet : 01/11/1999
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F01/000277
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES - NOUVELLE : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S Date d'effet : 29/09/2000
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F01/001666
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC RN 15 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SHIPP (56 B 67) DU 01/11/2000 AU 30/10/2001 Date d'effet : 01/11/2000
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F01/001667
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A SAINT ROMAIN DE COLBOSC RN 15 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SA SHIPP (56 B 67) ET SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 31/12/2000
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F02/000916
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A MONTIVILLIERS 22 RUE ALDRIC CREVEL : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F02/000917
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 490 BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F02/000919
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 496 BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS LIEU DE DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE - LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F02/000921
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A FECAMP 1300 RUE DES MURS FONTAINES : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F02/000925
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A FECAMP 104 ROUTE DE VALMONT : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/2002 Date d'effet : 03/12/2001
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F02/003480
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ANCIEN : 3EME AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE NOUVEAU : 1 RUE DE LONDRES 59120 LOOS Date d'effet : 22/07/2002
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F02/003840
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SIS : 47 TER RUE THIERS 76170 LILLEBONNE DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/07/2002
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F03/004894
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE GARE DE NOINTOT 76210 BOLBEC SOUS L'ENSEIGNE "LES FILS CHARVET" Date d'effet : 01/12/2002
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F05/005252
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 928 RUE DU MARECHAL JOFRE 76210 BOLBEC SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 28/02/2003
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F05/005255
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 104 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMP - SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 18/06/2002
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/005371
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A MONTIVILLIERS 22 RUE ALDRIC CREVEL PAR SUITE DE LA SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 30/06/2004
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/001148
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 1 rue Thiers 76210 Bolbec à compter du 17/10/2008 Ancienne : ACHAT ET VENTE DE TOUS COMBUSTIBLES DE PRODUITS PETROLIERS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PRODUITS DESTINES A L'AGRICULTURE ET A L'ALIMENTATION AVEC LEUR EXTRACTION FABRICATION OU TRANSFORMATION DE TOUS ARTICLES ET PRODUITS DESTINES A L'AGRICULTURE ET A L'ALIMENTATION Nouvelle : Achat et vente de tous combustibles de produits pétroliers de matériaux de construction de produits destinés à l'agriculture et à l'alimentation avec leur extraction fabrication ou transformation de tous articles et produits destinés à l'agriculture et à l'alimentation - Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicule pour le transport routier de marchandises
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/001149
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé1300 Rue des Murs Fontaine 76400 FECAMP à compter du 17/10/2008 Ancienne : Distribution de produits pétroliers Nouvelle : Distribution de produits pétroliers TOTAL - Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicule pour le transport routier de marchandises
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/001183
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé 496 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre à compter du 17/10/2008 Ancienne : Distribution de produits pétroliers Nouvelle : Distribution de produits pétroliers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transports routiers de marchandises
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F12/000597
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche complète d'activité de vente au détail de fioul domestique d'un fonds de commerce situé 37 Route de Saint Laurent à GONFREVILLE L'ORCHER moyennant le prix principal de 20 000 Euros de la SA DISTILLERIE HAUGUEL (70 B 75) à compter du 01/12/2011 et transfert de cette activité sur le fonds situé 496 Boulevard Jules Durand au HAVRE, sans modification de son activité qui reste : Distribution de produits pétroliers - Avis au BODACC du 13/01/2012 sous le N° 9 A
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/003894
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de vente au détail de fioul domestique gasouil et gasoil non routier d'un fonds de commerce situé à ROLLEVILLE 14 Rue Maréchal Foch moyennant le prix principal de 795 000 Euros de la SARL A & AUX COMBUSTIBLES DE LA LEZARDE (2003 B 16) à compter du 01/06/2012 et transfert de cette activité sur le fonds situé au 496 Boulevard Jules Durand au HAVRE - Les Affiches de Normandie du 13/06/2012 - 1er avis au BODACC du 21/06/2012
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F13/003632
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2013
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds complémentaire situé 1300 rue des Murs Fontaines 76400 Fécamp à compter du 31/05/2013 consentie à Mr GREAUME Jacques (2000 A 326) La SOCIETE D.C.A. MORY-SHIPP reprend l'ensemble du fonds de commerce donné en location-gérance avec ses éléments en dépendant à l'exception de l'activité de chauffage-ramonage - Le Courrier Cauchois du 26/07/2013
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/004549
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement situé 1 rue Thiers 76210 Bolbec à compter du 31/07/2013
28/03/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F19/000901
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2019
Texte de l'observation : achat d'une branche d'activité de distribution de carburants située 50 route de Doudeville lieudit Touffrainville à Bosville 76450 qui sera exploitée à notre établissement secondaire situé à Fécamp 76400 sis 1300 rue des Murs Fontaines - précédent exploitant WOREX 66 route de Sartrouville 78230 LE PECQ rcs Versailles 780 094 983 à compter du 01/10/2018
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/05/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue DU RENOUVEAU 59570 La Longueville : Fonds reçu en location-gérance de la société THERMOFINA (RCS 070 .800.560) pour une durée de un an à compter du 1.0 5.1999, renouvelable par tacite reconduction
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2001
Texte de l'observation : Historique : JUSQU'AU 3 DECEMBRE 2001, la société a exploité le fonds secondaire en qualité de locat aire- gérante de la SA MORY COMBUSTIBLES
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2003
Texte de l'observation : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT : - SAIN T WAAST 59570, 65 route Nationale. Fonds exploité du 1.10.2000 au 31.12.2000. - AVESNES SUR HELPE, 3 9 Avenue de la Gare. Fonds exploité jusqu'au 31.05 .2002
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT : - FOUR MIES, 53 Rue Marcel Ulrici. Fonds exploité du 1/03 /1999 au 31/12/2000
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2004
Texte de l'observation : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT : - SAIN S DU NORD, Cour de la Gare. Fonds exploité du 15/0 7/1991 au 01/01/2000.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT : - VALE NCIENNES, 245 avenue Désandrouins : Distribution d e produits pétroliers. Fonds exploité du 1/10/2001 au 30.09.2008.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/03/1991 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE A LILLE - RCS 57B383 - Mention du 22/01/2001 : Changement de dénomination sociale à compter du 29.09.2000 - Ancienne dénomination : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES par abréviation D.C.A.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/1990.
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1957
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LES AFFICHES DU 22.2.1947 -MOD. DU 19 MARS 1992 : ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FUEL DOMESTIQUE EXPLOITEE A L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A GONDECOURT 179 ROUTE NATIONALE. PRECEDENT PROPRIETAIRES : MR PARMENTIER EDGARD ET MR PARMENTIER GILBERT - NON INSCRITS AU RCS DE LILLE. DATE D'EFFET : 25.09.1991. -MOD. DU 30.12.1993 : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE LEDRU A LA SNC DCA LA LOCATION-GERANCE DU FONDS SIS A TEMPLEUVE RUE DE LILLE A PRIS FIN, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE TEMPLEUVE AVEC TRANSFERT DES ACTIVITES SUR LE FONDS DE GONDECOURT 179 RUE NATIONALE. DATE D'EFFET : 30.09.1993. MOD.DU 13/02/1996 : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC LEDRU RCS LILLE 310 309 125 AU PROFIT DE LA SNC DCA, DU FONDS SIS 179 RUE NATIONALE 59147 GONDECOURT - FIN DE LA LOCATION GERANCE - A DATER DU 15/07/1991 -MOD.DU 14/02/1996 : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SNC VIEREN SDP, RCS LILLE 89B886 A LA SNC DCA - FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A LA BASSEE, 44 RUE MAURICE BOUCHERY- A COMPTER DU 15/07/1991 -Modification du 21/1/1999 : Acquisition d'une branche de fonds de commerce de vente de fioul gazoil et charbon de la SOCIETE BP FRANCE 542 034 327 RCS PONTOISE - A dater du 02/01/1999. Mention du 21/ 02/2002 : Fusion absorption de la SA PHILIPPE MAILLE dont le siège social est sis à CLAIROIX (60200) 171 Rue de la République - RCS COMPIEGNE 927 320 010 - A dater du 31/10/2001. Mention du 19/03/2002 : Fusion absorption de la SA MORY COMBUSTIBLES dont le siège social est sis à LOMME (59160) 16 Rue Hégel - RCS LILLE 572 061 414 - A dater du 03/12/2001. Mention du 20/03/2002 : Fusion absorption de la SA SOCIETE HAVRAISE D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS dont le siège social est sis à LE HAVRE (76600) 496 à 502 Boulevard Jules Durand - RCS LE HAVRE 356 500 678 A dater du 03/12/2001. Mention du 08/09/2004 : Acquisition d'éléments de fonds de commerce de fioul domestique sis à NIEPPE (59850) 49 Rue de Bailleul et transféré pour les besoins d'exploitation à l'adresse de l'Etablissement secondaire sis à LOMME (59160) 16 Rue Hégel Précédent propriétaire : SARL TRANSPORT CAILLIAU RCS HAZEBROUCK 446 650 152 - A dater du 01/04/2004 Mention du 17/09/2004 : Apport partiel d'actifs à la société FISMES COMBUSTIBLES nouvellement dénommée CPE -BARDOUT RCS EPERNAY 422 596 239 de la branche complète d'activité de vente de charbon, de fioul, d'essence et de gazole par petits porteurs exercé sur le département des Ardennes - à dater du 09/07/2004. Mention du 24/04/2006 : Acquisition de la branche d'activité de négoce, achat, vente, ambulante en demi-gros et gros de fuel et de gazole apparte nant à la SARL DEROI - 404 177 156 RCS SAINT-OMER Date d'effet : 1et Janvier 2006.
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1957
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 16 rue Hégel 59160 Lomme : Acquisition de l'activité de Contrat d'entretien et de maintenance de chauffage dépendant d'un fonds de commerce sis à LINSELLES 21 Cité Sainte Marie - Précédent propriétaire : Mr GOOSSENS Jean Claude - RCS ROUBAIX TOURCOING 339 706 079 - A compter du 01/09/2007. Date de début d'exploitation : 01/10/2000 Précédent Propriétaire : MORY COMBUSTIBLES SA RCS LILLE 572 061 414
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2010
Texte de l'observation : Nomination de Monsieur Serge LE BRIS en qualité de Directeur des Transports - à dater du 17/10/2008.
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds de commerce d'installation de chauffage et d'installation sanitaire, de plomberie, d'entretien, de dépannage chaudière et de ramonage exploité au 150 avenue Arthur Notebart 59160 Lomme et qui sera désormais exploité au 16 rue Hégel 59160 Lomme par achat à la société PLOMBERIE SERVICE (RCS Lille Métropole 451 382 717) à compter du 22/04/2013
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1535
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1993
Texte de l'observation : FONDS SIS A BOLBEC 1 RUE THIERS : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE LES FILS CHARVET (71 B 1) ET APPORT DE CE FONDS AU PRIX STIPULE DE 14 173 704 F (MONTANT GLOBAL POUR L'APPORT DE 9 FONDS DE COMMERCE DANS DI- VERS TRIBUNAUX DONT 2 DANS LE RESSORT DU TC DU HAVRE) DE LA STE LES FILS CHARVET (71 B 1) RADIEE LE 31/12/92 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 17/03/93 DECLARATIONS DE CREANCES : GTC DU HAVRE - 1ER AVIS AU BODACC DU 24/04/93 N[ 79 A - A COMPTER DU 30/06/92
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1427
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1994
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LES FILS CHARVET A COMPTER DU 30/06/1992
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4172
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1997
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE : DEPANNAGE ET A L'ENTRETIEN D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DE TOUTES MARQUES TOUTES ENERGIE ET TOUTES PUISSANCES - A COMPTER DU 30/06/1992
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4197
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1997
Texte de l'observation : VENTE D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE DEPANNAGE ET A L'ENTRETIEN D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE DE TOUTES MARQUES TOUTES ENERGIES ET TOUTES PUISSANCES - A LA SOCIETE SA CGST SAVE RCS B 301 340 584 - A COMPTER DU 01/07/1997
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8400
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2000
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 681 AVENUE DE LA REPUBLQUE 59800 LILLE AU 3EME AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE Date d'effet : 01/11/1999
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 277
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES - NOUVELLE : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S Date d'effet : 29/09/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1666
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A SAINT ROMAIN DE COLBOSC RN 15 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SHIPP (56 B 67) DU 01/11/2000 AU 30/10/2001 Date d'effet : 01/11/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1667
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A SAINT ROMAIN DE COLBOSC RN 15 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SA SHIPP (56 B 67) ET SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 31/12/2000
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 916
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A MONTIVILLIERS 22 RUE ALDRIC CREVEL : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 917
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 490 BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 8 633 600.69 EUROS LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 919
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 496 BOULEVARD JULES DURAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS LIEU DE DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE - LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 921
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A FECAMP 1300 RUE DES MURS FONTAINES : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/02 Date d'effet : 03/12/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 925
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS A FECAMP 104 ROUTE DE VALMONT : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA STE SHIPP (56 B 67 RADIEE LE 19/02/02) ET APPORT DE CE FONDS PAR CETTE DERNIERE AU MONTANT GLOBAL EVALUE A : 8 633 600.69 EUROS LIEU DES DECLARATIONS DE CREANCES : GTC LE HAVRE LE HAVRE PRESSE DES 08/12/01 ET 04/03/2002 Date d'effet : 03/12/2001
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 3480
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ANCIEN : 3EME AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE NOUVEAU : 1 RUE DE LONDRES 59120 LOOS Date d'effet : 22/07/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 3840
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SIS : 47 TER RUE THIERS 76170 LILLEBONNE DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 31/07/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 4894
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE GARE DE NOINTOT 76210 BOLBEC SOUS L'ENSEIGNE "LES FILS CHARVET" Date d'effet : 01/12/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 5252
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 928 RUE DU MARECHAL JOFRE 76210 BOLBEC SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 28/02/2003
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 5255
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 104 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMP - SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 18/06/2002
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 5371
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A MONTIVILLIERS 22 RUE ALDRIC CREVEL PAR SUITE DE LA SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 30/06/2004
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 1148
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé 1 rue Thiers 76210 Bolbec à compter du 17/10/2008 Ancienne : ACHAT ET VENTE DE TOUS COMBUSTIBLES DE PRODUITS PETROLIERS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PRODUITS DESTINES A L'AGRICULTURE ET A L'ALIMENTATION AVEC LEUR EXTRACTION FABRICATION OU TRANSFORMATION DE TOUS ARTICLES ET PRODUITS DESTINES A L'AGRICULTURE ET A L'ALIMENTATION Nouvelle : Achat et vente de tous combustibles de produits pétroliers de matériaux de construction de produits destinés à l'agriculture et à l'alimentation avec leur extraction fabrication ou transformation de tous articles et produits destinés à l'agriculture et à l'alimentation - Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicule pour le transport routier de marchandises
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 1149
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé1300 Rue des Murs Fontaine 76400 FECAMP à compter du 17/10/2008 Ancienne : Distribution de produits pétroliers Nouvelle : Distribution de produits pétroliers TOTAL - Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : Location de véhicule pour le transport routier de marchandises
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé 496 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre à compter du 17/10/2008 Ancienne : Distribution de produits pétroliers Nouvelle : Distribution de produits pétroliers transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers location de véhicules de transports routiers de marchandises
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 597
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche complète d'activité de vente au détail de fioul domestique d'un fonds de commerce situé 37 Route de Saint Laurent à GONFREVILLE L'ORCHER moyennant le prix principal de 20 000 Euros de la SA DISTILLERIE HAUGUEL (70 B 75) à compter du 01/12/2011 et transfert de cette activité sur le fonds situé 496 Boulevard Jules Durand au HAVRE, sans modification de son activité qui reste : Distribution de produits pétroliers - Avis au BODACC du 13/01/2012 sous le N° 9 A
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 3894
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de vente au détail de fioul domestique gasouil et gasoil non routier d'un fonds de commerce situé à ROLLEVILLE 14 Rue Maréchal Foch moyennant le prix principal de 795 000 Euros de la SARL A & AUX COMBUSTIBLES DE LA LEZARDE (2003 B 16) à compter du 01/06/2012 et transfert de cette activité sur le fonds situé au 496 Boulevard Jules Durand au HAVRE - Les Affiches de Normandie du 13/06/2012 - 1er avis au BODACC du 21/06/2012
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 3632
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2013
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds complémentaire situé 1300 rue des Murs Fontaines 76400 Fécamp à compter du 31/05/2013 consentie à Mr GREAUME Jacques (2000 A 326) La SOCIETE D.C.A. MORY-SHIPP reprend l'ensemble du fonds de commerce donné en location-gérance avec ses éléments en dépendant à l'exception de l'activité de chauffage-ramonage - Le Courrier Cauchois du 26/07/2013
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 4549
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement situé 1 rue Thiers 76210 Bolbec à compter du 31/07/2013
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1824
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1991
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ET CLIENTELE DU FONDS DE BAPAUME 11 RUE FELIX FAURE RATTACHEE AU FONDS SIS A BEAULENCOURT APPARTENANT A LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN A COMPTER DU 01.11.90 AU 31.10.95
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 522
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1992
Texte de l'observation : Achat de la branche détail solide et liquide à ETS BARBAUT RCS B 358 200 129 Dont le siège social est à BETHUNE 54 rue Anatole France moyennant le prix de 45.000 francs. Cette partie d 'activité sera exploitée 57 route de Lille à BETHUNE. Publicité : la gazette du 28.05.1991 Oppositions : BANQUE NATIONALE DE PARIS Grand Place à BETHUNE à compter du 20 avril 1991.
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3034
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1992
Texte de l'observation : LA PARTIE DES FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE COMBUSTIBLE... SIS A BAPAUME 11 RUE FELIX FAURE ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR LEUR EXPLOI- TATION A BEAULENCOURT 6 ROUTE NATIONALE A COMPTER DU 01.10.90
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2424
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1993
Texte de l'observation : ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE AU PRIX DE 343.000 FRCS DE VENTE DE CHAR BONS DEPOT DE GAZ BUTANE ET PROPANE APPAREILS MENAGERS ET CHAUFFAGE SIS A MEAULTE 17 ET 19 GRAND RUE ET APPARTENANT A MR ANDRE BATAILLE ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION SUR L'ETS DCA SIS A BEAULEN COURT, 6 ROUTE NATIONALE A COMPTER DU 01.4.93 LA GAZETTE DU 22.6.93 OPPOSITIONS :STE LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES.
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1333
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1995
Texte de l'observation : ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 250.000 FRCS D'UN FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE FIOUL DOMESTIQUE ET COMBUSTIBLES LIQUIDES SIS A BERTINCOURT 5 RUE POINCARE APPARTENANT A LA SARL ETS CABUZEL ET CIE. IL EST DECLARE QUE CE FONDS EST RATTACHE A BEAULENCOURT 6 ROUTE NATIONALE A COMPTER DU 01.1.95
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3096
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1995
Texte de l'observation : ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 155.000 FRCS DES ELEMENTS D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE EN GROS ET EN DETAIL DE COMBUSTIBLES, CHARBON ET FIOUL EXPLOITE A 80360 EQUANCOURT CHAUSSEE BRUNEHAUT APPARTENANT A MR JEAN PAMART INSCRIT AU RCS DE PERONNE SOUS LE NUMERO A 306 171 455 A COMPTER DU 01.7.95. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PICARDIE LA GAZETTE DU 07.11.95 OPPOSITIONS : AGENCE DCA DE LA STE LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES SISE A BIACHES 80202 PERONNE CEDEX, 25 RUE DE LA VALLEE BP 111. LES ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE OBJET DE LA CESSION ONT ETE TRANSFERES POUR ETRE EXPLOITES DEPUIS LE 01.7.95 DANS LES LOCAUX DE LA SNC LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES SISE A BEAULENCOURT 62450 6 ROUTE NATIONALE.
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1325
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2000
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01.05.99 DU FONDS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS SITUE A CROISILLES 62128. 21 RUE DE LA FONTAINE ET APPARTENANT A LA SA THERMOFINA. Date d'effet : 01/05/1999
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1785
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2000
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A BAPAUME 11 RUE FELIX FAURE EXPLOI TE A BEAULENCOURT 6 ROUTE NATIONALE. CE FONDS EST EXPLOITE DIRECTEMENT PAR LA STE DCA SUIVANT APPORT DE LA STE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA RCS 542 034 921. Date d'effet : 31/12/1999
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 930
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOUEUR DE FONDS POUR LE FONDS SIS A CROISILLES 21 RUE DE LA FONTAINE : DEVENU STE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION (RCS NANTERRE 542 034 921) Date d'effet : 29/12/2000
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 2998
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2004
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU FONDS SIS A BAPAUME 6 ROUTE NATIONALE BEAULENCOURT. SEUL LE FONDS SIS A FREVENT ZAL ROUTE DE DOULLENS RESTE ACTIF. Date d'effet : 01/08/2002
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3407
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : FERMETURE DU SITE DE CROISILLES PAR LE NOUVEAU LOUEUR DE FONDS DMS (apport de TOTAL AU 29.12.00) Date d'effet : 28/06/2004
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application, du décret no 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretées et privilèges ont été transférés au greffe du Tribunal de Commerce d ARRAS. Cette modification prend effet au 01 janvier 2009. le Greffe d'ARRAS décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omis par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 8167
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche complète d'activité de vente au détail de fioul et gasoil d'un fonds de commerce à AUBIGNY EN ARTOIS moyennant le prix principal de 400.000.00 euros des établissements COCHET NEGOCIANTS à compter du 01 juillet 2010 et transfert de cette activité sur le fonds sis à FREVENT RCS B 457 503 837 . Journal d'annonces légales : LA CROIX DU NORD du 02 au 8 juillet 2010 parue au BODACC 132 A DU 09.07.2010 Oppositions :au siège du fonds vendu 4 rue du général Barbot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS et transféré à l'agence DMS de Frévent zone artisanale 14 rue Modeste Beaurain.
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Jules Carrière 02260 La Capelle : FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 1ER OCTOBRE 1990 AU 15 JUI LLET 1991 ET ACQUIS PAR APPORT A ACOMPTER DU 15 JU ILLET 1991 SUIVANT ACTE SSP DU 15 JUILLET 1991 SUI TE A LA DISSOLUTION SANS LIQUI DATION AVEC TRANSMI SSION DU PATRIMOINE DE LA SOCIE TE GOSSELIN A LA S NC D.C.A.
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de VERVI NS sous le numéro 1990 B 47.
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1990
Texte de l'observation : Historique : - Achat du fonds de commerce de charb ons, carbu- rants liquides et produits pétroliers exploitée par Mr Charly DEHODENG (309 522 498 RCS BEAUVAIS) à GREMEVILLERS. Publication de la cessio n : Picardie la gazette du 13/10/1999 Date d'effet : 01/10/1999 Ledit fonds étant exploitée par la s ociété à BEAUVAIS, Z.I de l'Avelon, rue du Bon Méd ecin -Fermeture de l'établissement à dater du 01/0 9/04 Rue Roger Salengro 60110 MERU.
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Henri Breuil 60600 Clermont : - Achat fonds de commerce de négoce produits pétroliers TOTAL explo ité par Mr COQUELLE Christian (A 338 633 068) au F AY ST QUENTIN (60510 Publication : Le Courrier Pic ard du 20.01.99 Date d'effet : 04/01/1999
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 10 r ue du Bon Médecin ZI de l'Avelon 60000 Beauvais : - fonds reçu en location gérance de la SCP PATIN ( RCS BEAUVAIS B 303 252 431 ) pour une durée de 5 ans à compter du 01.06.95 renouvelable par tacite reconduction - fin de location gérance le 31/12/19 99 par suite d'apport du fonds par la société TOTA L RAFFINAGE DISTRIBUTION S.A - Publication : Picar die gazette du 19/01/2000 - Acquisition d'une bran che complète d'activité de vente au détail de fiou l d'un fonds de commerce sis à 60360 CREVECOEUR LE GRAND de la SARL SOCIETE MATERIAUX DE CONSTRUCTIO N (RCS BEAUVAIS 525620522) à compter du 1er décemb re 2010 et transfert de cette activité sur le fond s sis à BEAUVAIS, Publication Le Bonhomme Picard d u 01/12/2010.
18/06/2014 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2012
Texte de l'observation : Concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 10 rue du Bon Médecin : modificiation de l'origine du fonds suite à achat à compter du 18/06/2008.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/12/1990 : Du 22 janvier 2001 : inscription modificative : Ancienne dénomination à compter du 29 septembre 2000 : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES -------------------------------------------------- Du 5 août 2002 : inscription modificative : Ancien siège social : LILLE 3ème avenue Port Fluvial de Lille -------------------------------------------------- Du 30 décembre 2003 : inscriptions modificatives : Fermeture de l'établissement secondaire sis à CHOISY AU BAC 1076 av. du Président Roosevelt depuis le 1er octobre 2000 Fermeture de l'établissement secondaire sis à MARGNY LES COMPIEGNE 260 chemin du Halage depuis le 1er octobre 2000 Fermeture de l'établissement secondaire sis à CLAIROIX 158 rue de la République depuis le 3 avril 2002.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1991
Texte de l'observation : Historique : RATTACHEMENT DU FONDS DE MERU A PRECY SUR OISE DE LA CLIENTELE A COMPTER DU 01.09.04
03/01/2014 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F05/002044
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2005
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Inscription d'un établissement complémentaire par suite de l'achat d'un fonds de commerce de entretien, maintance, installation d'équipements thermiques toute puissance; le service après-vente agréé par les constructeurs connu sous l'enseigne "Clinique du Chauffage", exploité 72 avenue des Bains, 59140 DUNKERQUE, moyennant le prix de 101.000 euros. Propriétaire exploitant précédent: S.A.V.I.S. SARL (RCS DUNKERQUE 300 716 651 - 74 B 16) Publicité: La Gazette Nord Pas de Calais du 04/08/2005 Oppositions: à l'adresse du fonds cédé avec retour des pièces au siège de la société DMS SNC Premier avis provisoire au BODACC / 24.08.2005 - 164 A Jouissance: 01/09/20005 Date d'effet : 01/09/2005
06/02/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8897
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Maulévrier-Sainte-Gertrude (76490), 512 rue des Gardins à compter du 30/06/2008.
02/01/2013 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
02/01/2013 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/06/1995.
14/12/2012 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 231
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : Modification autre Fin de la location-gérance consentie par la société havraise d'importation de produits pétroliers "Shipp" suite à la fusion-absorption entre les sociétés Dca-mory-Shipp "Dms" et société havraise d'importation de produits pétroliers "Shipp" (société absorbée) l'ancien Locataire-Gerant devient donc propriétaire du fonds exploité à Hermival-les-Vaux (14100) Route de Cormeilles ZA de Glatigny Date d'effet : 03/12/2001
14/12/2012 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 232
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : Modification autre Fin de la location-gérance consentie par la société havraise d'importation de produits pétroliers "Shipp" et acquisition du fonds sis à Mézidon-Canon (14270) 10 rue henri Dunant suite aux opérations de fusion-absorption intervenues entre les sociétés société havraise d'importation de produits pétroliers "Shipp" et Dca-mory-Shipp "Dms" l'ancien Locataire-Gerant devient donc propriétaire du fonds Date d'effet : 03/12/2001
14/12/2012 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 609
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2006
Texte de l'observation : Modification autre Modification et adjonction de l'activité suite à l'achat du fonds de distribution au détail de combustibles à Mr pierré Sophie (Rcs Honfleur 435.388.046) publication : Les nouvelles de falaise du 21.04.2006 oppositions : En l'étude de maître vigneron notaire à Cambremer à l'exclusion du droit au bail Avis provisoire paru le 16.05.2006 n° 93 A L'activité est désormais : Achat vente distribution de tous produits pétroliers et dérives charbon Date d'effet : 31/03/2006
14/12/2012 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3756
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2012
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement secondaire situé Z à de Glatigny - route de Cormeilles 14100 Hermival-les-Vaux à compter du 03/09/2012 Ancienne : Distribution de produits pétroliers TOTAL Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises Nouvelle : Distribution de produits pétroliers TOTAL Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui Transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises Vente au détail de fioul domestique et gasoil non routier Modification de l'intitulé de l'adresse de l'établissement secondaire suite décision administrative : Pôle d'activité de l'Espérance 600 Route de Cormeilles à HERMIVAL LES VAUX Acquisition d'une branche d'activité de vente au détail de fioul domestique et gasoil non routier d'un fonds de commerce à Livarot, prix 140000 euros de la SAS Etablissement G.MICHEL à compter du 03/09/2012 et transfert de cette activité sur le fonds situé Pôle d'Activité de l'espèrance 600 route de Cormeilles à Hermival les Vaux
14/12/2012 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Sociétés ayant participe aux opérations de fusion-absorption société absorbante : La société Dca-mory-Shipp "Dms" SNC dont le siège est IIIe avenue du Port fluvial 59800 Lille Rcs Lille 457.503.837 société absorbée : La société havraise d'importation de produits pétroliers "Shipp" S.À dont le siège est 496 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre Rcs le havre 356.500.678
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 371
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1992
Texte de l'observation : ACHAT A MONSIEUR PIERRE GROUT DE L'ENSEMBLE DE LA BRANCHE DU COMMERCE DE FIOUL ET CHARBON DEPENDANT DE LEUR FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE EXPLOITE A DAMPIERRE SAINT NICOLAS- MOYENNANT LE PRIX DE 145.000 F A COMPTER DU 1ER JANVIER 1992 - TRANSFERT DE L'EXPLOITATION DE CE FONDS RUE DE CAEN A DIEPPE 76200 -
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2385
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche partielle d'activité de vente au détail de fioul d'un fonds de commerce à GOURNAY EN BRAY appartenant à Laurent DATHY, en liquidation judiciaire, au prix stipulé de 45 000 Euros et transfert de cette activité à compter du 1er Juillet 2012 sur le fonds situé chemin des Morues à GOURNAY EN BRAY
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2072
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1990
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE LA STE LESAGE-CHANTIERS DU CAMBRE- SIS, SIS : 15, RUE GABRIEL PERI A PROVILLE A/C DU 01.09.90
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2073
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1990
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE LA STE PRODUITS PETROLIERS TH.RICHEZ SIS : 45, RUE JEAN GOUDE A CAMBRAI, A COMPTER DU 1/9/90, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1054
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1991
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION-GERANCE DE L'ACTIVITE ET CLIENTELE DU FONDS DE PROVILLE Z.I. CAMBRAI-CANTIPRE, APPARTENANT AUX ETS DESVIGNES CHARBONS ET FUELS RC.CAMBRAI : 58 B 40, A COMPTER DU 1/10/90, POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1536
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1991
Texte de l'observation : EXTENSION DU FONDS SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE M.ET MME LOUIS BISERTE MOYENNANT LE PRIX DE 62.000 F - B.O. DU 10/7/91 - JOUISSANCE AU 1/10/90. ( FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE : RUE DE LA GARE A ST SOUPLET )
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 899
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1993
Texte de l'observation : REGULARISATION : PRISE EN LOCATION GERANCE DES FONDS DE COMMERCE SIS : 8, RUE D'ABBEVILLE A CAMBRAI ET ZI DE CAMBRAI CANTIMPRE A PROVILLE A LA SARL- ETS DESVIGNES (SIMULTANEMENT TRANSFERES POUR LEUR EXPLOITATION EN L'ETS DE PROVILLE : 15, RUE GABRIEL PERI) A/C DU 01.10.90
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1993
Texte de l'observation : REGULARISATION : TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE (PRIS EN LOCATION GERANCE A LA SA RICHEZ DISTRIBUTION) DE CAMBRAI : 45, RUE JEAN GOUDE AU 15, RUE GABRIEL PERI A PROVILLE A/C DU 01.01.93.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 579
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1995
Texte de l'observation : REGULARISATION : FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A LE CATEAU, 10, RUE DE LA DIGUE SUITE A LA DISSOLUTION DE LA STE LESAGE (62 B 23), LOUEUR DU FONDS, AVEC TRANSMISSION DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE D.C.A ; EXPLOITATION DIRECTE A/C DU 15.05.91.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 580
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1995
Texte de l'observation : REGULARISATION : FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A PROVILLE, 15, RUE GABRIEL PERI SUITE A LA DISSOLUTION DE LA STE LESAGE (62 B 23), LOUEUR DU FONDS, AVEC TRANSMISSION DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE D.C.A ; EXPLOI TATION DIRECTE A/C DU 15.01.91.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2023
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1998
Texte de l'observation : REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LE CATEAU, 10, RUE DES DIGUES A LE CATEAU, 23, RUE CHARLES SEYDOUX, A COMPTER DU 01.09.97.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 295
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LILLE, 681, AVENUE DE LA REPUBLIQUE A LILLE, 3 EME AVENUE DU PORT FLUVIAL. Date d'effet : 01/11/1999
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1090
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE AU DETAIL DE CHARBON SIS A CAUDRY, 6 ROUTE DE CLARY A LA SA MORY COMBUSTIBLES (87 B 85) AU PRIX DE 130 000 F (POUR SON EXPLOITATION LE FONDS ACHETE EST TRANSFERE A PROVILLE 15, RUE GABRIEL PERI) A/C DU 01.01.99
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1091
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A CLARY 20 RUE HENRI BOURLET SUITE A LA PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESEAU DE STATIONS SERVICE, DISTRIBUTION DE CHARBON, ENTRETIEN CHAUFFAGE -ENSEMBLE DES ACTIVI TES S'ETENDANT SUR LES DEPARTEMENTS, NORD PAS-DE-CALAIS SOMME- A LA SA THERMOFINA (93 B 185) A/C DU 01.05.99
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 884
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2000
Texte de l'observation : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SARL ETS DESVIGNES (58 B 40) -QUI A FUSIONNE AVEC LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN (81 B 50) AYANT ELLE MEME FUSIONNE AVEC LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION (58 B 163)- POUR LE FONDS DE CAMBRAI, 8, RUE D'ABBEVILLE ET EXPLOITE A PROVILLE, 15, RUE GABRIEL PERI, SUITE A L'APPORT DE CE FONDS PAR LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION (58 B 163). (SOUS TOUTES RESERVES L'APPORT DE CE FONDS N'EST MENTIONNE NI DANS LE CONTRAT D'APPORT, NI DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES) Date d'effet : 31/12/1999
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 885
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2000
Texte de l'observation : REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SARL ETS DESVIGNES (58 B 40) -QUI A FUSIONNE AVEC LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN (81 B 50) AYANT ELLE MEME FUSIONNE AVEC LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION (58 B 163)- POUR LE FONDS DE PROVILLE, ZI DE CAMBRAI CANTIMPRE EXPLOITE A PROVILLE 15, RUE GABRIEL PERI SUITE A L'APPORT DE CE FONDS PAR LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION (58 B 163) (SOUS TOUTES RESERVES L'APPORT DE CE FONDS N'EST MENTIONNE NI DANS LE CONTRAT D'APPORT, NI DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES). Date d'effet : 31/12/1999
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 96
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S" A LA PLACE DE "LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES PAR ABREVIATION D.C.A." Date d'effet : 29/09/2000
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 177
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE SIS A CAUDRY, 6, ROUTE DE CLARY A MORY COMBUSTIBLES ( 87 B 85). Date d'effet : 01/10/2000
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 466
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS SIS A CLARY, 20, RUE HENRI BOURLET SUITE A L'APPORT DU FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, VENTE ET DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES, CHARBONS PAR "TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION SA" ; ADJONCTION DE L'ENSEIGNE "PENOR""NORD CHAUFFE""THERMOFINA". Date d'effet : 29/12/2000
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 720
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MORY COMBUSTIBLES (87 B 85) POUR LE FONDS SIS A CAUDRY, 6, ROUTE DE CLARY. Date d'effet : 03/12/2001
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1702
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LILLE, 3EME AVENUE DU PORT FLUVIAL A LOOS, 1, RUE DE LONDRES. Date d'effet : 22/07/2002
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2004
Texte de l'observation : REGULARISATION : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LE CATEAU 23 RUE CHARLES SEYDOUX Date d'effet : 31/08/2003
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2543
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2004
Texte de l'observation : REGULARISATION : FUSION ABSORPTION DU SITE MORI COMBUSTIBLE SIS A BANTEUX RUE DE CAMBRAI Date d'effet : 01/01/1993
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2544
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2004
Texte de l'observation : REGULARISATION : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A BANTEUX RUE DE CAMBRAI Date d'effet : 02/01/2002
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 327
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2006
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A FONTAINE NOTRE DAME LIEU DIT LE PETIT FONTAINE Date d'effet : 01/02/2006
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2007
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 15 RUE GABRIEL PERI 59267 PROVILLE A COMPTER DU 24/02/2005
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 1988
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2007
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 20 RUE HENRI BOURLET 59225 CLARY A COMPTER DU 14/03/2006
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 281
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement de Valenciennes (245 avenue Desandrouins) et transfert de la clientèle de fonds de commerce sur Fontaine Notre Dame 30/09/2008.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 438
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 6 route de clary à CAUDRY à compter du 01/04/2007
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1856
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2010
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé rue de la buse - Z.I. Lieu Dit le Petit Fontaine 59400 Fontaine notre dame à compter du 17/10/2008 Ancienne : Négoce de produits pétroliers Nouvelle : Négoce de produits pétroliers. Distribution de produits pétroliers Total. Transports routiers : transports de marchandises pour le compte d'autrui et transports routiers : Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
26/04/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS LILLE : 57 B 383
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1988
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE LILLE. -Nom Commercial : NORD ESSENCE -MODIFICATION DU 15/10/1992 : Achat de la clientèle de négoce de charbons, demi-gros et détail, vente de carburants, fuels en futs et jerry- canes, travaux de fumisterie, à la Sté GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN au prix de 322.790 F (1er avis publié au B.O.A.C.C. DU 9/10/1992), laquelle clientèle sera transférée dans l'Et. Secondaire sis à ROYE (80700) 15, Rue Meurisse, à compter du 1/09/1992. -MODIFICATION DU 12/02/1993 : Achat de la partie d'un fonds à CHAULNES (Somme) Rue Jean Lebas au prix de 1.900.000 F de Mr DELCLOY Pierre à compter du 1/10/1992. Transfert de cette partie sur un Et. secondaire à ROYE (80) 15, Rue Meurisse (partie charbons, fuel, gazoil et ramonage) ; 1er avis publié au B.O.A.C.C. du 19/01/1993. -MODIFICATION DU 9/07/1993 : Acquisition des éléments du fonds de commerce (la clientèle et l'acha landage y attaché ainsi que le droit au transfert de la ligne téléphonique) appartenant à la Sté SA CEPSA FRANCE et sis à POULAINVILLE, 25, Route Nationale, et simultanément transféré pour son exploitation sur l'Et. Secondaire sis à AMIENS(80) 500, Rue de Paris, à compter du 30/04/1993. Mention du 12/09/2005 : Achat d'une branche d'activité de distribution de produits pétroliers à compter du 26/7/05 à M. Pierre MACHIN (RC 70 A 295)au prix de 85.000 euros Journal publicateur : Picardie Gazette du 3 août 2005-
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 30/10/1990
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE sous le N° B 457 503 837 - REF 57 B 383. En date du 27 Février 1992, acquisition d'éléments de fonds de commerce sis à BOVES, lieudit "La croix de fer" de la SA BP FRANCE moyennant le prix de 360.000Frs et transfert immédiat pour l'exploitation en l'établissement D.C.A. sis à ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul; Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 24 Mars 1992; **************************** L'Ets secondaire était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT VALERY SUR SOMME supprimé par Décret 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 01/01/2000
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETS SECONDAIRE :18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE STOCKAGE COMMERCE TRANSPORT DE TS COMBUSTIBLES SOLIDES ET LIQUIDES FONDS PRIS EN LOCATION GERANCE A SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES 7/11 RUE DE FONTENAY 92340 BOURG LE REINE DU 01.10.90 AU 30.09.91 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1991
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ET CLIENTELE DU FONDS DE PERONNE FG DE PARIS PRISE EN LOCATION GERANCE AUX ETABLISSEMENTS DESVIGNES ZI CAMBRAI-CANTINPRE BO 64 A PROVILLE 59400 RCS CAMBRAI B 685 820 409 PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01.10.90 AU 30.09.91
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE:RTE DE MESNIL 80190 NESLE A CPTER DU 01.11. 90 PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11.90 AU 31. 10.95 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE :22 RUE A.SOUFFLET 80300 ALBERT PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE:68 RUE DE NOYON 80400 HAM PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11. 90 AU 31.10.95 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SIS A PERONNE FG DE PARIS ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION EN L'ETABLISSEM ENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE A CPTER DU 01.10.90
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE SIS A ALBERT 22 RUE A.SOUFFLET ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION SUR L'ETABLISSEMENT DCA SIS A BEAULENCOURT(62) 6 RTE NATIONALE A CPTER DU 01.10.90
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1994
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A NESLE ET TRANSFERT DE LA PARTIE DU FONDS "VENTE AU DETAIL" SUR LE FONDS DE BIACHES. TRANSFERT D'ACTIVITE ET PRISE EN LOCATION GERANCE A LA SCP PATIN RTE DE MESNIL A NESLE A CPTER DU 01.06.93
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1994
Texte de l'observation : --- : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA TOUBON ACOMPTER DU 01.09.90, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1996
Texte de l'observation : --- : --- MISE A JOUR DU CAPITAL DE LA SOCIETE : ANCIEN CAPITAL : 826.000 F NOUVEAU CAPITAL : 11.162.200 F A COMPTER DU 01/07/93 --- ETS SECONDAIRE : 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SLC A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 01/07/93 --- ETABLISSEMENT D'EPPEVILLE : FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TOUBON A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 16/09/94
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1996
Texte de l'observation : --- RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE : 18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE POUR RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL ET REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE LA SA SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES A COMPTER DU 01/03/95
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1999
Texte de l'observation : --- : --- ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE MORY COMBUSTIBLES EXPLOITE 9 RUE PIARRE CURIE 80340 BRAY-SUR-SOMME MOYENNANT LE PRIX DE 293.000 F TRANSFERT DE L'ACTIVITE "VENTE AU DETAIL DE CHARBON" AU 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PICARDIE LA GAZETTE DU 19/01/99 ENTREE DE JOUISSANCE AU 01/01/99 OPPOSITIONS RECUES A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L'ACQUEREUR A COMPTER DU 01/01/99
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1999
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SIS ZONE D'ACTIVITE NORD 80200 PERONNE A LA SOCIETE THERMOFINA 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92563 RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 01 MAI 1999 POUR UN AN RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 687 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59800 LILLE AU 3Šme AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1999
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT DE HAM : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE NESLE : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN LE 22 JUILLET 1992. LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN A ELLE AUSSI FUSIONNE PAR TRANSMISSIO N UNIVERSELLE DU PATRIMOINE AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION LE 30 SEPTEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSMENT D'ALBERT 22 RUE AUGUSTE SOUFFLET FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : --- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES (D.C.A.) NOUVELLE DENOMINATION : D.C.A. - MORY-SHIPP (D.M.S.) A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2000
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2001
Texte de l'observation : --- : --- FIN DE LA LOCATION-GERANCE ETABLIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION 24 COURS MICHELET 92 PUTEAUX DE L'ETABLISSEMENT SIS A PERONNE ZONE D'ACTIVITES NORD A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2000
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2004
Texte de l'observation : --- : --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Suppression de l'établissement sis à HAM, 68 Rue de Noyon et transfert de la clientèle et du fonds de commerce vers ROYE (déjà existant) - DATE D'EFFET : 20/08/2004
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Acquisition d'une branche d'activité de vente de combustibles sise à 15 Côteau du Soleil 76340 FOUCARMONT de la SARL ETS MAUBERT RCS NEUFCHATEL EN BRAY 457 503 837 à compter du 01/01/2008 et transférée à la même date au 13 rue du Lieu Dieu 80770 BEAUCHAMPS Insertion : LES INFORMATIONS DIEPPOISES du 11/01/2008
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Acquisition d'un fonds de vente au détail de fioul et de charbon exploité à WOINCOURT 22 Bis rue Jean Jaurès de la SARL ETS OBEL RCS AMIENS 332.293.190 à compter du 01/05/2009 et transféré à la même date à BEAUCHAMPS 16 rue du Lieu Dieu insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 06/05/2009
31/12/1999 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N°91 B 24 ET au RCS de Péronne sous le N° 91 B 6
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1988
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE LILLE. -Nom Commercial : NORD ESSENCE -MODIFICATION DU 15/10/1992 : Achat de la clientèle de négoce de charbons, demi-gros et détail, vente de carburants, fuels en futs et jerry- canes, travaux de fumisterie, à la Sté GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN au prix de 322.790 F (1er avis publié au B.O.A.C.C. DU 9/10/1992), laquelle clientèle sera transférée dans l'Et. Secondaire sis à ROYE (80700) 15, Rue Meurisse, à compter du 1/09/1992. -MODIFICATION DU 12/02/1993 : Achat de la partie d'un fonds à CHAULNES (Somme) Rue Jean Lebas au prix de 1.900.000 F de Mr DELCLOY Pierre à compter du 1/10/1992. Transfert de cette partie sur un Et. secondaire à ROYE (80) 15, Rue Meurisse (partie charbons, fuel, gazoil et ramonage) ; 1er avis publié au B.O.A.C.C. du 19/01/1993. -MODIFICATION DU 9/07/1993 : Acquisition des éléments du fonds de commerce (la clientèle et l'acha landage y attaché ainsi que le droit au transfert de la ligne téléphonique) appartenant à la Sté SA CEPSA FRANCE et sis à POULAINVILLE, 25, Route Nationale, et simultanément transféré pour son exploitation sur l'Et. Secondaire sis à AMIENS(80) 500, Rue de Paris, à compter du 30/04/1993. Mention du 12/09/2005 : Achat d'une branche d'activité de distribution de produits pétroliers à compter du 26/7/05 à M. Pierre MACHIN (RC 70 A 295)au prix de 85.000 euros Journal publicateur : Picardie Gazette du 3 août 2005-
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 30/10/1990
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE sous le N° B 457 503 837 - REF 57 B 383. En date du 27 Février 1992, acquisition d'éléments de fonds de commerce sis à BOVES, lieudit "La croix de fer" de la SA BP FRANCE moyennant le prix de 360.000Frs et transfert immédiat pour l'exploitation en l'établissement D.C.A. sis à ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul; Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 24 Mars 1992; **************************** L'Ets secondaire était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT VALERY SUR SOMME supprimé par Décret 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 01/01/2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETS SECONDAIRE :18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE STOCKAGE COMMERCE TRANSPORT DE TS COMBUSTIBLES SOLIDES ET LIQUIDES FONDS PRIS EN LOCATION GERANCE A SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES 7/11 RUE DE FONTENAY 92340 BOURG LE REINE DU 01.10.90 AU 30.09.91 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1991
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ET CLIENTELE DU FONDS DE PERONNE FG DE PARIS PRISE EN LOCATION GERANCE AUX ETABLISSEMENTS DESVIGNES ZI CAMBRAI-CANTINPRE BO 64 A PROVILLE 59400 RCS CAMBRAI B 685 820 409 PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01.10.90 AU 30.09.91
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE:RTE DE MESNIL 80190 NESLE A CPTER DU 01.11. 90 PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11.90 AU 31. 10.95 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE :22 RUE A.SOUFFLET 80300 ALBERT PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE:68 RUE DE NOYON 80400 HAM PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11. 90 AU 31.10.95 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SIS A PERONNE FG DE PARIS ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION EN L'ETABLISSEM ENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE A CPTER DU 01.10.90
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE SIS A ALBERT 22 RUE A.SOUFFLET ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION SUR L'ETABLISSEMENT DCA SIS A BEAULENCOURT(62) 6 RTE NATIONALE A CPTER DU 01.10.90
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1994
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A NESLE ET TRANSFERT DE LA PARTIE DU FONDS "VENTE AU DETAIL" SUR LE FONDS DE BIACHES. TRANSFERT D'ACTIVITE ET PRISE EN LOCATION GERANCE A LA SCP PATIN RTE DE MESNIL A NESLE A CPTER DU 01.06.93
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1994
Texte de l'observation : --- : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA TOUBON ACOMPTER DU 01.09.90, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1996
Texte de l'observation : --- : --- MISE A JOUR DU CAPITAL DE LA SOCIETE : ANCIEN CAPITAL : 826.000 F NOUVEAU CAPITAL : 11.162.200 F A COMPTER DU 01/07/93 --- ETS SECONDAIRE : 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SLC A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 01/07/93 --- ETABLISSEMENT D'EPPEVILLE : FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TOUBON A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 16/09/94
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1996
Texte de l'observation : --- RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE : 18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE POUR RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL ET REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE LA SA SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES A COMPTER DU 01/03/95
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1999
Texte de l'observation : --- : --- ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE MORY COMBUSTIBLES EXPLOITE 9 RUE PIARRE CURIE 80340 BRAY-SUR-SOMME MOYENNANT LE PRIX DE 293.000 F TRANSFERT DE L'ACTIVITE "VENTE AU DETAIL DE CHARBON" AU 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PICARDIE LA GAZETTE DU 19/01/99 ENTREE DE JOUISSANCE AU 01/01/99 OPPOSITIONS RECUES A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L'ACQUEREUR A COMPTER DU 01/01/99
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1999
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SIS ZONE D'ACTIVITE NORD 80200 PERONNE A LA SOCIETE THERMOFINA 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92563 RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 01 MAI 1999 POUR UN AN RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 687 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59800 LILLE AU 3Šme AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT DE HAM : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE NESLE : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN LE 22 JUILLET 1992. LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN A ELLE AUSSI FUSIONNE PAR TRANSMISSIO N UNIVERSELLE DU PATRIMOINE AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION LE 30 SEPTEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSMENT D'ALBERT 22 RUE AUGUSTE SOUFFLET FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : --- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES (D.C.A.) NOUVELLE DENOMINATION : D.C.A. - MORY-SHIPP (D.M.S.) A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2001
Texte de l'observation : --- : --- FIN DE LA LOCATION-GERANCE ETABLIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION 24 COURS MICHELET 92 PUTEAUX DE L'ETABLISSEMENT SIS A PERONNE ZONE D'ACTIVITES NORD A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2004
Texte de l'observation : --- : --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Suppression de l'établissement sis à HAM, 68 Rue de Noyon et transfert de la clientèle et du fonds de commerce vers ROYE (déjà existant) - DATE D'EFFET : 20/08/2004
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Acquisition d'une branche d'activité de vente de combustibles sise à 15 Côteau du Soleil 76340 FOUCARMONT de la SARL ETS MAUBERT RCS NEUFCHATEL EN BRAY 457 503 837 à compter du 01/01/2008 et transférée à la même date au 13 rue du Lieu Dieu 80770 BEAUCHAMPS Insertion : LES INFORMATIONS DIEPPOISES du 11/01/2008
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Acquisition d'un fonds de vente au détail de fioul et de charbon exploité à WOINCOURT 22 Bis rue Jean Jaurès de la SARL ETS OBEL RCS AMIENS 332.293.190 à compter du 01/05/2009 et transféré à la même date à BEAUCHAMPS 16 rue du Lieu Dieu insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 06/05/2009
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N°91 B 24 ET au RCS de Péronne sous le N° 91 B 6
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1988
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE LILLE. -Nom Commercial : NORD ESSENCE -MODIFICATION DU 15/10/1992 : Achat de la clientèle de négoce de charbons, demi-gros et détail, vente de carburants, fuels en futs et jerry- canes, travaux de fumisterie, à la Sté GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN au prix de 322.790 F (1er avis publié au B.O.A.C.C. DU 9/10/1992), laquelle clientèle sera transférée dans l'Et. Secondaire sis à ROYE (80700) 15, Rue Meurisse, à compter du 1/09/1992. -MODIFICATION DU 12/02/1993 : Achat de la partie d'un fonds à CHAULNES (Somme) Rue Jean Lebas au prix de 1.900.000 F de Mr DELCLOY Pierre à compter du 1/10/1992. Transfert de cette partie sur un Et. secondaire à ROYE (80) 15, Rue Meurisse (partie charbons, fuel, gazoil et ramonage) ; 1er avis publié au B.O.A.C.C. du 19/01/1993. -MODIFICATION DU 9/07/1993 : Acquisition des éléments du fonds de commerce (la clientèle et l'acha landage y attaché ainsi que le droit au transfert de la ligne téléphonique) appartenant à la Sté SA CEPSA FRANCE et sis à POULAINVILLE, 25, Route Nationale, et simultanément transféré pour son exploitation sur l'Et. Secondaire sis à AMIENS(80) 500, Rue de Paris, à compter du 30/04/1993. Mention du 12/09/2005 : Achat d'une branche d'activité de distribution de produits pétroliers à compter du 26/7/05 à M. Pierre MACHIN (RC 70 A 295)au prix de 85.000 euros Journal publicateur : Picardie Gazette du 3 août 2005-
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 30/10/1990
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE sous le N° B 457 503 837 - REF 57 B 383. En date du 27 Février 1992, acquisition d'éléments de fonds de commerce sis à BOVES, lieudit "La croix de fer" de la SA BP FRANCE moyennant le prix de 360.000Frs et transfert immédiat pour l'exploitation en l'établissement D.C.A. sis à ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul; Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 24 Mars 1992; **************************** L'Ets secondaire était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT VALERY SUR SOMME supprimé par Décret 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 01/01/2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETS SECONDAIRE :18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE STOCKAGE COMMERCE TRANSPORT DE TS COMBUSTIBLES SOLIDES ET LIQUIDES FONDS PRIS EN LOCATION GERANCE A SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES 7/11 RUE DE FONTENAY 92340 BOURG LE REINE DU 01.10.90 AU 30.09.91 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1991
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ET CLIENTELE DU FONDS DE PERONNE FG DE PARIS PRISE EN LOCATION GERANCE AUX ETABLISSEMENTS DESVIGNES ZI CAMBRAI-CANTINPRE BO 64 A PROVILLE 59400 RCS CAMBRAI B 685 820 409 PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01.10.90 AU 30.09.91
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE:RTE DE MESNIL 80190 NESLE A CPTER DU 01.11. 90 PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11.90 AU 31. 10.95 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE :22 RUE A.SOUFFLET 80300 ALBERT PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE:68 RUE DE NOYON 80400 HAM PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11. 90 AU 31.10.95 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SIS A PERONNE FG DE PARIS ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION EN L'ETABLISSEM ENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE A CPTER DU 01.10.90
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE SIS A ALBERT 22 RUE A.SOUFFLET ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION SUR L'ETABLISSEMENT DCA SIS A BEAULENCOURT(62) 6 RTE NATIONALE A CPTER DU 01.10.90
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1994
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A NESLE ET TRANSFERT DE LA PARTIE DU FONDS "VENTE AU DETAIL" SUR LE FONDS DE BIACHES. TRANSFERT D'ACTIVITE ET PRISE EN LOCATION GERANCE A LA SCP PATIN RTE DE MESNIL A NESLE A CPTER DU 01.06.93
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1994
Texte de l'observation : --- : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA TOUBON ACOMPTER DU 01.09.90, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1996
Texte de l'observation : --- : --- MISE A JOUR DU CAPITAL DE LA SOCIETE : ANCIEN CAPITAL : 826.000 F NOUVEAU CAPITAL : 11.162.200 F A COMPTER DU 01/07/93 --- ETS SECONDAIRE : 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SLC A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 01/07/93 --- ETABLISSEMENT D'EPPEVILLE : FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TOUBON A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 16/09/94
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1996
Texte de l'observation : --- RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE : 18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE POUR RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL ET REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE LA SA SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES A COMPTER DU 01/03/95
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1999
Texte de l'observation : --- : --- ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE MORY COMBUSTIBLES EXPLOITE 9 RUE PIARRE CURIE 80340 BRAY-SUR-SOMME MOYENNANT LE PRIX DE 293.000 F TRANSFERT DE L'ACTIVITE "VENTE AU DETAIL DE CHARBON" AU 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PICARDIE LA GAZETTE DU 19/01/99 ENTREE DE JOUISSANCE AU 01/01/99 OPPOSITIONS RECUES A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L'ACQUEREUR A COMPTER DU 01/01/99
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1999
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SIS ZONE D'ACTIVITE NORD 80200 PERONNE A LA SOCIETE THERMOFINA 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92563 RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 01 MAI 1999 POUR UN AN RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 687 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59800 LILLE AU 3Šme AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT DE HAM : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE NESLE : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN LE 22 JUILLET 1992. LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN A ELLE AUSSI FUSIONNE PAR TRANSMISSIO N UNIVERSELLE DU PATRIMOINE AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION LE 30 SEPTEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSMENT D'ALBERT 22 RUE AUGUSTE SOUFFLET FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : --- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES (D.C.A.) NOUVELLE DENOMINATION : D.C.A. - MORY-SHIPP (D.M.S.) A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2001
Texte de l'observation : --- : --- FIN DE LA LOCATION-GERANCE ETABLIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION 24 COURS MICHELET 92 PUTEAUX DE L'ETABLISSEMENT SIS A PERONNE ZONE D'ACTIVITES NORD A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2004
Texte de l'observation : --- : --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Suppression de l'établissement sis à HAM, 68 Rue de Noyon et transfert de la clientèle et du fonds de commerce vers ROYE (déjà existant) - DATE D'EFFET : 20/08/2004
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Acquisition d'une branche d'activité de vente de combustibles sise à 15 Côteau du Soleil 76340 FOUCARMONT de la SARL ETS MAUBERT RCS NEUFCHATEL EN BRAY 457 503 837 à compter du 01/01/2008 et transférée à la même date au 13 rue du Lieu Dieu 80770 BEAUCHAMPS Insertion : LES INFORMATIONS DIEPPOISES du 11/01/2008
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Acquisition d'un fonds de vente au détail de fioul et de charbon exploité à WOINCOURT 22 Bis rue Jean Jaurès de la SARL ETS OBEL RCS AMIENS 332.293.190 à compter du 01/05/2009 et transféré à la même date à BEAUCHAMPS 16 rue du Lieu Dieu insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 06/05/2009
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N°91 B 24 ET au RCS de Péronne sous le N° 91 B 6
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1988
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE LILLE. -Nom Commercial : NORD ESSENCE -MODIFICATION DU 15/10/1992 : Achat de la clientèle de négoce de charbons, demi-gros et détail, vente de carburants, fuels en futs et jerry- canes, travaux de fumisterie, à la Sté GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN au prix de 322.790 F (1er avis publié au B.O.A.C.C. DU 9/10/1992), laquelle clientèle sera transférée dans l'Et. Secondaire sis à ROYE (80700) 15, Rue Meurisse, à compter du 1/09/1992. -MODIFICATION DU 12/02/1993 : Achat de la partie d'un fonds à CHAULNES (Somme) Rue Jean Lebas au prix de 1.900.000 F de Mr DELCLOY Pierre à compter du 1/10/1992. Transfert de cette partie sur un Et. secondaire à ROYE (80) 15, Rue Meurisse (partie charbons, fuel, gazoil et ramonage) ; 1er avis publié au B.O.A.C.C. du 19/01/1993. -MODIFICATION DU 9/07/1993 : Acquisition des éléments du fonds de commerce (la clientèle et l'acha landage y attaché ainsi que le droit au transfert de la ligne téléphonique) appartenant à la Sté SA CEPSA FRANCE et sis à POULAINVILLE, 25, Route Nationale, et simultanément transféré pour son exploitation sur l'Et. Secondaire sis à AMIENS(80) 500, Rue de Paris, à compter du 30/04/1993. Mention du 12/09/2005 : Achat d'une branche d'activité de distribution de produits pétroliers à compter du 26/7/05 à M. Pierre MACHIN (RC 70 A 295)au prix de 85.000 euros Journal publicateur : Picardie Gazette du 3 août 2005-
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 30/10/1990
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE sous le N° B 457 503 837 - REF 57 B 383. En date du 27 Février 1992, acquisition d'éléments de fonds de commerce sis à BOVES, lieudit "La croix de fer" de la SA BP FRANCE moyennant le prix de 360.000Frs et transfert immédiat pour l'exploitation en l'établissement D.C.A. sis à ABBEVILLE, 4 rue Saint Paul; Insertion PICARDIE LA GAZETTE du 24 Mars 1992; **************************** L'Ets secondaire était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT VALERY SUR SOMME supprimé par Décret 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 01/01/2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETS SECONDAIRE :18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE STOCKAGE COMMERCE TRANSPORT DE TS COMBUSTIBLES SOLIDES ET LIQUIDES FONDS PRIS EN LOCATION GERANCE A SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES 7/11 RUE DE FONTENAY 92340 BOURG LE REINE DU 01.10.90 AU 30.09.91 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1991
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE ET CLIENTELE DU FONDS DE PERONNE FG DE PARIS PRISE EN LOCATION GERANCE AUX ETABLISSEMENTS DESVIGNES ZI CAMBRAI-CANTINPRE BO 64 A PROVILLE 59400 RCS CAMBRAI B 685 820 409 PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01.10.90 AU 30.09.91
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1991
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT SECONDAIRE:RTE DE MESNIL 80190 NESLE A CPTER DU 01.11. 90 PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11.90 AU 31. 10.95 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE :22 RUE A.SOUFFLET 80300 ALBERT PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 99 AVENUE DE LA CHATAIGNERAIE 92500 RUEIL MALMAISON RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION ETABLISSEMENT SECONDAIRE:68 RUE DE NOYON 80400 HAM PRIS EN LOCATION GERANCE A LA STE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN 92500 RUEIL MALMAISON DU 01.11. 90 AU 31.10.95 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SIS A PERONNE FG DE PARIS ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION EN L'ETABLISSEM ENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE A CPTER DU 01.10.90
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1993
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE SIS A ALBERT 22 RUE A.SOUFFLET ET SIMULTANEMENT TRANSFERE POUR SON EXPLOITATION SUR L'ETABLISSEMENT DCA SIS A BEAULENCOURT(62) 6 RTE NATIONALE A CPTER DU 01.10.90
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1994
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A NESLE ET TRANSFERT DE LA PARTIE DU FONDS "VENTE AU DETAIL" SUR LE FONDS DE BIACHES. TRANSFERT D'ACTIVITE ET PRISE EN LOCATION GERANCE A LA SCP PATIN RTE DE MESNIL A NESLE A CPTER DU 01.06.93
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1994
Texte de l'observation : --- : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA TOUBON ACOMPTER DU 01.09.90, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1996
Texte de l'observation : --- : --- MISE A JOUR DU CAPITAL DE LA SOCIETE : ANCIEN CAPITAL : 826.000 F NOUVEAU CAPITAL : 11.162.200 F A COMPTER DU 01/07/93 --- ETS SECONDAIRE : 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SLC A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 01/07/93 --- ETABLISSEMENT D'EPPEVILLE : FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TOUBON A LA SOCIETE DCA A COMPTER DU 16/09/94
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1996
Texte de l'observation : --- RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE : 18/20 RUE JEAN MERMOZ 80200 PERONNE POUR RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL ET REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE LA SA SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES A COMPTER DU 01/03/95
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1999
Texte de l'observation : --- : --- ACHAT DU FONDS DE LA SOCIETE MORY COMBUSTIBLES EXPLOITE 9 RUE PIARRE CURIE 80340 BRAY-SUR-SOMME MOYENNANT LE PRIX DE 293.000 F TRANSFERT DE L'ACTIVITE "VENTE AU DETAIL DE CHARBON" AU 25 RUE DE LA VALLEE 80200 BIACHES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PICARDIE LA GAZETTE DU 19/01/99 ENTREE DE JOUISSANCE AU 01/01/99 OPPOSITIONS RECUES A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L'ACQUEREUR A COMPTER DU 01/01/99
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1999
Texte de l'observation : --- : --- PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SIS ZONE D'ACTIVITE NORD 80200 PERONNE A LA SOCIETE THERMOFINA 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92563 RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 01 MAI 1999 POUR UN AN RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 687 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59800 LILLE AU 3Šme AVENUE PORT FLUVIAL DE LILLE 59800 LILLE A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSEMENT DE HAM : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE NESLE : FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999 --- ETABLISSEMENT DE BIACHES 25 RUE DE LA VALLEE FIN DE LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN LE 22 JUILLET 1992. LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN A ELLE AUSSI FUSIONNE PAR TRANSMISSIO N UNIVERSELLE DU PATRIMOINE AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION LE 30 SEPTEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2000
Texte de l'observation : --- : --- ETABLISSMENT D'ALBERT 22 RUE AUGUSTE SOUFFLET FIN DE LA LOCATION-GERANCE SUITE A LA FUSION AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CHARBONNIERE ET PETROLIERE PATIN AU PROFIT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : --- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : LES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES ASSOCIES (D.C.A.) NOUVELLE DENOMINATION : D.C.A. - MORY-SHIPP (D.M.S.) A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2001
Texte de l'observation : --- : --- FIN DE LA LOCATION-GERANCE ETABLIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION 24 COURS MICHELET 92 PUTEAUX DE L'ETABLISSEMENT SIS A PERONNE ZONE D'ACTIVITES NORD A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2000
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2004
Texte de l'observation : --- : --- SUPPRESSION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Suppression de l'établissement sis à HAM, 68 Rue de Noyon et transfert de la clientèle et du fonds de commerce vers ROYE (déjà existant) - DATE D'EFFET : 20/08/2004
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Acquisition d'une branche d'activité de vente de combustibles sise à 15 Côteau du Soleil 76340 FOUCARMONT de la SARL ETS MAUBERT RCS NEUFCHATEL EN BRAY 457 503 837 à compter du 01/01/2008 et transférée à la même date au 13 rue du Lieu Dieu 80770 BEAUCHAMPS Insertion : LES INFORMATIONS DIEPPOISES du 11/01/2008
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Acquisition d'un fonds de vente au détail de fioul et de charbon exploité à WOINCOURT 22 Bis rue Jean Jaurès de la SARL ETS OBEL RCS AMIENS 332.293.190 à compter du 01/05/2009 et transféré à la même date à BEAUCHAMPS 16 rue du Lieu Dieu insertion : PICARDIE LA GAZETTE du 06/05/2009
01/02/1996 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N°91 B 24 ET au RCS de Péronne sous le N° 91 B 6
Personnes morales :
02/07/2021 : TotalEnergies Proxi Nord Est
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/06/1991

Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2021 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
08/09/2020 : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
03/04/2019 : DCA - MORY - SHIPP
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2019 : D.C.A -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1991

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : D.C.A. - MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2017 : D.C.A. - MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
04/10/2016 : DCA - MORY - SHIPP
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
17/05/2016 : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 13868688.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
03/02/2016 : D.C.A -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1991

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2016 : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2015 : D.C.A - MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1978

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2015 : D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/06/1991

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/2014 : D.C.A.- MORY SHIPP par abréviation D.M.S
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/1990

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : D.C.A.-MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : D.C.A.
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1990

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2014 : D.C.A. - MORY-SHIPP par abréviation D.M.S.
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2013 : D.C.A.-MORY SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
02/01/2013 : D.C.A. -MORY-SHIPP par abréviation D.M.S
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non
14/12/2012 : D.C.A. - MORY-SHIPP
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : D.M.S.
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
19/10/2012 : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DCA
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1990

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2011 : D.C.A. - MORY-SHIPP
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2010 : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DCA
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1990

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2010 : D.C.A.-MORY-SHIPP
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DMS
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non
31/12/1999 : TotalEnergies Proxi Nord Est
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/1996 : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : D.C.A.
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/1996 : D.C.A. - MORY-SHIPP PAR ABREVIATION D.M.S.
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : D.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/1996 : TotalEnergies Proxi Nord Est
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T-PNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°6071 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°6642 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°6529 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°7561 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°2481 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°3863 déposé le 15/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°5385 déposé le 21/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°3255 déposé le 29/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°3689 déposé le 25/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°2653 déposé le 20/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°3120 déposé le 30/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°5185 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°4081 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°4090 déposé le 06/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°4162 déposé le 30/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°3831 déposé le 21/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°2736 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°92992 déposé le 28/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°83733 déposé le 01/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°76154 déposé le 14/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°64118 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1957B00383
Dépôt : N°54827 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3879 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2020B00756
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 388 7363 382 5906 146
AHFonds commercial42 867 32833 706 8309 160 498
ANTerrains2 953 378547 8432 405 535
APConstructions4 494 5543 980 796513 758
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 374 85816 688 3874 686 471
ATAutres immobilisations corporelles7 915 5694 931 3542 984 215
AVImmobilisations en cours165 399165 399
CUAutres participations1 239 9521 239 952
BFPrêts1 082 3381 082 338
BHAutres immobilisations financières59 75459 754
BJTOTAL (I)85 541 86563 237 79922 304 067
BTMarchandises5 934 6485 934 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes938938
BXClients et comptes rattachés48 528 325471 24248 057 083
BZAutres créances18 805 43318 805 433
CFDisponibilités5 143 4415 143 441
CHCharges constatées d’avance181 283181 283
CJTOTAL (II)78 594 069471 24278 122 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)164 135 93463 709 041100 426 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 868 688
DGAutres réserves5 625 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 463 440
DKProvisions réglementées378 313
DLTOTAL (I)23 336 046
DPProvisions pour risques84 651
DQProvisions pour charges5 658 908
DRTOTAL (III)5 743 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 119
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 935 614
DYDettes fiscales et sociales5 038 702
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741
EAAutres dettes9 742 793
EBProduits constatés d’avance (2)24 320
ECTOTAL (IV)71 347 288
EETOTAL GENERAL (I à V)100 426 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an71 347 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises417 445 215417 445 215
FGProduction vendue services6 663 9336 663 933
FJChiffres d’affaires nets424 109 148424 109 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 212 202
FQAutres produits87 446
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 408 796
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)374 368 453
FTVariation de stock (marchandises)-1 162 279
FWAutres achats et charges externes21 076 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 650 118
FYSalaires et traitements13 191 638
FZCharges sociales5 906 729
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 002 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions217 632
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 531 954
GEAutres charges355 047
GFTotal des charges d’exploitation (II)419 138 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 270 027
GJProduits financiers de participations250 355
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé65
GLAutres intérêts et produits assimilés8 787
GPTotal des produits financiers (V)259 206
GRIntérêts et charges assimilées3 219
GUTotal des charges financières (VI)3 219
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)255 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 526 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 360
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital301 319
HCReprises sur provisions et transferts de charges913 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 228 319
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 379
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 133
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 574 168
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 780 680
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-552 361
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise332 378
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 177 835
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 896 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)423 432 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 463 440
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 753
A1Renvois : Transfert de charges787 572
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 370 45412 1363 382 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 995 5271 990 346837 49326 148 379
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 365 9812 002 482837 49329 530 969
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 291 952913 640378 313
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 020 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 723 559
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 329 4711 531 954117 8665 743 559
6Asur immobilisations – incorporelles32 132 6621 574 16833 706 830
6TSur comptes clients560 374217 632306 764471 242
7BTotal Provisions pour dépréciation32 693 0361 791 799306 76434 178 071
7CTOTAL GENERAL38 314 4593 323 7541 338 26940 299 944
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 749 586424 630
UJ- Exceptionnelles1 574 168913 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 082 33873 989
UTAutres immobilisations financières59 754
VAClients douteux ou litigieux1 020 938
UXAutres créances clients47 507 387
UYPersonnel et comptes rattachés46 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux366
VBT. V. A.664 588
VNAutres impôts, taxes versements assimilés56 247
VPDivers88 331
VCGroupe et associés17 643 431
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)307 247
VSCharges constatées d’avance181 283
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES68 658 07267 589 9691 068 103
8AEmprunts et dettes financières divers1 1191 119
8BFournisseurs et comptes rattaché55 935 61455 935 614
8CPersonnel et comptes rattachés2 478 9542 478 954
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 496 0701 496 070
VWT.V.A.350 991350 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés712 687712 687
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741604 741
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 742 7939 742 793
8LProduits constatés d’avance24 32024 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 347 28871 347 288
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4736 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2020B00756
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 388 7363 382 5906 146
AHFonds commercial42 867 32833 706 8309 160 498
ANTerrains2 953 378547 8432 405 535
APConstructions4 494 5543 980 796513 758
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 374 85816 688 3874 686 471
ATAutres immobilisations corporelles7 915 5694 931 3542 984 215
AVImmobilisations en cours165 399165 399
CUAutres participations1 239 9521 239 952
BFPrêts1 082 3381 082 338
BHAutres immobilisations financières59 75459 754
BJTOTAL (I)85 541 86563 237 79922 304 067
BTMarchandises5 934 6485 934 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes938938
BXClients et comptes rattachés48 528 325471 24248 057 083
BZAutres créances18 805 43318 805 433
CFDisponibilités5 143 4415 143 441
CHCharges constatées d’avance181 283181 283
CJTOTAL (II)78 594 069471 24278 122 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)164 135 93463 709 041100 426 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 868 688
DGAutres réserves5 625 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 463 440
DKProvisions réglementées378 313
DLTOTAL (I)23 336 046
DPProvisions pour risques84 651
DQProvisions pour charges5 658 908
DRTOTAL (III)5 743 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 119
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 935 614
DYDettes fiscales et sociales5 038 702
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741
EAAutres dettes9 742 793
EBProduits constatés d’avance (2)24 320
ECTOTAL (IV)71 347 288
EETOTAL GENERAL (I à V)100 426 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an71 347 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises417 445 215417 445 215
FGProduction vendue services6 663 9336 663 933
FJChiffres d’affaires nets424 109 148424 109 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 212 202
FQAutres produits87 446
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 408 796
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)374 368 453
FTVariation de stock (marchandises)-1 162 279
FWAutres achats et charges externes21 076 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 650 118
FYSalaires et traitements13 191 638
FZCharges sociales5 906 729
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 002 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions217 632
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 531 954
GEAutres charges355 047
GFTotal des charges d’exploitation (II)419 138 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 270 027
GJProduits financiers de participations250 355
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé65
GLAutres intérêts et produits assimilés8 787
GPTotal des produits financiers (V)259 206
GRIntérêts et charges assimilées3 219
GUTotal des charges financières (VI)3 219
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)255 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 526 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 360
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital301 319
HCReprises sur provisions et transferts de charges913 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 228 319
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 379
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 133
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 574 168
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 780 680
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-552 361
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise332 378
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 177 835
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 896 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)423 432 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 463 440
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 753
A1Renvois : Transfert de charges787 572
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 370 45412 1363 382 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 995 5271 990 346837 49326 148 379
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 365 9812 002 482837 49329 530 969
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 291 952913 640378 313
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 020 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 723 559
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 329 4711 531 954117 8665 743 559
6Asur immobilisations – incorporelles32 132 6621 574 16833 706 830
6TSur comptes clients560 374217 632306 764471 242
7BTotal Provisions pour dépréciation32 693 0361 791 799306 76434 178 071
7CTOTAL GENERAL38 314 4593 323 7541 338 26940 299 944
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 749 586424 630
UJ- Exceptionnelles1 574 168913 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 082 33873 989
UTAutres immobilisations financières59 754
VAClients douteux ou litigieux1 020 938
UXAutres créances clients47 507 387
UYPersonnel et comptes rattachés46 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux366
VBT. V. A.664 588
VNAutres impôts, taxes versements assimilés56 247
VPDivers88 331
VCGroupe et associés17 643 431
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)307 247
VSCharges constatées d’avance181 283
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES68 658 07267 589 9691 068 103
8AEmprunts et dettes financières divers1 1191 119
8BFournisseurs et comptes rattaché55 935 61455 935 614
8CPersonnel et comptes rattachés2 478 9542 478 954
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 496 0701 496 070
VWT.V.A.350 991350 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés712 687712 687
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741604 741
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 742 7939 742 793
8LProduits constatés d’avance24 32024 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 347 28871 347 288
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5639 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00756
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 388 7363 382 5906 146
AHFonds commercial42 867 32833 706 8309 160 498
ANTerrains2 953 378547 8432 405 535
APConstructions4 494 5543 980 796513 758
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 374 85816 688 3874 686 471
ATAutres immobilisations corporelles7 915 5694 931 3542 984 215
AVImmobilisations en cours165 399165 399
CUAutres participations1 239 9521 239 952
BFPrêts1 082 3381 082 338
BHAutres immobilisations financières59 75459 754
BJTOTAL (I)85 541 86563 237 79922 304 067
BTMarchandises5 934 6485 934 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes938938
BXClients et comptes rattachés48 528 325471 24248 057 083
BZAutres créances18 805 43318 805 433
CFDisponibilités5 143 4415 143 441
CHCharges constatées d’avance181 283181 283
CJTOTAL (II)78 594 069471 24278 122 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)164 135 93463 709 041100 426 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 868 688
DGAutres réserves5 625 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 463 440
DKProvisions réglementées378 313
DLTOTAL (I)23 336 046
DPProvisions pour risques84 651
DQProvisions pour charges5 658 908
DRTOTAL (III)5 743 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 119
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 935 614
DYDettes fiscales et sociales5 038 702
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741
EAAutres dettes9 742 793
EBProduits constatés d’avance (2)24 320
ECTOTAL (IV)71 347 288
EETOTAL GENERAL (I à V)100 426 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an71 347 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises417 445 215417 445 215
FGProduction vendue services6 663 9336 663 933
FJChiffres d’affaires nets424 109 148424 109 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 212 202
FQAutres produits87 446
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 408 796
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)374 368 453
FTVariation de stock (marchandises)-1 162 279
FWAutres achats et charges externes21 076 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 650 118
FYSalaires et traitements13 191 638
FZCharges sociales5 906 729
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 002 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions217 632
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 531 954
GEAutres charges355 047
GFTotal des charges d’exploitation (II)419 138 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 270 027
GJProduits financiers de participations250 355
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé65
GLAutres intérêts et produits assimilés8 787
GPTotal des produits financiers (V)259 206
GRIntérêts et charges assimilées3 219
GUTotal des charges financières (VI)3 219
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)255 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 526 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 360
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital301 319
HCReprises sur provisions et transferts de charges913 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 228 319
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 379
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 133
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 574 168
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 780 680
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-552 361
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise332 378
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 177 835
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 896 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)423 432 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 463 440
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 753
A1Renvois : Transfert de charges787 572
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 370 45412 1363 382 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 995 5271 990 346837 49326 148 379
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 365 9812 002 482837 49329 530 969
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 291 952913 640378 313
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 020 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 723 559
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 329 4711 531 954117 8665 743 559
6Asur immobilisations – incorporelles32 132 6621 574 16833 706 830
6TSur comptes clients560 374217 632306 764471 242
7BTotal Provisions pour dépréciation32 693 0361 791 799306 76434 178 071
7CTOTAL GENERAL38 314 4593 323 7541 338 26940 299 944
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 749 586424 630
UJ- Exceptionnelles1 574 168913 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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VAClients douteux ou litigieux1 020 938
UXAutres créances clients47 507 387
UYPersonnel et comptes rattachés46 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux366
VBT. V. A.664 588
VNAutres impôts, taxes versements assimilés56 247
VPDivers88 331
VCGroupe et associés17 643 431
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)307 247
VSCharges constatées d’avance181 283
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES68 658 07267 589 9691 068 103
8AEmprunts et dettes financières divers1 1191 119
8BFournisseurs et comptes rattaché55 935 61455 935 614
8CPersonnel et comptes rattachés2 478 9542 478 954
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 496 0701 496 070
VWT.V.A.350 991350 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés712 687712 687
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741604 741
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 742 7939 742 793
8LProduits constatés d’avance24 32024 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 347 28871 347 288
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 8235 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 1957B00383
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 388 7363 382 5906 146
AHFonds commercial42 867 32833 706 8309 160 498
ANTerrains2 953 378547 8432 405 535
APConstructions4 494 5543 980 796513 758
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 374 85816 688 3874 686 471
ATAutres immobilisations corporelles7 915 5694 931 3542 984 215
AVImmobilisations en cours165 399165 399
CUAutres participations1 239 9521 239 952
BFPrêts1 082 3381 082 338
BHAutres immobilisations financières59 75459 754
BJTOTAL (I)85 541 86563 237 79922 304 067
BTMarchandises5 934 6485 934 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes938938
BXClients et comptes rattachés48 528 325471 24248 057 083
BZAutres créances18 805 43318 805 433
CFDisponibilités5 143 4415 143 441
CHCharges constatées d’avance181 283181 283
CJTOTAL (II)78 594 069471 24278 122 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)164 135 93463 709 041100 426 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 868 688
DGAutres réserves5 625 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 463 440
DKProvisions réglementées378 313
DLTOTAL (I)23 336 046
DPProvisions pour risques84 651
DQProvisions pour charges5 658 908
DRTOTAL (III)5 743 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 119
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 935 614
DYDettes fiscales et sociales5 038 702
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741
EAAutres dettes9 742 793
EBProduits constatés d’avance (2)24 320
ECTOTAL (IV)71 347 288
EETOTAL GENERAL (I à V)100 426 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an71 347 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises417 445 215417 445 215
FGProduction vendue services6 663 9336 663 933
FJChiffres d’affaires nets424 109 148424 109 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 212 202
FQAutres produits87 446
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 408 796
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)374 368 453
FTVariation de stock (marchandises)-1 162 279
FWAutres achats et charges externes21 076 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 650 118
FYSalaires et traitements13 191 638
FZCharges sociales5 906 729
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 002 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions217 632
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 531 954
GEAutres charges355 047
GFTotal des charges d’exploitation (II)419 138 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 270 027
GJProduits financiers de participations250 355
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé65
GLAutres intérêts et produits assimilés8 787
GPTotal des produits financiers (V)259 206
GRIntérêts et charges assimilées3 219
GUTotal des charges financières (VI)3 219
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)255 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 526 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 360
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital301 319
HCReprises sur provisions et transferts de charges913 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 228 319
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 379
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 133
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 574 168
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 780 680
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-552 361
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise332 378
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 177 835
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 896 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)423 432 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 463 440
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 753
A1Renvois : Transfert de charges787 572
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 370 45412 1363 382 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 995 5271 990 346837 49326 148 379
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 365 9812 002 482837 49329 530 969
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 291 952913 640378 313
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 020 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 723 559
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 329 4711 531 954117 8665 743 559
6Asur immobilisations – incorporelles32 132 6621 574 16833 706 830
6TSur comptes clients560 374217 632306 764471 242
7BTotal Provisions pour dépréciation32 693 0361 791 799306 76434 178 071
7CTOTAL GENERAL38 314 4593 323 7541 338 26940 299 944
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 749 586424 630
UJ- Exceptionnelles1 574 168913 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 082 33873 989
UTAutres immobilisations financières59 754
VAClients douteux ou litigieux1 020 938
UXAutres créances clients47 507 387
UYPersonnel et comptes rattachés46 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux366
VBT. V. A.664 588
VNAutres impôts, taxes versements assimilés56 247
VPDivers88 331
VCGroupe et associés17 643 431
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)307 247
VSCharges constatées d’avance181 283
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES68 658 07267 589 9691 068 103
8AEmprunts et dettes financières divers1 1191 119
8BFournisseurs et comptes rattaché55 935 61455 935 614
8CPersonnel et comptes rattachés2 478 9542 478 954
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 496 0701 496 070
VWT.V.A.350 991350 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés712 687712 687
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741604 741
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 742 7939 742 793
8LProduits constatés d’avance24 32024 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 347 28871 347 288
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6468 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1957B00383
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 388 7363 382 5906 146
AHFonds commercial42 867 32833 706 8309 160 498
ANTerrains2 953 378547 8432 405 535
APConstructions4 494 5543 980 796513 758
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 374 85816 688 3874 686 471
ATAutres immobilisations corporelles7 915 5694 931 3542 984 215
AVImmobilisations en cours165 399165 399
CUAutres participations1 239 9521 239 952
BFPrêts1 082 3381 082 338
BHAutres immobilisations financières59 75459 754
BJTOTAL (I)85 541 86563 237 79922 304 067
BTMarchandises5 934 6485 934 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes938938
BXClients et comptes rattachés48 528 325471 24248 057 083
BZAutres créances18 805 43318 805 433
CFDisponibilités5 143 4415 143 441
CHCharges constatées d’avance181 283181 283
CJTOTAL (II)78 594 069471 24278 122 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)164 135 93463 709 041100 426 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 868 688
DGAutres réserves5 625 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 463 440
DKProvisions réglementées378 313
DLTOTAL (I)23 336 046
DPProvisions pour risques84 651
DQProvisions pour charges5 658 908
DRTOTAL (III)5 743 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 119
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 935 614
DYDettes fiscales et sociales5 038 702
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741
EAAutres dettes9 742 793
EBProduits constatés d’avance (2)24 320
ECTOTAL (IV)71 347 288
EETOTAL GENERAL (I à V)100 426 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an71 347 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises417 445 215417 445 215
FGProduction vendue services6 663 9336 663 933
FJChiffres d’affaires nets424 109 148424 109 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 212 202
FQAutres produits87 446
FRTotal des produits d’exploitation (I)425 408 796
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)374 368 453
FTVariation de stock (marchandises)-1 162 279
FWAutres achats et charges externes21 076 996
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 650 118
FYSalaires et traitements13 191 638
FZCharges sociales5 906 729
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 002 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions217 632
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 531 954
GEAutres charges355 047
GFTotal des charges d’exploitation (II)419 138 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 270 027
GJProduits financiers de participations250 355
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé65
GLAutres intérêts et produits assimilés8 787
GPTotal des produits financiers (V)259 206
GRIntérêts et charges assimilées3 219
GUTotal des charges financières (VI)3 219
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)255 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 526 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 360
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital301 319
HCReprises sur provisions et transferts de charges913 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 228 319
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 379
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 133
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 574 168
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 780 680
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-552 361
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise332 378
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 177 835
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 896 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)423 432 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 463 440
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 753
A1Renvois : Transfert de charges787 572
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 370 45412 1363 382 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 995 5271 990 346837 49326 148 379
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 365 9812 002 482837 49329 530 969
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 291 952913 640378 313
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 020 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 723 559
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 329 4711 531 954117 8665 743 559
6Asur immobilisations – incorporelles32 132 6621 574 16833 706 830
6TSur comptes clients560 374217 632306 764471 242
7BTotal Provisions pour dépréciation32 693 0361 791 799306 76434 178 071
7CTOTAL GENERAL38 314 4593 323 7541 338 26940 299 944
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 749 586424 630
UJ- Exceptionnelles1 574 168913 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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UXAutres créances clients47 507 387
UYPersonnel et comptes rattachés46 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux366
VBT. V. A.664 588
VNAutres impôts, taxes versements assimilés56 247
VPDivers88 331
VCGroupe et associés17 643 431
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VSCharges constatées d’avance181 283
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8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 496 0701 496 070
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VQAutres impôts, taxes et assimilés712 687712 687
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741604 741
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8LProduits constatés d’avance24 32024 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 347 28871 347 288
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6491 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1957B00383
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 388 7363 382 5906 146
AHFonds commercial42 867 32833 706 8309 160 498
ANTerrains2 953 378547 8432 405 535
APConstructions4 494 5543 980 796513 758
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ATAutres immobilisations corporelles7 915 5694 931 3542 984 215
AVImmobilisations en cours165 399165 399
CUAutres participations1 239 9521 239 952
BFPrêts1 082 3381 082 338
BHAutres immobilisations financières59 75459 754
BJTOTAL (I)85 541 86563 237 79922 304 067
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BVAvances et acomptes versés sur commandes938938
BXClients et comptes rattachés48 528 325471 24248 057 083
BZAutres créances18 805 43318 805 433
CFDisponibilités5 143 4415 143 441
CHCharges constatées d’avance181 283181 283
CJTOTAL (II)78 594 069471 24278 122 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)164 135 93463 709 041100 426 894
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 868 688
DGAutres réserves5 625 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 463 440
DKProvisions réglementées378 313
DLTOTAL (I)23 336 046
DPProvisions pour risques84 651
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DRTOTAL (III)5 743 559
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DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 935 614
DYDettes fiscales et sociales5 038 702
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741
EAAutres dettes9 742 793
EBProduits constatés d’avance (2)24 320
ECTOTAL (IV)71 347 288
EETOTAL GENERAL (I à V)100 426 894
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an71 347 288
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises417 445 215417 445 215
FGProduction vendue services6 663 9336 663 933
FJChiffres d’affaires nets424 109 148424 109 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 212 202
FQAutres produits87 446
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FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)374 368 453
FTVariation de stock (marchandises)-1 162 279
FWAutres achats et charges externes21 076 996
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FYSalaires et traitements13 191 638
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GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions217 632
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 531 954
GEAutres charges355 047
GFTotal des charges d’exploitation (II)419 138 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 270 027
GJProduits financiers de participations250 355
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé65
GLAutres intérêts et produits assimilés8 787
GPTotal des produits financiers (V)259 206
GRIntérêts et charges assimilées3 219
GUTotal des charges financières (VI)3 219
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)255 987
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 526 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 360
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital301 319
HCReprises sur provisions et transferts de charges913 640
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 228 319
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion50 379
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital156 133
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 574 168
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 780 680
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-552 361
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise332 378
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 177 835
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)426 896 321
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)423 432 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 463 440
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 753
A1Renvois : Transfert de charges787 572
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 370 45412 1363 382 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 995 5271 990 346837 49326 148 379
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 365 9812 002 482837 49329 530 969
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 291 952913 640378 313
4XProvisions pour pensions et obligations similaires2 020 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 723 559
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 329 4711 531 954117 8665 743 559
6Asur immobilisations – incorporelles32 132 6621 574 16833 706 830
6TSur comptes clients560 374217 632306 764471 242
7BTotal Provisions pour dépréciation32 693 0361 791 799306 76434 178 071
7CTOTAL GENERAL38 314 4593 323 7541 338 26940 299 944
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 749 586424 630
UJ- Exceptionnelles1 574 168913 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 082 33873 989
UTAutres immobilisations financières59 754
VAClients douteux ou litigieux1 020 938
UXAutres créances clients47 507 387
UYPersonnel et comptes rattachés46 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux366
VBT. V. A.664 588
VNAutres impôts, taxes versements assimilés56 247
VPDivers88 331
VCGroupe et associés17 643 431
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)307 247
VSCharges constatées d’avance181 283
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES68 658 07267 589 9691 068 103
8AEmprunts et dettes financières divers1 1191 119
8BFournisseurs et comptes rattaché55 935 61455 935 614
8CPersonnel et comptes rattachés2 478 9542 478 954
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 496 0701 496 070
VWT.V.A.350 991350 991
VQAutres impôts, taxes et assimilés712 687712 687
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 741604 741
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 742 7939 742 793
8LProduits constatés d’avance24 32024 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES71 347 28871 347 288

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